LES FINANCES DU SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE EN DESORDRE?

Pour une fois ce n’est pas l’ADQV qui lance l’alerte, mais bien Monsieur le Sous-préfet de Sarreguemines en personne. Bravo! La situation doit être grave et urgente. Mais cela aussi l’ADQV le dénonce depuis longtemps sans rencontrer d’échos!
Quels sont ces désordres ? Citons au hasard dans le désordre : TUBEO-TV Cristal-le SYDEME ?

TUBEO:
Après l’énorme fiasco de Tubéo, tant sur le plan du fonctionnement que financier, quel avenir pour les personnes qui sont à l’origine de cette catastrophe, à savoir Messieurs Daniel ZINTZ et Paul Dellinger ? Seront-ils promus au sein de la nouvelle grande Communauté des communes ?

TV CRISTAL
Les projets de changement de statuts qui auraient permis un fonctionnement démocratique de la structure sont hélas restés dans les oubliettes des promesses de M. Jérome Grosse.
Qui regarde encore TV Cristal, structure qui coûte près de 400 000€ aux contribuables du pays de Bitche déjà lourdement taxés par la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et les avatars du Sydeme ?
Le Pays de Bitche, dont les finances sont exsangues a t-il encore les moyens de se payer un tel joujou au service des élus?
Quel avenir pour TV Cristal si le réseau est repris par un opérateur extérieur, et de ce fait, disparaîtra du réseau ?

LE SYDEME: Le syndicat des communes du Pays de Bitche est partie prenante du Sydeme. Les élus ont récemment accepté de participer à hauteur de 620 000 € à l’apurement de la dette du Sydeme. Ils ont établi une Convention qui reprend également le versement de quelque 820 000 € par le Sydeme au titre de la valorisation des déchets pour les années 2014 et 2015. Mais le Président du Sydeme, Serge Starck n’a pas signé cette Convention établie le 15 avril 2016 par le syndicat. Nos quatre délégués du syndicat auprès du Sydeme (Messieurs Schaming VP, Zintz, Sidot et Martine) sont muets à ce sujet.Qu’adviendra-t-il lors de la suppression du syndicat ?

Avant de distribuer les rôles et les fonctions dans cette grande Communauté de communes, il faudrait peut être répondre aux interrogations des contribuables. Quel est l’élu qui aura le courage de répondre avec honneur et responsabilité, comme le demande M. le Sous-Préfet, aux craintes des contribuables ?
Qui s’exprimera sur le cumul des fonctions du Président Starck avec honneur et responsabilité comme l’attendent les usagers du service des ordures ménagères? Les membres de l’ADQV ont averti les principales administrations comme il est de leur devoir!

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Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

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ADQV: C’EST LA RENTREE! ENCORE DES REVELATIONS???

Chères lectrices et Chers lecteurs de notre site,
Après deux mois de silence (mais pas d’inactivités), les membres de l’ADQV vous informent de l’état des différents dossiers sensibles (et ils ne manquent pas). Ce sont de nouvelles révélations dans le dossier SYDEME, mais aussi au Syndicat des communes du Pays de Bitche. Pour le découvrir cliquez en bas de texte sur le document joint intitulé: Bulletin ADQV-SYDEME août 2016.
Dans le bulletin d’information vous trouverez un condensé des diverses activités de notre association, mais aussi les résultats de nos investigations et de nos recherches et ils ne sont pas négligeables.
Enfin, nous avons reproduit pour vous un florilège de déclarations des élus de Moselle-Est tant sur le Sydeme, que plus localement avec le payement de la dette qui a fait débat au Pays de Bitche. Quelques élus ont contesté cette solidarité réclamée par les dirigeants du Sydeme et surtout veulent bénéficier des sommes dues par le Sydeme au titre de la valorisation de certains déchets par le biais d’Eco-emballages. Soit une somme non négligeable de 820 000 € pour les années 2014 et 2015 pour le Pays de Bitche. Ailleurs les mêmes problèmes existent.
Chacun d’entre vous pourra se faire une idée de la valeur de ces déclarations de quelques élus qui en fait s’expriment sur des sujets dont ils ne détiennent pas l’ensemble des données.
A part quelques dirigeants bien placés, quels sont les membres du bureau qui connaissaient les révélations de l’ADQV. Ces longues investigations des membres ne sont malheureusement pas toujours gratuites et sont souvent le résultat de recherches très techniques.
Les dirigeants du Sydeme refusent toujours de donner spontanément les documents publics. Ils ont aussi, comble de la mesquinerie, occultés le prix de la tonne de déchets incinérée par l’EVS et le prix de la tonne de déchets fermentescibles valorisée par l’usine de méthanisation.
Pourquoi ? ceci aurait été un élément de réponse pour comparer les coûts à la méthanisation et de l’incinération.
L’ADQV demande instamment aux membres du bureau de faire la lumière sur ces chiffres et les communiquer à leurs électeurs.
Comment peut-il y avoir une confiance réciproque entre usagers et dirigeants du Sydeme. Ces derniers ne cessent de demander un tri exemplaire ce que la plupart des usagers font. Mais ces usagers veulent en contrepartie de la transparence et non pas de l’enfumage !
Je vous conseille de venir à la permanence mensuelle qui aura lieu le 9 septembre 2016 à partir de 18 heures. Vous pourrez aussi adhérer à l’ADQV afin de soutenir nos démarches. Nous comptons sur vous, vous pourrez compter sur nous.
Bulletin ADQV SYDEME août 2016_docx définitif
extraits statuts Spiraltrans
extrait PV AG 29.05.2015
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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DE QUI SE MOQUE-T-ON?

Le président du Sydeme, Serge Starck a déclaré dans le RL du 3 janvier 2016 à propos de l’ADQV:« Les représentants de l’ADQV ont visité nos installations. Ils ont pu poser toutes les questions. Nous nous sommes quittés en bons termes et quelques jours plus tard, je découvrais un tract assassin sur leur site internet. Je ne communiquerai plus avec eux, surtout qu’ils ne se sont jamais présentés à une élection ».
Evidemment le contenu de cette affirmation est fausse et n’est qu’un pretexte pour ne pas communiquer des documents pour lesquels le président Starck et son DGS Serge Winckelmuller s’étaient engagés.L’ADQV peut le prouver sans problème.
En effet, lors de notre visite du 20 août 2015, ces dirigeants s’étaient engagés en présence de M. Schaming, VP du Sydeme et représentant le Pays de Bitche, à nous communiquer les brevets sur la machine de tri multiflux ainsi que les audits financiers et techniques, dès qu’ils seraient disponibles.
Ces documents ne nous sont jamais parvenus. C’est ainsi que nous avons du saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (la CADA)le 21 janvier 2016.
Nous avons également demandé d’autres documents dont la Convention signée entre le Sydeme et l’Entsorgungsverein de Sarre (EVS). Sur ce point particulier, M. Starck invoqua que celle-ci n’était pas soumise aux règles des marchés publics et que la divulgation était de nature à porter préjudice à EVS et que le secret en matière commerciale et industrielle a toute sa justification.
Le 17 mars 2016, la CADA rendait son avis et sur ce dernier point, elle émettait un avis favorable à notre demande sans que puisse être opposé le secret professionnel et commercial (référence 20160376).
Par un courrier daté du 8 juin 2016, le président du Sydeme nous fit parvenir la Convention sollicitée. A notre grande surprise sur la page 12 (voir PJ) le montant de la prise en charge réciproque par tonne transférée était occultée.Décision CADA.jpg page 2
L’ADQV se pose la question. Le Sydeme peut-il ainsi transgresser l’avis de la CADA sans aucune sanction ? Une fois de plus nous allons saisir qui de droit, mais cet élu se moque des contribuables qui par la loi ont droit à la transparence.
Et qu’en est-il des audits demandés par des élus et promis par le président Starck fin mai 2016 ?
Nous allons soumettre cette question à l’ensemble des élus. Il faut que chacun se prononce avant que le peuple ne se prononce définitivement. Que ce soit par la voie de la Justice ou par le bulletin de vote. L’ADQV a connu plusieurs succès par ce biais.
On ne peut pas se moquer indéfiniment des électeurs et des contribuables sans risquer une sanction (quelle soit pénale, administrative ou électorale).

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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DALLAS CHEZ LES POLITICIENS AU BITCHERLAND

Dallas chez les « politiciens » au Bitcherland
De nouveau une confrontation stérile gauche-droite, qui ne sert en rien le Bitcherland. Les socialistes se pressent pour sortir leur feuille de chou….La droite zintzienne joue à l’aveugle devant la vérité……..
Tout le monde sait que la vengeance est un plat qui se mange froid mais de là à souffrir d’amnésie….. Droite –Gauche même combat… 0 à 0 balle au centre !!! … » Ce n’est pas moi c’est l’autre »
Les querelles bassement politiciennes sur les capacités à gérer le pays de Bitche révèlent une fois de plus que nous ne sommes pas sortis de l’auberge. Quelle tristesse de lire la prose des battus : Maurer, Stenger et porte-voix…. ! Quelle tristesse de lire la condamnation du syndicat des communes qui sous la houlette zintzienne a construit en dehors des règles ce Tubéo aux difficultés multiples ! Et finalement qui va payer …les élus non…. Ils ont la légitimité pour se tromper et persévérer dans leurs erreurs contre vents et marées contre la vox populi qui d’élection en élection les élimine les uns après les autres……. On dirait un marigot où Caïmans, alligators et crocodiles se montrent les dents……en attendant de s’entre-bouffer les uns et les autres !
L’ADQV est la seule association apolitique qui demande depuis des années un peu de transparence et de démocratie participative. On constate que la gestion est nulle à droite et la Gauche a été renvoyée dans ses buts pour une gestion jugée tout aussi catastrophique …..(cf Centre d’Enfouissement Technique et traitement des ordures dont on paye encore les emprunts aujourd’hui, non-imposition de 1736 foyers voir ci-dessous)
Pourquoi de ne pas avoir écouté l’ADQV qui prône depuis 2005 déjà, après la fermeture préfectorale du centre d’enfouissement technique de Bitche, d’exporter pour l’incinération nos ordures à Neunkirchen ( où elle finissent actuellement sous la houlette du Sydeme) … Pourquoi refuser de mettre en place une redevance incitative qui conduit immanquablement à la réduction du tonnage des déchets…. ?
Pourquoi avoir monté cette usine à gaz qu’est le Sydeme ? 100 millions d’investissement 13 millions de déficit, des montagnes de dettes et de déchets ultimes inutilisables en l’état ……. avec tri des déchets fermentescibles en zone rurale qui n’apporte rien sinon des nuisances dans nos boites à ordures !!! et ce multiflux dont on peut constater les résultats dans les divers centre de tri….Dès 2006, l’ADQV avait mis les élus en garde.
Pourquoi avoir voulu faire cavalier seul pour montrer tel Artaban que Tubéo est l’avenir du monde et jouer au Matamore quand tout ce qui est de censé prédisait la catastrophe ? Pourquoi avoir refusé de communiquer les documents relatifs aux différends Tutor/ syndicat ? Pourquoi avoir passé sous silence les transactions toujours « favorables » au syndicat évidemment…….et le cabinet Landot dont l’étude n’existe pas ou ne peut être rendue publique…. Pourquoi l’ADQV doit–elle systématiquement avoir recours à la commission d’accès aux documents administratifs à Paris, attendre des mois et devoir systématique aller devant le juge pour connaître la vérité. Le contribuable a le droit de savoir et l’élection ne donne pas de blanc-seing pour la durée de la mandature……….
A présent la situation est catastrophique…. Le Sydeme envoie des factures au bon cœur des 14 communautés de communes pour résorber un déficit abyssal et un budget jugé insincère par la Chambre régionale des comptes.
Le syndicat des communes va devoir payer et en attendant, Tubéo, qui a déjà perdu de très nombreux abonnés est paralysé !!! Plus de nouveau branchement…. Le président Zintz et le vice-président Dellinger en charge de Tubéo et leurs partisans qui les ont accompagnés dans cette Saga ont des soucis à se faire s’ils veulent se représenter à une quelconque responsabilité politique devant les électeurs du Pays de Bitche….. !! C’est payer peu cher cet immense gâchis !
Messieurs, SVP, un peu de décence pour ceux et celles qui osent dire la vérité.

Pour le comité de l’ADQV
Jean-Claude HUBERT Porte-parole

1736 foyers

1736 foyers ne payaient pas leur poubelle avec la complicité des élus de l’époque. Un manque à gagner de quelque 350 000 €/an. Par manque de courage, les élus instaurent la TEOM transférant la responsabilité aux services fiscaux. Et qui en a subi les conséquences? Les contribuables bien sûr!!!

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MENACES DU 4ème VICE-PRESIDENT DU SYDEME

Aujourd’hui dans les pages du Républicain Lorrain en page Région un article intitulé : Sydeme Sarralbe paye
Dans cet article on peut voir que la situation est identique qu’au syndicat des communes du Pays de Bitche (paiement de la dette et demande de la somme due par le sydeme), à part que l’ADQV a déposé une requête contre la délibération qui a avalisé l’apurement de la dette. (voir articles précédents).
Néanmoins la déclaration du 4ème Vice-président du Sydeme, Cyrille Fétique, maire de St Jean Rohrbach nous laisse pantois.
Il propose:« Ne plus ramasser les poubelles des intercommunalités qui ne paient pas ».
Tout d’abord, il faut rappeler que la collecte relève des intercommunalités et non du Sydeme. Ce dernier transporte les déchets à partir des quais de transfert et a en charge le traitement et la valorisation des déchets.
Si le Sydeme ne veut plus prendre en charge les déchets du syndicat des communes du Pays de Bitche, celui-ci pourrait les transporter jusqu’à Neunkirchen à l’incinérateur. Les déchets à valoriser (verre, papier, bois etc…) pourraient alors être revendus à des sociétés de valorisation puisque le Sydeme ne respecte pas ses engagements.

C’est peut être le moment pour nos élus de faire ce choix que l’ADQV avait proposé en 2006. Cela aurait évité les dettes et les emprunts colossaux du Sydeme qui seront supportés par les contribuables.

Sydeme Sarralbe paye

Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

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LES MEMBRES DE L’ADQV NE VEULENT PAS PAYER POUR UNE PRESTATION FICTIVE

RL du 1er juillet 2016 : Sydeme: Sarralbe paye.

L’ADQV du Pays de Bitche et Jean Claude Hubert résident dans le territoire du SCPB ont demandé l’annulation de la délibération du 15 avril 2016 par laquelle le Syndicat des Communes du Pays de Bitche s’engageait à payer la contribution exceptionnelle au Sydeme par dépôt de deux procédures au Tribunal administratif de Strasbourg (une requête au fond et la requête en référé-suspension) en date du 27 juin 2016.
Résumé de la procédure :

La délibération du 15 avril 2016 qui fait suite au retrait de la délibération du 27 janvier 2016 a pour objet d’autoriser le président à signer la convention de versement de la contribution exceptionnelle au Sydeme ainsi que figurant en annexe complétée et modifiée comme suit:
-Ajout d’un article précisant que le Sydeme s’engage à procéder aux versements des sommes dues pour la reprise des matériaux : 400 528,06 € TTC au titre de 2014 et 405 000 € TTC au titre de 2015.
-Modifier l’art.4: le chapitre 3 s’applique jusqu’à la reddition du compte administratif du Sydeme de l’année 2026 (au lieu de 2032).
Or le montant de 6 353 007,30 € HT dont 598 201.20 € HT pour le SCPB correspond au déficit du budget 2015 du SYDEME.
Ce montant ne correspond à aucun investissement effectué par le Sydeme au bénéfice des collectivités membres.
L’article 1 de la Convention précise que la compensation est due au titre des « études générales d’organisation de la collecte sélective, et qui ont contribué à améliorer les conditions d’exercice des compétences de collecte demeurées acquises à ses membres ».
Toutefois le Sydeme n’a jamais produit de justificatifs d’honoraires qu’il aurait payés à des bureaux d’études pour réaliser ces études.
La mission du SCPB consiste à organiser la collecte des déchets, mais pas à les traiter, ni les valoriser.
A l’inverse, le Sydeme procède au traitement et à la valorisation des déchets, mais ne gère pas leur collecte.
En réalité, la prestation du SYDEME, en matière de collecte des déchets, s’est limitée à demander aux collectivités, d’inciter les usagers à placer leurs déchets dans les sacs plastiques de couleurs différentes. Cette prestation ne représente pas un coût de plus de 6 millions d’euros HT. Il s’agit d’une prestation fictive, destinée à masquer un appauvrissement injustifié du Sydeme.

Par ces motifs plaisent au tribunal :
-Annuler la délibération du 15 avril 2016.
-Condamner le syndicat à payer à l’ADQV une somme de 1500 € au titre de l’article 761 du code de justice administrative.
L’ADQV et Jean Claude Hubert ont aussi déposé une requête en référé par l’intermédiaire de Me Sonnenmoser contre la délibération du 15 avril 2016 en demandant la suspension de cette délibération.

VOUS POUVEZ AUSSI RETROUVER LES INFORMATIONS DE L’ADQV SUR FACEBOOK sous:
association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche

Le Président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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REPORT DE LA PERMANENCE MENSUELLE

LA PERMANENCE MENSUELLE DU VENDREDI 1ER JUILLET EST REPORTEE.
De nombreux nuages traversent le paysage social et politique de Moselle Est et du Pays de Bitche. Les membres du Comité sont sur tous les fronts:
- LE SYDEME: les dirigeants continuent à faire de la résistance pour communiquer les documents ce qui retarde les examens et occulte la transparence. L’ADQV saura leur rappeler lors des prochaines élections. Il est tout à fait scandaleux par exemple de s’opposer à une décision de la CADA. Cet organisme avait donné un avis favorable pour la communication du contrat entre le SYDEME et l’EVS (Entsorgungsverein) sans que puisse être opposé le secret industriel et commercial que revendiquait le Sydeme.
Or lors de la communication de ce contrat, les dirigeants du Sydeme ont volontairement surligné au feutre noir le montant en euro/tonne des déchets ménagers et assimilés par valorisation thermique. Ce qui oblige l’ADQV à de nouvelles démarches.
-Le syndicat des communes du Pays de Bitche: Ce dernier a fait part au TA, saisi par l’ADQV, de la délibération contestée du 28 janvier 2016 remplacée par une délibération du 15 avril. Néanmoins l’ADQV s’est rendu compte que deux mois après cette délibération que la Convention annexée à cette délibération n’a toujours pas été signée par le président du Sydeme. Une nouvelle saisie du TA a été réalisée par l’ADQV.
TUBEO: La lourde condamnation du syndicat par la Cour d’Appel de Metz (voir articles ci-dessous) interpellent les abonnés et membres de l’ADQV. Cette dernière demande comment le syndicat va honorer ces pénalités sans impacter les abonnés. Se posent aussi la question des responsabilités!

Dès que les dirigeants de l’ADQV auront des réponses à fournir à leurs membres ils programmeront une réunion. L’information se fera par le site, par facebook et le Républicain Lorrain.

Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT

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C’EST LE CHOC:TV CRISTAL ANNONCE LA CONDAMNATION DU SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE

Il y a quelques jours TV Cristal partie prenante du syndicat des communes du Pays de Bitche a révélé dans une émission, la condamnation du Syndicat des communes du Pays de Bitche. Cette condamnation fait suite à la plainte de la SA ORANGE dans le cadre de la gestion de sa fibre optique TUBEO.
TUBEO par le paiement de la redevance de ses abonnés contribue au financement de TV Cristal. Les abonnés sont très inquiets à la lecture de cette lourde condamnation, car il y a déjà les emprunts importants à rembourser. Ils attendent les explications du Président Daniel ZINTZ ou du Vice-président Paul Dellinger chargé de la fibre optique dans cet EPCI. Ils se posent deux questions essentielles:
Qui est responsable ? Et qui va payer ? A moins que le syndicat des communes engage un recours ? Mais le peut-il encore? Serait-il suspensif? Quel avenir pour ce service? Quel avenir pour le syndicat des communes du Pays de Bitche? Quel avenir pour les abonnés?
Il y a plus d’un an maintenant, l’ADQV avait émis des réserves dans un bulletin d’information sur la gestion de TUBEO qu’elle trouvait hasardeuse… L’ADQV visionnaire ? L’ARCEP aussi avait donné un avertissement au syndicat. M. Zintz avait déclaré:« Orange est jaloux de notre succès ». Voir ci-dessous article du RL du 1.08.2014
RL01.08.
L’avertissement n’a manifestement pas été suivi d’effet:
Voir ci-dessous le jugement par arrêt contradictoire de la Cour d’Appel de Metz rendu en dernier ressort!

COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 14 JUIN 2016

APPELANTE : SA SOCIETE ORANGE 78 rue des Serres 75015 PARIS
INTIME : SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE 38 rue du Colonel Teyssier 57230 Bitche
DATE DES DEBATS : Audience publique du 09 février 2016.
Le jugement comporte 30 pages. L’exposé du litige figure sur l‘arrêt de la page 2 à la page 29……
PAR CES MOTIFS
La Cour statuant publiquement et par arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort.
Confirme l’ordonnance de référé rendue le 20 mai 2014 par le président de la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines en ce qu’elle a retenu la compétence de la juridiction judiciaire à la place de la juridiction administrative et de la juridiction commerciale à la place de la juridiction civile ;
Infirme l’ordonnance entreprise en toutes ses autres dispositions ;
Et statuant à nouveau,
Constate l’existence d’un trouble manifestement illicite constitué par la présentation de conditions posées à la commercialisation d’offres de détail ne répondant pas au cadre légal et réglementaire en vigueur ;
Déclare le SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE responsable du trouble manifestement illicite constaté ;
Ordonne au SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE de faire cesser ledit trouble en suspendant la commercialisation de ses propres services de communications électroniques auprès de nouveaux clients finaux sur le marché de détail jusqu’à ce que la SA SOCIETE ORANGE soit effectivement mise en situation d’accéder au réseau FttH du SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE et puisse proposer ses propres services aux clients finaux ;
Dit que cette suspension devra intervenir sous astreinte de 5000 € par jour de retard à compter de la signification de la présente décision ;
Se réserve la liquidation de cette astreinte ;
Constate que les manquements du SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE aux obligations qui lui incombent en référence au cadre légal et réglementaire régissant le domaine des communications électroniques ont causé un préjudice financier à la SA SOCIETE ORANGE ;
Constate l’absence de toute contestation sérieuse empêchant le prononcé d’une provision en application de l’article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Condamne, en conséquence, le SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE à verser à la SA SOCIETE ORANGE, à titre provisionnel, une somme de 1 250 000 ;
Condamne, au titre de la première instance, le SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE, à payer à la SA SOCIETE ORANGE une somme de 2 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris les frais de la sommation du 18 décembre 2013;
Condamne le SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE à payer à la SA SOCIETE ORANGE une somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles d’appel en vertu de l’article 700 du code de procédure civile,
Condamne le SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE aux dépens de l’appel dont distraction au profit de Me Laure-Anne BAÏ-MATHYS, avocat au Barreau de Metz ;
Déboute les parties du surplus de leurs prétentions, demandes, moyens, fins et conclusions contraires aux précédentes dispositions.
La Greffière

A combien s’élévera la facture globale ? (pénalités+ frais de justice+frais d’avocats). Nous attendons impatiemment les explications de nos responsables. Le Président

Rémy Seiwert
Président de l’ADQV

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MANQUE DE TRANSPARENCE OU MAUVAISE FOI ?

Le Sydeme, c’est un secret de polichinelle est dans la difficulté. Au lieu de jouer la transparence, le Président Starck continue à faire de la résistance avec les usagers du Sydeme. Pourtant ce sont les contribuables et ils ont le droit de savoir où va leur argent et de connaitre le fonctionnement du SYDEME. L’ADQV qui les représente a demandé des documents le 25 novembre 2015 au président du Sydeme. Ne voyant rien venir, elle s’est adressée à la CADA le 21 janvier 2016.
Elle avait demandé:
1. Les statuts de la SEM Sydeme développement.
2. Les statuts de la société SAS Spiral Trans.
3. Les statuts de la société SAS Methavos
4. Les statuts de la Socité Sydeme Conseil.
5. Le brevet EP 185 55 581
6. Le brevet EP 288 66 39
7. La Convention conclue avec l’EntsorgungsVerein de la Sarre.
Par courrier du 16 mars 2016, le président Starck, nous a transmis les statuts de la SEM. Pour les autres documents, il a trouvé des motifs très personnels pour ne pas répondre aux demandes de l’ADQV.
Concernant les points 2 et 3, M. Starck pour justifier son refus déclare:« Le sydeme ne détient aucune action en propre dans ces deux SAS ».
Dans le RL du 3 janvier, M. Starck déclare:« L’entreprise Methavos appartient à 25% à la SEM Sydeme développement. Cette dernière appartient au Sydeme pour 85%. La SEM détient 2 SAS ».
Dans son courrier reprenant l’avis du 17 mars transmis par la CADA à l’ADQV, le rapporteur précise: »Le président du Sydeme a informé la commission n’entretenir aucune relation capitalistique avec ces dernières (SAS Methavos et Spiral Trans) ».
Concernant le point 5, le président Starck indique : « Vous n’ignorez pas que le Sydeme ne détient aucun brevet en propre comme a pu le rappeler la CRC, aussi le Sydeme ne peut vous le communiquer ».
Faut-il rappeler que M. Serge Winckelmuller, DGS au Sydeme figure comme co-inventeur sur ce brevet.
Faut-il rappeler les déclarations de M. Starck dans le RL du 3 janvier 2016 répondant au journaliste J.Br. :« Ce brevet appartient à la société suédoise Spiral Trans. Nous avons voulu être associés à l’invention. Nous sommes mentionnés dans le brevet. »

Concernant le point 7, le président Starck nous indique qu’il s’agit d’une opération de coopération transfrontalière entre deux collectivités publiques qui tend à l’exploitation d’un même service.]…] Les deux EPCI oeuvrent dans le champ concurentiel, et les informations contenues dans l’accord incluent des éléments de nature à révéler le niveau d’activité et remettent en cause le secret des informations économiques et financières…
Dans son avis rendu par la CADA dans la séance du 17 mars 2016, la CADA émet un avis favorable à notre demande en application de l’art L1311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l’environnement, sans que puisse être opposé le secret industriel et commercial.
Par courrier du 8 juin 2016, le président Starck daigne enfin après plus de 6 mois nous transmettre ce document. Mais il faut encore une fois signaler que le président Starck a occulté (rayé avec un feutre noir) le montant en euros de la prise en charge réciproque s’appliquant à chaque tonne transférée.
Chacun appréciera le geste du président du Sydeme. L’ADQV ne s’arretera pas en si bon chemin. Le dénouement approche.
L’ADQV en appelle à la responsabilité des 15 membres du bureau et des 45 délégués du conseil syndical. Si l’un ou l’une d’entre eux a connaissance d’irrégularités, nous sommes en mesure de le rencontrer en toute discrétion. L’ADQV dispose parmi ses membres des personnes de nombreuses collectivités adhérentes du Sydeme. J’encourage les contribuables de l’ensemble du Sydeme à venir nous rejoindre.
Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT.

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RECOURS DE L’ADQV DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONTRE LE SYDEME

ADQV : PERMANENCE DU VENDREDI 3 JUIN A 18H30 A URBACH CHEZ RENE
L’ADQV a déposé une nouvelle plainte au TA contre la délibération du SYDEME du 16 mars autorisant le président à opérer des virements de crédit à l’intérieur des chapitres votés et arrêtant le budget primitif pour 2016.
Pourquoi ? Parce que le sydeme n’est pas géré pour récupérer nos ordures au plus juste prix, mais pour vanter et promouvoir le procédé de méthanisation que les dirigeants du Sydeme ont monté sur notre dos à grand renfort de publicité et qu’ils veulent vendre.
L’ADQV veut la transparence, veut la réalité des faits et que ceux qui ont monté cette usine à gaz soient reconnus coupables et qu’ils rendent des comptes aux contribuables.
Les membres du Comité vous expliqueront en détail les irrégularités constatées ce soir au cours de la réunion.
Autres thèmes de débats:
D’autre part les membres du Comité répondront aux questions concernant la collecte des ordures ménagères et sur le projet de redevance incitative. Nous entendrons aussi les abonnés de TUBEO victimes de dysfonctionnements. D’autre part nous évoquerons une pollution de la Bickenalbe dénoncée par le président du Parc Naturel des Vosges auprès du Préfet. Enfin nous parlerons des pollutions du milieu naturel par les réseaux d’assainissements gérés par le SDEA qui rejettent les eaux usées dans le milieu naturel sans les assainir ce qui est contraire à la loi.
Les membres du Comité vous indiqueront les démarches à effectuer pour ne plus être démarché téléphoniquement avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
RV tous chez René le 3 juin. La carte de membre 2016 est disponible à partir de 18 heures. Les dons de soutien sont acceptés.
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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