AFFAIRE BENALLA-AFFAIRE DU SYDEME : un air de ressemblance ?

Chers habitants de Moselle-Est et d’Alsace Bossue,

Le  Conseiller du président Macron, Alexandre Benalla, son chargé de mission, est au centre d’une enquête judiciaire .Des faits délictueux connus dans les plus hautes sphères de l’État n’auraient pas été signalées à la Justice comme le demande l’article 40 de notre code de Procédure Pénal ! Nos élus sont à juste titre scandalisés et demandent l’audition des acteurs et des responsables directement en cause. Les citoyens demandent la vérité sur cette affaire  des plus graves.

Chez nous la Chambre Régionale des Comptes dénonce depuis des années de graves anomalies dans la gestion du Syndicat des ordures de Moselle Est (Sydeme) mis à jour par l’ADQV en particulier.

La Chambre Régionale des Comptes publie depuis plusieurs années des avis et des rapports et dénonce des irrégularités délictuelles, non suivies d’effet.Nous avons même pu faire annuler le budget primitif de 2016 sans que les conséquences en soient tirées au titre du même article 40 cité plus haut, par les élus nous représentant qui pourtant auraient dû saisir le Procureur de la République.

L’ADQV avec d’autres associations dont l’ADPB (Boulay), l’ADEPRA (Petite Roselle), le CLCV de Rosbruck, le Hérisson de Faulquemont, l’association de défense d’Ernestviller-Puttelange, les collectifs de Forbach-Alsting et du Pays Naborien dénoncent depuis plusieurs années maintenant des irrégularités de gestion. Avec l’aide d’ANTICOR 57 nous avons déposé un signalement auprès du Procureur de la République de Sarreguemines en décembre 2017 qui a saisi le SRPJ de Strasbourg pour procéder à une enquête.

Mais l’enquête se révèle longue et complexe. Alors faut-il que la rue s’en empare ?

Le Président du Sydeme, Serge Starck multiplie les interventions dans les médias et ironise sur des décisions et condamnations du Tribunal administratif, sur des recommandations de la CRC. Se croit-il lui aussi au-dessus des lois? L’ADQV à l’origine de la découverte de nombreuses irrégularités constatées se heurte bien sûr à une rétention de documents ou d’informations de la part des dirigeants du SYDEME.

Néanmoins, elle enquête avec ses moyens et vient de dénoncer ou tout au moins demander des explications sur la situation du Directeur général des services, Serge Winkelmuller. En effet des dissonances entre les affirmations du DGS, de son président Serge Starck ou par rapport à certains documents sèment le trouble autant chez les habitants que chez les élus. Nous avons transmis un courrier au Président de la Chambre Régionale des Comptes et à M. le Préfet de la Moselle, garants de la légalité. Nous sollicitons dans un délai raisonnable des réponses à nos nombreuses questions. Si nos craintes étaient confirmées, les sanctions devraient être fortes et immédiates et exemplaires. Vous trouverez ci-dessous le courrier transmis à la CRC et au Préfet ainsi que les pièces jointes qui forment preuve de nos affirmations. Pour accéder aux pièces jointes, il suffit de cliquer dessus.

Vous pouvez laisser vos commentaires.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

lettre 20.07.2018 President de la CRC sur Sydeme

PJ n°2 Reponse aux attaques de l-ADQV (1)

PJ n°3 ANETAME Winkelmuller

PJ n°4 Bilan Anetame

PJ n°6 brevet WinkelmullerPJ

n°7 Jugement CRC 2009 JP…X

PJ n°8 RL 18.07.2018 La fronde des élus

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NOUVEAU FIASCO FINANCIER POUR LE SYDEME?

Le 30 mai dernier nous avons publié sur notre site  un courrier que nous avons transmis à l’ensemble des délégués de la Com com de BITCHE. Aucun ne nous a répondu ou contacté à ce sujet. Et pourtant nous les mettions en garde contre la plainte d’une société suédoise la KSSR de KALMAR qui réclamait 2,6 M€ à Spiral Trans dont Serge Starck était président . SPIRAL TRANS est en faillite. Interrogé lors de la dernière réunion des membres du bureau du Sydeme à ce sujet, le Président Starck a tout reconnu les faits mais a tenté de minimiser les sommes en déclarant: » Nous risquons juste notre mise dans cette société soit 1,2 à 1,5 M€.
Qu’attendent les élus pour arrêter tout ce cirque ? Et ce sont une fois de plus les contribuables qui vont payer!
Une fois de plus ce sont les associations l’ADQV du Pays de Bitche et l’ADPB (Pays Boulageois) qui ont découvert et dénoncé ces faits. Une fois encore les dirigeants du Sydeme n’ont pas tenu compte des reproches de la Cour des Comptes sur l’opacité et le manque d’information traduisant une volonté de dissimulation.
Messieurs les présidents des 10 collectivités qu’attendaient-vous pour dénoncer ces faits ? Un silence de votre part pourrait être considéré comme une forme de complicité.
Merci de partager.
Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

 

 

 

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REUNION DU COMITE DE L’ADQV

Les membres du Comité de l’ADQV se sont réunis vendredi pour définir les différentes fonctions des membres et préciser les objectifs. Un communiqué des diverses mesures prises a été transmis au RL.

Ils prennent acte des différentes réunions prévues ces prochains jour et invitent les adhérents disponibles à y assister.

2018-06-05 – Affiche RP PLUi Est

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 5 juillet 2018 à 19h00 au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

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COURRIER A TOUS LES ELUS AU SUJET DES DÉRIVES DU SYDEME

Lors de l’AG de l’ADQV l’assemblée s’est étonnée de l’immobilisme de nos élus devant les dérives du Sydeme dûment constatée par la Chambre Régionale des Comptes.
L’ADQV vient de leur adresser un courrier dans ce sens en leur demandant quelles preuves ils leur fallaient pour prendre en compte les intérêts de leurs administrés.
NE RIEN DIRE, C’EST ETRE COMPLICE.
Le 31 les délégués de la Com com se réuniront rue du Gal Stuhl à Bitche. Espérons que ce sujet sera débattu et que des décisions fortes seront prises.

Ci-dessous le courrier adressé aux élus

COURRIER AUX ELUS SUITE A L’AG

Conseil com Boulay du 12 04 2018

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

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ASSAINISSEMENT AU PAYS DE BITCHE: DU NOUVEAU

Après l’assemblée générale, l’ADQV au travail. Concernant l’assainissement elle a transmis une lettre recommandée au Président du SDEA afin qu’il annule les délibérations qui imposent les usagers qui déversent leurs eaux usées après leur fosse septique dans les conduites d’eaux usées communales. Le Conseil d’Etat a jugé que cela ne suffisait pas à donner à ces réseaux communaux la dénomination de réseaux unitaires et de ce fait le syndicat d’assainissement ne peut percevoir de redevance, même à taux partiel. Nous avons transmis copie de ce courrier à Monsieur le Sous-préfet de Sarreguemines et au Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche.
L’arrêté du Conseil d’Etat faisant jurisprudence, l’ADQV attend une réponse rapide afin que les usagers soient exonérés de cette redevance.
Ceux qui dans ce cas, pourront faire parvenir au Comité de l’ADQV une photocopie de leur dernier avis d’imposition à cette redevance.
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

LR AVEC AR AU SDEA

copie Trésorier SDEA

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV

Vendredi à Urbach chez René, l’ADQV a tenu sa 14ème assemblée générale dans une salle comble. En effet de nombreux nouveaux membres se sont pressés dès 17 heures pour adhérer en vue d’obtenir l’exonération de leur redevance d’assainissement alors qu’ils ne sont raccordés à aucune station d’épuration.

En effet dans son jugement du 12 janvier 2018 le Conseil d’Etat estime que le simple fait de déverser les eaux usées de leur fosse septique dans le réseau de collecte de la commune ne suffit pas à regarder celui-ci comme constituant un réseau unitaire, dès lors, notamment que les eaux usées n’étaient soumises à aucun des traitements prévus par l’article R.2224-11 du CGCT avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Les délibérations prises par les collectivités ne peuvent légalement assujettir les habitants de leur territoire au paiement de la redevance qu’elle a instituée.

L’ADQV va s’en ouvrir par LR aux différents prestataires et notamment le SDEA dans de nombreuses communes afin d’annuler ces délibérations. A défaut elle saisira le Tribunal administratif compétent.

La désertification médicale fut également abordée et l’ADQV va mettre en place une commission qui sera chargée d’alerter les différentes structures et les élus en leur signalant des faits concrets.

La tarification de la collecte, débat qui dure depuis 13 ans fut encore à l’ordre du jour. L’assemblée regrette que de nombreux élus, aujourd’hui vice-présidents de la Communauté de communes qui s’étaient engagés dans leur profession de foi lors des campagnes électorales à tenir compte de la notion du pollueur payeur, système beaucoup plus juste que la TEOM basée sur le foncier bâti, soient silencieux.

Enfin, les nombreuses dérives et irrégularités dénoncées par ANTICOR et les associations réunies autour de l’ADQV et reprises par la Chambre Régionale des Comptes furent à nouveau évoquées. L’assemblée ne comprend pas que nos élus ne dénoncent pas officiellement ces infractions comme l’ont fait les 60 élus de la Com com de Boulay dans leur motion approuvée à l’unanimité qui estiment que compte tenu des dérives mises en avant par la Chambre en matière d’insincérité des comptes et commande publique sont difficilement excusables au vu de l’impact de la situation des usagers, dès lors le contrat de confiance entre le Sydeme et ses membres depuis sa création est rompu.

Le problème de TUBEO dont les élus ne veulent parler et celui de TV Cristal furent également débattus. C’est triste. A quand la transparence dans ces dossiers ?

Enfin le Trésorier égréna la situation financière saine en raison des cotisations et nombreux dons, bien qu’une somme importante a été consacrée au paiement de l’avocat. et

Le Comité fut ensuite élu. Tous les membres du comité précédent étant candidats, 3 autres candidatures furent proposées à l’assemblée. Le vote a été obtenu à unanimité et le Comité se compose désormais de 11 membres.

Pour agrandir les photos cliquez dessus

Pour le Comité, le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

 

Président: Rémy Seiwert (dernier mandat en cours)
VP: Jean Claude Hubert (affaires juridiques et intérim du Président) et Marie Claire Lett (méthanisation et environnement)
Secrétaire : Jean Jacques Ederle
Trésorier : Adrien Schoepp
Chargé de l’assainissement : Jean Marie Peter
Chargé du désert médical : Bernard Hurreau
Chargés de la communication: Secteur PVC: Yves Scheffer
Secteur Bitche: Joelle Rubler
Secteur  Rohrbach: Daniel Muller
Secteur Volmunster : Jeannot Leichtnam

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RAPPEL: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV LE VENDREDI 25 MAI

RAPPEL: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV LE VENDREDI 25 MAI A 18H00 CHEZ RENÉ A URBACH
A l’ordre du jour : bilan financier-bilan-moral et élections du comité.
Les points suivants seront abordés:
SYDEME: le signalement d’Anticor avec les associations et collectifs réunis dont l’ADQV.
Le rapport de la Chambre Régionale des comptes qui relèvent de nombreuses irrégularités et des infractions au CGCT et au code des marchés publics et au statut des fonctionnaires.
Multiflux: nous avons dénoncé l’inefficacité et le coût de ce sytème qui en plus produit des millions de sacs non bio dégradables. La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport rejoint la position de l’ADQV.
Epandage des boues: nous demandons aux maires des communes concernées de refuser de tels épandages qui condamnent la culture bio pour de très nombreuses années.
La COM COM DU PAYS DE BITCHE : l’ADQV regrette son immobilisme et son manque de transparence dans les dossiers du SYDEME, de TUBEO et de TV Cristal.
ASSAINISSEMENT: dans un jugement de janvier 2018, le Conseil d’Etat a arrêté que les usagers non raccordés à une station d’épuration n’ont pas à être imposés à une redevance de collecte.
DESERT MEDICAL: Le Pays de Bitche subit de plus en plus cette absence de médecins et de structures efficaces. Il faut que nos élus et les services de l’Etat prennent rapidement censcience de ce problème et réagissent positivement avant qu’il ne soit trop tard. L’ADQV va intervenir dans ce sens.
CULTURE: les récents déboires de l’Ecole de Musique n’ont pas laissé insensible les membres du Comité de l’ADQV qui milite pour un soutien sans faille à ce patrimoine indispensable. Nous encourageons et soutenons aussi l’association des papiers pour l’Enfance qui réalise un travail extraordinaire pour nos enfants. Bien évidemment nous soutenons toutes les associations et les bénévoles qui consacrent leurs loisirs et leur temps pour soulager ceux qui souffrent, je citerai Laura et les Couleurs de la Vie et les motards dans leur opération Une Rose, un espoir. Mais il y en a d’autres qui combattent des injustices et des causes nobles comme la défense de la faune et la flore etc…
Partagez et venez nombreux à cette assembée générale. Merci
Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV LE 25 MAI A 18H00 CHEZ RENÉ A URBACH

Chers adhérents de l’ADQV,

Vous êtes tous cordialement invités à assister à l’AG de l’ADQV qui aura lieu le 25 mai à 18 heures au café chez René à Urbach.

Ouverture des portes à 17h30.

Possibilité d’adhésion : 10 € la carte de membre.

Venez nombreux.

Ce matin le RL a annoncé l’AG

RL 12.05.2018 AG

RL 12.05.2018 AG.pdf suite

 

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

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SYDEME ET SA RÉGIE ECOTRI: ET UN SCANDALE DE PLUS !

La Chambre Régionale des Comptes sur son site vient de diffuser un rapport effrayant sur la gestion de la régie ECOTRI . Elle assume pour le compte du Sydeme des prestations de transport et de traitement des déchets ménagers.

La CRC affirme que le conseil d’administration n’assure pas une gouvernance suffisante au regard de ce développement et des difficultés rencontrées.

L’organisation et le fonctionnement de la régie apparaissent particulièrement incohérents lorsque les prestations concernent les fonctions centrales (direction financière, service des ressources humaines etc…).

La régie doit également veiller à mettre en conformité ses processus d’achat avec le code des marchés publics.

Pour assurer leur sécurité juridique, elle doit notamment respecter les seuils de mise en concurrence et de publicité, dans l’objectif de réduire les coûts.

L’absence de publicité et de mise en concurrence est aussi susceptible de constituer un délit de favoritisme.

Environ 65% de votre TEOM ou REOM va au SYDEME. Nous ne pouvons pas continuer à verser de l’argent à ceux qui ne respectent pas les lois. Nous aborderons ce sujet lors de notre AG qui aura lieu le vendredi 25 mai à 18h00 à Urbach.

On attend une réaction responsable de nos élus et du Préfet d’ici là.

CRC ECOTRI

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

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SUITE AU COURRIER DE L’ADQV, LES ELUS DU PAYS DE BITCHE REAGISSENT

Le 2 avril dernier l’ADQV a transmis un courrier à l’ensemble des élus du Pays de Bitche. Aujourd’hui dans le RL nous apprenons que Francis VOGT président de la Communauté de communes du Pays de Bitche réclame des comptes. Bravo, M. Vogt. Mais il faut aller au bout et nous constatons déjà que pour l’instant il n’a pas obtenu de réponses. Pourtant M. Francis Vogt est délégué au SYDEME comme d’ailleurs le VP du Sydeme, Francis Sidot maire de Montbronn et Eric Hemmert, maire de Rimling. Montrons notre détermination au Pays de Bitche.

Extrait:

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les maires et élus du Pays de Bitche,

Nous vous avions invités à la réunion d’information organisée par l’ADQV le 17 mars 2018 à Urbach. Cette réunion avait pour but d’informer les habitants du Pays de Bitche (et les élus) sur les dérives constatées dans la gestion du SYDEME. Le Pays de Bitche a adhéré à ce syndicat pour le transport et le traitement de nos ordures ménagères. Certains élus ont répondu favorablement à ce rassemblement. D’autres empêchés, ou avançant d’autres motifs, ou peu intéressés par les difficultés rencontrées par leurs administrés, ont préféré s’abstenir. Est-il tellement dégradant de s’asseoir à côté de ses administrés ? Vous n’avez pourtant pas hésité à les solliciter lors de vos élections ?

Loin de moi l’idée de polémiquer sur ce sujet, je respecte la liberté démocratique de tous. Mais chacun d’entre-vous a des comptes à rendre en raison du ou des mandats que vous exercez.

De plus en votre qualité d’officier public, vous avez l’obligation de dénoncer auprès du Procureur de la Répulique tout crime ou délit en vertu des dispositions de l’article 40 du CPP.

Le courrier complet figure ci-dessous en PJ.

COURRIER AUX MAIRES

RL 20.4.2018 Pays de Bitche

Pour le Comité de l’ADQV

Le Président Rémy Seiwert

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