Du nouveau dans la gestion des ordures ménagères…après 15 années ! Votre obstination à soutenir l’ADQV porte enfin ses fruits !!!

L’ADQV, au nom de ses membres salue, avec beaucoup de d’intérêt le projet de réforme engagé par la Communauté de communes du Pays de Bitche. (CCdPB)

Rappelons brièvement l’historique de cette gestion qui a fait couler beaucoup d’encre.

En 2003, les factures sont multipliées par 2, puis les élus de l’époque instaurèrent  la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) basée sur le foncier bâti sans aucun rapport avec la quantité des ordures produites.

C’est ainsi que l’ADQV a vu le jour :l’Association de Défense de la Qualité de vie au Pays de BITCHE qui concentra tous les mécontentements face à cette taxe totalement injuste.

Tour à tour, l’ADQV dénonça cette mesure auprès des élus, puis auprès l’administration fiscale et auprès des services de l’Etat, chargé du contrôle de légalité.

Ces démarches n’ayant pas abouti, elle  saisit le Tribunal administratif devant lequel elle fut déboutée.

Mais la ténacité des membres du Comité dont une bonne partie est encore aux manettes ne se découragea pas et saisit le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction pour juger les litiges entre citoyens et l’administration.

En 2010, le Conseil d’Etat déclara l’illégalité de l’instauration de cette taxe. Ainsi,  des milliers de foyers, parmi lesquels des élus qui l’avaient instaurée (incroyable, mais vrai !), se firent rembourser ces sommes sur plusieurs années.

DES 2008, L’ADQV DENONCE LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE METHAVALOR (l’usine de méthanisation) PAR LE SYDEME

Dès 2008, l’ADQV dénonça le projet de construction de l’usine de méthanisation à Morsbach, (METHAVALOR) dont le but était de produire du gaz à partir des déchets fermentescibles contenus dans les sacs verts.

On connaît la suite : un véritable fiasco financier.

Mais là non plus, ni les élus, ni l’administration, ni les dirigeants successifs de ce syndicat ne voulurent mettre un terme à ce moyen de traitement des fermentescibles.

L’ADQV est intervenu à de nombreuses reprises et notamment lorsque les dirigeants voulurent planter du miscanthus pour combler le manque de déchets par rapport à l’importance de l’usine. L’ADQV a également saisi le tribunal administratif pour dénoncer l’insincérité des budgets du SYDEME, dont certains ont été artificiellement équilibrés par l’inclusion de recettes fictives.

L’ADQV SAISIT ANTICOR POUR MONTER UN DOSSIER HORS NORME

Mais compte tenu des nombreuses irrégularités et malversations, l’ADQV fit appel à ANTICOR et monta un dossier qui déboucha sur un signalement au Procureur en 2017. Le Procureur de la République de Sarreguemines désigna le SRPJ de Strasbourg pour mener l’enquête. La Chambre Régionale des Comptes a également dénoncé de nombreuses irrégularités dans plusieurs avis. Le dossier semblant s’enliser, ANTICOR épaulée par l’ADQV et d’autres associations avec notamment l’ADPB de Boulay déposa plainte en mars 2021 avec constitution de partie civile. Nous sommes dans l’attente de la réaction de M. le Procureur de la République.

EN 2021, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RACHETE AU SYDEME LE QUAI DE TRANSFERT A BITCHE

Si les nouveaux élus le souhaitent, cette initiative permettra de choisir un opérateur autre   que le SYDEME qui faut-il le rappeler traine quelques 100 millions de dettes qui seront à la charge des usagers mais aussi de leurs enfants et petits enfants.

DES DECISIONS AU SYDEME QUI NE PASSENT PAS AUPRES DES DELEGUES DU PAYS DE BITCHE

D’ailleurs, par une récente décision, le SYDEME a décidé d’effacer les dettes dues aux collectivités membres, soit un montant de plus de 6,5 millions d’euros. Cette somme correspond à la contribution exceptionnelle que le SYDEME avait sollicitée auprès des membres en 2015 et que le SYDEME s’était engagé à rembourser.
Par cette décision adoptée malgré le vote “contre” des délégués du Pays de Bitche, le SYDEME a décidé d’abandonner cette dette et de ne jamais rembourser la somme de 6,5 millions d’euros aux collectivités membres.
Pour le Pays de Bitche, la somme qui était due par le Sydeme à la Communauté de communes s’élève à 600 000 €.

600 000 euros que le Sydeme a décidé de ne jamais rembourser à la Communauté de communes du Pays de Bitche

Une fois de plus, les contribuables sont les cocus du sydeme

Cerise sur le gâteau, pour faire face aux dettes abyssales, avec l’accord du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes, le SYDEME décida d’augmenter la contribution des collectivités soit 4,70 € de plus/habitant. Cette augmentation prend effet en 2021 et se poursuit jusqu’en 2025.

LE GOUVERNEMENT PROGRAMME UNE HAUSSE DE LA T.G.A.P. (taxe générale des activités polluantes).

La TGAP qui est de 30 €/tonne en 2021, passera à 41 € en 2022, 58 € en 2023 et 65 € en 2025.

Ces deux décisions auront comme conséquence d’augmenter fortement la contribution des usagers.

En 2020 : une décision courageuse : les nouveaux dirigeants de la CCdPB décidèrent de créer les comités consultatifs.

Ces comités consultatifs sont composés par des élus, d’anciens élus, de personnes de la société civile et de membres d’association. (L’ADQV est ainsi représentée par 4 de ses membres pour un total de 30 personnes). La CCdPB a également fait appel à un bureau d’études, OPTAE. Les premières réunions ont ainsi eu lieu à Meisenthal. L’ADQV et ses membres ne peuvent qu’applaudir. Le responsable d’OPTAE anime un débat très intéressant n’éludant aucune question, ni même la sortie du Sydeme qui certes, entrainerait un remboursement de quelque 5,3 M€. Bien sûr, il reviendra  aux élus de la CCdPB de décider des suites envisagées.

Mais les membres de l’ADQV forts d’une expérience de plus de 15 ans apportent leur pierre à l’édifice et suivront avec intérêt les décisions prises par les élus.

Avant le vote nous aimerions suggérer, à l’ensemble des usagers de Moselle-Est, le rapport annuel de 2019 du Pôle Déchets du PTR du Pays de Sarrebourg que nous joignons en pièces jointes et que je vous invite à lire attentivement sachant néanmoins que la hausse de la TGAP sera à payer par les contribuables qui en cas d’adoption de la REOMI, n’auront plus l’indemnité de 8% à payer au Trésor Public comme c’est le cas avec la TEOM.

Pour information, les élus de la CCPB ont rencontré leurs homologues du Pôle Technique du Pays Sarrebourgeois et se sont entretenus des mesures en vigueur chez eux dont ils ont intégré certaines données reprises dans ce rapport.

PROPOSITION DE L’ADQV DANS LE CADRE DE CETTE REFORME

Je me permets juste de publier un paragraphe qui bien sûr intéressera les usagers et qui relate la grille tarifaire pour les ménages tarifications en cours au sein de cette collectivité. Néanmoins la hausse prévue par le Sydeme s’ajoutera aux contributions des usagers si la CCPB reste dans ce syndicat.

Cela ne pourra qu’enrichir le débat qui nous l’espérons tous se traduira par plus de Justice et par un service qui satisfera l’usager.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert