LE SYDEME AU DESSUS DES LOIS ?

INTERVIEW DE SERGE STARCK dans le RL du 21.02.2018
Après les recettes fictives, des décisions sans délibération! Mais sommes nous en République française?
Pour Serge Starck: »Mais on ne va pas remuer cette vieille histoire ».
De l’inconscience oui ? Pour Serge Starck c’est comme si la Chambre Régionale des Comptes soulevait des histoires anciennes ? Non M. Starck, elle dénonce des irrégularités!
C’est comme avec l’ADQV. Quant notre association qui défend l’intérêt des usagers pose une question, Serge Starck écrit »Les attaques de l’ADQV ».
Je pense M. Starck que vous devez un peu de respect aux institutions de la République, mais aussi aux usagers du Sydeme. Votre comportement n’est pas très honorable
Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

RL 21.02.2018 SYDEME

 

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KAPPESITZUNG « WAS WOHR ISCH, ISCH WOHR ».

En cette période de carnaval, les Kappensitzung sont de mise en Allemagne, mais aussi près de chez nous et nos « Footzer » du Bitcherland ont passé en revue la politique locale repris par le Faseboobe de Sarreguemines. Je pense toujours à la formule consacrée « WAS WOHR ISCH, ISCH WOHR » de l’un des humoristes.

Le 2 février nous avons publié sur ce site un article intitulé:  LA MAYONNAISE DU SYDEME NE PREND PLUS. Il relate la réunion organisée par le Sydeme dans le fief de Ham-sous-Varsberg, dont le 1er magistrat est Valentin Beck, vice-président du Sydeme.

Un habitant de ce secteur qui a assisté à cette réunion, M. Hugues Boutter. Il nous a transmis son ressenti de cette réunion qu’il a qualifiée de Kappesitzung (réunion des bonnets).

L’ensemble de son compte rendu figure au bas de cet article. Il vous suffit de cliquer dessus pour une lecture complète. Je vous livre en avant première quelques extraits :

« Alors j’y étais à la « Kappesitzung », non pardon à la réunion d’information du SYDEME. Réunion à destination exclusive des Hamois alors que, et je reprends mot à mot ce qui est écrit dans le flyer,: « … qui regroupe 298 communes (dont la nôtre), représentant 380.000 habitants. ».

Pour bien commencer, on a eu droit à une présentation tentant de faire croire aux badauds que tout va bien et que tout est sous contrôle aussi bien du côté technique que de celui de la gestion de notre syndicat favori. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Quand on fait remarquer qu’il est difficile de comprendre cette « zone grise » entre un établissement public et des sociétés privées (forme juridique de type SAS, SEM pour SYDEME Développement, ayant des personnes physiques à leur tête), le SYDEME a voulu nous faire rêver en parlant des retombées à venir. Mais oui regardez l’UEM à Metz, La SEM de Mainz en Allemagne et d’autres. Grâce à ce genre de montage l’argent retourne aux contribuables et pas qu’un peu ! Euh oui mais quand ? Pas tout de suite nous a-t-on prévenus,

Combien d’unités de méthanisation des déchets urbains existent en France ? 3 à leur connaissance.

Commentaires : Donc les centaines d’office public qui ont préféré l’incinération des déchets urbains sont dirigés par des imbéciles sans vision, sans ingénieurs pointus comme chez nous.

 Le SYDEME fut interrogé sur le devenir des « boues » stockées ? Réponse : pas de problème, tout est sous contrôle, les « composts » contiennent encore trop de particules et autres matières ne permettant pas le « retour à la terre » mais ils ont trouvé la machine qui va régler tout ça. Concernant les déchets ne pouvant être revalorisés ? Réponse : ils sont incinérés en Allemagne pour 70€ la tonne.

Ah bon mais ça coute 110€ dans la présentation leur fait-on remarquer. Oui mais c’est une super grosse unité déjà largement rentabilisée nous dit-on.

Commentaires : Et alors ? Le fait est qu’une incinération bien en dessous des 110€ est possible. M Lang aurait-il raison ou pas tout à fait tort ? D’ailleurs, pourquoi n’a-t-il pas été invité ? Persona non grata lui aussi ? On n’aime décidément pas la pluralité et le contradictoire dans notre SYDEME.

Arrive la question concernant les comptes jugés insincères et les déficits cachés. Réponse : « que de bruit pour un non-évènement !». En effet ce ne sont que des prévisions qui ont été mises en « équilibre » par un jeu d’écriture parce qu’en tant qu’office public le SYDEME comme tous les autres doivent obligatoirement avoir des comptes en équilibre (il faut gérer la chose publique en bon père de famille selon le code Napoléon toujours en vigueur NDLR). Pour minimiser la somme de 2.5 Mio€ objet du courroux de l’autorité de contrôle, le Président nous dit que ça ne représente qu’à peine un mois de recette du SYDEME.

Le directeur financier a encore insisté sur le fait que les comptes prévisionnels ne devaient pas avoir une grande précision et disant même, et je reprends les mots, « ça peut venir du marc de café » !!! Un non-évènement tout ça on vous dit.

Commentaires : En tant qu’organisme publique, le SYDEME est responsable et comptable de chaque €uros que nous lui donnons et l’approximation n’est pas de mise. Si des comptes prévisionnels peuvent être faits par un gamin de CM2 alors faisons l’économie du directeur financier.

Question concernant le total des investissements du SYDEME. M le Président avance un chiffre de 100 Moi€ financé par l’emprunt. Commentaire : c’est quand même énorme !!!

Autre remarque faite en cours de réunion : « mais vous croyez ce que les journalistes écrivent !». Là un journaliste présent a fermement répondu.

Commentaire : Merci aux journalistes de continuer à faire votre métier en laissant tout un chacun s’exprimer, en enquêtant à charge et à décharge, de respecter la déontologie de votre métier et ainsi nous permettre de nous faire notre propre opinion.

En conclusion, je salue le SYDEME qui s’est engagé à continuer d’aller au contact des 380.000 habitants pour lesquels ils doivent travailler. Je n’ai pas été convaincu par les explications car trop souvent contradictoires ou peu précises. La nébuleuse de sociétés privées uniquement gravitant autour du SYDEME m’inquiète. La pluralité et le contradictoire ne font pas partie des valeurs du syndicat. Leur service communication n’est pas un service d’information et ne le sera jamais.

Par contre j’invite tout le monde à se mobiliser, à utiliser correctement les réseaux sociaux comme un outil de la démocratie.

Merci aux associations et particuliers pour leur investissement, continuez svp.

N’oubliez jamais que quel que soit leur mandat ou responsabilité dans des organismes publics, nos élus sont là par nous et pour nous. A cet égard ils nous doivent transparence et information totale.

 Amèrement

Hugues BOUTTER

Pour ceux qui veulent lire l’article en entier cliquez sur 

Kappesitzung

 

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PRES DE 100 MILLIONS D’EMPRUNTS AU SYDEME

Le SYDEME clame être à l’équilibre mais rien n’est moins sûr… Ils ont peut-être simplement retardé l’échéance!!!

Donnez-vous la peine de lire l’analyse sur les types d’emprunt (classique ou in fine)  ainsi que l’article du Républicain Lorrain.

L’ADQV dispose du relevé des emprunts parus dans une annexe du Compte administratif. A cette époque les emprunts se chiffraient à 97 021 343, 75 €

L’ADQV va faire une demande de communication des emprunts en cours et demander ceux qui sont classiques et ceux qui sont « in fine ».

Vous pouvez laisser vos commentaires et informez vos amis. L’ensemble des administrés doit se sentir concerné.

Analyse emprunts classiques ou in fine

a RL 19.03.2015 emprunt sydeme

Emprunts Sydeme CA 2014

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

 

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LES OBLIGATIONS DU PRÉFET ET DU COMPTABLE DU TRÉSOR EN MATIÈRE DE BUDGET

Quels sont les règles en matière d’élaboration d’un budget ?
Les actes budgétaires sont soumis à un double contrôle des services de l’État.
• Le contrôle du préfet
Après leur vote, les budgets sont transmis au préfet qui exerce un contrôle de légalité et un contrôle budgétaire en liaison avec la chambre régionale des comptes qu’il saisit et à laquelle il demande un avis. Ces deux contrôles, aux finalités différentes, peuvent être complémentaires.
Le contrôle de légalité porte sur les conditions d’élaboration, d’adoption ou de présentation des documents budgétaires et de leurs annexes.
Le contrôle budgétaire doit faire respecter les règles de gestion (le calendrier, la règle de l’équilibre, de l’universalité, de la spécialité, de la sincérité des documents budgétaires et l’inscription des dépenses obligatoires) applicables lors de l’élaboration et de l’exécution du budget.
• Le contrôle du comptable public
Le comptable public exécute les opérations financières et tient un compte de gestion dans lequel il indique toutes les dépenses et recettes de la collectivité.
Il vérifie que les dépenses sont décomptées sur le bon chapitre budgétaire et que l’origine des recettes est légale. Il ne peut pas effectuer un contrôle d’opportunité. En effet, il ne peut pas juger de la pertinence des choix politiques effectués par les collectivités puisqu’elles s’administrent librement et, dans le cas contraire, l’ordonnateur peut « requérir » le comptable, c’est-à-dire le forcer à payer.
Dès lors que le comptable détecte une illégalité, il rejette le paiement décidé par l’ordonnateur.
Les comptables publics engagent leur responsabilité pécuniaire et personnelle sur les paiements qu’ils effectuent. En cas de problème, le ministre des Finances peut émettre un ordre de reversement, qui contraint le comptable à verser immédiatement, sur ses propres deniers, la somme correspondante.

Alors qu’en est-il pour l’élaboration du budget 2016 du SYdEME ?
Le président de l’ADQV

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LA MAYONNAISE DU SYDEME NE PREND PLUS…

Une réunion du Sydeme à l’initiative de M. Valentin Beck, VP du Sydeme et maire de Ham sous Varsberg (2800 hab) s’est tenue dans cette localité. Le RL de ce jour dans l’édition de St Avold rend compte de cette réunion.
Le journaliste fait état d’un pugilat verbal. Des amis de l’ADPB (association de défense du Pays Boulageois, partenaire de l’ADQV dans le dossier ANTICOR) et des membres de l’ADQV ont assisté à la réunion qui a réuni une cinquantaine de personnes. On ne peut pas dire qu’au cours du débat, les dirigeants du Sydeme ont apporté les éclaircissements démandés. Il faudra quand même que M. le Préfet intervienne pour procurer aux usagers de ce service public toute la transparence qu’ils demandent et qui leur est due!!!
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

RL 2.02.2018 Ham sous Varsberg

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LA COMPLEXITÉ D’UN PROCESSUS BIOLOGIQUE DÉPASSE LA SUITE DE QUELQUES ÉQUATIONS CHIMIQUES

Aujourd’hui dans le RL Jean-Marie Bonnetier , docteur en chimie, donne avis sur la méthanisation des déchets ménagers.
Jean Claude Hubert Professeur d’Université en microbiologie honoraire lui répond:

La complexité d’un processus biologique dépasse la suite de quelques simples équations chimiques mises bout à bout !

Le plaidoyer d’un docteur en chimie qui domine certainement le processus théorique de la méthanisation et les diverses réactions qui conduisent à la production microbiennes du méthane parait dans les colonnes du RL. Il est basé sur un avis encourageant de l’ADEME, De la théorie à la réalité d’une réalisation industrielle il y a un grand pas et toutes les « Schnaps idées » ne se transforment malheureusement pas à notre grand regret en rivière Pactole qui charriait des paillettes d’or. L’idée de la méthanisation des ordures ménagères fermentescibles que prône le Sydeme malgré les expériences ratées connues, va comme les autres dans le mur. La solution la moins onéreuse pour l’usager est pourtant simple, une attention méticuleuse pour faire un minimum de déchets, un tri sévère pour la valorisation, un compostage de proximité et une incinération propre et surveillée. La réalité de Methavalor n’entre pas dans cet objectif.

Jean-Claude HUBERT professeur de microbiologie honoraire
Ancien directeur du laboratoire de recherche sur les microorganismes de l’université de Strasbourg
Ancien président de la commission scientifique spécialisée microbiologie de l’Institut national de la recherche agronomique.

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SYDEME: ANTICOR SOLLICITE PAR L’ADQV DÉPOSE UN SIGNALEMENT AU PARQUET

Ce jour dans les éditions de Sarreguemines, Forbach et St Avold, le Républicain Lorrain publie un article intitulé SYDEME: ANTICOR dépose un signalement au Parquet.
Le journaliste interroge Madame Talarczyk pourquoi avoir effectué ce signalement.
Sollicité pour réagir au signalement d’ANTICOR, Serge Starck, président du Sydeme, est resté injoignable hier.

RL 16.01.2018 ANTICOR-ADQV

Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

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POLÉMIQUE AUTOUR D’UN REQUIEM POUR LE SYDEME ET SA MÉTHANISATION!

Le Républicain Lorrain de ce jour a publié un article intitulé: »Un professeur contre la méthanisation ». ‘voir ci-dessous en PJ.
Je vous propose ci-dessous l’article original transmis au RL par Jean Claude Hubert Vice-président de l’ADQV mais qui s’est exprimé à titre personnel.
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

POLÉMIQUE AUTOUR D’UN REQUIEM POUR LE SYDEME ET SA MÉTHANISATION!
Pierre Lang dans les colonnes du RL a proposé que le sydeme et Methavalor, une idée à 100 millions d’euros du président Stirnweiss, méritait d’être enterrée. Le fiasco n’a que trop duré !
Aujourd’hui un ancien adjoint au maire de Freyming Merlebach Marcel Hoerner (avant Pierre Lang), et Monsieur Valentin Beck vice-président du Sydeme, chargé de la communication, sortent du silence pour sauver le soldat Sydeme !
Attachant et attendrissant plaidoyer développé pour sauver ce rêve qui faisait miroiter que la méthanisation des ordures ménagères serait la voie du futur pour nous débarrasser des déchets ménagers et affirmant que l’incinération était une méthode de traitement d’un autre Age..
Faut-il le rappeler, seule la fraction matière organique est fermentescible et encore les expériences menées à Amiens par le ministre de Robien ou en banlieue parisienne à Romainville se sont arrêtées sur un constat d’échec.
La nature des déchets ménagers et leur tri est trop complexe pour une réussite à un prix et dans des conditions de tri sanitaire acceptables.
Seule fonctionne depuis des lustres la méthanisation de déchets verts (naturellement en andains ou dans un digesteur par exempleMethavos Sarreguemines. Encore faudrait-il voir le prix de revient de cette installation)), celle des déchets animaux (lisiers) , des déchets de distillation de composition simple ( vinasses)etc….
L’idée de Stirnweiss n’était pas neuve ! D’autres avaient essayé et renoncé. Tous sont revenus à l’incinération contrôlée et Metz comme Strasbourg ont ou vont construire des usines pour brûler les déchets, produire de la chaleur, de la vapeur, du courant électrique..
Non l’incinération n’est pas d’un autre âge puisque le sydeme brûle et brulera nos déchets à Velsen et à Neunkirchen encore longtemps sauvant même si on lit les journaux allemands l’usine de Neunkirchen qui manquait de matières premières.
Mais que dire d’une méthanisation produisant des boues ou digestats dont on ne sait que faire qui s’accumulent tranquillement en terrils ou dans des fosses à Morsbach et dont le Sydeme essaye de se débarrasser en payant des agriculteurs qui acceptent l’épandage sur les terres agricoles. L’aventure alsacienne de 2017 s’est soldée par un échec. Il propose actuellement d’épandre sur les terres de Moselle au grand dam des communes qui ont voté contre.
Oui, notre société génère trop de déchets et la société s’en rend compte actuellement. Des villes et des régions prônent le zéro déchets.
Débarrassons-nous individuellement de ces déchets fermentescibles ! Compostons individuellement ou dans des composteurs collectifs les déchets fermentescibles. Nous éviterons les sacs verts puants dégoulinants, polluants les poubelles, les bennes de ramassage, les camions, les plates-formes de tri Arrêtons de tirer sur l’ambulance prêche Monsieur Beck !! Il reconnait par-là que le sydeme est mal en point !
Il n’y a de pire aveugle que celui qui ne veut rien voir et je ne parle pas de la gestion de ce syndicat mixte….. Le tribunal administratif de Strasbourg l’a jugée.
Il n’y a de pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Mais l’évidence et la réalité sont tenaces !

Jean-Claude HUBERT professeur de microbiologie honoraire
Ancien directeur du laboratoire de recherche sur les microorganismes de l’université de Strasbourg
Ancien président de la commission scientifique spécialisée microbiologie de l’Institut national de la recherche agronomique.
RL 12.01.2018 Un professeur

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ENCORE DES REMOUS AU SUJET DU SYDEME

J’ai été destinataire en copie d’un mail émanant d’Eric Hemmert, VP de la CCPB et membre du bureau du Sydeme qui a tenu à informer ses collègues, l’ADQV et la presse et toutes celles et ceux qui le désirent des remous provoqués par l’annulation du budget du Sydeme par le Tribunal administratif. Ce message était accompagné d’une PJ contenant un communiqué de Serge Starck, président du Sydeme. Voir ces documents en PJ.
Je ne commenterais pas les propos d’Eric Hemmert élu en charge des ordures ménagères au Pays de Bitche. Je relève néanmoins que M. Hemmert attribue les déboires du Sydeme « aux politiques des politiques » dans le bassin houiller dont il se dit parfait connaisseur.
Concernant son appel aux parlementaires au sujet des intérêts moratoires demandés par Suez et infligés par le Tribunal administratif, je voudrais rappeler que Serge Starck a lui-même instauré ces intérêts moratoires aux collectivités qui paient mal (voir RL du 1.07.2017).
Quant au communiqué de Serge Starck, bien qu’adressé à M. Hemmert mais avec son autorisation de le publier, il m’inspire plusieurs remarques :
Dans le 1er paragraphe il évoque les propos tenus par l’ADQV. Je voudrais rappeler que l’ADQV n’a fait aucun commentaire sur le jugement du Tribunal administratif dans le RL relatant cette décision. Le contenu de ce jugement est d’ailleurs assez explicite notamment page 3 paragraphe 3 : le juge du TA rappelle les termes du code général des collectivités territoriales auxquels sont soumis les collectivités et établissements publics en matière de présentation et d’élaboration du budget.
Dan le paragraphe 4, on peut lire le détail des montants importants qui provoque le déséquilibre réel du budget et son insincérité.
D’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes avait déjà en 2010 dans son avis soulevé les irrégularités en matière de gestion du Sydeme et souligné le manque de rigueur des dirigeants en matière de comptabilité publique et des règles sur les marchés publics (voir PJ).
M. Starck met aussi en cause en des termes agressifs la liberté d’expression, l’intégrité et l’objectivité de la presse et du Républicain Lorrain. Je ne ferai là non plus aucun commentaire. Il faut néanmoins se rappeler des propos de M. Starck dans le RL du 30.12 : « Nous nous attendions à ce jugement. Car quoi que nous fassions, le budget 2016 n’aurait pas été légal. Soit nous le votions en déséquilibre et nous n’avons pas le droit de le faire. Soit nous mettions en place des recettes fictives, ce que nous avons fait. Mais il n’y avait pas d’autres solutions techniques pour rester dans la légalité ».
Ce sont ces déclarations qui ont provoqué les réactions des lecteurs du RL et de certains élus.
Enfin M. Starck comme à son habitude met en avant comme un bouclier les 200 emplois générés par le SYDEME. Il oublie de dire que c’est lui et ses collaborateurs qui mettent en cause et en danger ces emplois par une gestion hasardeuse d’où émergent de nombreuses irrégularités sanctionnées par la Chambre Régionale des Comptes et par les Tribunaux.
M. Starck dispose d’ailleurs de 2 mois pour mettre le jugement à exécution ou de faire appel.
L’ADQV, comme ses statuts le prévoient n’a d’autres objectifs que de défendre l’intérêt général des contribuables et la lutte contre d’éventuels gâchis, dépenses somptuaires, actes de mauvaise gestion, décisions génératrices d’injustice, abus de pouvoir etc… Elle se veut également partenaire et force de propositions pour défendre le cadre de vie offert à l’habitant.
Chers Collègues de la Cté de Communes du Pays de Bitche
SYDEME COURRIER PRESIDENT 01 2018 1 001
SYDEME COURRIER PRESIDENT 01 2018 2 001
Avis CRC 2010
JUGEMENT ADQV-SYDEME budget 2016

Pour le comité de l’ADQV
Le président Rémy Seiwert

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LE RL DE CE JOUR DONNE LA PAROLE A PIERRE LANG-JEAN CLAUDE HOLTZ ET SERGE STARCK

Dans le Républicain Lorrain du 6 janvier on peut lire les articles de Pierre Lang Président de la Communauté de communes de Freyming Merlebach qui remet en cause le système du Sydeme, de Jean Claude Holtz maire de Stiring qui parle des recettes fictives du Sydeme et enfin du président Serge Starck qui essaye de se justifier et maintient le cap.
Vous remarquerez que l’ADQV qui est à l’origine du jugement du Tribunal administratif n’est jamais cité.
RL 6.01
RL 06.01.2018 P Lang page 2
RL 06.01.2018 Holtz
RL 06.01.2018 Starck

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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