FORBACH : LA REDEVANCE INCITATIVE A LA PESÉE : UN TRÈS MAUVAIS CHOIX

Pourtant L’ADQV est une adepte de la redevance incitative, alors pourquoi cette critique ?

Tout d’abord parce que cela est injuste et impossible à réaliser. Je m’explique :

Comment voulez-vous appliquer une redevance incitative au poids avec le système Multiflux ?

Trois sacs de couleurs dont deux issus du tri sont mélangés avec les déchets ultimes. On marche sur la tête. En effet le coût du traitement n’est pas le même pour ces 3 catégories.

Le produit des sacs verts et orange devrait rapporter de l’argent. Les nouveaux dirigeants du Sydeme nous ont affirmé que la tonne de déchets contenus dans les sacs orange et traités à Ste Fontaine revenait à 232 € la tonne.

La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport a estimé le coût des déchets à l’incinération revenait à 67,50 €/la tonne hors TGAP. Pour l’enfouissement ; le coût est de 90,02 €la tonne TGAP comprise.

Concernant la méthanisation, en l’absence de comptabilité analytique, la CRC affirme qu’il n’est pas possible d’en déterminer le coût réel. En tout cas il est plus élevé que le coût à l’incinération.

Donc moralité, le résultat du tri est plus coûteux que les déchets ultimes.

La situation particulière de la collecte à Forbach

Selon les usagers de Forbach, les foyers du Centre ville ne disposent pas de poubelles. Question : comment les dirigeants de la CAFPF peuvent-ils appliquer une redevance incitative au poids basée les uns sur des poubelles et les autres sur des sacs en plastique jetés dans des containers communs?

La situation des grandes surfaces dans le secteur de Forbach

Il est reconnu que ce sont les grandes surfaces qui génèrent le plus de déchets. Qu’ils soient ultimes ou recyclables. Tout le monde sait que ces grandes surfaces inondent les usagers de leurs publicités qui en principe rejoignent les sacs orange. Mais vu le coût du traitement cela représente une sacré facture. Ensuite les emballages plastiques et autres représentent une grosse quantité des déchets contenus dans les poubelles.

Selon nos sources, il semblerait que certaines grandes surfaces de la région Forbachoise ont leurs propres filières de traitement, donc elles ne sont pas redevables au Sydeme, cela représenterait aussi un sacré manque à gagner.

Le manque de transparence des dirigeants de la CAFPF

Dans le RL du 9.01.2020, il est question de 20 000 tonnes de déchets ramassés en porte à porte dans les foyers de l’agglomération en 2018. Les apports en déchetterie et dans les bornes d’apport volontaires s’ajoutent à ce tonnage. Cette mesure concerne 32 000 foyers.

Dans le RL du 30.03.2019, Paul Fellinger, 1er VP de la CAFPT affirme qu’ils vont lancer un test à partir du 15 avril 2019 sur environ 40 000 ménages.

Il y a là une contradiction importante entre 32 et 40 000 foyers.

Ensuite concernant le coût du service, il indique que le budget des OM est de 13,3 M€. Pour les ménages il est de 11,4 M€. Un rapide calcul voudrait dire que la collecte et le traitement d’une tonne de déchet reviendrait à 570 €/la tonne ? Pourtant si les dirigeants de la CAFPF ont fixé la part fixe à 266 €, ce qui est considérable comparé à d’autres collectivités qui utilisent la redevance comme mode de financement, la part variable au poids est de 0,175 € le kg soit 175 € la tonne.

Le poids de la gestion du SYDEME

Concernant l’analyse financière du SYDEME et les conséquences écologiques : fabrication de 1250 tonnes plastiques/an, la production des digestats pollués issus de la méthanisation et les refus de tri provenant de la collecte Multiflux, l’ADQV pose sérieusement la question si le salut des collectivités n’est pas la sortie pure et simple du SYDEME. Nous avons posé la question aux nouveaux dirigeants, nous attendons la réponse.

Certains nous reprochent la suppression de certains emplois, l’ADQV a une solution pour recaser ces employés : créer des brigades environnementales pour lutter contre les incivilités. Plusieurs centaines d’emplois pourraient ainsi être créés pour maintenir un territoire mosellan et bas-rhinois plus accueillant, rechercher et sanctionner les délinquants.

Action en Justice en cours

Nous attendons la sanction judiciaire pour les faits repris dans le signalement d’ANTICOR et des associations de Moselle Est dont l’ADQV PB (association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche), l’ADPB (actions de défense du Pays Boulageois), de l’ADEPRA (association de défense de l’environnement de Petite Rosselle et alentours), les collectifs du Pays Naborien et d’Alsting, Forbach et environs, la CLCV (de Rosbruck) et celui de la Chambre Régionale des Comptes.

Ni le Préfet, ni les élus délégués auprès du Sydeme ni les nouveaux dirigeants du Sydeme n’ont daigné dénoncer ces suspicions de prise illégale d’intérêt, ces suspicions de favoritisme et ces suspicions de détournement de biens publics. Pourtant ils relèvent tous des dispositions de l’article 40 du CPP.

Adhérez à l’ADQV, l’association apolitique qui défend le contribuable.

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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TOUS LES “BONS” MAIRES SONT-ILS BONS GESTIONNAIRES COMMUNAUTAIRES?

Le Républicain Lorrain a publié le 31 décembre 2019 sous le Pays de Bitche un article intitulé: taxe ou redevance. Le journaliste très justement indique que la redevance a été abandonnée en 2004 au Pays de Bitche en raison de la non-imposition de plus de 1000 foyers. En fait il s’agit de 1736 foyers exactement qui ont échappé à l’imposition.

POURQUOI?

Parce que leur nom ne figurait pas sur la liste (appelée rôle) transmis aux Trésor Public.

Qui est responsable?

Ce sont les mairies qui transmettaient ces listes au syndicat des communes du Pays de Bitche. A l’époque le syndicat était dirigé par Gilbert Maurer, maire de Goetzenbruck. En matière de redevance la responsabilité en incombait aux maires de chaque commune en place depuis 2001 jusqu’à 2004. Mais les services du syndicat auraient dû effectuer des contrôles et nécessairement se seraient aperçus de ces “oublis volontaires ou coupables”.

Combien de foyers ont été soustraits à cette imposition?

Vous pouvez voir sur la liste ci-dessous combien de foyers par commune n’étaient pas imposés.

Pour les cas les plus flagrants on ne peut pas parler d’oubli!

En effet à Bitche par exemple 321 foyers n’étaient pas imposés. Et que dire de Hanviller ou 69% de foyers ne figuraient pas sur les rôles ou
Haspelschiedt avec plus de 67% ne figurant pas sur les rôles. Mais Baerenthal avec 32,54%, Eguelshardt avec 23,26%, Roppeviller avec 33,33% de foyers manquants sur les rôles n’étaient pas parmi les bons élèves. On peut y ajouter Rohrbach ou 116 foyers étaient “oubliés”. Et toutes ces communes qui dépassaient 10% d’oublis: Bousseviller: 18,57%, Breidenbach 12,20%, Lambach 14,03%Lengelsheim 11,83%, Liederschiedt 18,84%, Mouterhouse 14,29%, Philippsbourg 10,51%, Reyersviller 12,50%, Rimling 11,17%, Rolbing 18,64%,, St Louis les Bitche 15,56%, Schorbach 13,23%, Siersthal 10,92%.

Mais il y avait aussi des bons élèves!

La palme en revient à Schmittviller qui imposait 121 foyers à la redevance alors que seul 110 étaient soumis à la taxe d’habitation. Il faut signaler aussi, Nousseviller les Bitche -1, Obergailbach 0, Loutzviller +1, Ormersviller +1, Epping+4 et Sturzelbronn+5.

Quelles étaient les conséquences?

En 2004 une petite poubelle était facturée 94€/an et une grande poubelle 140 €. S’il est impossible aujourd’hui de vérifier si ces foyers “oubliés” possédaient une petite ou une grande poubelle, on peut affirmer que le manque à gagner se situait entre 163 184 € et 243 040 € soit une moyenne de 203 112 €/an ce qui représentait une somme très importante par rapport au budget des ordures ménagères de l’époque.

Qu’ont fait nos élus?

Pour  pallier à ce manque à gagner ils ont choisi la solution de facilité en instaurant  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2005 à un taux de 19,52% sur les valeurs locatives de la taxe foncière ce qui représentaient 21% en tenant compte des 8% encaissés par le Trésor Public.

Plus de liste à établir ! Du boulot en moins, mais des injustices manifestes.

VOILA COMMENT SE RÈGLENT LES ERREURS DE NOS RESPONSABLES ELUS. ET UNE NOUVELLE HAUSSE EST A PRÉVOIR SUITE A LA MAUVAISE GESTION DES RESPONSABLES DU SYDEME.

 MORALITE : 39 maires/46 du Pays de Bitche , pour avoir “aidé” 1736 foyers à êetre dispensés de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, en ont pénalisé 13 056.Si on ne peut pas malheureusement retrouvé “les profiteurs” on peut sans difficulté retrouver ces maires peu regardant de l’intérêt communautaire. Pensez-y lors de vos prochains choix.

Pour le Comité de l’ADQV unanime, le président Rémy Seiwert

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LES MEMBRES DU COMITÉ DE L’ADQV VOUS SOUHAITENT UNE BONNE ET HEUREUSE ANNÉE

‌Le temps ajoute inexorablement une perle au chapelet des ans. A l’aube de cette nouvelle année, nous vous souhaitons une excellente année. Que votre volonté soit …fête.
Nous ferons tout pour que votre qualité de vie soit améliorée, vous pouvez compter sur nous. Soyez assuré de notre détermination.

Merci pour votre soutien.

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

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LE BUDGET DU SYDEME EN DÉSÉQUILIBRE, VERS UNE NOUVELLE AUGMENTATION POUR LES CONTRIBUABLES?

Ce matin dans le RL on apprend que le budget du SYDEME est en déséquilibre! Soit! C’est un peu moins opaque qu’avec le budget du président Serge Starck qui disait que pour rester dans la légalité, il devait ajouter des recettes fictives.

Mais franchement qui croit encore au miracle ???

Une entreprise privée serait depuis longtemps déclarée en faillite.
L’ADQV a été la première à dénoncer ces errements,et à faire annuler le budget par la Tribunal. Le président Roth et le VP Lang l’ont honnêtement admis lors de notre rencontre.Ils ont pris des mesures, mais qui n’empêcheront pas de nous faire payer la casse et cela durant des années.

Quelques mesures vont dans le bon sens

Réduction drastique de vice-présidents, suppression de certains postes
Liquidation de la société d’économie mixte et suppression des filiales comme Spiral Trans, Methavos… Mais là nous aimerions en avoir confirmation par le Président Roth.

Mais il reste de nombreux points à régler

Le recyclage des déchets contenus dans les sacs orange. Les nouveaux dirigeants dans un entretien qu’ils nous ont accordés ont reconnu que le tri des déchets à Ste Fontaine revenait à 232 € la tonne. Alors que ces déchets recyclables devraient nous rapporter de l’argent. Un scandale de plus. Plus on trie, plus on paye.
L’association du papier pour l’Enfance a mis dans certaines communes des containers pour collecter les papiers. Au moins cette collecte sert à une noble cause et même si certaines incivilités sont constatées, il faut féliciter les membres bénévoles de cette association.
Le 1er Vice-président de la Communauté de communes chargé des ordures ménagères du Pays de Bitche s’est offusqué et a évoqué un manque à gagner pour la collectivité. Il fait pourtant partie des membres du bureau du SYDEME et devrait être informé du montant du recyclage..

Là il faut qu’on m’explique???

Chaque semaine dans vos boites à lettres plusieurs kilos de prospectus et autres publicités y sont déposés. La quasi-totalité de ces papiers finissent dans les poubelles. Qui doit en assurer le traitement? L’usager qui ne demande rien? ou les entreprises ou commerces qui produisent des milliers de tonnes de papier, destructeurs de nos forêts?

Et ces sacs plastiques orange parlons en?

Combien finissent à l’incinération ou à l’enfouissement? Alors à quoi sert le tri des usagers ? Et de tous ces sacs plastiques qui représentent 1250 tonnes/ans de plastiques à usage unique.
Dans les autres collectivités on a contourné ce problème en mettant deux poubelles à disposition des usagers et des bornes de collecte sont disposés dans les villes et les villages. En Suisse on a des bornes souterraines.

Le 1er vice-président de la Communauté de communes du Pays de Bitche s’offusque de la caricature reproduite dans le dernier bulletin d’information de l’ADQV

Tout le monde sait qu’aujourd’hui tous les journaux d’information utilisent cette méthode pour sensibiliser les lecteurs. Souvent pour illustrer un personnage fier, on le représente par un coq se dressant sur ses ergots, pour un autre qui change souvent d’opinion il sera caricaturé par une girouette etc…Chacun pourra en tirer les conclusions et bien évidemment cela demande une certaine forme d’autodérision. L’on ne peut pas dire que les délégués responsables de ce séisme au Sydeme soient des bons élèves et méritent des bons points. Ils n’ont pas souvent écouté les analyses faites par les membres de l’ADQV qu’ils avaient tendance à regarder de haut et à vouloir démolir avec acharnement. Certains comme le disait un des nouveaux dirigeants n’y comprennent rien et vont aux réunions pour pouvoir discuter avec ses collègues en évoquant le dernier match de football de leur équipe favorite. Est-ce cela le travail d’un élu? Que dire de Francis Sidot délégué au Sydeme pour le Pays de Bitche et nommé VP au Sydeme au sujet du déficit dénoncé en 2015 dans le RL:“Je suis comme vous, j’apprends les nouvelles par le journal”.
Et Francis Vogt, le président de la communauté de communes au Pays de Bitche qui réclame plus de transparence dans le RL du 0.04.2018:“Nous gérons l’argent public. Nous devons une transparence aux habitants”.
Justement M. Vogt, l’ADQV aimerait avoir plus de transparence de votre part, mais là c’est bouche cousue.

Et quand Eric Hemmert accuse ses collègues de pratiquer ” une gestion d’amateurs”.

D’ailleurs le 1er Vice-président de la Communauté de communes au Pays de Bitche n’a t’il pas pas qualifié la gestion des dirigeants du Sydeme “de gestion d’amateurs” dans le RL du 30.09.2018 ? Et dans ce même article, Eric Hemmert rajoute:“Tous les élus étaient des moutons zélés, ils sont tous responsables”.

Donc nos analyses se rejoignent avec celles de M. Hemmert sur ce sujet. Mais quand l’ADQV propose la sortie du SYDEME, il affirme haut et fort qu’elle serait suicidaire.

Peut être pas autant que ça. Si bien entendu nous aurons une partie de la dette à payer, l’adhésion à une autre collectivité par exemple pourrait nous faire faire des économies. Le président Francis Vogt dans le Républicain Lorrain l’a d’ailleurs envisagé ou alors s’agissait-il une fois de plus de paroles en l’air pour calmer l’opinion publique ?

Les déclarations contradictoires d’Eric Hemmert

Et Eric Hemmert lui-même dans le RL du 16 mars 2019 déclare:“A la communauté de communes, nous avons étudié une sortie. Mais l’argent est le nerf de la guerre. Il nous faudrait entre 8 et 15 M€ pour payer notre dû, car nous sommes solidaires des dettes. Je ne serais pourtant pas contre, vu comme on nous traite”.
Dans ce même article, l’ADQV fait la déclaration suivante:” Tous les ans, on nous promet des comptes à l’équilibre. Tous les ans, il y a des déficits. On ne sortira jamais de ce bourbier que personne ne maîtrise. On doit quitter le Sydeme”.
L’ADQV en chiffrant cette dette à environ 10 M€ estime que la dette correspondrait à 270 € par hab. Étalée sur 10 ou 20 ans, elle serait lourde mais supportable.

Que deviennent les menaces et les remarques parfois virulentes de M. Pierre Lang ?

On peut s’étonner que ce soit M. Pierre Lang lors d’une réunion de la Communauté de communes à Freyming Merlebach qu’il présidait qui a annoncé ce budget largement déficitaire et non le président du Sydeme, Roland Roth.

M. Lang affirme avoir obtenu de façon exceptionnelle, l’autorisation  de voter ce budget largement déficitaire de la part des la Chambre Régionale des Comptes. Cela nous laisse perplexe…Rappelons-nous aussi des déclarations de M. Lang dans le RL du 6.01.2018 qui remettait en cause l’activité même du syndicat. Il avait proposé de reconvertir le centre Methavalor pour uniquement traiter les déchets verts de tout le département et d’ailleurs. Il a ajouté dans ce même article : « Regardez nos boues et notre compost dont personne ne veut. Il y a aussi une trop grande part de sacs verts à méthaniser qui partent à l’enfouissement car il y a trop de pertes sur le tri. Pour moi nous aurions dû rester à deux sacs ; un pour les recyclables, un autre pour le non valorisable. J’ai exprimé des réticences sur la construction de l’usine de sacs à Behren et je me suis opposé à la construction du bâtiment administratif à Morsbach. Enfin, je crois que le Sydeme ne devrait pas investir dans des projets privés et se contenter de traiter nos poubelles ».

Comment se présente l’avenir ?

Après les fêtes ou à l’issue des échéances électorales nos élus, vont-ils oser réclamer une fois de plus que les contribuables mettent  la main au portefeuille afin de  combler ce nouveau déficit abyssal de 17 M€ ?

Assez ! Trop c’est trop ! Le SYDEME doit être dissout ou tout au moins réformé de fond en comble. L’ADQV sait comment le remplacer. Mettons-nous autour d’une table pour discuter.
Ne suivons pas l’exemple de certains élus qui s’arc boutent devant leurs certitudes qui nous ont envoyés au fond du trou.

Le signalement d’ANTICOR auprès du Procureur de la République

Le signalement d’ANTICOR avec le soutien de plusieurs associations et collectifs de Moselle Est qui ont donné procuration au Président de l’ADQV suit son cours selon nos dernières nouvelles. Il serait temps de donner un grand coup de balai dans ce syndicat et que les responsables soient sanctionnés car les usagers ne supporteront plus longtemps ces carences  qui attaquent directement le portefeuille des contribuables.

Pour le comité unanime
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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SONDAGE DU RÉPUBLICAIN LORRAIN ENTRE TAXE OU REDEVANCE POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

 Je me permets d’apporter quelques précisions sur les questions posées par le Républicain Lorrain dans un sondage sur Facebook.

Au Pays de Bitche avec la taxe (TEOM) sur les poubelles, vous payez la collecte et le transport et le traitement. La collecte représente environ 35% de la somme que vous acquittez. 65% environ vont au SYDEME.

L’ADQV que je préside dénonce depuis 2006 les dérives du SYDEME : projet surdimensionné, procédé de méthanisation inadapté pour les ordures ménagères, utilisation des sacs plastiques à usage unique, création de SEM et SAS (sociétés privées) qui ne participent pas aux charges et enfin gestion calamiteuse de certains dirigeants (double rémunération, paiement de consultant, budgets insincères avec intégration de recettes fictives, marchés non conformes à la législation et prises d’intérêts).

Il a fallu 13 ans avant que l’ADQV se fassent entendre et maintenant le mal est fait. Plus de 100 millions de dettes. L’ADQV avec ANTICOR a déposé plainte auprès du Procureur de la République. La Chambre Régionale des Comptes aussi l’a fait. Il faut que les responsables soient sanctionnés.

Concernant la collecte, il est évident que le système de la taxe est profondément injuste payent environ 100 € et d’autres plus de 500 €). Il ne tient pas compte des efforts de tri ni des quantités de déchets produits puisque basée sur la valeur locative.

Alors pourquoi que nos élus restent à la taxe depuis 15 ans: c’est une solution de facilité pour eux: absence de responsabilité envers l’usager et rentrée d’argent relativement sûre. Le Trésor Public prélève néanmoins 8% sur cette taxe ce qui représente 250 000 € par an. Depuis 15 ans nous avons payé 3 750 000 € au Trésor Public pour être resté à la taxe ce qui aurait été économisé avec la redevance.

Concernant celle-ci plusieurs solutions existent : au nbre de personnes au foyer, au nbre de levées ou au poids. Partout où ce système est instauré les usagers sont satisfaits. Concernant les dépôts sauvages mis en avant par certains. N’existent-ils pas des dépôts sauvages avec la taxe ? Regardez les bas côtés de nos routes ou dans certaines forêts. Des incivilités il y en a malheureusement partout mais pas plus là où est instaurée la redevance. Et puis pourquoi ne pas créer une police de l’Environnement et frapper ces délinquants au portefeuille.

En conclusion, je suggère aux élus de sortir du SYDEME car nos enfants auront encore longtemps à payer de ces dérives scandaleuses. Je leur suggère (aux élus) de porter plainte contre les responsables et d’instaurer un système de redevance plus juste destinée à réduire nos déchets et à économiser les 8% versés au Trésor Public.

L’ADQV est prête à échanger avec tous les élus et les usagers sur ce sujet et vous révélera les dérives que nous avons dénoncées au Tribunal.

J’invite particulièrement la jeune génération à adhérer (gratuitement) à l’ADQV, car c’est elle qui aura à supporter le gros de la dette malheureusement.

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

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ADQV : SYDÈME, TARIFICATION INCITATIVE, TUBEO, etc. : LES ÉLUS NOUS PRENDRAIENT-ILS POUR DES DEMEURÉS ?

Mesdames et Messieurs les élus,

Il y a quinze ans vous ou vos prédécesseurs aviez décidé de passer à la TEOM pour éponger une dette due à la non-imposition de 1736 foyers (quelques 250 000/an) et une mauvaise gestion du Centre d’enfouissement  technique de Bitche.

RL-29-03-2012 fin des 5 €Download

Ce choix avait été retenu car cela permettait à la Communauté de communes d’abonder le budget des OM. En 2012 cet apport de 5 € par habitant (175 000 €) a été supprimé malgré un excédent de 219 000 € du budget OM.

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Vous savez, comme l’a souligné le maire de Rimling dans sa publication dans le RL (voir ci-dessus), que la TEOM engendre le prélèvement de 8% supplémentaires payés par les usagers, chiffrés par M. Hemmert à 250 000€/an. Ce qui représente 3 750 000 € depuis 2005.

Vos administrés sont-ils des vaches à lait ?

Le président Francis Vogt a opté pour deux audits d’un montant de 85 000 €.  Pourtant une solution reposant sur une expérience mise en place en Moselle-Est (CC3F à Bouzonville) lui a été proposée (voir ci-dessous), les dirigeants de Bouzonville s’étaient engagés à se déplacer à Bitche pour leur dévoiler leur montage. Comme d’ailleurs l’offre du département en matière de haut débit, M. VOGT les a refusées comme il n’a pas donné de suite à la demande de l’ADQV d’assister en qualité d’auditeurs à la réunion de ce soir !

Pour Messieurs VOGT et Hemmert tout se déroule en huis clos en catimini!

VOILA LA SITUATION MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES

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Bitche, le 9.12.2019

Il est facile de jongler avec l’argent du contribuable.Paragraph

Pourquoi ailleurs y arrivent-ils ? Et chez nous on ne veut rien entendre !

 Signé : Pour les membres de l’ADQV en colère et qui n’en resteront pas là !

Le président Rémy Seiwert

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L’ADQV LANCE UN APPEL A LA JEUNESSE :

L’Association de Défense de la Qualité de Vie au Pays de Bitche invite tous les jeunes de 15 ans à 25 ans étudiants ou sans emploi à venir nous rejoindre. La carte de membre 2020 leur sera offerte sur présentation de leur identité.

Pourquoi ?

Parce que l’avenir leur appartient et demain ce seront eux qui tiendront les rênes.

  • Ils doivent savoir pourquoi ils auront à supporter dans les prochaines années la dette colossale du Sydeme.
  • Ils doivent connaitre les suspicions de faits délictueux dénoncés par l’ADQV, ANTICOR et la Chambre Régionale des Comptes à l’encontre des dirigeants du SYDEME.
  • Ils doivent savoir que le système de tri Multiflux et la méthanisation des ordures ménagères n’est pas un système écologique.

LES ELUS DU SYDEME LAISSENT PLUS DE 100 M € DE DETTES QU’IL FAUDRA PAYER ET DES TONNES DE DIGESTATS POLLUÉS  

NOS POUBELLES DEBORDENT, COMPOSTONS.

30% du contenu d’une poubelle est compostable

Composter ses biodéchets c’est réduire la quantité de déchets dans nos poubelles (30% du contenu d’une poubelle classique est en réalité composable), éviter que mes biodéchets composés à 80% d’eau soient incinérés ou enfouis, nourrir intelligemment mon jardin ou mes plantes sans acheter de terreau et économiser de l’argent sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets.


L’ADQV s’engage à leur dire toute la vérité sur les injustices de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères en vigueur au Pays de Bitche (voir un exemple sur le dessin joint).

LA POUBELLE VIDE SON SAC tel est le slogan de l’ADQV.

Avec vous les jeunes nous gagnerons ce combat.

Incitons les usagers à réduire leurs déchets.

Ce sera un gain pour l’écologie et votre porte monnaie.

Les membres du Comité demandent aux membres d’organiser du covoiturage et inciter les adolescents à les accompagner le vendredi 6 décembre à 18 heures à Gros Rederching au Cheval Blanc pour une grande réunion d’information.

Le président de l’ADQV Rémy SEIWERT

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ADQV : CARTON PLEIN AU NATIONAL A BITCHE

Il n’y avait plus une chaise libre à la réunion décentralisée tenue par les membres de l’ADQV (association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche) au café National à Bitche vendredi soir.



Les participants règlent leur cotisation 2020 auprès du Trésorier Adrien Schoepp avant de s’installer

Des adhérents fidèles, des représentants d’associations et de collectifs, des élus, mais aussi de nombreuses têtes nouvelles participèrent au débat sur les sujets sensibles au Pays de Bitche.

Des adhérents de la région de Forbach fidèles au rendez-vous

Les organisateurs entrèrent rapidement dans le vif du sujet : la gestion du Sydeme et la dette abyssale de 103 M €. Cela représente 300 €/habitant ce qui pour un foyer de 4 personnes fait 1200 €. Les participants exprimèrent leur colère face à des dérives rappelées par les membres du Comité : un devis multiplié par 3 pour le coût de l’usine de méthanisation (de 16 M€ à 44 M€). Le rappel de l’insertion  de recettes fictives avec l’aval du Trésor, reconnues par le président Starck, dans le budget du Sydeme fit sortir le maire de Goetzenbruck de ses gonds. Le double salaire pour deux emplois pleins du DGS, l’emploi de complaisance pour l’ancien DGS,  ainsi que des marchés tronqués dont l’un passé entre le président du Sydeme représentant une filiale SAS Spiral Trans et son 1er VP représentant le sydeme et dont les travaux ont été excécutés par un sous traitant qui n’apparait pas dans le marché provoqua la colère des participants qui réclament des comptes à la Justice. Des participants originaires de Forbach-Alsting ont fait le déplacement pour crier leur colère mais aussi leur solidarité avec l’ADQV.

Extraits du rapport de la Cour des Comptes

Les noms des signataires de l’acte d’engagement ne sont pas précisés, mais les services ont indiqué qu’au titre du Sydeme, le signataire est le1er Vice-Président du Sydeme et, pour le compte de Spiral Trans, c’est le Président Directeur Général de la SEM Sydeme Développement qui préside la SAS Spiral Trans.
Ainsi le pouvoir adjudicateur (le Sydeme) a conclu un marché avec une entreprise dont le représentant légal était par ailleurs son propre président. Cette situation pourrait être constitutive d’une prise illégale d’intérêt au sens de l’article 432-12 du code pénal, lequel dispose que « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction (…) ».

Le maire de Goetzenbruck ne comprend pas comment le Trésor Public peut accepter dans son contrôle de légalité l’insertion de recettes fictives…

Le second point sur les poubelles et le financement par la taxe fut un autre sujet de courroux. Les habitants de Bitche notamment dont les bases locatives sont parmi les plus élevées ne comprennent pas l’injustice, l’immobilisme et la dilettante avec lequel ce problème est géré à la Communauté de communes. Le Président, élu Bitchois et le 1er vice président, qui depuis près de 3 ans maintenant  évitent un véritable dialogue entre élus et avec les représentants des habitants avec des déclarations  insidieuses. Ils se contentent de deux études pour d’année en année repousser ce que prône et l’ADEME et le gouvernement : l’instauration de la redevance incitative ou le procédé du pollueur-payeur.

Et voilà comment on esquive les questions… Au fait le train à Bitche est-il à nouveau opérationnel?

L’assainissement comme à son habitude provoque des réticences chez les habitants non raccordés à une station d’épuration et soumis à une redevance alors que les eaux de leur fosse septique finissent dans le milieu naturel. L’ADQV leur propose de faire le relais avec un avocat qui s’appuyera sur une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2018. Les frais peuvent être pris en charge par une protection juridique.

Les abonnés de TUBEO là aussi dénoncent les nombreuses promesses des dirigeants de la Communauté de communes alors que les pannes se succèdent et que le « haut débit » n’est pas près de desservir les nombreux villages et annexes du Pays de Bitche. A quand un réseau fiable géré par les dirigeants compétents ?

Enfin le plan local d’urbanisme intercommunal donna lieu à un débat nouveau et passionnel. De nombreux participants se disent lésés, par le projet de la Communauté de communes qui voient leur terrain à construire déclassé. Autre sujet évoqué notamment par les représentants de l’association ADHIR de Rohrbach. Ce nouveau projet permettrait l’implantation de construction « haute » dans les lotissements. Cela peut être interprété par une volonté de l’Administration de déplacer dans les zones rurales une clientèle extérieure (migrants par exemple). L’ADQV a chargé un avocat de défendre l’intérêt des habitants du Pays de Bitche qui a pris contact avec la communauté de communes afin que leurs droits soient préservés. L’ADQV fera le relais entre les habitants et l’avocat. Une quinzaine de personnes se sont inscrits auprès des membres de l’ADQV.

Enfin concernant le projet CYCLAMEN, l’ADQV a été contactée par une association de Normandie : voir ci-dessous le contenu du mail. Elle attend la réponse de M. le sous-préfet à sa demande d’entretien.

L’ADQV regrette que la jeunesse au Pays de Bitche ne se sentent pas concernée par les problèmes environnementaux….

En observant la photo des participants, on constate l’absence de jeunes. L’ADQV essayera dans les prochaines semaines de sensibiliser la jeunesse sur les problèmes environnementaux et financiers qui les concernent au premier chef : terres agricoles polluées par l’épandage des boues issues de l’usine de méthanisation METHAVALOR.
Dette colossale qui ne sera résorbée que dans de nombreuses années et que nos enfants auront à payer.
Problèmes du PLUi, usine CYCLAMEN à Eguelshardt

Les membres de l’ADQV se retrouveront le vendredi 6 décembre à 18 heures au café le Cheval Blanc à Gros Rederching dans le cadre des réunions décentralisées. Deux autres sont prévues au mois de janvier. A l’issue de ces rassemblements, il  sera décidé des suites à donner pour une éventuelle manifestation de masse si d’ici là rien de concret n’avance dans les dossiers évoqués. L’ADQV déplore qu’il faille en arriver à ces extrémités pour faire entendre la voix du peuple.

Le président de l’ADQV, Rémy Seiwert, et tous les membres du Comité, vous invitent d’ores et déjà à venir nombreux à Gros Rederching et lors des prochaines réunions décentralisées.

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ADQV : REUNION D’INFORMATION LE 22 NOVEMBRE A 17H30 A LA BRASSERIE NATIONALE A BITCHE

Les membres du comité de l’ADQV invitent les habitants du Pays de Bitche et au delà à une réunion d’information le 22 novembre à 17h30 à Bitche à la Brasserie Nationale (en face de l’ancienne caserne) dans le cadre des réunions décentralisées afin d’apporter les dernières nouveautés sur les problèmes cruciaux qu’elle suit pour certains depuis 15 ans maintenant.


SYDEME

Comme l’ADQV le dénonce depuis belle lurette, la tour de Babylone créée par Charles Stirnweiss et ses comparses s’est effondrée. Les conséquences sont dramatiques puisque les dettes sont supérieures à 100 millions d’euros. Une délégation de l’ADQV a rencontré à deux reprises les nouveaux dirigeants. Si les premières mesures prises vont dans le bon sens, il reste encore beaucoup de travail. Si les montages (privés+public) élaborés par les anciens dirigeants vont disparaître l’avenir de l’usine de méthanisation, du tri multiflux et l’usine de sacs plastiques responsables d’une grande partie du déficit n’est pas encore fixé. L’ADQV exige que les anciens dirigeants responsables de ce fiasco soient condamnés. Pour ce faire, à l’aide d’ANTICOR et d’autres associations et collectifs de Moselle-Est, elle a déposé un signalement auprès du Procureur de Sarreguemines. Le Pt de l’ADQV et son 1er VP ont été entendus par le SRPJ de Strasbourg chargé de l’enquête. Selon les derniers échos, l’enquête sera close dans les tous prochains jours. L’ADQV regrette néanmoins que la nouvelle équipe comme d’ailleurs les élus en général ne se soient pas associés à cette plainte pour la défense de l’intérêt des contribuables dont ils ont la charge.

LE COMBAT POUR LE RETOUR A LA REDEVANCE DE NOS ORDURES MENAGERES TOUJOURS EN STAND BYE

Les élus au fil des élections le promettent sans jamais franchir le pas. Cette injustice flagrante est matérialisée dans le bulletin d’information de l’ADQV qu’elle a publié : certains foyers payent plus de 500 € et d’autres un peu plus de 100 € pour un service identique. La communauté de communes fusionnée du Pays de Bitche en charge du dossier tâtonne depuis près de deux ans et va d’audit en audit. Les 15 déclarations les plus contradictoires sont consignées dans un relevé du Président de l’ADQV. Mais l’année s’achève sans que la moindre décision n’ait été apportée et pire sans que cette question n’ait été soumise aux délégués des 46 communes du Pays de Bitche. Les électeurs sauront peut être s’en souvenir au printemps prochain.

L’ASSAINISSEMENT

Les démarches de l’ADQV auprès du SDEA et de la Communauté de communes se sont avérées vaines malgré une jurisprudence nationale. Les membres du Comité vont demander aux usagers qui sont soumis à une redevance d’assainissement et non raccordés à une station d’épuration de se regrouper sous la responsabilité de l’ADQV qui engagera les démarches auprès d’un avocat. TUBEO Là aussi le problème est ancien et des déclarations apaisantes des dirigeants de la Communauté des communes ne satisfont pas les usagers qui sont toujours victimes d’un réseau défaillant et de matériel obsolète et surtout d’un haut débit qui n’a que le nom. Un peu de transparence dans ce dossier pourrait rétablir une confiance perdue par les abonnés bernés.

PLUi

De nombreux habitants du Pays de Bitche ont sollicité l’ADQV pour un problème d’urbanisme mis en place par la Communauté de communes. En effet certains terrains constructibles ont été écartés par ce nouveau plan. L’ADQV a pris contact avec un expert et fera le lien entre celui-ci et les usagers mécontents.

CYCLAMEN

Un article du RL dimanche a mis le feu aux poudres et des usagers se sont adressés à notre association pour intervenir. Après avoir pris contact avec le maire d’Eguelshardt, celui-ci nous indiqua que c’était la sous-préfecture qui gérait ce dossier. Un courrier par LR a été adressé à cette administration.

Pour le Comité de l’ADQV

Le président Rémy Seiwert

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POUBELLES AU PAYS DE BITCHE : 15 ANS DE CACOPHONIE:CA SUFFIT!

Le 16 septembre 2004, nos élus du syndicat des communes du Pays de Bitche présidé par M. Gilbert Maurer devant la faillite du budget des ordures ménagères décident à l’unanimité moins une abstention d’instaurer la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Le contenu de la délibération en dit long sur leurs intentions:

Au Pays de Bitche c’est le tollé. Surtout qu’en 2003, la redevance en place avait été augmentée de 100%. De plus le taux appliqué sur les valeurs locatives étaient de 19,52% auquel il fallait ajouter 8% encaissé par le Trésor Public.

Cela donna naissance à l’Association de Défense de la Qualité de Vie au Pays de Bitche.

Au mois de septembre 2005, une manifestation monstre rassembla quelques 2000 manifestants dans les rues de Bitche.

De nombreux élus reviennent alors sur leurs décisions. La municipalité de RIMLING en tête avec son maire Eric Hemmert dénonce cette injustice. La Communauté de communes de Volmunster avec à sa tête le président Jean Louis Chudz prend une délibération pour revenir à la redevance. La Communauté de communes du Pays du Verre et du Cristal dont fait partie Gilbert Maurer en fait de même. Mais le sous-préfet s’en mêle et annule ces délibérations. Il faut dire que le président du syndicat ne sait plus à quel Saint se vouer. Il ne sait pas qui doit instaurer la TEOM : le syndicat ou les 4 communautés de communes ?

Après en avoir informé  Préfet, Sous-préfet, services fiscaux  et élus, l’ADQV s’est adressée au tribunal administratif, puis saisit le Conseil d’Etat qui déclare la TEOM illégale le 13 janvier 2010.

L’ADQV avait une fois de plus RAISON,  et les élus  certains de leur savoir renvoyés  penauds  à la dure réalité de la limite de leur connaissance du  code des collectivités territoriales……. !!!!! Des milliers d’usagers grâce à l’ADQV se font rembourser la TEOM sur plusieurs années. Même les élus en profitent. Jean Louis Chudz les encourage à demander le remboursement d’une taxe qu’il a lui-même instaurée.

C’EST UN SCANDALE, MAIS AU PAYS DE BITCHE ON N’EN N’EST PAS A UN SCANDALE PRES.

Depuis 2005, de nombreux élus ont perdu leur mandat parmi lesquels Gilbert Maurer remplacé par Daniel ZINTZ, maire de Siersthal. Ce dernier promet un retour à la redevance. Mais…

En 2012 la participation des communautés de communes au budget des ordures ménagères est supprimée.

Mais au Pays de Bitche, rien n’est simple. Nos élus manquent de courage. En 2008 et en 2014, années d’élections,  le couperet tombe sous les coups de boutoir de l’ADQV. Les seules initiatives des responsables c’est de traduire le Président de l’ADQV devant le Tribunal correctionnel :

Jean Louis Chudz, Hubert Hoffmann, Daniel Zintz, ces derniers soutenus par Eric Hemmert l’ont fait. Pour Jean Louis Chudz, le Président du Tribunal débouta ce dernier. Concernant Hubert Hoffmann et Daniel Zintz, le Procureur classa ces plaintes sans suites.

EN 2015, L’ADQV FÊTE SON DIXIÈME ANNIVERSAIRE MAIS DE NOMBREUSES INJUSTICES DEMEURENT AU PAYS DE BITCHE. SI CERTAINS MEMBRES DU COMITÉ ARRÊTENT LES PLUS DÉTERMINES SONT TOUJOURS LA!

CES QUELQUES PHOTOS RETRACENT LES DIVERS ÉVÉNEMENTS

EN 2017 LE SYNDICAT EST SUPPRIME ET UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES UNIQUE EST INSTALLÉE

En janvier 2017, le syndicat des communes est supprimé au profit d’une communauté de communes unique du Pays de Bitche. Présidée par Francis Vogt avec 15 vice-présidents dont le 1er, Eric Hemmert le bouillonant maire de Rimling mais qui trop souvent ajuste ses avis à ses fonctions. Les élus une fois de plus sollicités promirent mais  nous sommes fin 2019 sans aucun espoir que cette redevance cent fois promise ramène un peu de Justice et de sérénité au Pays de Bitche pour 2020.

UNE MANDATURE S’ACHÈVE ET TOUJOURS LES MÊMES INJUSTICES ET LES MÊMES INÉGALITÉS


TUBEO : les apprentis sorciers sont toujours à l’œuvre.

Une nouvelle panne d’envergure a une fois de plus impacté le fonctionnement de TUBEO.

Ainsi, la messagerie était en rade durant plusieurs jours, et bien évidemment, les abonnés en ont été les premières victimes.

L’interminable chapelet des interruptions de service s’étire inexorablement depuis huit années, sans que les décideurs locaux ne s’en offusquent ou prennent enfin des décisions courageuses.

Comme à l’accoutumée, les responsables se perdent  en explications, dont nul n’est capable de vérifier la véracité, tant le fonctionnement du système est opaque.

Certes, l’idée de construire un réseau fibré était méritoire, mais nos responsables politiques n’ont pas su ou voulu s’entourer des personnes compétentes, et sa construction, puis son exploitation se sont faites  dans une embrouillamini, tant politique que financier.

Ainsi, on ne sait toujours pas où sont passées les indemnités de retard que devait la société TUTOR au syndicat des communes de l’époque.

Il s’agit tout de même d’argent public dont le montant dépasse les 2 millions d’euros.

Il y a quelques semaines, nous apprenions que les annexes ne seraient pas desservies par la fibre, compte tenu du coût trop élevé. Une promesse de plus restée lettre morte.

Et pourtant, la solution existe : la reprise de ce réseau régulièrement défaillant par le Département de la Moselle.

Des propositions en ce sens ont été faites par le Président du conseil départemental de la Moselle il y a quelques mois.

Ce dernier avait même proposé de fibrer toutes les écoles du secteur et de ce fait, mettre à disposition des scolaires un espace numérique de travail.

Hélas, le président Weiten s’est heurté au refus de M. VOGT.

Une majorité de nos élus semblent oublier qu’ils gèrent de l’argent public, qu’ils sont au service du citoyen, par-delà de leurs  querelles d’égo.

Et maintenant ?

Nous sommes en présence d’un réseau obsolète, dont les services sont régulièrement interrompus, dont le débit  n’atteint même pas le dixième de celui proposé par les grands opérateurs, sans parler des prétendues  box d’un autre âge. Leur remplacement est en cours, mais leurs fonctionnalités restent très nettement en deçà  de celles proposées  par Orange, Bouygues, Free etc…..

Bref, les habitants du pays de Bitche ont été victimes d’un marché de dupes.

Alors que dans les territoires voisins, les contribuables sont régulièrement informés de l’évolution des dossiers par l’intermédiaire de publications trimestrielles, au pays de Bitche, c’est la loi du silence.

N’est-ce pas une attitude révélatrice d’un profond  mépris de la majorité des élus vis à vis des citoyens ?

Et maintenant ?

Faut-il s’attendre à des  audits, à l’instar de ceux  qui ont été  initiés dans  le cadre de la collecte et du traitement des ordures ménagères, qui ont coûté la bagatelle de 85 000€ et dont les conclusions semblent relever du secret défense ?.

Peut-être que nous en saurons davantage à travers les réseaux sociaux, vecteurs d’information de prédilection des hommes « BRILLANTS »

Wait and see………

JJ EDERLE

Dans le RL du 7 novembre Jonathan Breuer relate le problème de Tubeo qui risque de durer. Si seulement nos élus écoutaient un peu les contribuables…

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