LETTRE TRANSMISE A TOUS LES ELUS DU PAYS DE BITCHE

L’ADQV va transmettre à tous les élus du Pays de Bitche un courriel les informant des irrégularités qui sont la cause de l’augmentation de notre taxe poubelle. Nous ne pouvons l’accepter. Il faut que l’ensemble des élus réagissent contre la trahison de quelques-uns des dirigeants de l’ex syndicat. S’ils ne le font pas, nous pourrons les accuser de complicité.
Lisez ce courriel et vous comprendrez: c’est scandaleux.

Lettre à tous les élus du Pays de Bitche

Exprimez vous ici ou sur Facebook en signant la pétition. Merci
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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COLÈRE DES PARTICIPANTS A LA RÉUNION DE L’ADQV

IMG_2467REUNION DE L’ADQV DU JEUDI 8 SEPTEMBRE: LE RAS LE BOL DES ABONNES DE TUBEO

Plus d’une centaine de personnes se sont rendus chez René à Urbach où l’ADQV tenait vendredi une réunion d’information sur les différentes sanctions financières que subissent cette année les contribuables du Pays de Bitche. L’ADQV, qui compte plusieurs centaines d’adhérents très actifs ces dernières semaines sur les réseaux sociaux, est particulièrement remontée contre certains dirigeants responsables de leurs mésaventures.
En premier lieu les abonnés de TUBEO.
Depuis la publication des sanctions infligées par le tribunal suite à la plainte d’Orange, certaines langues se sont déliées et ont mis gravement en cause la gestion de TUBEO. Si mm ; Zintz et Dellinger s’étaient déplacés dans les communes pour promouvoir ce système les abonnés déplorent maintenant le manque de communication des responsables. D’autant qu’une réunion des maires présidée par M. Vogt, président de la Communauté des communes du Pays de Bitche, a mis en exergue des fautes graves qui selon certains participants vont du faux en écritures jusqu’à des malversations. Ces faits ont été rapportés par les maires participants qui ont confié leurs craintes aux membres du Comité de l’ADQV. Le président Rémy Seiwert a demandé officiellement des précisions au président VOGT et à son vice président chargé de TUBEO, Paul Dellinger avec copie à M. le sous-préfet et à l’ancien président du syndicat Daniel Zintz. Ce dernier a sollicité l’ADQV pour une rencontre qui a eu lieu le lundi 4 septembre. Il ressort de tous ces échanges et entretiens que les abonnés ont été floués. Lors de la réunion ils ont signé une pétition et exigent une transparence totale de la part du président Vogt et de son Vice président Paul Dellinger. Si dans un délai raisonnable ces renseignements ne parviennent pas aux membres de l’ADQV, une action forte et massive sera organisée avec les conséquences qu’entraineraient de telles actions.
La Convention signée par le président du syndicat avec le Sydeme
En 2015 la Chambre Régionale des Comptes a relevé de nombreuses irrégularités sur l’examen du budget du sydeme. La CRC a relevé que le Sydeme n’a pas été en mesure de démontrer l’existence ainsi que la valorisation d’un droit immatériel représentant un savoir faire acquis par lui et formant la contrepartie de cette prestation de transfert de technologie, qu’en outre contrairement aux affirmations il ne détient ni brevet ni licence en propre.
Elle souligne également que le produit exceptionnel de 6 353 000 € issu de la vente du transfert de technologie et méthodes est par ailleurs insincère.
Le Préfet pour ne pas mettre en danger l’existence du Sydeme s’écarta de ces recommandations et approuva le plan d’apurement de la dette qui sera prise en charge par les collectivités.
Ce plan d’apurement fut proposé au syndicat lui demandant le versement d’une somme de 600 000 €. Néanmoins le Sydeme devait au syndicat au titre de la reprise des matériaux recyclables une somme de 800 000 € au titre des années 2014 et 2015.
Après deux délibérations annulées qui avaient fait l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif par l’ADQV (en janvier 2016 et avril 2016) les élus prirent une nouvelle délibération le 22 novembre 2016 (voir PJ), peu avant la suppression du syndicat.
Cette délibération fait état de la Convention qui devra comporter le paiement de la somme de 600 000 € par le syndicat mais aussi le paiement de la somme de 800 000 € par le Sydeme. En outre les élus dans cette délibération faisaient état d’une saisie de la CRC pour obtenir le paiement de cette somme par le Sydeme.
L’ADQV a réclamé dès décembre 2016 ces documents d’abord au syndicat puis à la Com com. Ils parvinrent en avril 2017 quand le délai de contestation de deux mois était dépassé.
Ils s’aperçurent que la Convention transmise n’était pas datée et ne comportait pas la mention du paiement de la somme de 800 000 € par le sydeme (voir PJ). L’ADQV interrogea M. Vogt de cette irrégularité. Il répondit le 19 juin lors d’un entretien en présence de M. Hemmert que nous avions raison, mais qu’il fallait se tourner vers l’avenir. La consultation d’un avocat nous confirma qu’il s’agissait d’un faux en écritures publiques.
Lors de l’entretien avec M. Zintz ce dernier précisa qu’il s’agissait d’une erreur de son secrétariat.
Il faut rappeler que lors de l’entretien avec M. Vogt, ce dernier nous apprit que la délibération du 22 novembre avait été rejetée par le Préfet car la CRC ne peut être saisie par les élus, mais uniquement par le Préfet ou le comptable public (voir art du RL ci-joint).
L’ADQV pose la question pourquoi face à une Convention fausse et une délibération annulée la somme de 600 000 € a pu être versée au Sydeme. Là aussi elle demande des informations au Préfet et au président VOGT.
Ce paiement a fait grimper la TEOM des contribuables du Pays de Bitche de 12,5% comme la redevance spéciale pour les artisans commerçants et une diminution de l’aide aux communes.
Le dossier du Sydeme
De nombreuses irrégularités ont été constatées dans la gestion du Sydeme. Certaines ont été dénoncées par les membres délégués de cette collectivité. Un président de collectivité a même saisi la Cour des Comptes.
L’ADQV devant la complexité de cette affaire a sollicité ANTICOR qui est une association nationale pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Le dossier a été transmis dans un premier temps à l’échelon départemental, puis à l’échelon national à Paris qui a accepté de s’occuper de ce dossier qui apparaît très sérieux et suffisamment étoffé. ANTICOR nous a désigné un référent avec lequel nous traitons pour monter ce dossier complexe en vue d’être présenté au Procureur de la République vers la fin de l’année.
De nombreuses questions ont été posées par l’assistance qui a déclaré être prête à s’investir dans les actions que l’ADQV définira cet automne.
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert
RL19.08Délib du 22.11.2016
Convention Syndicat-Sydeme (3).pdf12.41
délib nulle et non avenue
PS: une page entière de l’ADQV est insérée dans le bulletin le FRONTALIER. Merci à cette association dynamique et compétente.

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GRANDE RÉUNION D’INFORMATION LE 8 SEPTEMBRE CHEZ RENÉ A URBACH

Chers habitants du Pays de Bitche,

Les membres du Comité de l’ADQV (association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche) invitent tous les habitants du Pays de Bitche à une grande réunion d’Information à URBACH au siège chez René le 8 septembre à 18 heures. Ouverture des portes à 17h30.
Au programme : L’Ardoise laissée par les élus du syndicat des communes….. !!!
-TUBEO :
les membres de l’ADQV ont demandé des réponses et des documents aux responsables élus en charge de la gestion de TUBEO par rapport aux nombreuses questions que se posent les abonnés de ce service. Elle exige l’entière transparence. Elle condamne les réunions secrètes, les fausses informations. Un ultimatum pour cette communication est fixé au vendredi 22 septembre. L’ADQV décidera ensuite des suites à donner et demandera des sanctions et la démission des responsables.
-ORDURES MENAGERES : Les avis d’imposition de la taxe foncière 2017 arrivent dans nos boites à lettres. La TEOM fait un bond de 12,65%. La redevance spéciale pour les artisans commerçants aussi sera augmentée d’autant. Enfin les communes seront sanctionnées par une diminution de subventions. Responsable : la gestion du sydeme avec l’accord de nos élus et un tour de passe-passe pour éponger une dette résultant d’un budget insincère par une Convention tronquée qui pourrait déboucher sur un faux en écritures publiques.
L’ADQV vous détaillera le dossier confié à ANTICOR contre le Sydeme. Celui-ci fait ressortir de nombreuses irrégularités de gestion qui seront soumises à la justice.
Venez nombreux
www.adqv.net
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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ACTUALITÉS AUTOMNALES AU PAYS DE BITCHE

L’automne approche à grands pas. : Les feuilles d’imposition concernant la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) vont bientôt tomber dans vos boîtes aux lettres…..
Soyez un peu curieux et jetez-y un coup d’œil attentif. Vous avez aimé 2016 : vous allez adorer 2017. Le montant de la TEOM figure dans la 6ème colonne. Le taux 2016 était de 16%. En 2017, il sera de 18%. Pas grave, ça ne fait que 2%, vous dites-vous. En réalité, cette augmentation de 2% se traduit sur la facture finale par une augmentation de 12,5%.
Ainsi, un foyer qui payait 320€ en 2016 (+8% de frais de gestion, soit 345.60€ payera en 2017 360 + 8% de frais de gestion, soit 388.80€. Soit une différence de 43.20 €.
Cette TEOM sert à alimenter cet espèce de tonneau sans fond appelé Sydeme basé à Morsbach. Rappelez-vous : cette structure est censée traiter au meilleur coût nos ordures. Tiens donc !
De plus, en avril 2017, la majorité des délégués de la communauté des communes ont décidé que la participation au fonctionnement de ce fameux Sydeme pour chaque habitant du pays de Bitche passera de 4 à 11€. Ainsi, le pays de Bitche (dont la population est d’environ 35 500 habitants qui versait déjà 142 000€ sera amené à verser 390 000€ , soit 248 000€ supplémentaires. Où puisent-ils cet argent ? Dans notre poche, pardi !
Bien entendu, ces sommes importantes vont manquer dans les communes. Ce n’est pas fini !
La redevance spéciale acquittée par les industriels, artisans et commerçants, elle aussi va augmenter de 12.5%. Que de la joie !
Pour info, ce fameux Sydeme qu’on pourrait qualifier de panier percé est en déficit chronique, affiche plus de 80 millions d’emprunts en cours, mais continue d’emprunter avec la complaisance de certaines banques et des élus. Allez comprendre ! Mais encore !
Au début de l’été, vous avez appris par la presse locale que le tribunal avait infligé une amende de 1.6 millions d’euros à la communauté des communes dans le cadre du litige avec Orange. Cela représente environ 200€ par abonné. Devinez qui va payer !Sans aucun doute les mêmes que les précédents.
Comble de l’histoire, le vice-président qui est à l’origine de ce fiasco est toujours en place.
Les élus s’accusent mutuellement par presse interposée de ce fiasco, alors qu’en réalité, ils y y tous contribué.
Les élus nous avaient annoncé un réseau à la pointe du progrès : « Vous surferez sur le net à la vitesse de la lumière » disaient-ils. Ils avaient tout simplement oublié de préciser qu’en terme de vitesse, il s’agissait de la propagation de la dette …….Où s’arrêtera l’incurie ?
Pour l’ADQV le secrétaire
JJ EDERLE

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QUEL AVENIR POUR TUBEO, SES ABONNES ET LES CONTRIBUABLES DU PAYS DE BITCHE?

Depuis plusieurs années nous suivons le parcours sinueux de la gestion de TUBEO.
Le Républicain Lorrain du 19 août 2017 fait état d’un emprunt pour payer l’amende TUBEO. (voir PJ ci-contre)RL19.08
Les membres du Comité ont appris que la réunion avait été précédé d’une réunion des maires du Pays de Bitche. Nous avons ainsi appris que ni M. Daniel ZINTZ, ni M. Paul DELLINGER respectivement président et vice président du »feu » syndicat du Pays de Bitche qui jusqu’à sa suppression a initié et géré le réseau TUBEO n’étaient présents à ces deux réunions. M. Paul Dellinger dans la nouvelle organisation de la communauté de communes a repris cette compétence et continue à gérer ce réseau ainsi que TV Cristal.
La première question qui vient à l’esprit c’est: Concernant ces absences des deux responsables : s’agit-il d’une coïncidence ou le fait des vacances ?
Quelle que soit la réponse, elle sème le doute.
Pourtant Daniel Zintz, le président du syndicat dans un article paru le 22 juin 2016 avait annoncé qu’il allait saisir la Cour de Cassation suite à la condamnation du syndicat suite à la plainte d’Orange. « Cette bataille perdue devant les juges n’est qu’un des volets de ce dossier affirme-t-il. Je vais envisager toutes les solutions pour que le contribuable et l’usager voient leurs intérêts, notamment financiers, protégés ».
Le sous-préfet dans une déclaration dans le Républicain Lorrain en septembre 2016 avait mis les élus de l’ex syndicat en garde:« La dissolution du syndicat interviendra le 1er janvier 2017. Il y a donc urgence avérée à mettre les finances du syndicat en ordre avant cette date. C’est l’honneur et la responsabilité des élus ».
En date du 2/12/2016, dans le cadre d’une interview initiée par TV Cristal Paul Dellinger encore VP du syndicat et futur VP chargé de TUBEO à la Communauté de communes du Pays de Bitche avez déclaré :
« Si demain, les abonnés trouvent leur bonheur chez Orange, nous n’avons plus besoin de produire de services. Ce n’est pas notre rôle de produire du service. On l’a produit parce qu’il y avait carence. Si demain des opérateurs vendent et arrivent à capter tous les clients, enfin tous les abonnés qui sont chez Tubéo, ce sera du bonheur pour nous. On n’aura beaucoup moins de dépenses de fonctionnement. On gérera notre réseau, point à la ligne. »
Malgré la saison estivale, le Comité de l’ADQV s’est réuni en urgence le lundi 21 août et a arrêté plusieurs décisions:
Faire un courrier aux différents responsables (le courrier est parti ce jour):
Paul Dellinger VP à la Com com du Pays de Bitche et chargé de TV Cristal et du très haut débit.
Francis Vogt Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche qui détient la compétence de la gestion du très haut débit.
Daniel Zintz, délégué de la comune de Siersthal au syndicat et ancien président de cette structure.
M. le Sous-préfet de Sarreguemines.
Rendre compte des faits à tous les habitants du Pays de Bitche.
Si nous n’avons pas de réponses satisfaisantes, décider avec nos adhérents les suites à apporter à cette affaire. Une réunion sera programmée à Urbach.
Informer la population par l’intermédiaire du Républicain Lorrain, du présent site de l’ADQV et du site de l’ADQV sur Facebook des faits et réponses des élus responsables.

Ci-dessous les questions auxquelles les contribuables du Pays de Bitche aimeraient avoir une réponse rapide afin de pouvoir prendre toutes les dispositions concernant ce problème.
Depuis le 1er janvier après la dissolution du syndicat vous avez sollicité à nouveau la vice-présidence au sein de la communauté de communes et suivez à ce titre les avatars de TUBEO.
L’ADQV souhaite vous interroger suite à la condamnation en justice de la communauté de communes à payer 1,6 millions d’euros à la société Orange.
1-Comment allez-vous financer et gérer cette condamnation ? Qui va payer ?
Les abonnés de Tubéo sachant que Tubéo avec TV Cristal sont financés sur un budget annexe ?
L’ensemble des familles de la communauté des communes abonnées ou non par abondement d’une participation au budget général ?
2- Pouvez-vous nous affirmer que les modifications des armoires permettant aux fournisseurs d’accès d’entrer sur le réseau sont faites et validées ? Sinon, quels sont les travaux à effectuer? Pour quel montant? Dans cette éventualité, avec quels financements?
3- Quand le réseau Tubéo sera t-t-il effectivement ouvert à la concurrence ?
4- Comment envisagez-vous de répondre aux usagers victimes depuis le début mais de plus en plus fréquemment des pannes de Tubeo notamment ces derniers temps en téléphonie et de mettre en place une maintenance digne de ce nom ?
5- Quelle est votre position vis-à-vis du Conseil départemental et de son projet de doter le département de la fibre optique ?
L’ADQV est sollicitée chaque jour par des utilisateurs jeunes et plus âgés qui ont mis leur confiance dans ce réseau dont vous avez, comme le président Zintz, vanté par monts et par vaux l’excellence et l’avenir.
Nous subissons malheureusement aujourd’hui les conséquences techniques et financières de vos choix sur l’architecture et le mode de fonctionnement, pour le moins hasardeux pour ne pas dire plus. Les utilisateurs attendent de vous une attitude responsable contraire à celle affirmée par vous sur les ondes de TV Cristal en particulier et une réponse aux questions légitimes que se posent les consommateurs de votre offre Tubéo.
Dans l’attente de cette réponse veuillez accepter Monsieur Dellinger l’expression de nos salutations !

Rémy Seiwert
Président de l’ADQV

Pour information et avis copie à :
Monsieur le Sous-préfet de Sarreguemines
Monsieur Francis Vogt Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche
Monsieur Daniel Zintz, ancien président du syndicat des communes du

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UN MOT SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Au niveau national les résultats des diverses élections montrent une envie profonde et réelle de changement et un ras le bol de la politique politicienne avec ses habitudes claniques, ses dérives immorales qui surgissent tous les jours grâce aux enquêtes des médias. … 50% seulement de citoyens jugent encore utile de voter et d’élire leurs représentants. Chacun connait les raisons dont l’une majeure est l’absence d’écoute des élus au cours de leur mandat. La démocratie participative n’existe pas !
Au niveau local les résultats de l’application de la loi NOTRE imposée depuis Paris, la fusion des communautés de communes, la disparition du syndicat des communes du pays de Bitche donnaient l’espoir à nos concitoyens qu’enfin les élus seraient à leur écoute ! C’est malheureusement une certaine lassitude et la colère qui s’imposent, il faut bien le constater aujourd’hui.
Malgré les propositions constructives de l’ADQV, l’association qui depuis 13 ans représente des centaines de foyers au pays de Bitche nos élus quels qu’ils soient s’empêtrent dans leur dogmatisme voulant faire passer en force leurs décisions et leurs idées sans concertation citoyenne.Nos propositions quand elles sont écoutées mais pas entendues se heurtent à un mur sur lequel on peut lire le slogan « On est élu ! Nous avons la légitimité et nous faisons ce que nous décidons » Nous seuls savons ce qui est bon pour le peuple !!!!!!Il Vous reste à vous à payer
Depuis des années devant l’attitude intransigeante et quasi dictatoriale de certains élus et le silence complice des autres, l’ADQV pour défendre l’intérêt général, pour défendre notre cadre de vie et pour défendre notre porte-monnaie !n’a eu que pour solution de s’adresser auxtribunaux. Nous l’avons fait souvent avec succès après réponse négative à nos recours amiables ou appels à l’arbitrage du préfet et contre l’avis des représentants de l’Etat mettant ainsi le doigt sur la faiblesse du contrôle de légalité et l’incompétence de nos services publics à élaborer des délibérations claires nettes et conformes à la loi.
Aujourd’hui encore pour le financement de l’enlèvement et la valorisation de nos ordures, les dirigeants de la communauté de communes de Bitche se retranchent derrière le futur résultat d’une étude qui sera faite par un cabinet spécialisé pour 60.000 euros en partie subventionnée par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en réalité nos impôts !!!!Alors pourquoi se priver de la compétence de l’ADQV alors que l’ADQV a rencontré, discuté avec les élus qui ont mis en place la redevance incitative pour le payement de nos ordures dans les communautés de communes environnantes et cela depuis des années à la satisfaction des citoyens. Pourquoi vouloir redécouvrir le monde à grand prix alors qu’une simple réunion suffit. Pourquoi ne pas faire confiance à une association bénévole qui a fait ses preuves ?Pourquoi ne pas faire participer l’ADQV à cette étude malgré les arguments présentés jetant la suspicion sur la vraie volonté des élus à mettre en place un système juste basé sur les directives du Grenelle de l’environnement et la notion du pollueur payeur !
La défense de nos intérêts exige de nous une solidarité sans faille ce qui fait notre force. Plus nombreux nous serons plus notre voix résonnera dans la conscience des élus.Beaucoup d’anciens élus ont constaté qu’un mandat électoral n’a qu’un temps…… !
Rejoignez l’ADQV en adhérant à l’association.
Jean-Claude HUBERT

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UNE DÉLÉGATION DE L’ADQV REÇUE PAR LES DIRIGEANTS DE LA COM COM

L’ADQV a été reçue à sa demande par Messieurs Vogt et Hemmert, respectivement président de la communauté des communes du pays de Bitche et premier vice-président en charge des ordures ménagères, le 19 juin 2017, au siège de la communauté de communes.
A l’ordre du jour le point sur la politique des ordures ménagères dont la compétence est reprise par la communauté des communes suite à la disparition du syndicat des communes le 1er janvier 2017.
L’ADQV depuis 13 ans milite pour le rétablissement d’une facturation en relation avec les ordures produites par nos concitoyens. Faut-il rappeler que sous la férule du président Maurer la redevance basée sur la taille des poubelles et l’importance des ménages, gérée par le syndicat avait été remplacée par la TEOM, impôt additionnel basé sur le foncier bâti, géré par l’Etat, qui n’avait plus aucune relation avec les ordures. Sans revenir sur les épisodes de cette lutte de 13 années, le départ du président Maurer battu aux élections municipales, son remplacement par le président Zintz qui a poursuivi, malgré ses promesses, la même politique, nous nous retrouvons aujourd’hui à un moment privilégié où les élus de la communauté des communes acceptent de prendre en compte les revendications d’une grande majorité de nos concitoyens, portées par l’ADQV en particulier.
Que propose l’ADQV ? : une redevance incitative au tri en relation directe avec la quantité d’ordures produite par chacun que ce soit le particulier ou l’artisan ou le commerçant. Ce système de facturation est en place avec succès dans beaucoup de communautés environnantes et fait suite aux conclusions du Grenelle de l’environnement. L’ADQV s’est déplacée à maintes reprises auprès des collectivités l’ayant mis en oeuvre pour constater que le système dit du pollueur-payeur était une solution juste et équitable et conduisait partout à une réduction sensible des ordures ultimes et à une valorisation véritable des déchets recyclables. Une tarification à la levée devrait diminuer le nombre de tournées de la collecte et une économie pour le contribuable.
Que proposent nos élus ? : une étude faite par un cabinet spécialisé dont le coût sera 60.000 euros avec un cahier des charges défini sur 3 points : Y a-t-il suffisamment de déchèteries sur le territoire ; une étude sur la collecte des ordures et enfin le financement de l’élimination des ordures. Le président Vogt rappelle qu’il attendra les conclusions de cette étude qui doit démarrer dans les meilleurs délais et qu’il est ouvert à toutes les propositions, qu’il n’en écarte aucune. M. Hemmert quant à lui souligne qu’en fin de compte il faut trouver les finances pour payer.
Le traitement des déchets par le Sydeme
L’ADQV, depuis l’arrêt du centre d’enfouissement de Bitche a cherché la meilleure solution pour l’élimination de ces déchets. Elle a proposé avec l’accord des responsables de l’usine d’incinération de Neunkirchen ( Sarre) de faire incinérer les déchets ultimes) Ceci a été refusé par le Préfet pour deux raisons : la mise en place d’un plan départemental de l’élimination des déchets et l’interdiction de faire traverser la frontière aux déchets ( signalons qu’actuellement nos déchets sont incinérés à Neunkirchen, Sarre !!!!)
L’ADQV s’est élevée contre la construction d’une usine de méthanisation pouvant accueillir 40.000 tonnes d’ordures fermentescibles sachant que nous n’avions de loin pas ce tonnage (aujourd’hui on fait venir des ordures fermentescibles d’Allemagne et des compléments d’Alsace sans compter le myscanthus etc…) et que toutes les expériences de méthanisation des OM en France se sont soldées par des échecs ( Amiens, Romainville….). Près de 100 millions ont été investis par le Sydeme pour le projet qui se solde actuellement par un déficit de gestion d’une douzaine de millions d’euros et par un prix de nos ordures aux dire de M. Hemmert à plus de 166 euros la tonne. De plus la Chambre régionale des comptes a mis en évidence un budget insincère (basé sur des données inexactes) qui s’est soldé par un redressement ordonné par le Préfet.
La Convention signée entre les présidents du sydeme et du syndicat
L’ADQV avait il y a quelques semaines transmis un courrier un courrier au sujet de la légalité de la Convention signée entre le président du Sydeme et celui du syndicat des communes. Les membres de l’ADQV ont demandé l’avis du président et de son 1er vice-président de la Com com et là surprise, la réponse fut sans équivoque : « Vous avez raison, la Convention n’est pas datée et ne correspond pas aux termes de la délibération. La Convention ne comporte pas l’ajout de l’article relatif à l’engagement de procéder au versement des sommes dues au syndicat soit quelque 800 000 €. Mais nous ne voulons pas revenir sur le passé et nous nous tournons maintenant vers l’avenir ».
Par contre la Convention fait état de la contribution exceptionnelle de 600 000 € demandée par le Sydeme. Cette somme a d’ailleurs été versée.
Les digestats
De plus le Sydeme actuellement ne sait pas quoi faire du compost pollué qui sort du méthaniseur ni des boues qui en dérivent. Il se défait en partie de ces produits en payant des agriculteurs qui acceptent de les recevoir. En même temps il doit se fournir en ordures et additifs pour faire fonctionner l’installation…….
Le tri multiflux
Le tri des sacs orange quant à lui montre ses limites et des camions entiers vont directement à l’incinérateur ou à la décharge de Téting/Nied excluant toute valorisation du Tri. L’ADQV a remis aux dirigeants de nombreux témoignages assortis de photos démontrant ces dysfonctionnements.
Sociétés privées rattachées
Par ailleurs le sydeme a monté un holding et des sociétés anonymes dont on ne voit pas l’intérêt mais dont nous payons le développement. Ces sociétés utilisent indépendamment le personnel du Sydeme payé par les contribuables. Le président Starck étant présent dans ces sociétés au titre de président du Conseil d’Administration. Ces sociétés semblent commercer entre elles sans appel d’offre. L’ADQV sait que la loi l’interdit, même s’il n’est pas rémunéré. La loi indique qu’on ne peut servir deux maitres à la fois, surtout qu’elles sont en relation commerciale avec le Sydeme.
Les dirigeants de la Com com ont enregistré tous ces griefs, et ont demandé des preuves de ce qu’avance l’ADQV comme d’autres associations de l’EST Mosellan. Monsieur Vogt précise qu’il n’exclut pas de sortir du sydeme mais que nous sommes condamnés à rembourser les emprunts pour lesquels le Syndicat des communes s’est engagé….
Mais ne pourrions nous pas récupérer auprès des sociétés privées les sommes injectées par le sydeme ?
Les questions seront posées au président du sydeme pour avoir des réponses précises sur tous les points.
Les élus informeront l’ADQV des résultats de l’étude et des réponses du Sydeme. Ces réponses seront communiquées aux habitants lors de réunions décentralisées. L’ADQV va solliciter un entretien avec la nouvelle députée, Nicole Trisse qui devrait se dérouler dans les prochains jours pour faire le point sur tous les sujets que traite l’association.
Pour le Comité de l’ADQV
Le président Rémy Seiwert

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LA MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE EN MOSELLE-EST AUSSI?

Voici quelques exemples choisis: cela va du politiquement correct, à l’enfumage, à la colère, aux promesses ….et aux mensonges.
RL de 2007 et 2008 le Président Stirnweiss: « L’usine de méthanisation constitue un investissement de 40 millions d’euros, ce qui représente 5 €/hab et par an/20 ans… Toute l’Europe a les yeux braqués sur ce système. Le Sydeme a eu la bonne idée d’acheter le brevet de ce procédé. Nous ferons donc rentrer des sous au syndicat à chaque fois qu’une telle usine se construira dans le monde ».
RL du 18/04/2007, le président Stirnweiss : « Le Sydeme a confié la construction du système de tri multiflux à la société suédoise Spiraltrans. La phase expérimentale étant bien engagée, les partenaires ont décidé de signer une convention. Le sydeme est codétenteur des brevets ; Nous sommes d’ailleurs en contact avec une grande capitale européenne, dont je ne peux pas encore dévoiler le nom, qui est intéressée par le devenir de ce projet. Il s’agirait d’une installation de 200 000 tonnes. En clair cela signifierai que le Sydeme touchera 10% sur les installations vendues, puis 5% sur les autres ».
RL 19/032015 : Un trou de 6,7 M € dans les caisses du Sydeme. Le président Starck : « On va contacter les présidents des intercos. On va leur demander une avance de 3 mois sur leurs redevances, remboursables d’ici la fin de l’année. Les contribuables ne seront pas impactés ».
RL du 20/03/2015 : Déficit du Sydeme. Pierre Lang, Pt de la CC de Freyming-Merlebach : « La solidarité ne va pas de soi. C’est un cautère sur une jambe de bois. Il est hors de question que nous avancions l’argent. Il faut un audit financier et technique ».
RL du 9 juin 2015 : Beaucoup d’élus grincent des dents : André Boucher, Président de la CC du PaysBoulageois : « S’il y a un déficit important, c’est qu’il y a une mauvaise gestion. On devra répercuter sur les villageois et je ne veux pas le faire. Il y en a ras le bol de tout ça ».
Alphonse Masson, Pt de la CC du Bouzonvillois: « Maintenant les intercos sont obligés de jouer aux banquiers ! »
André Wojciekowski, Président de la CC du Pays Naborien: « Je ne ferai pas de chèque en blanc au Sydeme. Je suis contre cette demande de solidarité. Si j’y suis contraint, je demanderai l’abandon de la filière de méthanisation qui coûte beaucoup trop cher ».
Pierre-Jean Didiot, Président de la CC de l’Albe et des Lacs : « Il est question que le Président STARCK rencontre les présidents d’intercos. Je demanderai un audit par un organisme extérieur pour avoir un regard neutre ».
Paul Fellinger, président de la Communauté d’Agglo de Forbach : « J’ai appris le déficit ce vendredi. Je ne suis pas au bureau du syndicat. Je pensais que tout allait bien. 6,7 M € c’est beaucoup. J’ai entendu l’appel à la solidarité, mais je ne vais pas payer comme ça ».
Pascal Rapp, Président de la CC de la Houve à Falck : « Il y a forcément eu dérapage dans les plans de financement».
RL 17/10/2015 Trou du Sydeme : A qui la faute ? : Pierre-Jean Didiot : « Notre trésorière qui a aussi un rôle de Conseil nous a dit qu’il est urgent d’attendre. Le budget du Sydeme qui à toujours transité par un Trésorier et la CRC lui a donné quitus. Je suis surpris qu’il n’y ait pas eu d’alerte. Il y en a marre que l’on montre sans cesse les élus du doigt comme des gens qui ne savent pas gérer au moment même où l’Etat est en faillite. Certains fonctionnaires du Sydeme qui étaient là nous ont conduits à cette situation. Peut-on continuer à leur faire confiance ? »
RL du 11/11/2015 : Sydeme : le Préfet valide l’apurement de la dette. Pierre Lang veut que la Justice s’en mêle: « L’ancien Pt Stirnweiss, mais aussi l’actuel DGS ont sciemment caché ce déficit, qui n’apparaissait pas au compte administratif. Des sommes ont été dissimulées, nous avons été trompés, et maintenant nous devons payer. Une faute lourde a été commise. J’aimerais que l’Administration instruise cette affaire ».
Jean Claude Holtz, maire de Stiring Wendel : «Il y a eu camouflage des vrais chiffres du déficit ».
Edourd Schaming, VP du Sydeme : « Il y a eu des dérapages. De toutes façons, on récolte toujours la m… qu’on a semée ».
Serge Starck président du Sydeme: « Les sommes n’étaient pas inscrites en déficit, mais elles figuraient bien dans lecompte administratif. Elles étaient ventilées dans d’autres colonnes comptables en investissement ou report de charges. C’était difficilement décelable en tant que déficit, c’est vrai ».
Michel Kuffler, maire d’Herbitzheim et membre du bureau du Sydeme : « Quand on parle du Sydeme, c’est plus de 80M € de dettes et des millions d’impayés à ce jour. Il est grand temps que les élus réalisent que le système propre au Sydeme n’est pas maîtrisé, ni les finances. Nous avons été propulsés vers un siège de communication que nous n’avons pas voulu…Le camion pour la distribution des sacs : Encore une acquisition hors normes. L’usine de méthanisation : Un procédé non maîtrisé qui coûte en fonctionnement 2 M € de plus que prévu par le bureau d’études ».
RL du 16/10/2015 : Emile Eitel, maire d’Eguelshardt : « C’est un dysfonctionnement démocratique ».
Francis Sidot, VP du SCPB et délégué au Sydeme : « Les seules informations que j’ai, c’est grâce au journal, comme vous ».
RL du 17/01/2016, Serge Winkelmuller, DGS au Sydeme : Serge Winkelmuller est entré au Sydeme en 2006 afin de piloter la mise en place de l’ambitieux projet du tri multiflux en Moselle-Est. « Le procédé qui vise à trier par caméra des sacs de différentes couleur a été inventé par MM. Urs Schmutz et Jakob Buechi. Ces deux personnes ont rencontré les responsables du Sydeme pour leur présenter leur idée. Elle a été retenue. J’ai participé au développement de cet outil pour le compte du syndicat. Comme l’invention était au nom de deux personnes physiques, il fallait que le sydeme soit également représenté par une personne physique. Charles Stirnweiss ne voulait pas que ce soit un élu pour éviter toute suspicion. C’est donc mon nom qui apparaît. Je n’ai fait que prêter mon nom pour que le Sydeme puisse percevoir d’éventuelles royalties. ».
RL 14/04/2016 : Jean Luc Jacobi adjoint au maire de Rahling part en croisade contre le Sydeme: « Il faut placer le Sydeme en redressement judiciaire. Il fait n’importe quoi. On doit arrêter ça et le mettre sous tutelle. Le Sydeme défriche 45 ha dans la forêt de Guensbach. On arrache les arbres pour planter du myscanthus. On a construit une station de méthanisation, mais on a rien à y mettre dedans ».
Angèle Dufflo adjointe au maire de Gros-Rederching: « Les gens sont scandalisés par la déforestation ».
Norbert Dor, président de la Com com de Rohrbach et maire de Gros-Rederching: « Au syndicat on nous a proposé 4 budgets différents. Mais le budget est insincère, la contribution Eco-emballage n’est pas acquise pour 2015. Il manque 400 000 €. Si j’étais au Sydeme, je voterai contre les budgets présentés. Ce n’est pas possible que les délégués ne disent rien ; c’est n’importe quoi ».
Angèle Dufflo: « La contribution Eco-emballage de 2014 n’a même pas encore été reversée au Pays de Bitche. Je ne comprends pas que le Sydeme ait le culot de nous demander ça, alors qu’il ne détient aucune licence, ni brevet. C’est une arnaque ».
RL du 20/09/2016 : Le sous préfet met les points sur les i : D’ici 3 mois, les deux communautés de communes au Pays de Bitche auront fusionné. Le syndicat disparu. « Cette dissolution de plein droit interviendra à la date de création de la nouvelle Communauté de communes au 1er janvier 2017. Il y a donc urgence avérée à mettre le financement du syndicat en ordre avant cette date. C’est l’honneur et la responsabilité des élus ».
Remarque de l’ADQV : Où en est-on avec la moralisation de la vie politique en Moselle-Est ? Les élus ont-ils un droit de mentir quand ça les arrange ? La Chambre Régionale des comptes se serait-elle trompée quand elle affirme que le Sydeme ne détient ni brevet, ni licence ?
M. Winkelmuller peut-il exercer les fonctions de gérant d’Anétame jusqu’en fin 2008 alors qu’il est embauché au Sydeme depuis 2006 ?
M. Starck peut-il être président du Sydeme et du Conseil d’administration de Spiraltrans en Suède ?
Le multiflux et la méthanisation : une réussite ou un échec ? 20170517_103458
A l’ADQV nous pensons que le multiflux et l’usine de méthanisation sont des fiascos financiers et écologiques et vous?. Si vous êtes d’accord, commentez !!!

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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LA COLÈRE MONTE AU COURS DE LA RÉUNION DE L’ADQV

ADQV : La colère monte (gronde)
Vendredi au café Houth, l’ADQV tenait une permanence dans une salle confortablement garnie composée par les membres fidèles, mais aussi par de nouveaux membres compte tenu des problèmes à l’ordre du jour. Les membres du Comité rendirent compte fidèlement des derniers événements. Il faut dire que l’ordre du jour mettait le doigt là où ça fait mal : le portefeuille des contribuables.
Si les ordures ménagères mobilisèrent la plupart des débats, la gestion et les difficultés de TUBEO et enfin le trouble de la gouvernance du Pays de Bitche observé depuis plusieurs années fut aussi largement abordé.
Si l’augmentation du taux de prélèvement pour la taxe sur les ordures ménagères peut paraitre modeste +2%, les conséquences sur l’avis de la taxe foncière se traduiront par une augmentation de 12,5% à laquelle il faut ajouter le prélèvement par l’Etat de 8% sur l’ensemble de la facture. A cette augmentation il faut ajouter les autres mesures décidées par le conseil communautaire à savoir, l’augmentation de la redevance spéciale pour les artisans commerçants et la part payée par les communes, indirectement payée par les contribuables.
Une demande d’entrevue avec le président Vogt et le VP Hemmert a été demandée. Cette entrevue devrait avoir lieu au début du mois de juin.
La colère des participants monta d’un cran quand ils apprirent que le Conseil communautaire a décidé de solliciter une étude pour un montant de 30 000 € pour envisager une possible instauration d’une redevance incitative. Pourtant de nombreuses collectivités voisines ont adopté ce type de financement, conforme au Grenelle de l’Environnement. Il eut été facile de les contacter et d’économiser cette dépense. Et l’ADQV aussi peut apporter son expérience de plusieurs années en la matière.
La signature de la Convention entre le syndicat et le Sydeme fut un autre point d’achoppement. En effet cette Convention qui ne comporte pas de date de signature apparait comme une manipulation destinée à faire payer un montant de 600 000 € au sydeme sous la pression du Préfet alors qu’il était prévu d’y mentionner les sommes dues par le sydeme au syndicat qui dépassaient 800 000 € pour les années 2014 et 2015 dont l’ensemble n’a toujours pas été versée.
Enfin la colère fut à son comble quand les membres du Comité visionnèrent à l’assemblée des photos prises au cours du mois d’avril au Centre de Tri de Ste Fontaine et devant l’usine d’incinération de Neunkirchen en Allemagne. On y voit des centaines de sacs orange, certains éventrés, mais d’autres même pas ouverts mélangés à d’autres sacs et détritus. Ces sacs, fruit du tri des contribuables, finissent pour des raisons obscures dans les centres d’incinération. Où est le célèbre slogan du Sydeme : « Vos déchets ont de la ressource ». Où est la valorisation tant souhaitée ? Où est l’intérêt des usagers ? (Voir photo ci-jointe).

Doc final Sydeme

Sur l’ensemble des élus du Pays de Bitche destinataires de ces photos seul une petite minorité a réagi. Aucun des délégués au Sydeme n’a réagi. Cela ne peut plus continuer car l’autre slogan : « Trier plus pour payer moins » apparaît comme une provocation très malsaine.
Surtout que les motifs transmis sur la gestion par les dirigeants du Sydeme à ANTICOR par l’ADQV pourraient finir devant le Procureur de la République. Le président du Sydeme Serge Starck apparaissait en effet en qualité de président du Conseil d’Administration dans des sociétés privées commerçant avec le Sydeme. C’est ainsi par exemple qu’il occupe ce poste dans une société suédoise SPIRAL TRANS dont le siège est à LEKSLAND. Des contrats d’un montant élevé se font avec cette société sans appel d’offres.
Enfin dernier point de discorde, la gestion de TUBEO : L’ADQV s’était ouverte dans un courrier au président VOGT soulignant les craintes des abonnés suite à la condamnation du syndicat des communes. Dans une courte réponse, sans apporter de réponses aux nombreuses questions, le président Vogt indique que la nouvelle Communauté des communes a repris l’actif et le passif des anciennes structures et qu’elle travaillera sur les dossiers de sa compétence, Tubeo en faisant partie et mettra tout en œuvre dans la gestion de ce dossier.
Pourtant les abonnés ont encore eu à subir lors du dernier WE du 8 mai une de ces pannes qui les privent de leur connexion, qui devant l’absence de transparence ne fait que monter la tension. Nombreux sont les abonnés qui résilient leur contrat, car ils ont l’impression d’avoir été bernés par les promesses DE MM Zintz et Dellinger. Mais selon les déclarations du VP chargé de ce dossier devant les caméras de TV Cristal, cela satisferait même TUBEO qui n’aurait plus à produire de services et qui généreraient moins de dépenses de fonctionnement. On croit rêver !!!
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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DYSFONCTIONNEMENTS OU ÉCHEC DU TRI MULTIFLUX?

Doc final SydemeLes usagers du Sydeme ont alerté l’ADQV, photos à l’appui, de graves dysfonctionnements au dispositif du tri Multiflux. En effet des milliers de sacs « orange », de Ste Fontaine, résultats du tri des usagers, vont chaque jour à l’incinérateur de VELSEN ou de NEUNKIRCHEN.
Il s’agit là d’un double fiasco financier et écologique:
1. Financier: par un manque à gagner pour les collectivités et donc les usagers d’une part, (la valorisation comme le rappelle souvent les dirigeants du Sydeme, rapporte des sommes intéressantes aux collectivités adhérentes), et le coût de la fabrication des sacs plastiques d’autre part.
2. Écologique : La fabrication des sacs plastiques est contraire aux recommandations de l’Etat pour des raisons écologiques et nécessite l’utilisation de produits d’importation pour sa fabrication. De plus l’effort de trier (dans le but d’éviter l’incinération) consenti par les usagers est réduit à néant.
Les dirigeants du Sydeme pourront toujours invoquer mille raisons à ces dysfonctionnements, l’ADQV attend toujours des réponses claires aux nombreuses questions qui leur sont adressées depuis 2015.
L’ADQV avait déjà dénoncé ce même type de dysfonctionnement en 2010.
Les dirigeants du Sydeme avaient alors expliqué que la présence de « quelques sacs mélangés à des ordures brutes doit être considérée comme faisant partie des modalités de transition et ne doit pas être mal interprétée ». Mais la transition ne peut plus être invoquée. Ils avaient aussi vanté le caractère écologique du dispositif multiflux en soulignant l’impact carbone du nbre de kms parcourus par les véhicules de collecte et la performance du tri. L’ADQV en doute.
Mais attendons les explications des dirigeants du Sydeme. Pour l’instant nous transmettons ces éléments à ANTICOR qui saura trier le bon grain de l’ivraie.
Doc final

Adhérez à l’ADQV, l’association qui vous défend et qui vous informe.ADQV-CarteMembre-2017.jpg final

Pour le comité de l’ADQV
Le président Rémy SEIWERT

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