COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV

Vendredi à Urbach chez René, l’ADQV a tenu sa 14ème assemblée générale dans une salle comble. En effet de nombreux nouveaux membres se sont pressés dès 17 heures pour adhérer en vue d’obtenir l’exonération de leur redevance d’assainissement alors qu’ils ne sont raccordés à aucune station d’épuration.

En effet dans son jugement du 12 janvier 2018 le Conseil d’Etat estime que le simple fait de déverser les eaux usées de leur fosse septique dans le réseau de collecte de la commune ne suffit pas à regarder celui-ci comme constituant un réseau unitaire, dès lors, notamment que les eaux usées n’étaient soumises à aucun des traitements prévus par l’article R.2224-11 du CGCT avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Les délibérations prises par les collectivités ne peuvent légalement assujettir les habitants de leur territoire au paiement de la redevance qu’elle a instituée.

L’ADQV va s’en ouvrir par LR aux différents prestataires et notamment le SDEA dans de nombreuses communes afin d’annuler ces délibérations. A défaut elle saisira le Tribunal administratif compétent.

La désertification médicale fut également abordée et l’ADQV va mettre en place une commission qui sera chargée d’alerter les différentes structures et les élus en leur signalant des faits concrets.

La tarification de la collecte, débat qui dure depuis 13 ans fut encore à l’ordre du jour. L’assemblée regrette que de nombreux élus, aujourd’hui vice-présidents de la Communauté de communes qui s’étaient engagés dans leur profession de foi lors des campagnes électorales à tenir compte de la notion du pollueur payeur, système beaucoup plus juste que la TEOM basée sur le foncier bâti, soient silencieux.

Enfin, les nombreuses dérives et irrégularités dénoncées par ANTICOR et les associations réunies autour de l’ADQV et reprises par la Chambre Régionale des Comptes furent à nouveau évoquées. L’assemblée ne comprend pas que nos élus ne dénoncent pas officiellement ces infractions comme l’ont fait les 60 élus de la Com com de Boulay dans leur motion approuvée à l’unanimité qui estiment que compte tenu des dérives mises en avant par la Chambre en matière d’insincérité des comptes et commande publique sont difficilement excusables au vu de l’impact de la situation des usagers, dès lors le contrat de confiance entre le Sydeme et ses membres depuis sa création est rompu.

Le problème de TUBEO dont les élus ne veulent parler et celui de TV Cristal furent également débattus. C’est triste. A quand la transparence dans ces dossiers ?

Enfin le Trésorier égréna la situation financière saine en raison des cotisations et nombreux dons, bien qu’une somme importante a été consacrée au paiement de l’avocat. et

Le Comité fut ensuite élu. Tous les membres du comité précédent étant candidats, 3 autres candidatures furent proposées à l’assemblée. Le vote a été obtenu à unanimité et le Comité se compose désormais de 11 membres.

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Pour le Comité, le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

 

Président: Rémy Seiwert (dernier mandat en cours)
VP: Jean Claude Hubert (affaires juridiques et intérim du Président) et Marie Claire Lett (méthanisation et environnement)
Secrétaire : Jean Jacques Ederle
Trésorier : Adrien Schoepp
Chargé de l’assainissement : Jean Marie Peter
Chargé du désert médical : Bernard Hurreau
Chargés de la communication: Secteur PVC: Yves Scheffer
Secteur Bitche: Joelle Rubler
Secteur  Rohrbach: Daniel Muller
Secteur Volmunster : Jeannot Leichtnam

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RAPPEL: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV LE VENDREDI 25 MAI

RAPPEL: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV LE VENDREDI 25 MAI A 18H00 CHEZ RENÉ A URBACH
A l’ordre du jour : bilan financier-bilan-moral et élections du comité.
Les points suivants seront abordés:
SYDEME: le signalement d’Anticor avec les associations et collectifs réunis dont l’ADQV.
Le rapport de la Chambre Régionale des comptes qui relèvent de nombreuses irrégularités et des infractions au CGCT et au code des marchés publics et au statut des fonctionnaires.
Multiflux: nous avons dénoncé l’inefficacité et le coût de ce sytème qui en plus produit des millions de sacs non bio dégradables. La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport rejoint la position de l’ADQV.
Epandage des boues: nous demandons aux maires des communes concernées de refuser de tels épandages qui condamnent la culture bio pour de très nombreuses années.
La COM COM DU PAYS DE BITCHE : l’ADQV regrette son immobilisme et son manque de transparence dans les dossiers du SYDEME, de TUBEO et de TV Cristal.
ASSAINISSEMENT: dans un jugement de janvier 2018, le Conseil d’Etat a arrêté que les usagers non raccordés à une station d’épuration n’ont pas à être imposés à une redevance de collecte.
DESERT MEDICAL: Le Pays de Bitche subit de plus en plus cette absence de médecins et de structures efficaces. Il faut que nos élus et les services de l’Etat prennent rapidement censcience de ce problème et réagissent positivement avant qu’il ne soit trop tard. L’ADQV va intervenir dans ce sens.
CULTURE: les récents déboires de l’Ecole de Musique n’ont pas laissé insensible les membres du Comité de l’ADQV qui milite pour un soutien sans faille à ce patrimoine indispensable. Nous encourageons et soutenons aussi l’association des papiers pour l’Enfance qui réalise un travail extraordinaire pour nos enfants. Bien évidemment nous soutenons toutes les associations et les bénévoles qui consacrent leurs loisirs et leur temps pour soulager ceux qui souffrent, je citerai Laura et les Couleurs de la Vie et les motards dans leur opération Une Rose, un espoir. Mais il y en a d’autres qui combattent des injustices et des causes nobles comme la défense de la faune et la flore etc…
Partagez et venez nombreux à cette assembée générale. Merci
Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV LE 25 MAI A 18H00 CHEZ RENÉ A URBACH

Chers adhérents de l’ADQV,

Vous êtes tous cordialement invités à assister à l’AG de l’ADQV qui aura lieu le 25 mai à 18 heures au café chez René à Urbach.

Ouverture des portes à 17h30.

Possibilité d’adhésion : 10 € la carte de membre.

Venez nombreux.

Ce matin le RL a annoncé l’AG

RL 12.05.2018 AG

RL 12.05.2018 AG.pdf suite

 

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

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SYDEME ET SA RÉGIE ECOTRI: ET UN SCANDALE DE PLUS !

La Chambre Régionale des Comptes sur son site vient de diffuser un rapport effrayant sur la gestion de la régie ECOTRI . Elle assume pour le compte du Sydeme des prestations de transport et de traitement des déchets ménagers.

La CRC affirme que le conseil d’administration n’assure pas une gouvernance suffisante au regard de ce développement et des difficultés rencontrées.

L’organisation et le fonctionnement de la régie apparaissent particulièrement incohérents lorsque les prestations concernent les fonctions centrales (direction financière, service des ressources humaines etc…).

La régie doit également veiller à mettre en conformité ses processus d’achat avec le code des marchés publics.

Pour assurer leur sécurité juridique, elle doit notamment respecter les seuils de mise en concurrence et de publicité, dans l’objectif de réduire les coûts.

L’absence de publicité et de mise en concurrence est aussi susceptible de constituer un délit de favoritisme.

Environ 65% de votre TEOM ou REOM va au SYDEME. Nous ne pouvons pas continuer à verser de l’argent à ceux qui ne respectent pas les lois. Nous aborderons ce sujet lors de notre AG qui aura lieu le vendredi 25 mai à 18h00 à Urbach.

On attend une réaction responsable de nos élus et du Préfet d’ici là.

CRC ECOTRI

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

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SUITE AU COURRIER DE L’ADQV, LES ELUS DU PAYS DE BITCHE REAGISSENT

Le 2 avril dernier l’ADQV a transmis un courrier à l’ensemble des élus du Pays de Bitche. Aujourd’hui dans le RL nous apprenons que Francis VOGT président de la Communauté de communes du Pays de Bitche réclame des comptes. Bravo, M. Vogt. Mais il faut aller au bout et nous constatons déjà que pour l’instant il n’a pas obtenu de réponses. Pourtant M. Francis Vogt est délégué au SYDEME comme d’ailleurs le VP du Sydeme, Francis Sidot maire de Montbronn et Eric Hemmert, maire de Rimling. Montrons notre détermination au Pays de Bitche.

Extrait:

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les maires et élus du Pays de Bitche,

Nous vous avions invités à la réunion d’information organisée par l’ADQV le 17 mars 2018 à Urbach. Cette réunion avait pour but d’informer les habitants du Pays de Bitche (et les élus) sur les dérives constatées dans la gestion du SYDEME. Le Pays de Bitche a adhéré à ce syndicat pour le transport et le traitement de nos ordures ménagères. Certains élus ont répondu favorablement à ce rassemblement. D’autres empêchés, ou avançant d’autres motifs, ou peu intéressés par les difficultés rencontrées par leurs administrés, ont préféré s’abstenir. Est-il tellement dégradant de s’asseoir à côté de ses administrés ? Vous n’avez pourtant pas hésité à les solliciter lors de vos élections ?

Loin de moi l’idée de polémiquer sur ce sujet, je respecte la liberté démocratique de tous. Mais chacun d’entre-vous a des comptes à rendre en raison du ou des mandats que vous exercez.

De plus en votre qualité d’officier public, vous avez l’obligation de dénoncer auprès du Procureur de la Répulique tout crime ou délit en vertu des dispositions de l’article 40 du CPP.

Le courrier complet figure ci-dessous en PJ.

COURRIER AUX MAIRES

RL 20.4.2018 Pays de Bitche

Pour le Comité de l’ADQV

Le Président Rémy Seiwert

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Les maires, officier de police judiciaire doivent dénoncer les crimes et délits dont ils ont connaissance.

A TOUS LES ELUS DU TERRITOIRE DU SYDEME
Le 17 mars l’ADQV a organisé une réunion sur la gestion du Sydeme en présence de la référente d’ANTICOR, des responsables d’associations et de plusieurs élus ainsi que les médias (correspondant du RL, TV Cristal et TV Mosaïk).
L’ADQV avait invité l’ensemble des maires des 46 communes du Pays de Bitche. Seuls 5 maires (Erching, Eguelshardt, Waldhouse, Goetzenbruck et Lengelsgeim), le conseiller départemental du canton de Bitche et quelques conseillers municipaux s’étaient déplacés et ont assisté à cette importante réunion qui mettait en cause une gestion dont l’ensemble des administrés du territoire du Sydeme en subissent les conséquences. On peut mesurer le peu de crédit que les élus absents portent à leurs administrés. Les dirigeants de l’ADQV ont repris pour partie des délits dénoncés par la Chambre Régionale des Comptes.
Est-ce par fierté, est-ce par lâcheté ou est-ce par désintérêt de la chose publique ? Les internautes pourront donner leur avis.
Par contre les élus et tous ceux qui le désirent peuvent acquérir chez René Houth (tel 03 87 96 71 40), le sympathique tenancier du bistrot à Urbach, le CD room qui reprend l’ensemble de la teneur de la réunion. Ils pourront alors en toute intimité parfaire leurs connaissances en la matière (à moins qu’ils maîtrisent tous les éléments du dossier, ce qui auraient dû les faire réagir publiquement).
Et en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, les maires,  (ils sont officier d’état civil et officier de police judiciaire),  ont le devoir de porter ces affaires devant le Procureur, c’est une obligation. Mais peut être ne veulent-ils pas savoir à quelle sauce sont livrés leurs électeurs ?
Merci de partager et faire profiter vos amis de cette information.
Le président de l’ADQV

NB: Article 40 du CPP

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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REPORTAGE TV CRISTAL

Vous pouvez suivre le reportage de TV Cristalsur la réunion de l’ADQV du 17 mars 2018 à Urbach chez René en présence d’ANTICOR 57

Actu
TVCRISTAL.NET
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE L’ADQV DU 17.03.2018

Vous pouvez trouver ci-dessous l’article du Républicain Lorrain paru sous la plume de Jonathan Breuer retraçant le déroulement de la réunion de l’ADQV en présence de la référente d’ANTICOR 57 Edith Talarczyk,  de nombreux responsables d’association de Moselle Est (Boulay, Faulquemont, Forbach, Sarreguemines etc…)ainsi qu’une dizaine d’élus dont les maires d’Eguelshardt, Waldhouse, Erching, Lengelsheim et Goetzenbruck. Le maire de Goetzenbruck est d’ailleurs intervenu lors de la réunion pour dénoncer les dérives du SYDEME. Vous trouverez aussi ci-dessous l’interview du vice-président du Conseil départemental du cantonde Bitche David Suck qui a assisté à la réunion.

Bonne lecture.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

RL 19.03.2018 SYDEME

RL 19.03.2018 SUCK VP CD

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SAMEDI 17 MARS 2018 A 15H CHEZ RENE A URBACH

Tous les usagers du Sydeme sont cordialement invités. Merci d’en informer vos amis.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

RL 4.03.2018

 

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LA RÉFÉRENTE D’ANTICOR 57 A URBACH AVEC L’ADQV POUR UNE GRANDE RÉUNION D’INFORMATION

LE RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE SYDEME

Le rapport de la Chambre Régionale de la Cour de comptes a été rendu public. L’ADQV vous le met à disposition ci-dessous.

La C.R.C. n’a pas été tendre avec le SYDEME. Quand l’ADQV dénoncait les mêmes faits, nous étions traités de détracteurs. Il est vrai que certaines autres irrégularités ou illégalités ont même été oubliées ou sont méconnues de la CRC.

Les seules louanges adressées au SYDEME sont d’ordre technique. Pourtant là aussi il y a des choses à dire. Mais je ne savais pas que la chambre Régionale des Comptes disposait également de compétences pour  juger les résultats d’ordre technique.

Voir les contrôles que réalise  la Chambre Régionales des Comptes en PJ

Quels contrôles sont effectués par les chambres régionales des comptes

Lors de la réunion du 17 mars, l’ADQV abordera tous les sujets et notamment avec la référente d’ANTICOR 57 le signalement au Procureur de la République de Sarreguemines le 5 décembre 2017 et les recommandations de la CRC. De nombreux sujets dénoncés par la CRC sont repris dans le signalement.

Le président Serge Starck et la CRC ont promis l’augmentation des contributions pour les usagers pour les prochaines années. L’ADQV n’est pas d’accord. Elle vous dira pourquoi.

L’ADQV proposera des moyens pour réduire la facture.

CRC Sydeme.pdf janvier 2018 1

Si vous avez des commentaires n’hésitez pas soit diorectement sur le site ou auprès de remyseiwert@sfr.fr

L’entrée est libre VENEZ NOMBREUX

Ceux qui veulent adhérer à l’ADQV peuvent le faire avant ou après la réunion.

L’ADQV dit non aux augmentations

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

 

 

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