USINE DE METHANISATION A ROHRBACH-LES-BITCHE

Publié le 26 mai 2012 par remy

Deux articles du Républicain Lorrain font état d’un projet d’une usine de méthanisation à Rohrbach-lès-Bitche. Devant les difficultés d’approvisionnement des matières premières dans l’usine de Morsbach manifestement surdimensionnée et gérée par le SYDEME, l’ADQV aimerait avoir des informations sur :
Le lieu d’implantation exacte de cette usine.
Les effets olfactifs d’une telle implation.
Les sources d’approvisionnement du lisier nécessaire au fonctionnement de cette usine.
Le rendement d’une telle unité (écologique et financier).

Ci-dessus les deux articles publiées dans le RL

publié le 02/07/2011 à 05:00
Unité de méthanisation : l’étude de faisabilité lancée
L étude de faisabilité pour l’implantation d’une untité de méthanisation va être lancée. Objectif, chauffer les équipements publics. Mais il faudra convaincre les agriculteurs pour la matière première.
Lors de la dernière réunion de la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche, les élus ont donné leur accord pour lancer le projet d’étude relatif à la faisabilité d’une unité de méthanisation agricole, pouvant servir à chauffer les équipements publics situés aux alentours de l’intercommunalité : locaux de la communauté de communes, gymnase, collège, piscine ou encore future maison de la petite enfance.
Avec du lisier et du fumier
« Ce projet, déjà débattu lors d’une précédente réunion, peut être intéressant. Cette unité serait approvisionnée par le gisement de lisier et fumier des agriculteurs distants de 10 km autour du futur site », précise le président, Hubert Hoffmann. « La matière première ainsi récupérée serait introduite dans un digesteur chauffé entre 30°C et 37°C, afin de produire du méthane. Une tonne de fumier, par exemple, donne 75 m³ de méthane. Ce qui équivaut à 450 kW d’électricité, ou 30 litres de butane ou encore 375 kg de bois », ajoute Hubert Hoffmann.
Ce site de méthanisation ne pourra se faire qu’en partenariat avec la commune de Rorhbach-lès-Bitche et devrait se situer près de la station d’épuration. Pour un élu, se pose la question des odeurs et notamment celle du lisier, très forte. « Il existe une réglementation à ce sujet », précise Laurent Rémy, directeur général des services de l’intercommunalité.

publié le 17/04/2012 à 05:00
Rohrbach-lès-Bitche Méthanisation : la préfecture autorise
Lors de la dernière réunion de la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche, le président Hubert Hoffmann a informé l’assemblée qu’il a obtenu de la préfecture l’accord pour la compétence de la méthanisation.
« Ceci nous permettra de poursuivre notre étude pour l’implantation d’une unité de méthanisation ».
L’objectif, de l’intercommunalité est de chauffer les équipements publics sur le site de la commune de Rohrbach-lès-Bitche.

Toutes les informations à ce sujet sont les bienvenues. Notre association respectera votre anonymat si vous le souhaitez.

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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ASSEMBLEE GENERALE DE L’ADQV LE 22 JUIN A 18H30 A URBACH

Publié le 25 mai 2012 par remy

AG 2011 à Urbach

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, l’assemblée générale prévue le 8 juin a été repoussée au vendredi 22 juin 2012 à 18 h 30 à URBACH. Tous les membres de l’ADQV recevront à partir de la semaine prochaine une invitation personnelle. La carte de membre sera obligatoire. Vous pouvez l’obtenir en transmettant votre paiement au Trésorier de l’ADQV rue de Sarreguemines 57720 Volmunster. La carte vous sera transmise soit par courrier soit remise lors de l’assemblée générale.
Toutes les questions concernant la qualité de notre vie quotidienne pourront être abordées; Cependant afin de suivre un ordre du jour qui sera chargé, nous aborderons les différents thèmes dans cet ordre:
1. Quoi de neuf au niveau de nos poubelles.
2. La décision du conseil d’Etat: conséquences
3. La TEOM 2011 : légale ou illégale ?
4. Le devenir du syndicat des communes
5. La redevance spéciale
6. La méthanisation : l’usine de Morsbach
On me signale aussi le projet de l’usine de méthanisation de la com com de Rohrbach qui devrait s’implanter vers le collège et la maison de la Petite Enfance à Rohrbach-lès-Bitche. Si des personnes ont des informations à ce sujet, nous serions intéressés. Si vous désirez garder l’anonymat, nous respecterons votre volonté. Merci d’avance.
7. Les problèmes d’assainissement.
8. Le prix de l’eau au syndicat des eaux de Volmunster et au Pays de Bitche.
9. Divers et projets d’avenir
Naturellement vous aurez droit au bilan d’activités de l’association, et il est fourni, et au bilan financier. Nous procéderons au renouvellement des membres du Comité.
A l’issue de la réunion nous partagerons le verre de l’Amitié

Le Président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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ASSAINISSEMENT : JURISPRUDENCE: NE PAYEZ PAS SI VOUS N’AVEZ PAS DE SERVICE RENDU!

Publié le 16 mai 2012 par remy

Note_redevance_assainissement2
En pièces jointes une note d’attention adressée au Sénateur Jean Louis MASSON au sujet de la jurisprudence en vigueur en matière d’assainissement. Donc lisez attentivement cette note. Si vous disposez d’une protection juridique, adressez-vous à cette instance pour contester vos factures d’assainissement.
L’ADQV reste à la disposition de ses membres pour donner des conseils utiles.
Que dit cette note:
Jurisprudence : application de la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 14 novembre 2001). Cette jurisprudence, fondée sur une lecture stricte de l’article L.2331-4 du CGCT, confirmée par le Ministre de l’Interieur et par les réponses écrites publiées au JO du Sénat.
Si la note cite la question écrite n°35007 de Philippe Arnaud (Charente UC-UDF) publiée dans le JO du Sénat le 13 septembre 2001, nous pourrions également citer la note d’attention en date du 19 mars 2010 adressée par les services des Collectivités territoriales à M. Jean Louis Masson au sujet des réseaux non raccordés à une station d’épuration ou la réponse du Ministre de l’Ecologie à une question du même Sénateur, publiée dans le JO du Sénat du 27.01.2011.
Citons enfin les jugements favorables prononcés en faveur de Bernard Schoeser de Siersthal, de Rémy Seiwert de Volmunster, de Jean Marie Peter de Volmunster et de la commune d’Abreschviller (ces deux derniers jugements ayant néanmoins fait l’objet d’appel).
Dans le ressort de l’ancienne communauté de communes de Volmunster, des habitants sont imposés maintenenant de puis plus de 10 ans sans bénéficier du raccordement à une station d’épuration.
Rémy SEIWERT
Président de l’ADQV

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MISCANTHUS = USINE DE METHANISATION SURDIMENSIONNEE ? QUI VA PAYER ?

Publié le 9 mai 2012 par remy

Une fois de plus, l’article du RL relatif à la plantation de miscanthus au Pays de Bitche du 3 mai fait réagir l’ADQV. Nous laissons l’opportunité du choix de cette plantation à l’appréciation des agriculteurs du Pays de Bitche bien que les prises de positions du président du Sydeme, Charles Stirnweiss et du délégué du Pays de Bitche Edouard Schaming soulèvent des interrogations, notamment quand ils déclarent que nos fonds de vallée ne produisent rien, alors qu’ils envisagent la plantation sur les hauteurs de Schorbach !!! RL3.05.2012Myscanthus
Nos craintes émises dès 2008 au sujet de l’usine de méthanisation de Morsbach que nous estimions surdimensionnée sont aujourd’hui avérées.
Rappelons que cet ouvrage a été conçu pour valoriser les déchets fermentescibles produits en Moselle-Est.
Le chef de service du SYDEME, Serge Winkelmuller, indiquait dans un article du RL du 1.07.2007 : « L’économie sera à l’horizon 2011 de 1,4 M € ».
L’ADQV constate qu’en 2011, le taux de la TEOM est passé de 14 à 16% soit une augmentation de 17% de la taxe pour les usagers. Où est l’économie ?
Dès le 22.01.2008, nous avions émis des doutes sur la quantité des déchets nécessaires au fonctionnement de cette usine (40 000 tonnes/an) et nous nous étions ouverts à Stirnweiss président du SYDEME.
Dans le RL 22.12.2007, M. Stirnweiss déclare : « Ce qui coûte le moins cher c’est d’aller vers le tri et la méthanisation. Toute l’Europe a les yeux braqués sur ce système. Nous ferons rentrer des sous à chaque fois qu’une telle usine se construira dans le monde ».
Dans sa réponse du 7.03.2008 à l’ADQV, M. Stirnweiss indique : « En réalisant ce projet, le système ne se place pas dans une logique de rentabilisation d’un équipement, mais bien dans la valorisation maximale de nos déchets. A ce titre c’est le dimensionnement de l’installation à hauteur de 40 000 tonnes/an qui correspond au gisement existant sur le territoire du SYDEME… ».
Nous avions renouvelé nos réserves à M. Schaming, délégué du Pays de Bitche auprès du SYDEME par lettre du 15.12.2010 après son interview par TV Cristal.
Et aujourd’hui nous constatons que le SYDEME importe des déchets fermentescibles à partir de la Sarre RL25-10-2011 convention Sydeme-Sarre et que maintenant on veut planter du miscanthus pour alimenter l’usine de méthanisation.
M. Schaming confirme d’ailleurs en déclarant dans le RL du 3 mai : « La culture du miscanthus s’intègre totalement dans le traitement des ordures ménagères. Car en hiver, quand il n’y a pas de déchets verts, il faut des matières pour faire fonctionner le digesteur ».
L’ADQV pose alors clairement la question : « L’usine de méthanisation est manifestement surdimensionnée, comme nous l’avions prédit en janvier 2008 ! Quelles en sont les conséquences financières? Combien d’usines de méthanisation ont été vendues dans le monde et quel est l’impact financier pour les usagers du Pays de Bitche ? »
Rémy Seiwert
Président de l’ADQV

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DECES DE M.CHRISTIAN LETT

Publié le 8 mai 2012 par remy

Par le républicain Lorrain, nous apprenons le décès de notre ami et ancien membre du Comité de l’ADQV, Christian Lett de Rohrbach-lès-Bitche à l’âge de 55 ans. Ses obsèques auront lieu jeudi le 10 mai à Rohrbach-les-Bitche. Voir article du RL:Christian LETT
Christian LETT a fait partie du Comité de l’ADQV à ses débuts en 2005 jusqu’en 2008. Adjoint au maire de Rohrbach-les-Bitche, Christian a démissioné du Comité tout en continuant à militer au sein de notre association.
Il avait participé à la manifestation de septembre 2005 contre l’instauration de la TEOM.
A sa maman et à toute sa famille, l’ADQV présente ses sincères condoléances.
Rémy Seiwert
Président del’ADQV

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PLUS ON TRIE ! PLUS ON TRINQUE AU PAYS DE BITCHE !

Publié le 25 avril 2012 par remy

En relatant la dernière réunion du syndicat des communes du Pays de Bitche, le Républicain Lorrain titre : BUDGET VOTE SANS ENCOMBRE. Et dans le chapeau de l’article, le journaliste ajoute : « Les élus du syndicat des communes ont validé les investissements pour l’année. Des budgets lourds, notamment pour les ordures ménagères. Mais les dépenses sont passées sans susciter de débat ». Voir l’article du RL du 25.04.2012.
RL du 25.04.2012
Donc en clair, l’augmentation du taux de la TEOM qui est passée de 14 à 16% et entraine une augmentation de 16 à 17% de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, ne suscite pas de débat. L’usager qui payait 250 €/an en 2010 et a payé 291 € en 2011, paiera plus de 300 € pour 2012 pour tenir compte des augmentations dues au coût de la vie. Voilà la réalité. Facile, cette politique de fuite en avant sans réflexion qui fait porter aux contribuables une gestion sans initiative que celle d’augmenter chaque année… Jusqu’au mur !!! Plus on trie, plus ces élus nous font payer. Plus nous faisons preuve de civisme, plus ces élus nous taxent.
Après la hausse de toutes les redevances (eau, assainissement), du carburant, des taxes et autres impôts : Merci, Mesdames et Messieurs les élus. Vous êtes des stratèges. Vous devriez figurer dans le livre des records du Guiness.
Et cerise sur le gâteau, le Président du syndicat qui a vraiment de l’imagination, au lieu de décider en son nom propre et laisser décider les maires en son âme et conscience la suppression du syndicat, qui entraine évidemment des économies de gestion préconisée par M. le Préfet, invite les délégués à retirer ce point de l’ordre du jour ???
Pour compliquer la chose et pour ne pas être en reste, la communauté de communes du Pays de Bitche, par l’intermédiaire de son président Francis Vogt, propose aux 37 maires qui la composent un projet de délibération avec notamment approuver sous condition, la dissolution du syndicat à compter du 1er janvier 2014. Quelle est la motivation de M. Vogt ? Aider son maire, dont il est l’adjoint à Siersthal, et son syndicat à exister une année supplémentaire? Faire pression sur le Préfet pour obtenir la fusion de la communauté de Bitche avec celle de Rohrbach ? Ne pas prendre en compte les dettes relatives à TUBEO ? La réponse se trouve certainement dans ces questions. Et les habitants du pays de Bitche ? Quantité négligeable ?
L’ADQV est scandalisée par ces initiatives et pose clairement la question à M. le Préfet : à quoi a servi votre circulaire aux 46 maires ? Et nous lui demandons si à l’avenir il ne ne serait pas opportun de s’adresser directement à un bureau d’études afin que ce dernier prenne les décisions à la place des élus, comme cela s’est déjà fait lors de l’instauration de la TEOM et de la redevance spéciale en 2004. Mesures injustes et inéquitables, mais qui restent en place, malgré le Grenelle de l’Environnement et le rapport de la Cour des comptes. De plus toutes ces études sont financées par les usagers.
L’ADQV maintenant ne demande plus simplement la suppression du syndicat qui ressemble au radeau de la Méduse, mais de tous les élus en les remplaçant par un bureau d’études. Nous aurions enfin des professionnels à la barre. Nous économiserons au moins les indemnités des élus qui ne savent plus prendre leurs responsabilités au Pays de Bitche.
A quand une communauté de communes solidaire, compétente et unifiée ?L’ADQV est ouverte à un débat public sur ces thèmes. Les usagers aussi ont le droit de s’exprimer face aux élus. Quel média osera un tel débat ?
Rémy Seiwert
Président de l’ADQV

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LES ELUS DE LENGELSHEIM POUR LA SUPPRESSION DU SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE.

Publié le 22 avril 2012 par remy

Par courrier du 27 février 2012, M. le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle a transmis un courrier à l’ensemble des 46 maires du Pays de Bitche afin qu’ils décident la mise en œuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale en proposant la dissolution du syndicat mixte des communes du Pays de Bitche.
C’est une ancienne revendication de l’ADQV qui dès 2007 s’était adressée au Préfet demandant la suppression de ce syndicat des communes, qualifié de mille feuilles administratif.
Les élus de Lengelsheim, avec leur maire Michel Behr récemment mis en place, ont unanimement voté la suppression de ce syndicat pour simplifier le paysage intercommunal en diminuant le nombre de structures et en renforçant la solidarité.
RL21.04.2012LENGELSHEIM
Rappelons aussi que M. le Préfet a invité les maires à se réunir en assemblée délibérante dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la collectivité qui s’est abstenue sera réputée favorable à la dissolution.
Si les conditions de majorité prévues par la loi (accord de 50% des communes, représentant 50% de la population) sont atteintes, la dissolution sera prononcée par arrêté préfectoral.
Si l’objectif préfectoral est clair et dépend de la volonté des 46 maires, quelques responsables locaux se sont spontanément mués en Grand Timonier. Ils ont ainsi transmis aux maires une proposition de délibération – comme le président de la communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche. Ci-dessous les mesures préconisées par M. Hubert HOFFMAN:
1- Procéder à la réduction des compétences du Syndicat Mixte du Pays de Bitche en restituant le plein exercice de la compétence OM aux deux Communautés de Communes
2- Procéder à la réduction des compétences du Syndicat Mixte du Pays de Bitche en réattribuant la compétence de gestion des concessions électrique et gaz aux deux Communautés de Communes
3- Transformer le Syndicat Mixte du Pays de Bitche en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Numérique
ou comme le Président du syndicat des communes lui-même s’adressant à l’ensemble des maires :
Par la présente, je vous informe que j’ai transmis au Cabinet Landot pour analyse du courrier de M. le Préfet afin qu’il nous propose une réponse à apporter ; les différentes possibilités d’évolution ainsi qu’un modèle de délibération s’y rapportant.
Dès réception de ces éléments, je ne manquerai pas de vous les transmettre afin de prendre une délibération identique à l’ensemble des communes.
Bien cordialement. D. ZINTZ
A l’ADQV nous nous posons clairement la question : de quel droit ces élus s’approprient le droit d’ingérence. Qui va payer la consultation du bureau d’études ? Nous ne sommes plus au temps du génie de Carpates et nos maires à l’instar des élus de Lengelsheim sont parfaitement aptes à prendre une décision responsable et qui va dans le bon sens. Nous posons clairement la question à Monsieur le Préfet. En effet en consultant la liste des destinataires de son courrier, nous n’avons pas relevé celui du Président de la Communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche.
Mais en cette période électorale, les campagnes débordent volontiers, celle du Pays de Bitche ne fait pas exception.

Rémy SEIWERT
Président de l’ADQV

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HUBERT HOFFMANN A LA MANŒUVRE POUR SAUVER LE SOLDAT ZINTZ ET SON SYNDICAT ?

Publié le 14 avril 2012 par remy

Hubert Hoffmann, le président de la Communauté de Communes de Rohrbach, qui voudrait vivre sa passion avec la CASC de Sarreguemines, qui a refusé de fusionner sa communauté de Communes avec celle de l’ensemble du Bitcherland, monte au filet pour sauver le Syndicat des communes du Pays de Bitche communément appelé le « syndicat des poubelles ».
Chacun sait à présent que le Préfet de la Moselle, dans une lettre datée du 27 février 2012, a proposé aux maires du Pays de Bitche, dans la cadre de la réforme de la gouvernance des territorialités, de délibérer sur la dissolution du syndicat du Pays de Bitche présidé par Daniel Zintz. Préfet Prop._Dissolution_Syndicat
A quoi sert ce syndicat ? Il a été créé pour s’occuper principalement des ordures ménagères à la place des 4 communautés de communes (Bitche, Pays du verre et du Cristal, Rohrbach et Volmunster). Chacun sait que Bitche, PVC et Volmunster ont fusionné….. mais que Rohrbach sous la houlette du berger Hoffmann préfère paître dans ses prés espérant que le grand berger sarregueminois lui fasse une place dans sa bergerie de la ville…La simplification et les économies ne sont pas sa préoccupation première semble t-il !
Le voilà à présent qui rédige un modèle de délibération (voir ci-joint Proposition Hoffmann modèle_de_délib_disso_syndicat) qu’il transmet aux maires voisins pour leur proposer de créer à la place du syndicat mixte un syndicat à vocation unique qui s’occuperait de Tubeo. Et que de Tubéo… Fini les ordures ménagères qui reviendraient dans le giron des deux communautés de communes, fini le gaz et l’électricité.
Bining dissolution syndicat Bining est déjà tombé sur cette grosse ficelle est a adopté le projet HH.
HH maître chez lui…. Après Bining ,la lumière vient d’Etting. Où s’arrêtera le Tsunami numérique???? Syndicat mixte ou syndicat tubéo ça change quoi en terme d’économie? !!!!!!Etting supprime le syndicat <
Que feront les autres qui ont trois mois pour donner une réponse au préfet ???
Absence de réponse vaut validation de la dissolution. En cas de délibération, la moitié des communes doit suivre le préfet et cette moitié doit représenter la moitié de la population…. Faisons les comptes…
De son côté, le président Zintz, comme nous l’indiquions dans notre éditorial précédent a mandaté un cabinet conseil qui doit lui analyser les termes de la lettre … et lui proposer des solutions…pour sauver le syndicat la présidence et les vice-présidences ??? ou pour clore ce chapitre de l’histoire du Syndicat du Pays de Bitche. Alors à quand un syndicat Tubéo pompeusement appelé « numérique » ??? C’est l’économie numérique !!!!!
JC Hubert

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QUAND LES ELUS VOLERONT, BEAUCOUP DES NOTRES SERONT CHEFS D’ESCADRILLES !!!

Publié le 6 avril 2012 par remy

Et comme le disait Eric Hemmert, maire de Rimling: « Nous sommes la risée du Pays de Bitche et bien au delà… »
Le Ridicule ne tue plus et la Commedia dell’arte de chaque réunion devient un triste spectacle.
Il suffit de lire les comptes rendus qui paraissent dans la presse et constater que le Président Zintz se noie à la tête du syndicat des communes.
Il ne provoque pas de débat d’orientation budgétaire (DOB) comme le préconise la loi pour les collectivités de + de 3500 habitants. Résultat: le maire de Bitche s’en va, outré. Voir ci-contre le CR du RL du 30 mars. Le débat à la trappe
Il fait adopter le compte administratif 2011 en sa présence alors qu’il est obligé de se retirer légalement. Sans réaction des élus… voir le CR du RL du 17.03.
RL17-03-2012 Vote en présence du Président
Le président Zintz embauche un cabinet d’études pour faire analyser la lettre du préfet préconisant la dissolution du syndicat après avis des communes. Ce cabinet que nous devrons payer est chargé de lui expliquer les termes de la lettre et d’élaborer des scénarios de réponse !!!!! On retire donc ce point de l’ordre du jour…il faut du temps !!! Ni les services administratifs, ni les élus ne sont capables de faire cette analyse !!! Sait-on lire dans ce syndicat ?
Les maires dans les communes attendent eux aussi pour délibérer sur le sujet de la dissolution au sein des divers conseils municipaux. Comme si personne ne voulait prendre la décision de supprimer ce syndicat…… Courageux …Commence le premier …sors de la tranchée …loin du feu on est à l’abri !!!!
Le vice-président Sidot veut faire signer un chèque en blanc en proposant un avenant, même pas rédigé par les services administratifs. On ferait signer du vent dans ce syndicat totalement à la dérive. Il est vrai que les présidents Vogt et Hoffmann sont dans la confidence et dans la fosse du souffleur.
Image pitoyable de ces élus qui se rebellent, mais qui n’ont pas le courage d’arrêter cette mascarade pitoyable. Voir le CR du RL du 6 avril. Réunion syndicat 06-04-2012 RL
Soap opéra nous dit notre journaliste du Républicain Lorrain……. Oui ! c’est bien Dallas ce Syndicat.
<

JC HUBERT porte parole de l’ADQV

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NOS ELUS ONT LA MEMOIRE COURTE.

Publié le 29 mars 2012 par remy

2000 personnes manifestent contre la TEOM

Par le RL de ce jour RL 29.03.2012, l’ADQV apprend avec stupéfaction que les élus de la Communauté de communes du Pays de Bitche ont décidé de supprimer la participation des 5 € par habitant au syndicat dans le cadre de la gestion des ordures ménagères et de conserver le taux de 16% malgré un excédent de 219 000 €. Faut-il rappeler aux élus qu’un point de moins au taux de la TEOM correspond à une diminution conséquente. Pour un foyer qui paye 300 €, à 15% il ne paierait plus que 281 € soit une économie de 19 € et à 14% il paierait 262 € soit 38 € d’économie. En conservant la participation de la Com com, les élus avaient la possibilité de descendre le taux à 14%.
Faut-il rappeler qu’avec la TEOM, l’Etat prélève aussi 8% sur l’ensemble des TEOM soit près de 200 000 €/an soit encore en moyenne 14 €/foyer. Ces chiffres peuvent paraitre dérisoire, mais en cette période de récession, certains foyers ont du mal à joindre les 2 bouts.
Je pense que nos élus ont la mémoire courte et j’aimerai leur rappeler les termes de la délibération du 16 septembre 2004, celle justement qui a mis fin à la redevance pour faire place à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. TEOM tant décriée car injuste et inéquitable :
Dans la délibération du 16 septembre 2004, les élus, à l’unanimité moins une abstention, indiquent, je cite: «Les membres du syndicat des communes regrettent de ne pouvoir conserver comme financement de ce service la redevance, mais étant donnée la difficulté de recouvrir les factures, l’évasion des redevables et surtout l’impossibilité de faire participer les communautés de communes; les conduisent à mettre en place la taxe. C’est pourquoi après en avoir délibéré, le comité syndical à la majorité des votants moins une abstention décide » :
-d’instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire des communautés de communes.

Ou alors ces élus, dont la majorité était en place en 2004, ont la mémoire courte ou sont d’une mauvaise foi évidente. Car l’ensemble des raisons pour abandonner la redevance ne tient plus et notamment la raison essentielle invoquée lors de l’institution : la participation financière de la Communauté de communes.
Vous pouvez retrouver sur le site de l’ADQV www.adqv.net un article publié le 29.02.2012 intitulé : UNE TARIFICATION INCITATIVE DЀS 2012 AU PAYS DE BITCHE ? OUI C’EST POSSIBLE !

Mesdames et messieurs les élus, les quelques milliers de sympathisants de l’ADQV vous demandent simplement d’être sincères. La mesure que vous avez prise est assimilée à de la provocation et montre une déconnection totale avec vos électeurs. Attention, ces derniers sauront s’en souvenir.

Le Président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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