L’assainissement …ça bouge sans bouger

Le Républicain lorrain du 2 septembre 2010 publie un article de l’ADQV. Le même jour dans la même édition le président de la communauté des communes de Bitche annule  et reporte deux réunions qui devaient avoir lieu à Bousseviller et Rolbing  le soir même. Le président Vogt avait lancé les invitations par courrier. L’annulation en urgence s’est faite par porteur. L’objet de la réunion était:” la redevance d’assainissement dite de “collecte”"Pour le moment aucune indication n’a été donnée sur le sur les informations que le président Vogt désire transmettre aux habitants de ces deux villages.

Ci-dessous le texte publié par le Républicain Lorrain

Récemment, les foyers du secteur de Volmunster ont été destinataires d’un courrier de la part de la communauté des communes du Pays de Bitche les enjoignant à régler dans les plus brefs délais une facture d’assainissement pour le second semestre 2009. Force est de constater que cette facture reprend une augmentation de 50% de la part fixe (15 euros au lieu de 10) par rapport à 2008, sans explication.

En outre l’ADQV, à sa demande, avait provoqué une réunion en Sous-préfecture  afin de mettre en harmonie une réponse du Sénat sur le sujet de la redevance d’assainissement collectif.

Lors de la réunion en date du 17.11 2009, en présence du Président de la communauté de communes,un certain nombre de décisions avaient été arrêtées entre les élus d’une part, les administrations d’autre part et l’ADQV en sa qualité d’association de défense des usagers.

La principale mesure étant la création d’une commission avant le avant le 15.12.2009 à laquelle l’ADQV serait associée pour définir, rue par rue, dans chaque commune, les foyers qui seraient desservis dans un délai de 2 ans

Malgré une nouvelle demande à Madame la Sous-préfète et sa réponse du 5 février2010, aucune concertation n’a eu lieu.

Dans ces conditions, l’ADQV se désolidarise entièrement de ces mesures et demande l’application immédiate des décisions de la commission du Sénat qui préconise qu’aucune redevance d’assainissement collectif ne soit percue en l’absence d’un réseau d’assainissement et d’un raccordement à une station d’épuration.

L’ADQV assurera sa permanence mensuelle au café Houth à Urbach le vendredi 3 septembre à 19h30 et les membres pourront s’informer sur le sujet ainsi que sur la contestation de la TEOM 2009 (taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères)

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Epilogue provisoire

Les ordures…………l’EPILOGUE sur la taxe 2005 et 2006 : Un rappel.

Le syndicat des communes du pays de Bitche  sous la houlette du Président Maurer, a décidé de passer à partir du 1er janvier 2005 de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères (REOM) à la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La redevance était basée sur la taille de la poubelle et la taxe sur l’impôt du foncier bâti. Ce nouveau financement  ne tenant aucun compte de la quantité d’ordures produites, injuste et ne favorisant pas une politique responsable a soulevé des boucliers au pays de Bitche.( voir la photo prise au cours de la manifestation organisée par l’ADQV) Malgré nos protestations et les actions menées à tous les niveaux par l’ADQV, le syndicat a maintenu contre vents et marées ce nouveau mode de financement. Ne pouvant pas faire entendre raison à nos élus, l’ADQV s’est attaquée sur le fond juridique de la décision et a contesté la mise en place de cette TEOM. Continuer la lecture

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le site de l’ADQV revit

Depuis des mois,  pour des raisons techniques, nous avions dû  renoncer à communiquer et à dialoguer par l’intermédiaire de notre site. A présent nous devons à Philippe Oberhauser qui s’est remis vaillamment à l’ouvrage de pouvoir vous retrouver etd’échanger les informations sur les problèmes que vous rencontrez au quotidien au Pays de Bitche.

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ASSAINISSEMENT

L’ADQV a saisi le Conseil général pour intervenir auprès de Madame la Sous-préfète et Monsieur le Président de la Communauté de communes de Bitche au sujet de l’assainissement dans la vallée de la Schwalb et dans le canton de Volmunster. En effet de nombreux membres ont interrogé le Comité à ce sujet.

En effet lors d’une réunion le 17 novembre 2009 en sous-préfecture en présence des élus et des représentants de l’administration du Trésor et de la DDAF, une décision avait été prise, avalisée par Madame la Sous-préfète  pour créer une commission qui devait vérifier cas par cas le classement en zone d’assainissement collectif et en zone d’assainissement non collectif. Malgré une demande à Madame la Sous-préfète datant du mois de mars 2010, rien n’a été mis en place, laissant les foyers dans l’incertitude complète. Par contre les factures d’assainissement collectif continuent à être transmises aux foyers même s’ils ne disposent ni de réseau, ni de raccordement à une station d’épuration.

 Le Président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

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