NON M. FRANCIS VOGT, VOUS NE DITES PAS LA VERITE! DES CENTAINES D’USAGERS NE BENEFICIENT PAS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DOIVENT PAYER LA REDEVANCE!

L’ADQV aimerait réagir à l’article du Républicain Lorrain du 20.01.2012 consacré à l’intercommunalité et aux déclarations de son président Francis VOGT.
Dans l’encadré Le plus et le moins, il déclare : « Beaucoup de litiges découverts, des affaires de justice héritées du passé…. » Cela est vrai, mais il faut appeler un chat un chat. Elles émanent surtout de la Communauté de communes de Volmunster et ont trait à l’assainissement. Or dans la nouvelle structure figurent Jean Louis Chudz et Christian Lafourcade respectivement Président et vice-président de l’ancienne CC de Volmunster. Ce dernier continue à gérer l’assainissement collectif qui fait débat puisque de nombreuses communes ne bénéficient pas du service rendu et sont imposées depuis 2000.
Nous avons vu dans un article précédent publié sur notre site que les habitants d’Abreschviller allaient être remboursés de cette redevance pour les mêmes motifs. 400 000 € c’est la somme indûment perçue sur le territoire de la commune d’Abreschviller par la Communauté de communes des Deux Sarres entre 2004 et 2009 en matière d’assainissement collectif et qu’il faut maintenant rembourser.
Une réunion en sous-préfecture en novembre 2009 réunissant MM. Vogt et Lafourcade, les maires des communes concernées, le conseil général, les administrations et une délégation de l’ADQV avait débouché sur des mesures arrêtées dans le compte rendu de la Sous-préfecture (voir ci-dessous en pièce jointe). La Communauté de communes du Pays de Bitche ne les a pas appliquées. Pire, après avoir été déboutée par le Tribunal d’Instance de Sarreguemines, elle a décidé de faire appel dans le dossier Peter Jean Marie. Cet appel sera jugé fin février. Les conséquences ne pourront pas être imputées à l’ancienne structure. Elle sera de la seule responsabilité de M. Francis VOGT et de son équipe.

Rémy Seiwert
Président de l’ADQV

Compte rendu sous préfecture17.11.2009

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L’agglomération de Besançon se met à la redevance incitative à la levée et au poids….elle aussi!!!!

Afin de minimiser le recours à l’incinération dans un souci d’économie

et de protection de l’environnement, le Grand Besançon vient

d’instaurer, dans les 59 communes de l¶agglomération, une redevance

incitative sur les ordures ménagères : en bref, on paie «au poids et à

la levée». Une phase test est prévue jusqu¶en septembre pour

permettre aux 180 000 habitants de se familiariser avec le dispositif.

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D’ACCORD POUR DES INDEMNITES JUSTIFIEES POUR NOS ELUS, MAIS SANCTIONS EN CAS D’ERREURS GRAVES !

Tout travail mérite salaire. Ce proverbe bien connu, s’applique évidemment à nos élus, bien que ces derniers aient plutôt tendance à encourager le bénévolat… des autres.
Mais en contrepartie de ces indemnités, il nous paraîtrait normal que l’élu assume ses fonctions avec sérieux et compétence. D’ailleurs, les Ministères de l’Education Nationale et de l’Intérieur, à travers le GRETA organisent des stages de formation. L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ou d’un EPCI ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Sans doute dans un souci d’économie??? ou plutôt par manque d’intérêt, nos élus ne participent que très épisodiquement à ces stages rémunérés!
Cependant si au cours de mandat, dans l’exercice de leurs fonctions, ces élus prennent des délibérations entachées d’illégalité qui entrainent des dépenses ou des coûts considérables, ces élus ne risquent que rarement une sanction dès lors qu’il n’est pas prouvé qu’ils réalisent un enrichissement personnel, même si le code pénal prévoit la concussion*.

Deux exemples parmi tant d’autres :
1. En 2004, les élus du Pays de Bitche prennent des délibérations pour instaurer la TEOM (taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères). Une association (l’ADQV) dénonce dès 2005 auprès des élus, des services de la Préfecture et auprès des services fiscaux, l’illégalité de cette instauration. Peine perdue. Les usagers saisissent la Justice. Le Conseil d’Etat en dernier ressort décide le remboursement de la TEOM. Ces remboursements effectués depuis 2005 jusqu’en 2011 (parce que les élus n’ont pas rectifié leurs délibérations) ont coûté plusieurs millions d’euros à l’Etat.
2. En 2009, la commune d’Abreschviller saisit le tribunal administratif pour contester une délibération prise en 2004 par la Communauté de communes des 2 Sarres qui instaure la redevance d’assainissement collectif alors que le service n’est pas rendu. 400 000 € c’est la somme indûment perçue sur le territoire de la commune d’Abreschviller par la Communauté de communes des Deux Sarres entre 2004 et 2009 en matière d’assainissement collectif et qu’il faut maintenant rembourser.
N’oublions pas que des habitants du Pays de Bitche payent aussi une redevance d’assainissement collectif depuis 10 ans et ne bénéficient pas de service rendu. Mais aucun maire n’est assez hardi pour défendre le bon droit de ses électeurs, ni pour s’opposer à l’un de ses collègues. Ça aussi c’est condamnable ! C’est de la concussion ! (voir définition en pièce jointe). L’ADQV comme toujours demande que Justice soit faite. La CC du Pays de Bitche a rejeté les mesures arrêtées par Madame la Sous-préfète. (voir en pièces jointes le compte rendu de cette réunion).
Qui est le dindon de la farce ? L’Etat ? Les élus ? Le contrôle de légalité ? Les contribuables ? Quel autre salarié peut en dire autant ?

Rémy SEIWERT
Président de l’ADQV du Pays de Bitche

Définition Concussion

Compte rendu sous préfecture17.11.2009

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ASSAINISSEMENT:ABRESCHVILLER REMBOURSE, ET NOUS ?

Les habitants d’ABRESCHVILLER, commune de la Communauté de communes des Deux Sarres, seront remboursés de la redevance d’assainissement collectif. (voir sur ce site les articles précédents concernant cette affaire)
400 000 € c’est la somme indûment perçue sur le territoire de la commune d’Abreschviller par la Communauté de communes des Deux Sarres entre 2004 et 2009 et qu’il faut maintenant rembourser.Le cas d’ABRESCHVILLER est identique à celles des communes du PAYS de BITCHE.
Il a fallu un jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en faveur de la commune d’Abreschviller pour que la Communauté de communes des 2 Sarres accepte de rembourser les habitants.
La Communauté de communes des 2 Sarres, malgré une jurisprudence constante a néanmoins décidé de faire appel. Mais elle a entériné le remboursement et a abrogé la délibération de 2004. Elle a pris une nouvelle délibération en excluant la commune d’Abreschviller de cette imposition jugée illégale.
Quand, une commune du Pays de Bitche prendra une telle décision ?
Nous allons poser la question à tous les maires des communes dans lesquelles les habitants ont été imposés à la redevance d’assainissement collectif depuis 2000 alors qu’ils ne disposaient pas de service rendu.
Y aura-t-il un élu courageux pour simplement reprendre à son compte la procédure de la commune d’Abreschviller ? Jusqu’à preuve du contraire les élus doivent défendre le droit de leurs électeurs, non ? Et Madame la sous-préfète ? Impossible de ne pas être au courant puisque le Préfet de la Moselle a été désavoué dans la même affaire par le Tribunal administratif. Faut-il une fois de plus engager un bras de fer ? Quand Messieurs Jean-Louis CHUDZ, Francis VOGT et Christian LAFOURCADE reconnaitront-ils enfin qu’ils font fausse route ?
En tout cas, l’ADQV qui défend les usagers, a une fois de plus démontré sa compétence ! En pièces jointes les articles du Républicain Lorrain de la dernière réunion, intitulés : GUERRE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

ABRESCHVILLER REMBOURSE

Guerre de l’assainissement

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C’EST LA CRISE ? PAS POUR TOUT LE MONDE !!!

Chers amis,

Vous pouvez retrouver les indemnités des élus et autres cumulards en cliquant sur le lien qui apparaitra en consultant la pièce jointe au bas de l’article.
Cet article complète les précédents:
2012-2014 TRI SELECTIF ELECTORAL AU BITCHERLAND ? LA BALLE EST DANS LE CAMP DE NOS ELUS du 9.01.2012 !
POUR RESOUDRE LA CRISE, POURQUOI NE PAS SUPPRIMER UN ELU SUR DEUX du 15.11.2011 ?

Le Président de l’ADQV
Rémy Seiwert

Indemnités des élus

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2012-2014 TRI SELECTIF ELECTORAL AU BITCHERLAND ? LA BALLE EST DANS LE CAMP DE NOS ELUS!

L’ADQV fait partie du collectif interdépartemental de la défense des usagers, dont le Président est M. Alain PADOVANI. Regroupant 58 associations dans 75 départements, le collectif dresse un bilan de 9 ans de combats contre plusieurs dérives fiscales dont la TEOM avant la consultation électorale de 2012.
Je vous invite à consulter son blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com et le site www.soueich.info
Je vous en livre quelques extraits. On retrouve chez nous également des exemples de dérives initiées par les élus (voir en bas de l’article la pièce jointe : Indemnités aux élus, mais pas de sanctions).
Absence de contrôle.
Quelques exemples figurant sur le blog
: 5500 maires incapables d’évaluer les pièges des emprunts DEXIA. Quel Préfets, quelles administrations ont contrôlé l’utilité, la quotité ou la nécessité de projets entraînants de tels emprunts ?
Des exemples aussi au Pays de Bitche parmi tant d’autres: les délégués des 46 communes du Pays de Bitche ont délibéré en 2004 pour instaurer une TEOM injuste et inéquitable. Le contrôle de légalité n’y a vu que du feu et l’Administration fiscale a commencé à encaisser. Ils se sont lamentablement plantés puisque le Conseil d’Etat a déclaré cette TEOM illégale. Pendant 6 ans cette taxe était encaissée injustement. De nombreux contribuables ont contesté cette taxe. Combien la bourde de nos élus a-t-elle coûté à l’ETAT ? Plusieurs millions assurément ! Quelle sanction ?
Rien, pire un élu qui a fait voter la TEOM encourage les habitants à se faire rembourser.
Assainissement : de nombreuses personnes sont assujetties à la redevance d’assainissement collectif sans bénéficier d’un assainissement. Il a fallu aller au Tribunal plusieurs années plus tard pour se faire rembourser. D’autres ont payé pendant 10 ans une redevance d’assainissement collectif non justifiée. Reconnaissant leurs erreurs, les élus ont décidé le leur rembourser… les 4 dernières années. Si ce n’est pas du racket, qu’on nous explique !
Quelles sanctions ? Rien comme à l’habitude. Et certains élus continuent à occuper des fonctions importantes. Il faudra à nouveau appliquer la sanction électorale. L’ADQV aura de la mémoire.
Le scandale du dépôt de déchets interdits sur le site de Bitche : le Président Zintz dit qu’il a fait une bonne affaire… affaire à suivre.
Que dire aussi du Président de la Communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche qui juge abusive la communication de documents sollicités par l’ADQV.
Et comment interprêter le traitement réservé à nos artisans-commerçants en matière de redevance spéciale par le syndicat des communes. Les directives ministérielles sont claires à ce sujet, sauf pour les décideurs : Le montant de la redevance spéciale doit correspondre au coût du service rendu.
Mais il faut bien des élus et des parlementaires en démocratie, va bien sûr objecter la cohorte des « grands »élus incontrôlés. 55% de Français les sanctionnent par l’abstention.

Encore plus grave : la Communauté urbaine de Rouen : son Président PS Laurent Fabius paye 45 vice-présidents 1800 € brut par mois. Nice UMP en compte 27, Nantes 33, Lyon 40, Metz 48 et la CUS de Strasbourg 21. A quels emplois du temps et objectifs sont-ils assujettis ?
Rappelons que l’intercommunalité fut conçue pour diminuer la charge publique en regroupant les communes et non pour s’augmenter les salaires de 279 % en 9 ans.
Le pays de Bitche compte environ 36 000 habitants. La communauté de communes du Pays de Bitche comprend 1 Président et 9 vice-présidents pour quelques 26 000 habitants. La Communauté de communes de Rohrbach comprend 1 Président et 4 ou 5 vice-présidents pour 9000 habitants. Et pour coiffer le tout, le syndicat des communes compte 1 président et 4 vice-présidents. Sans compter les présidents et vice-présidents des syndicats d’eau et d’assainissement et autres SIVUT.

Si la soupe est excellente pour nos élus politiques, elle ne l’est pas visiblement pour tous :

Gardiens de la paix : 1600 € pour risquer sa vie,
Instituteur : 1600 € pour préparer à la vie,
Pompier professionnel : 1800 € pour sauver une vie,
Pt Com com PB : 2500 € pour soutirer des redevances d’assainissement non justifiées
Médecin : 5000 € pour vous maintenir en vie,
Député, Sénateur : 19 000 €…pour profiter de la vie,
Député Européen : 22 000 €…pour voir la vie en Rose, Vert ou Bleu,
Ministre : 30 000 €… pour vous appauvrir toute une vie !

Seule différence, ces salariés ou les cadres, doivent respecter un règlement intérieur et pas les élus de l’actuel modèle politique français qui peuvent alors décider tout et n’importe quoi, sans aucun garde fou, ni aucun contrôle durant tout l’exercice de leurs mandats.

Nos impôts peuvent alors flamber en 7 ans : + 54.07% pour la taxe d’habitation et 61.70 % pour les taxes foncières.
Pour la TEOM 2011 le taux a subi une hausse à La Rochelle passant de 8.30 à 9.13%.
Au Pays de Bitche le taux de la TEOM 2011 est passé de 14 à 16% entrainant une hausse de 16.56% du montant de la cotisation.
La cause du mal politique français que ce soit au niveau national ou régional ou local c’est qu’elle vient d’un modèle incontrôlé, à bout de souffle, périmé …mais toujours en place.
Sur les 1700 milliards dus par la France, environ 1300 en incombent à l’ETAT, près de 200 à la Sécurité sociale. Les administrations territoriales, régions, départements, communes sont endettées à hauteur de 150 milliards d’€.
Cela doit changer, alors commençons chez nous ! La balle est dans votre camp, mesdames et Messieurs les élus!
Si vous êtes d’accord avec ce diagnostic, rejoignez l’ADQV. Une association apolitique qui n’a rien contre la noblesse d’une fonction élective, mais contre ses dérives. Et là nous sommes servis !

Le Président de l’ADQV
Rémy Seiwert

Indemnités aux élus, mais pas de sanctions

Courrier personnel de M. Padovani à l’ADQV

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Parlons clair et ne jouons pas sur les mots! Combien va de nouveau nous coûter cette fameuse décharge de Bitche?

Le Républicain Lorrain dans deux articles successifs attire notre attention sur un nouveau problème à la décharge de Bitche.

De quoi s’agit-il?

Comme le dit avec beaucoup d’égards la journaliste « d’aucuns » ont vu que des camions venaient déverser leur benne de gravats et de matériaux divers  à côté de l’ancienne décharge. Cette décharge a été fermée par décision préfectorale en 2005 et réhabilitée, à la demande du préfet à coup de millions d’euros sur notre dos, par le syndicat des communes….. »On » avait durant des années permis, sans surveillance,   à beaucoup, de déverser à cet endroit  des déchets interdits et polluants qui nécessitaient un recyclage spécifique ( pneus, batteries, déchets hospitaliers ….) On a payé et on paye encore les intérêts et les emprunts qui ont été faits par le syndicat pour arrêter la pollution de la nappe phréatique.

Fatalistes nous nous sommes dits : »les élus ont fait des erreurs…. on paye les pots cassés mais maintenant stop.

Que nenni!! on apprend dernièrement qu’un nouveau dépôt  » sauvage » grandit de jour en jour. On pose la question au Président Zintz qui affirme que tout va bien.

Que nenni!!! Le préfet de la Moselle , Préfet de la Région Lorraine s’en mêle et demande au Maire de Bitche propriétaire du terrain, de tout remettre en ordre et de faire débarrasser ces gravats qui n’ont pas leur place à cet endroit. C’est là que le Président Zintz de nouveau interpellé (car c’est le syndicat qui exploite) doit reconnaître que tout n’est pas normal.

L’ADQV envoie un courrier au Républicain Lorrain suite au premier article. Vous pouvez lire ce courrier et les questions posées. Le Républicain lorrain  sans faire paraître ce courrier demande une réponse au président Zintz et vous trouverez l’article du RL qui fait état des réponses……….

Lignes que  l ‘ADQV  a voulu faire paraître dans les colonne du RL:

La décharge de Bitche on n’a pas fini d’en parler

Où est la vérité ? Où sont les responsabilités ?

Chaque réunion du syndicat des communes du Pays de Bitche, apporte de nouvelles informations……

Le Centre d’enfouissement technique de Bitche (la fameuse décharge) a été fermé en 2005 par le Préfet de la Moselle, préfet de la région de Lorraine au vu des dangers de pollution de la nappe phréatique et de l’environnement.

Dès 2005 la réhabilitation  de ce trou à ordures a coûté plusieurs millions d’euros aux usagers du Pays de Bitche et a alourdi d’autant le prix de nos poubelles. On pensait naïvement que ce dossier était clos, qu’on n’avait qu’à assumer les erreurs faites et qu’il nous restait à payer les emprunts pris pour mettre cette décharge aux normes. Que nenni !!!!

On s’est aperçu cette année qu’une nouvelle décharge sauvage avait vu le jour à proximité de la décharge réhabilitée.

Qui bennait des camions entiers  de gravats dans cet endroit qu’on croyait interdit ? Le président Zintz, assurait à l’avant-dernière réunion que tout était en ordre …. comme le rappelle l’article du Républicain Lorrain du 08/10/2011.

Depuis, nous avons appris  que le  Préfet de la Moselle  a invité le maire de Bitche, propriétaire du terrain, à mettre fin à l’exploitation de ce dépôt illégal

Le Maire de Bitche ne peut que se retourner contre  le président Zintz à la tête du Syndicat qui  a la responsabilité  des ordures.

Le président Zintz dit à présent (RL du 14 décembre) qu’il va faire débarrasser ces gravats qui demandent par ailleurs un tri rigoureux et préalable et devront être acheminés en filières appropriées. Qui a autorisé ces camions à venir décharger ces gravats à cet endroit interdit au nez et à la barbe de tous ?

Et maintenant qui va payer  ces errements d’élus irresponsables ! Trop c’est trop ! Responsable mais pas coupable on connaît la chanson … On sait augmenter la TEOM pour couvrir  des frais résultant d’un laxisme patent. Quel élu aura le courage de mettre les cartes sur table et nous dire ce qu’il en est de cette nouvelle affaire de décharge ?

Jean-Claude HUBERT porte-parole de l’ADQV

L’article paru dans le RL à la suite de notre envoi:

Le tas de gravats de la décharge sera enlevé.

Voici plusieurs mois d’aucuns s’émouvaient de trouver sur le site de l’ancienne décharge de Bitche, aujourd’hui déchetterie, un tas de gravats. Dont des douteux. Daniel Zintz, le président du syndicat des communes du Pays de Bitche, en charge de la gestion de la déchetterie, avait été saisi, de même que la gendarmerie. Finalement, Daniel Zintz a voulu couper court aux divergences. Lors de la dernière réunion du syndicat, il a annoncé la couleur.

« Ailleurs, ça se passe bien. Ici, non. Alors que c’est un paradis par rapport à d’autres sites. Mais bon, je veux que ça cesse. J’ai pris la décision de mettre un terme à ces gravats. Nous arrêtons le programme. Ecotri gère les bennes à gravats des déchetteries de Bitche et de Rohrbach lès-Bitche. Les particuliers pourront toujours déposer leurs gravats dans ces bennes spéciales Mais j’ai demandé aux gardiens d’être très vigilants », détaille le président du syndicat des communes. Quant au tas de gravats, qui s’est encore épaissi ces derniers   jours, il sera dégagé par la société Grébil de Goetzenbruck « L’enlèvement devrait démarrer le 9 janvier pour s’achever à la fin du mois. » Leur destination ? « L’entreprise a ses filières de transport et de recyclage. Ils nous donneront les détails une fois le travail achevé », ponctue Daniel Zintz. Le budget ? « Nous verrons ce que l’entreprise peut recycler. Je pense que je fais une bonne affaire… Le montant sera comptabilisé dans les dépenses de fonctionnement. Cet enlèvement aura un coût… Mais nous devons être les plus efficaces possibles», assure-t-il. Le montant de ce chantier n’a pas été révélé.

Quelques réponses du Présidents Zintz valent leur pesant de cacahouètes!!!

je cite: » ailleurs tout se passe bien, ici non! alors que c’est un paradis à coté d’autres sites.. »

De qui se moque-t-on. Le préfet de Région serait-il le diable qui oblige le Président Zintz à remettre en état un terrain  pollué par le manque de surveillance de sa part et de ses Services ou du laxisme des élus?????

« Je pense que j’ai fait une affaire » affirme sans sourciller le Président Zintz!

Malheureusement pour nous cette opération va nous coûter quelques centaines de milliers d’euros qui seront tranquillement ajoutés au prix des poubelles ……….

Responsables mais pas coupables . L’ADQV vous invite à interpeller ces élus qui siègent au Syndicat des communes du Pays de Bitche et vous invite à leur demander des comptes……. Vous serez certainement surpris des réponses!

Jean-Claude HUBERT

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VOEUX DES MEMBRES DE L’ADQV AUX ELUS, AUX ADMINISTRATIONS ET AUX MEDIAS

L’association de défense de la qualité de vie du Pays de Bitche forte de plusieurs milliers d’adhérents et sympathisants, que j’ai l’honneur de présider depuis 8 ans, adresse à l’ensemble des habitants, des élus, agents, cadres et responsables des administrations du Pays de Bitche ainsi qu’aux employés et responsables des médias, les meilleurs vœux de santé, de bonheur et de prospérité pour l’année 2012.
Le Pays de Bitche traverse actuellement des moments difficiles et je vous demanderai d’accorder un peu plus d’écoute et de discernement dans le traitement des affaires quotidiennes de nos concitoyens. Si notre association voit ses effectifs en nette progression c’est que les habitants de notre belle région rencontrent auprès de ceux qui les administrent des incompréhensions, des injustices, des iniquités et même parfois du mépris dans leurs démarches.
Les membres du bureau de l’ADQV, qui travaillent bénévolement et dont l’activité relève d’un engagement quotidien, sont en prise directe avec ces personnes. Ils constatent leur ras-le-bol et leur impuissance pour faire valoir leurs droits ou exprimer leurs légitimes revendications lors de la vingtaine de réunions annuelles d’information et de permanences que nous organisons. Ces contacts personnels, enrichissants, nous autorisent à solliciter leur représentation auprès des administrations, des élus et des médias.
La démocratie participative n’est pas un leurre de l’actuelle République. Sans remettre en cause le savoir politique des élus ni les connaissances des experts, cette nouvelle forme de partage du pouvoir nécessite en amont de sa réalisation la reconnaissance d’une expertise citoyenne légitime. Au Pays de Bitche, il serait grand temps de s’en inspirer quand on voit les dégâts dans la vie économique de tous les jours. Les médias ont un rôle prépondérant à jouer dans le soutien aux plus démunis. Pourquoi ne pas leur accorder une tribune hebdomadaire qui conférerait aux médias une reconnaissance de leurs lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs. Faut-il rappeler aux responsables des médias qu’il y a quelques 500 élus au Pays de Bitche, mais environ 30 000 lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs potentiels. Eux aussi ont une opinion qui compte.

En espérant que ces souhaits puissent s’accomplir au cours de cette nouvelle année, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs l’expression de notre entière considération

Le Président de l’ADQV
du Pays de Bitche
Rémy Seiwert

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LA CADA REPOND A L’ADQV : SUITE DU FEUILLETON HOFFMANN !!!

Le 12 décembre, nous avions publié un article intitulé : L’ADQV met fin au feuilleton Hoffmann en saisissant la CADA. Préalablement nous avions saisi les présidents des communautés de communes de Rohrbach-lès-Bitche, du Pays de Bitche et du syndicat des communes du Pays de Bitche par LR avec AR en date du 19.10.2011 pour la communication des délibérations instituant la TEOM 2011.
La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) s’est réunie en commission le 22 décembre et a émis trois avis que vous pouvez consulter en pièces jointes.

QUE DISENT CES AVIS ?
Les avis ont été transmis à l’ADQV, mais aussi aux administrations sollicités :
1. Suite à l’avis reçu, le président de la communauté de communes du Pays de Bitche –M. Francis VOGT- informe la CADA que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier recommandé en date du 8 décembre 2011.
2. Suite à l’avis reçu, le président du syndicat mixte des communes du Pays de Bitche-M. Daniel ZINTZ- informe la CADA qu’elle va procéder prochainement à la communication des documents qu’elle détient. S’agissant de ceux qui ne seraient pas en sa possession, la commission rappelle au Président ZINTZ qu’il lui appartient, de transmettre la demande de communication, à l’autorité administrative susceptible de les détenir et d’en aviser le Président de l’ADQV.
3. Suite à l’avis reçu, le président de la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche-M. Hubert HOFFMANN- informe la CADA que les documents sollicités n’existent pas ! En outre l’administration présidée par M. Hoffmann a indiqué à la Commission qu’elle considérait la demande de l’ADQV comme abusive.
La Cada rappelle qu’une demande est jugée abusive lorsqu’elle vise de façon délibérée à perturber le fonctionnement d’une administration. La Commission, en l’espèce, indique que la demande de l’ADQV ne lui est pas apparue comme abusive.
ET MAINTENANT ?
1. Attendons la communication des documents promis par le président du syndicat des communes.
2. L’avis de la commission concernant la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche a été transmis à l’avocat de l’ADQV. Les membres du bureau auront avec lui, au début de l’année 2012, un entretien à ce sujet comme d’une manière générale sur la légalité de la perception de la TEOM 2011 sur votre avis d’imposition de la taxe foncière. Tous les membres de l’ADQV seront informés par courrier postal des suites à donner.
3. La réponse de la Communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche est surprenante quand on sait que les délégués de cette administration ont voté une augmentation du taux de cette TEOM de 14 à 16% pour l’année 2011. Comment les services fiscaux peuvent-ils dès lors percevoir cette TEOM sans délibération des collectivités territoriales compétentes ? L’ADQV saura rétablir la vérité !
Les personnes qui désirent être membres de l’ADQV pour l’année 2011 pourront encore adhérer en se rendant à la permanence de l’ADQV le 6 janvier 2012 à la salle attenante au café Houth à partir de 18 heures. Prière de ne pas téléphoner aux membres du bureau qui revendiquent la trêve des confiseurs. Vous pouvez néanmoins envoyer un montant de 5 € représentant le montant de la cotisation annuelle en précisant votre nom et adresse au Trésorier de l’ADQV rue de Sarreguemines 57720 VOLMUNSTER qui vous renverra par retour du courrier votre carte de membre 2011. Les cartes 2012 seront disponibles après l’assemblée générale de l’ADQV au printemps.

Bonne et heureuse année à tous !

Le Président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

Réponse CADA Rohrbach
réponsecadasyndicat
Réponse CADA CCPB

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AILLEURS ON FAIT VOTER LES MORTS, AU BITCHERLAND CE SONT LES ABSENTS !!!

Certains – c’est un classique – s’y entendaient comme personne pour faire voter les morts. Pour d’autres c’était l’élection à la « chaussette ». Au Pays de Bitche, se sont les absents!
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’ADQV dénonce ces pratiques qui relèvent d’un laxisme surprenant dans des EPCI au Pays de Bitche.L’ADQV avait en son temps signalé à la Sous-préfcture de Sarreguemines de telles erreurs commises par la défunte communauté de communes de Volmunster présidée par M. Jean Louis Chudz.
Si des erreurs sont toujours possibles, il y a quand même une quarantaine de délégués (maires, adjoints ou conseillers municipaux) qui participent à ces débats et reçoivent le compte rendu de séance. Lors de la séance suivante du Conseil Communautaire, le Président fait approuver, par l’assemblée, par délibération, les décisions prises lors de la précédente réunion.
De plus, la sous-préfecture exerce son contrôle de légalité.
Jugez-en vous même. Lors de la séance du 27 septembre 2011 un délégué porté absent sur le compte rendu intervient dans le chapitre 13 Assainissement redevances d’assainissement collectif-tarifs (page 14 dans débats). Le compte-rendu est signé par le Président Vogt le 4 novembre 2011 (voir pièce jointe). Lors de la réunion du 17 novembre 2011, le Conseil Communautaire approuve par délibération le compte-rendu signé le 6 décembre 2011 par le Président Vogt sans aucune annotation, ni rectificatif (voir pièce jointe).
Conséquences d’une telle négligence : portées devant le Tribunal administratif, toutes les délibérations prises sont susceptibles d’être annulées.
L’ADQV est curieuse de savoir comment cette erreur va être réparée ! Elle va en informer le Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche et Madame la Sous-préfète.

Le Président de l’ADQV
Rémy Seiwert

CR_27.09.2011
CR_17.11.11
lettre à Mme la Sous-préfète

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