Assainissement au Pays de Bitche: Le Préfet s’en mêle: fin du tunnel pour l’ADQV et les contribuables qui s’estiment spoliés?

Une des raisons de ce désaccord est la redevance d’assainissement à taux partiel pour lesquelles 488 foyers sont encore imposés (injustement?) au Pays de Bitche.

Un peu d’histoire

Le district de Volmunster assurait depuis le 11 février 1999 la compétence assainissement et avait instauré une redevance d’assainissement collectif par délibération du 7 mars 2000 qui a mis en place un règlement du service d’assainissement. Une circulaire d’information a été transmise aux différents foyers. Tous les foyers étaient imposés.

Des redevables de la Communauté de communes de Volmunster ont contesté cette redevance et ont déposé plainte au Tribunal d’Instance de Sarreguemines en 2001. Le jugement n°11-01-000115 rendu en date du 21.11.2002 a été favorable à ces redevables. La Communauté de communes de Volmunster présidée par M. Chudz a fait appel de ce jugement en 2002, mais aucun arrêt à ma connaissance n’a été rendu à ce jour.

Suite à cette décision du Tribunal, la communauté de communes de Volmunster a suspendu la perception de la redevance d’assainissement pour les personnes ne bénéficiant pas de la collecte, du transport et du traitement jusqu’au 2ème semestre 2003.

L’arrêté préfectoral n°2003-DRCL/1-061 en date du 19 septembre 2003 porte modification des statuts et compétences de la Communauté de communes de Volmunster.

Un nouveau règlement d’assainissement a été élaboré avec le concours de la DDAF. Il est applicable sur l’ensemble de la Communauté de communes de Volmunster à partir du 2ème semestre 2003. Ce règlement d’assainissement a été adopté par délibération du 15 janvier 2004 modifiant celui du 7 mars 2000 et transmis à Monsieur le Sous-préfet de Sarreguemines. Il fixe les conditions techniques, administratives et financières à respecter par tous les usagers. Les personnes déversant dans un réseau d’écoulement communal ont été imposées à la redevance d’assainissement collectif, les personnes déversant directement dans le milieu naturel ont été classés en ANC et soumis à une redevance de contrôle.

L’ADQV conteste cette imposition pour les foyers non raccordés à une station d’épuration auprès de M. Chudz

Voilà la réponse de M. Chudz à l’ADQV à ce propos en 2008: Le principe d’une redevance à taux partiel (collecte et transport), bien que non prévu par la loi, a néanmoins été mis en place afin que chaque contribuable soit redevable d’une redevance au plus près du service rendu.

Qu’est ce que cela veut dire?

M. Chudz reconnait que cette mesure est illégale, mais que pour des raisons financières, il veut que tout le monde paye.

M. Francis Vogt succède à M. Chudz en sa qualité de président du syndicat d’assainissement de la Schwalb.

Par arrêté préfectoral du 20 mai 2008 la compétence gestion de la collecte des eaux usées, précédemment détenue par la Communauté des communes de Volmunster a été transférée au syndicat mixte du bassin versant d’assainissement de la Schwalb présidé par M. Francis Vogt.

Madame La sous-préfète de Sarreguemines qui représente le contrôle de légalité prend une décision en présence des différentes parties représentées!

Madame la sous préfète de Sarreguemines lors d’une réunion en date du 27.11.2009 qui réunissait des membres de l’ADQV, le Conseiller général David Suck, M. Francis Vogt président du syndicat mixte d’assainissement de la Schwalb et futur président de la Communauté de communes après avoir écouté les uns et les autres décide: de maintenir la redevance d’assainissement collectif dans les cas qui bénéficieront d’un raccordement dans le délai de deux ans et de revenir à la redevance de contrôle pour les autres cas, solution à réajuster chaque années en fonction de l’avancement des travaux de raccordement.

Nouveau transfert de compétence

Par arrêté préfectoral n°2009-DRCLAJ/1-062, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de communes du Pays de Bitche qui englobe dorénavant la Communauté de communes de Volmunster, la CC Pays du Verre et du Cristal et la CC de Bitche et environs et qui l’exerce depuis le 1er janvier 2010. Cette dernière est présidée par M. Francis VOGT.

Un nouveau règlement du service de l’assainissement collectif a été approuvé par délibération du 11 juillet 2011.

Lors de la fusion des 3 communautés de communes, les communes d’Erching et Rimling ont rejoint le syndicat d’assainissement de la Bickenalbe et ne font pas partie pour cette compétence de la CC du Pays de Bitche.

Par délibération du 14.09.2010, les habitants des communes de Bousseviller et de Rolbing classés en ANC dans le plan de zonage établi le 16 juin 2004, ont été exonérés de la redevance d’assainissement collectif et remboursés pour les années de 2005 à 2008. Ils étaient imposés depuis le 2ème semestre 2003.

Le délai de deux ans fixé par Madame la sous-préfète prend fin le 17.11.2011.

La redevance d’assainissement collectif est-elle supprimée pour les foyers non raccordés comme le demandait Madame la sous-préfète? Que nenny, M. VOGT passe outre!

Le 1er janvier 2015, la communauté de communes du Pays de Bitche transfère la compétence  au SDEA à Schiltigheim.

En 2015, un habitant de Volmunster après avoir gagné en 1ère instance, est débouté en appel et par la Cour de Cassation.

En date du 29.10.2015 la Cour de Cassation arrête : confirme les titres exécutoires délivrés par la CC PB à partir du 2ème semestre 2003 jusqu’en 2009.

EN 2016, Monsieur CHUDZ change d’avis ou de stratégie

Monsieur CHUDZ lors d’une réunion du SDEA avec les conseillers communautaires de Pays de Bitche en date du 06.07.2016 demande au Président du SDEA, je cite: ” M. Jean Louis Chudz déplore les délais très longs des futurs travaux en partie aval de la SCHWALB et surtout remet en question la redevance partielle

Que veut dire ce revirement? Je vous laisse juge!

Le 1er janvier 2017, la communauté de communes de Rohrbach fusionnent pour devenir la communauté de communes du Pays de Bitche. Les communes de l’ex CC de Rohrbach rejoignent le SDEA sauf Bettviller et Petit Rederching qui font partie du Syndicat de la Bickenalbe Comme Erching et Rimling. Le président en est M. Francis Vogt!

Qui a donné cette autorisation de ne pas adhérer au SDEA qui pourtant détient la compétence “Assainissement” du Pays de Bitche? Cela voudrait dire qu’une petite structure peut largement rivaliser avec un mastodonte comme le SDEA? Pourtant M. Hemmert , maire de Rimling a défendu le SDEA récemment? Souhaite-t-il adhérer au SDEA?

Deux habitants de Sablonnières (Seine et Marne) obtiennent gain de cause devant le Conseil d’Etat au sujet de la redevance d’assainissement alors qu’ils ne sont raccordés à une station d’épuration.

M. et Mme A…B…ont demandé au tribunal administratif de Melun de juger, en réponse à une question préjudicielle posée par le tribunal d’instance de Meaux qui a sursis à statuer par un jugement du 4 mars 2014, de la légalité de la délibération du conseil municipal de Sablonnières (Seine-et-Marne) du 7 avril 2010 instaurant une redevance d’assainissement collectif. Par un jugement n° 1404806 du 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Melun a déclaré que cette délibération était illégale.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 8 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la commune de Sablonnières demande au Conseil d’Etat :

1°) d’annuler ce jugement ;

2°) de mettre à la charge de M. et Mme B…la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

LE CONSEIL D’ETAT DECIDE:

Article 1 : Le jugement du 5 octobre 2016 du tribunal administratif de Melun est annulé

Article 2 : Il est déclaré que la délibération du 7 avril 2010 par laquelle le conseil municipal de Sablonnières a institué une redevance d’assainissement collectif est illégale.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande de M. et Mme B…est rejeté.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Sablonnières présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la commune de Sablonnières et à M. et Mme A…B….

Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

La Cour administrative d’appel de Nancy va dans le même sens que le Conseil d’Etat.

Sur l’appel principal :

  1. Le réseau de collecte de la commune de Dalstein n’étant pas raccordé à une installation de traitement des eaux, il s’agissait seulement d’un réseau de collecte des eaux pluviales et non d’un réseau d’assainissement. Faute de réseau d’assainissement auquel les époux E…auraient pu se raccorder. Le SI2A n’est, par suite, pas fondé à soutenir que les époux E…étaient en tout état de cause assujettis à la contribution prévue à l’article L. 1331-8 du code de la santé publique.

Lors de la proposition du budget 2021, le président de la CCPB, David Suck demande au Président du SDEA de supprimer la redevance d’assainissement collectif à taux partiel lors d’une réunion à Schorbach le 11 mars dernier.

Le président du SDEA, M. Frédéric Pfligersdoerffer ne l’entend pas de cette oreille et s’appuie dur la décision de la Cour de Cassation pour continuer à imposer les contribuables non raccordés. Il impose son choix et le budget 2021 de la Commission locale d’assainissement du Pays de Bitche. Il affirme que le Pays de Bitche est la seule des 220 collectivités qu’il gère à ne pas avoir approuver son budget.

L’ADQV aimerait savoir combien de collectivités gérées par le SDEA qui imposent les foyers non raccordés à une station d’épuration?

David Suck soumet ce dilemme au Préfet de la Moselle pour arbitrer cette situation.

Le Préfet répond à M.David Suck avec copie à l’ensemble des maires su Pays de Bitche. Le Républicain Lorrain s’en fait l’écho dans son édition du vendredi 2 avril.

Que dit Monsieur le Préfet dans sa réponse au sujet de la redevance d’assainissement collectif à taux partiel ou le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation n’ont pas le même avis.: ” Seul le tribunal administratif, et en dernier ressort le Conseil d’Etat, peut apprécier la légalité d’une délibération du syndicat intercommunal. La Cour de Cassation ne peut se prononcer que sur des factures individuelles”.

Pour l’ADQV la réponse est claire, elle saisira le Tribunal adminsitratif si le SDEA ne revient pas sur sa décision et demandera aussi l’annulation du budget.

Pourquoi en être arrivé à cette issue? Qui sont les responsables?

Tout d’abord, M. Jean Louis Chudz en toute connaissance de cause (voir son courrier de 2008 à l’ADQV) a sciemment enfreint la loi. Pourtant en 2016, alors qu’il n’était plus président d’une collectivité demande à supprimer la redevance d’assainissement collectif à taux partiel (CR du rapport de SDEA du 06.07.2016).

Ensuite M. Francis Vogt président de la Communauté de communes du Pays de Bitche qui après avoir assisté à la réunion en sous préfecture du 27.11.2009, n’a pas appliqué en novembre 2011 les décisions de Madame la Sous-préfète de Sarreguemines, représentant le contrôle de légalité.

Enfin M. Frederic Pfliegersdoerffer, président du SDEA, qui informé des démarches antérieures continuait à s’appuyer sur la décision de la Cour de Cassation, soutenu en cela par deux ou trois vice-présidents de la communauté de communes du Pays de Bitche en fonction jusqu’au 15 juillet 2020.

Les  décisions autoritaires du président du SDEA et maire de Marckolsheim sont étranges et vont à l’encontre de tout fonctionnement respectueux et démocratique. D’ailleurs ce n’est pas la première fois que son nom apparaît dans  la presse. Voir lien ci-dessous. Bien sûr ce jugement n’a rien à voir avec l’assainissement. Mais surprenant quand même non?

Que risquent ceux qui ont contrevenu la loi?

Nous pensons que c’est au contrôle de légalité à en décider. Espérons aussi que le bon sens pour une fois triomphera. Attendons…

Pour le Comité unanime de l’ADQV

Le Président Rémy Seiwert

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Réunion du SDEA avec la Commission locale SDEA du Pays de Bitche à SCHORBACH

En cette période de pandémie, les réunions de nos collectivités ou intercommunalités doivent respecter les séances publiques ou diffuser celles-ci par des moyens vidéos. La préparation du Budget de la Commission locale du Pays de Bitche a eu lieu le jeudi 11 mars à 18h00 à la salle communale de Schorbach. Les débats suivis par de nombreux citoyens du pays de Bitche étaient retransmis par la chaîne YouTube du SDEA.

https://www.youtube.com/channel/UCgxRx3lr90c9WJr-_Ro0QSg

Réunion à la salle communale de Schorbach à l’initiative du SDEA.

Le jeudi 11 mars, à la demande de la gouvernance du SDEA basée à Schiltigheim, le président de la communauté des communes du Pays de Bitche (CCPB) avait réuni la commission locale du SDEA à laquelle assistaient de nombreux maires ainsi que le président, le directeur du SDEA et les responsables locaux de la structure.

D’emblée, dans une atmosphère conviviale M. Frédéric PFIEGERSDOERFFER, président du SDEA qui présidait la réunion a présenté la structure et la politique du SDEA.

S’en est suivie la présentation des différents budgets et programmes passés et à venir concernant le secteur de Rohrbach-Lès-Bitche, puis celui de Bitche.

Figurait notamment à l’ordre du jour : le projet de budget 2021 élaboré et proposé par la direction SDEA de Schiltigheim.

Le débat s’est ensuite focalisé sur la taxe sur les eaux pluviales puis   sur l’imposition de près de 500 contribuables assujettis à la redevance d’assainissement, alors que leur immeuble n’est relié à aucune station d’épuration, injustice contre laquelle l’ADQV se bat depuis 2005.

L’ADQV fête d’ailleurs ses 16 ans d’existence puisque portée sur les fonts baptismaux le 13 mars 2005.

Quand l’outrance et le mensonge s’invitent au débat.

Particulièrement irrespectueux et agressifs, deux élus ont monopolisé le micro, l’un d’eux tenant des propos haineux, affirmant le contraire de ce qu’il avait écrit par le passé, (Cf annexe) le second des propos incohérents, allant jusqu’à traiter le Président de la CCPB de « dictateur » (Voir RL du 13.03.2021).

Annexe: Extrait du compte rendu d’une réunion du SDEA avec les élus du Pays de Bitche en date du 06.07.2016

 Ces deux personnes n’ont pas hésité à invectiver le président de la Commission locale, M. SUCK et à sombrer dans l’outrance et le mensonge, accusant le nouveau Président de la CCPB d’être un agent de Véolia.

Un peu de civisme, Messieurs les magistrats

Des comportements choquants à plus d’un titre, et particulièrement indignes de la part de premiers magistrats.

De telles sottises véhiculées par une très petite minorité qui n’a pas encore digéré sa défaite aux dernières élections de la CCPB, relèvent de la stupidité et ne contribuent certainement pas à redorer l’image du Pays de Bitche. Qu’ont dû penser les dirigeants du SDEA manifestement mal à l’aise, du niveau intellectuel de nos représentants ? Ne faudrait-il pas mentionner « Interdit aux moins de 18 ans » pour ces retransmissions publiques ouvertes à tous ?

Pour des élus conscients de leur responsabilité, l’écharpe tricolore est gage de respect et de dialogue. Force est de constater que jeudi soir, le public a assisté à un spectacle affligeant au cours duquel de basses manœuvres politiciennes ont largement remplacé le dialogue constructif qui devrait être la règle dans ce type de réunion.

Vite, un vaccin contre la grossièreté, la désinvolture et la médiocrité! ! A défaut, des leçons de civisme !

Pour le Comité de l’ADQV unanime

Le Président Rémy SEIWERT

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ASSAINISSEMENT : PAS DE REDEVANCE SI LE SERVICE N’EST PAS RENDU

Pour tous ceux qui payent une redevance d’assainissement collectif alors que même le service n’est pas effectif.

L’article R2224-6 du Code des collectivités territoriales précise qu’un système d’assainissement est constitué par l’ensemble des équipements de collecte et de traitement.

Si vous ne disposez pas d’un raccordement à une station d’épuration, l’ADQV vous conseille de faire parvenir une copie de cet art de presse et demander l’exonération de cette redevance.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

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ANTICOR: LES AFFAIRES DANS LESQUELLES NOUS SOMMES INVESTIS DERANGENT!

Tel est le titre du journal LIBERAION sous la plume de Laurent Leger

(https://www.liberation.fr/6564-laurent-leger )

Vous pouvez accéder à l’article en cliquant sur le dossier.

Vous pouvez vous rendre compte à la lecture de cet article de certaines tracasseries administratives, mais le fait qu’Anticor ait porté plainte contre Eric-Dupond-Moretti n’a pas arrangé les choses.

Mais j’ai bon espoir de voir l’agrément accordé le 10 février. Dans le cas contraire le gouvernement ne se tirerait-il pas une balle dans le pied à quelques mois d’élections?

Merci de laisser vos commentaires.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

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L’ADQV ET ANTICOR 57 EN ATTENTE DE LA DECISON DU GOUVERNEMENT DANS LA PLAINTE CONTRE LES DIRIGEANTS DU SYDEME

EXTRAIT DU MENSUEL CAPITAL Anticor : le gouvernement repousse sa décision sur l’agrément de l’association anti-corruption

L’angoisse se prolonge pour les 4.800 adhérents d’Anticor, qui attendent fébrilement le renouvellement de l’agrément ministériel de leur association. Ce précieux sésame permet à Anticor de saisir un juge d’instruction quand le parquet n’agit pas, dans les affaires politico-financières. Selon nos informations, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice — qui instruit la demande de renouvellement — a réclamé un délai de 8 jours supplémentaires pour rendre ses conclusions au Premier ministre, Jean Castex.

Attendue mardi 2 février, à la fin du délai d’examen normal de quatre mois, la décision de Matignon concernant le renouvellement du sésame d’Anticor pour la période 2021-2024 sera finalement rendue le mercredi 10 février, c’est-à-dire cinq jours seulement avant l’expiration de l’actuel agrément. Alors qu’il revient habituellement au garde des Sceaux de trancher ces requêtes, la décision concernant Anticor a été confiée au Premier ministre, afin d’éviter les conflits d’intérêts. L’association est en effet impliquée dans plusieurs procédures judiciaires en cours, dans lesquelles le nom d’Eric Dupond-Moretti, l’actuel locataire de la Place Vendôme, est cité.

⋙ A lire aussi –En guerre contre Eric Dupond-Moretti, Anticor craint d’être privée de ses prérogatives anti-corruption

En octobre 2020, Anticor avait porté plainte contre le ministre de la Justice pour “prise illégale d’intérêts”, accusant ce dernier d’avoir profité de son autorité pour régler ses comptes d’ex-avocat avec le Parquet national financier (PNF) dans l’affaire dite des écoutes de Nicolas Sarkozy. A la suite de cette plainte, la Cour de justice de la République (CJR) — seule juridiction apte à juger les ministres — a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire contre Eric Dupond-Moretti, le 13 janvier dernier.

Également à l’origine de plusieurs procédures en cours visant des proches d’Emmanuel Macron — le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne et le Secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, notamment — l’association Anticor craint que son activisme judiciaire contre le pouvoir en place freine le renouvellement de l’agrément dont elle avait obtenu une première fois le renouvellement, en 2018. “Le ministère de la Justice a considérablement tardé à accuser réception de notre demande, et se livre désormais à des vérifications particulièrement sourcilleuses”, affirme la présidente de l’association, Elise Van Beneden.

L’ADQV ET ANTICOR 57 suivent ce dossier avec attention afin qu’enfin le dossier contre les anciens dirigeants du SYDEME avance. L’enquête diligentée par le Procureur de la République de Sarreguemines et confiée au SRPJ de Strasbourg est close depuis juin 2020. Les usagers du territoire du Sydeme attendent avec beaucoup d’impatience le verdict en dépit de ces tracasseries administratives.

Merci de laisser vos commentaires

Le président de l’ADQV Rémy SEIWERT

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BONNE ANNEE 2021 A TOUS NOS MEMBRES ET SYMPATHISANTS

Le président de l’ADQV et les membres du comité vous souhaitent une bonne et heureuse année 2021.

Que vous et vos familles soient épargnées par la pandémie liée au COVID 19. Et que nos objectifs soient atteints et que vos revendications soient prises en compte au cours de cette année.

PARTICIPATION DE L’ADQV AUX COMITES CONSULTATIFS DE LA CCPB

Nous avons demandé à participer aux comités consultatifs mis en place par la Communauté de communes du Pays de Bitche dans les domaines des ordures ménagères, du haut débit et TUBEO ainsi que pour la modification du PLUi dont plusieurs de nos membres ont contesté la mise en place.

Vous pouvez aussi, à titre individuel, formuler une demande de participation à ces comités consultatifs.

Vos avis et vos revendications seront utiles. L’ADQV vous invite à les soumettre sur ce site ou par mail ou messenger auprès du président de l’ADQV.

ABONNEMENT

Dès aujourd’hui nous vous demandons d’adhérer massivement à notre association en adressant votre cotisation (inchangée de 10 €) au Trésorier de l’ADQV Adrien SCHOEPP 15 rue de Sarreguemines 57720 VOLMUNSTER. Il vous transmettra la carte de membre 2021 par retour du courrier.

ANTICOR ET LE SYDEME

Le 9 janvier 2021 l’association ANTICOR, à laquelle l’ADQV est affiliée, décidera de se porter partie civile dans le dossier de la plainte contre les dirigeants du SYDEME qui nous ont conduits à ce fiasco financier dont nous aurons à subir les conséquences pendant de nombreuses années.

Les membres de l’association seront informées personnellement de l’évolution de ce dossier.

RESTEZ PRUDENTS ET RESPECTEZ LES GESTES BARRIERES.

Le président Rémy Seiwert et les membres du Comité de l’ADQV, Jean Claude Hubert-Marie-Claire Lett-Jean Marie Peter-Adrien Schoepp-Jean Jacques Ederle-Yves Scheffer-Daniel Muller et Jeannot Leichtnam.

Cette magnifique horloge sur un support vinyle avec les composants du logo de l’ADQV, élaborée par un artisan local, est disponible à un prix très abordable en vous adressant à l’ADQV.

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L’ADQV REPOND A M.ERIC HEMMERT, MAIRE DE RIMLING

Monsieur Eric Hemmert, maire de Rimling, s’est exprimé dans le Républicain Lorrain et sollicitait un débat sur les réseaux sociaux au sujet d’une éventuelle instauration de la redevance incitative proposée par le Président de la Communauté de communes David Suck

L’ADQV sollicite un droit de réponse auprès du correspondant du RL et le communiqué est publié le 27.11.2020 27.11.2020

Le RL publie le contenu du RL sur son site facebook. Eric Hemmert y poste un commentaire: voir ci-dessous.

  • Eric HemmertJe note les remarques du président de l’ADQV d’où ma proposition d’engager un vrai débat avec arguments, contre arguments…Comparaisons…Propositions concrètes avec leurs évaluations chiffrées. cordialement

Le Président de l’ADQV lui répond en postant le commentaire ci-dessous.

  •  · Remy SeiwertM. Hemmert, maire de Rimling, je n’ai jamais refusé une invitation de votre part, vous en conviendrez. Une telle demande m’aurait fait plaisir lorsque vous étiez en charge des OM durant 3 ans et demi. Mais lorsque j’ai voulu dialoguer sur ce sujet avec vous, vous avez déclaré publiquement: “Si les élus optent pour la redevance, je démissionnerai immédiatement de mon poste”. Donc aucun débat n’était possible. Et maintenant que vous n’êtes plus aux affaires vous proposez ce débat sur les réseaux sociaux. Comment pouvez-vous faire cette proposition alors que le projet d’instaurer cette redevance incitative émane du président David Suck. Qui serait le médiateur ? Vous ? Cela ne me semble pas très démocratique! Concernant vos réticences, vous avancez le besoin de Trésorerie. Je suis d’accord avec vous, mais ce besoin compte uniquement pour la mise en route de ce mode de financement. Et je laisse le soin à nos dirigeants actuels de maitriser ce problème. Vous avancez aussi les 1700 foyers qui ont échappé au paiement de la redevance à l’époque. A qui incombe cette faute? Je le dis très clairement: aux maires de l’époque, qui devaient tenir le fichier des usagers. Et vous étiez maire à cette époque là. En fait il s’agissait exactement de 1736 foyers dont 22 à Rimling. Il y a 46 communes, si chaque commune exonérait 22 foyers cela fait 1012 foyers qui échappent à la redevance. Mais à ce sujet, j’ai une solution que nous avons recueillie auprès d’une collectivité afin que personne n’échappe à cette imposition. J’en ferai part en temps voulu lors du débat. Pour les comparaisons, l’ADQV qui a établi des milliers de dossiers de remboursement de la TEOM a une vision assez précise des injustices au sein d’une même commune et en plus d’une commune par rapport à l’autre. Elle peut varier de 1 à 4 fois le montant qui plus est n’ont aucun rapport avec la quantité de déchets produits. Selon nos informations, le président David Suck envisage de réunir un comité de réflexion. L’ADQV proposera des solutions existantes dans d’autres collectivités à la satisfaction des élus et des usagers. Les membres du Comité regrettent bien sûr le refus du président Vogt de recevoir une équipe de Bouzonville où fonctionne la redevance à la satisfaction générale. Il y a aussi les exemples de nos voisins immédiats, mais apparemment vous n’avez jamais voulu écouter les autres, si ce n’est le bureau d’études qui a réalisé les audits dont les analyses n’ont jamais été rendues publiques qui pourtant ont été payées avec de l’argent public. Concernant les incivilités que nous déplorons tous à l’ADQV, elles existent même avec la taxe. Vous êtes bien placés pour le savoir. Mais là aussi il faut mettre en place un système de surveillance et de sanction dissuasive. On le fait bien avec l’absence d’attestation en ce moment pour le COVID.
  • Pour conclure, M. Hemmert, je ne veux pas vous convaincre, car comme vous l’avez reconnu vous même vous étiez un fervent défenseur de la redevance à l’époque ou vos adversaires politiques étaient au pouvoir. Je vous propose de penser à la solidarité et aux usagers afin que les injustices soient moins criardes. La haine n’est jamais de bon conseil. Cordialement

Je respecte la liberté d’expression. Que vous soyez pour ou contre. Vous pouvez laisser vos commentaires sur facebook ou directement par l’intermédiaire du site de l’ADQV : www.adqv.net

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

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Où en sont les revendications de l’ADQV?

Malgré le confinement, l’ADQV ne reste pas inactive et se tient à la disposition de ses membres et négocie avec les élus autant que faire se peut.

L’ADQV a été reçue suite à sa demande par David Suck Président de la communauté de communes du Pays de Bitche.

Au programme un tour d’horizon sur les dossiers suivis par l’ADQV

Les Ordures ménagères :

2 points ont été discutés

Le retour à une redevance incitative suite à l’analyse de la situation et à l’audit demandé par la gouvernance précédente. L’ADQV insiste pour que cette redevance soit mise en place. Le président propose de mettre en place une commission dans le cadre de la démocratie participative et sollicitera la participation de l’ADQV.

Le Sydeme

Suite à l’avis du 23 octobre 2020 de la Chambre régionale des comptes du grand EST qui préconise une augmentation de 11% des tarifs ou une augmentation forfaire de 18 euros par habitant de 2020 à 2025 pour éponger le déficit qui apparait au budget de 2020 qui atteint plus de 18 millions d’euros. L’ADQV milite pour une solution alternative et la sortie du Sydeme.

L’ADQV fait part au président de sa requête auprès d’Anticor de déposer plainte contre des anciens dirigeants du sydeme si le signalement déposé il y a 3 ans n’aboutit pas rapidement. La référente d’Anticor va prendre contact avec le Procureur de Sarreguemines pour connaitre l’état du dossier. Elle nous informera de la suite réservée dans les jours prochains.

Dans un premier temps à l’exemple du village de Hanviller le tonnage des fermentescibles pourrait être sensiblement réduit voire totalement, par la mise en place de composteurs au niveau des particulier ou des villages et à la distribution aux volontaires de poules pondeuses.

Le PLUi

Plusieurs membres de l’ADQV contestent le PLUi. Le président Vogt avant son départ n’a pas accédé au recours gracieux et à présent plusieurs procédures sont engagées en justice en vue d’une révision.

L’assainissement

Beaucoup de foyers non raccordés à l’assainissement collectif payent une redevance. L’ADQV demande l’arrêt de la perception. Le président en a pris bonne note.

La situation médicale sur le Pays de Bitche

Les diverses options qui pourraient être mise en œuvre, pour un accès aux soins sont évoquées (télémédecine ou maison de santé). Le président indique que rien ne se fera sans l’ARS et sans l’avis du potentiel médical actuellement en place.

TUBEO

Monsieur le Président de la Communauté de communes était très attentif à nos revendications et nous a promis que toutes nos revendications seraient étudiées pour qu’au cours de cette fin d’année et surtout l’an prochain des améliorations sensibles soient mises en place par la nouvelle équipe de dirigeants.

Un président attentif aux revendications de l’ADQV

Malgré l’installation de nouvelle box qui se fait progressivement dans les 4 communes, des pannes et des le manque de réseau subsistent. De plus avec le confinement les habitants sont plus à même de dialoguer par internet et les élèves des collèges suivent des cours par visioconférence. Cela demande une meilleure réception.

Depuis notre entretien le Président de la Communauté de communes s’est exprimé dans le RL. Ces décisions vont dans le sens de la volonté d’un grand nombre d’habitants. Naturellement certaines décisions devront être adoptées par le Conseil communautaire qui est garant de la légitimité.

L’ADQV sera attentive aux prochaines décisions de nos élus t espère retrouver ses adhérents en début d’année. Prenez soin de vous! .

Pour le comité de l’ADQV

Le président Rémy Seiwert

Publications du Républicain Lorrain

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SYDEME : POUR L’ADQV TROP C’EST TROP :

Profitant du confinement, les dirigeants du Sydeme vont-ils augmenter la taxe SYDEME  sur les ordures de 11% ?

Pour l’association de défense de la qualité de vie au Pays De Bitche (ADQV PB) qui a compétence sur l’ensemble du territoire du SYDEME, le dernier rapport du 10 novembre 2020 de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) est la goutte qui fait déborder le vase.

Quand nos élus comprendront que nous allons droit dans le mur ou que nous sommes au fond du trou ?

Récemment, lors d’une réunion des maires de l’arrondissement, Messieurs Zintz et Hemmert demandèrent à l’État de s’investir dans le dossier des ordures ménagères. Ces deux élus ont tous deux été délégués au Sydeme et avec leurs collègues ont contribué à cette gestion catastrophique malgré les nombreux avertissements des associations et collectifs dont l’ADQV, l’ADPB et l’ADEPRA notamment, ainsi que par les magistrats de la Chambre régionale de la Cour des Comptes. Ces associations et collectifs ont organisé une manifestation en novembre 2016 pour protester contre cette gestion désastreuse, sans réactions des dirigeants  dont le Président Starck qui de plus accusèrent l’ADQV de complots et de diffuser de fausses informations.

 Depuis 2006 les membres de l’ADQV mettent en garde les dirigeants du Sydeme sur la voie choisie pour éliminer nos ordures ,sur le coût excessif de la méthanisation et de sa technologie abandonnée déjà à l’époque par Amiens et Romainville  ; sur le coût de la structure et son environnement mis en place: Sociétés à actions simplifiée , Régies indépendantes qui facturent au Sydeme sacs plastiques et distributions par sydeme tour,Societe d’économie mixte etc  . En réalité le projet pharaonique et ubuesque a explosé ,le budget est devenu incontrôlable et s’est traduit au cours des années par une dette dépassant les 100 millions d’euros!!!!!

Faux en écritures publiques ?

En 2015, la CRC avait dénoncé cette gestion hasardeuse, Le Préfet pour remédier au déficit croissant de la collectivité imposa aux collectivités adhérentes de jouer aux banquiers, M. Zintz président du syndicat du PB demanda au élus de prendre une délibération acceptant une participation de 600 000 €. Néanmoins les élus demandèrent de faire figurer dans la Convention un alinéa demandant au Sydeme de reverser les sommes dues pour les déchets recyclables (quelque 800 000 €). Les élus délibérèrent dans ce sens. Mais cette clause ne figura pas dans la Convention signée entre M. Zintz et M. Starck président du Sydeme.

Interrogé par nos soins sur cette omission, M. Zintz argumenta un oubli du secrétariat. MM. Vogt et Hemmert interrogés par nos soins après que la CCPB ait pris la compétence, nous indiquèrent que nous avions raison, mais qu’il fallait se tourner vers l’avenir.

Budgets insincères : L’ADQV saisit le tribunal administratif

Pire en 2016 , pour équilibrer le budget du Sydeme, les dirigeants y firent figurer des recettes fictives. La CRC dénonça cette insincérité. L’ADQV saisit le tribunal adminsitratif qui en 2018 reconnut le bien fondé des arguments de l’ADQV.

Depuis cette date les différents budgets sont votés en déséquilibre et le seul remède de M. le Préfet et de la CRC c’est d’augmenter les contributions des contribuables.

En 2017 signalement auprès du Procureur de la République de Sarreguemines par ANTICOR et les associations et collectifs dénonçant une gestion  irrégulière:

L’ADQV en relation avec les juristes d’ANTICOR ont monté un dossier reprenant de nombreuses suspicions d’infractions à l’encontre des dirigeants du SYDEME : favoritisme, prise d’intérêts etc. Le Service Régional de la police Judiciaire de Strasbourg mène une enquête depuis maintenant 3 années. Il a entendu en particulier l’ADQV sur le dossier.

Les délégués du Comité syndical auraient pu s’associer au signalement d’ANTICOR en vertu de l’art 40 du CPP.Certains et non des moindres, le disaient en cercle restreint sans aller plus loin!!!! Des articles de presse en font foi!!

La CRC en octobre 2017 dans son rapport dénonce de nombreuses irrégularités qui rejoignent en partie le signalement d’ANTICOR. L’art 40 du code de procédure pénal demande aux élus de dénoncer les délits dont ils ont connaissance. Ont-ils conscients de cette obligation ou sont-ils complices ?

2019 : de nouveaux dirigeants pour le Sydeme :       Suite au refus de vote du budget le président Starck démissionna. Il fut remplacé par M. Roland Roth déjà président de la CASC adhérente au Sydeme.

On recruta un nouveau directeur des services suite au départ de S. Winkelmuller. Salaire mensuel : 7000€.

 Un seul vice-président fut élu : M. Pierre Lang président de la CC de Freyming Merlebach. Dans un communiqué dans le RL , ce dernier avait demandé d’abandonner la méthanisation au profit de l’incinération. Apparemment il a changé d’avis ou…

Ce nouveau rapport de la CRC en cours de confinement est la goutte qui fait déborder le vase : Pas moins de 40 observations ont été faites par la CRC qui vont de la recevabilité de la saisine par le préfet, sur le déficit du compte administratif, sur la résorption du déficit 2019 au budget primitif 2020, sur l’équilibre des sections, sur les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire sont mentionnées dans ce rapport. Tout capote!! Impossible de redresser le Titanic qui fonce dans l’iceberg. Toute société civile serait en faillite!

La CRC propose : une augmentation de 11 % des tarifs ou une réévaluation de la contribution forfaitaire de 18 € par habitant, ou une combinaison des deux diminuant la part respective de chacune, qui seront à maintenir sur les années 2021 à 2025

Ces propositions ou décisions sont maintenant un grand classique depuis 2015. On avance tête baissée sans s’attaquer à la structure profonde du mammouth. Les ordures sont brûlées en Allemagne….les ordures sont enfouies par Suez…les ordures sont triées  dans les Vosges!!! Que reste-t-il à Morsbach…Un luxueux centre de communication,la propagande, les frais, Méthavalor en semi-repos ou alimenté par des produits divers venus d’ailleurs!!!!! Oui telle est la triste réalité!

Inlassablement  les rapports de la CRC , les prises de position du Préfet demandent d’augmenter le prix de l’élimination des ordures pour équilibrer les dépenses  résultant de ce choix du premier Président Stirnweiss  repris par le suivant le président Starck et maintenant par le président Roth,   sans que jamais l’existence même du sydeme soit mise en doute. Les contribuables sont des vaches à lait et ne peuvent que comparer le prix de leurs poubelles avec celui de leurs voisins. Nos poubelles au prix de l’or!!!!!! Le président de l’ADQV et l’ensemble du Comité,  las de proposer des solutions aux dirigeants, préfet, sous-préfets, magistrats de la Chambre Régionale des Comptes et qui ont depuis leur création toujours respecté les règlements et lois en vigueur ne peuvent qu’être solidaires des contribuables que l’on mange à toutes les sauces.

TROP C’EST TROP : la démocratie est en danger.

Considérant que de nombreuses irrégularités, pourtant dénoncées par des magistrats ne sont pas sanctionnées, mettant à mal la démocratie en laquelle ils ont cru, le président de l’ADQV et l’ensemble des membres unanimes, demandent aux élus du comité syndical la prise en compte des revendications de l’ADQV. En cas de non prise en compte par les dirigeants, une sortie du Sydeme devra être envisagée. Un refus pourrait voir des actions plus graves allant jusqu’au refus de se soumettre aux injonctions des dirigeants. Nous voulons payer le juste prix!

Rémy Seiwert

Président de l’ADQV 

  • *ADPB : Association de Défense du Pays de Boulay
  • *ADEPRA: Association de défense de l’environnement Petite-Rosselle
  • *CPP : Code de procédure pénale
  • *CRC : Chambre Régionale des Comptes
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ORDURES MENAGERES: CERTAINS ELUS S’INTERROGENT ET VEULENT UN ENGAGEMENT DE L’ETAT? MAIS LES LOIS EXISTENT DEJA…

Dans le compte-rendu des débats lors de l’assemblée générale des maires de l’arrondissement de Sarreguemines (CR du RL), deux édiles ont abordé la question du traitement des ordures ménagères et de la façon d’en assurer le coût.

MM Zintz et Hemmert demandent à présent à l’Etat de légiférer et d’imposer un mode de financement.

Ces élus ont eu lors de leur précédent mandat  la légitimité et le pouvoir de mettre en place un système visant à remplacer la taxe injuste basée sur  le foncier bâti, sans aucun rapport avec la poubelle. Ils se sont bien gardés de prendre une initiative et d’aborder le problème comme l’ont fait la plupart des communautés de communes qui nous entourent ! Pourtant le code des collectivités permet de mettre en place plusieurs options (TEOM avec participation financière de la collectivité, TEOM incitative, redevance ou redevance incitative au poids, à la levée, au nbre de personnes au foyer). La loi Vaillant aussi a prévu la démocratie participative. Il suffisait de les mettre en œuvre.

A présent que se dessine enfin  un élan vers une politique innovante et responsable, un peu de courage et d’audace seraient enfin les bienvenus  pour régler localement le problème au lieu d’en appeler aux sauveurs parisiens !!!!!!!

La nouvelle équipe dirigeant de la Communauté de communes avec son président David Suck se sont engagés à modifier le mode de financement. D’autres collectivités ont choisi la redevance incitative, sans en appeler à un hypothétique arbitrage de l’Etat, et la pratiquent à la satisfaction des usagers et des élus.

 Depuis 15 années, l’ADQV milite pour la mise en place de la redevance incitative, ce qui permettrait de responsabiliser chacun par rapport aux ordures qu’il produit. Notre association mettra toute son expérience au service de la collectivité.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

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