L’ADQV ET ANTICOR 57 EN ATTENTE DE LA DECISON DU GOUVERNEMENT DANS LA PLAINTE CONTRE LES DIRIGEANTS DU SYDEME

EXTRAIT DU MENSUEL CAPITAL Anticor : le gouvernement repousse sa décision sur l’agrément de l’association anti-corruption

L’angoisse se prolonge pour les 4.800 adhérents d’Anticor, qui attendent fébrilement le renouvellement de l’agrément ministériel de leur association. Ce précieux sésame permet à Anticor de saisir un juge d’instruction quand le parquet n’agit pas, dans les affaires politico-financières. Selon nos informations, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice — qui instruit la demande de renouvellement — a réclamé un délai de 8 jours supplémentaires pour rendre ses conclusions au Premier ministre, Jean Castex.

Attendue mardi 2 février, à la fin du délai d’examen normal de quatre mois, la décision de Matignon concernant le renouvellement du sésame d’Anticor pour la période 2021-2024 sera finalement rendue le mercredi 10 février, c’est-à-dire cinq jours seulement avant l’expiration de l’actuel agrément. Alors qu’il revient habituellement au garde des Sceaux de trancher ces requêtes, la décision concernant Anticor a été confiée au Premier ministre, afin d’éviter les conflits d’intérêts. L’association est en effet impliquée dans plusieurs procédures judiciaires en cours, dans lesquelles le nom d’Eric Dupond-Moretti, l’actuel locataire de la Place Vendôme, est cité.

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En octobre 2020, Anticor avait porté plainte contre le ministre de la Justice pour “prise illégale d’intérêts”, accusant ce dernier d’avoir profité de son autorité pour régler ses comptes d’ex-avocat avec le Parquet national financier (PNF) dans l’affaire dite des écoutes de Nicolas Sarkozy. A la suite de cette plainte, la Cour de justice de la République (CJR) — seule juridiction apte à juger les ministres — a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre Eric Dupond-Moretti, le 13 janvier dernier.

Également à l’origine de plusieurs procédures en cours visant des proches d’Emmanuel Macron — le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne et le Secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, notamment — l’association Anticor craint que son activisme judiciaire contre le pouvoir en place freine le renouvellement de l’agrément dont elle avait obtenu une première fois le renouvellement, en 2018. “Le ministère de la Justice a considérablement tardé à accuser réception de notre demande, et se livre désormais à des vérifications particulièrement sourcilleuses”, affirme la présidente de l’association, Elise Van Beneden.

L’ADQV ET ANTICOR 57 suivent ce dossier avec attention afin qu’enfin le dossier contre les anciens dirigeants du SYDEME avance. L’enquête diligentée par le Procureur de la République de Sarreguemines et confiée au SRPJ de Strasbourg est close depuis juin 2020. Les usagers du territoire du Sydeme attendent avec beaucoup d’impatience le verdict en dépit de ces tracasseries administratives.

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Le président de l’ADQV Rémy SEIWERT