LE PRÉFET AUTORISE L’ÉPANDAGE DES DIGESTATS DU SYDEME

ACHEN CONTRE L'EPANDAGE

Malgré le vote défavorable de certaines communes dont ACHEN, Behren, Blies Ebersing, Bousbach, Cocheren, Faulquemont, Lixing-les-St Avold, Forbach, Puttelange aux Lacs etc… le préfet autorise l’épandage sur 86 communes.
Arrêté du Préfet

Ci-dessous la liste des communes dont l’épandage a été autorisé: Le Président de l’ADQV Rémy SEIWERT
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Epandages sur les communes suivantes autorisés

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ADQV: DES RÉUNIONS DÉCENTRALISÉES A PARTIR DE NOVEMBRE 2017

TUBEO
Le comité de l’ADQV s’est réuni le 23 octobre et a pris connaissance de la réponse par lettre de Monsieur Dellinger vice-président de la communauté de commune de Bitche à ses questions relatives à Tubéo.
Voir la lettre transmise par l’ADQV et la réponse de M. DELLINGER.
lettre de l’ADQV à Dellinger Tubeo
Réponse Dellinger à l’ADQV
La communauté des communes a demandé à la société Tutor le prestataire de service de faire un geste commercial vis à vis des abonnés qui ont eu ou ont encore des désagréments dans la réception des services de Tubéo. L’ADQV demande à chaque abonné, membre de l’ADQV, victime de pannes successives de le signaler à la communauté de communes pour bénéficier de ce geste commercial en se référant à la lettre de M. Dellinger avec copie à l’ADQV pour le suivi du dossier.
Monsieur Dellinger affirme aussi qu’à présent le réseau de fibre optique (FTTH°) est ouvert à tous les opérateurs et en particulier à Orange qui était en procès avec la communauté de communes. Il est donc possible à présent de changer éventuellementd’opérateur. Il suffit d’en faire la demande au nouvel opérateur choisi.
REDEVANCE SPÉCIALE
Le litige concernant la redevance spéciale associée à la TEOM qui concerne les commerçants et artisans arrive dans sa phase finale devant la cour de cassation à Paris. L’ADQV suit cette affaire depuis des années et tiendra les A/C informé du résultat.
ANTICOR
Le dossier transmis à ANTICOR concernant les prises d’intérêt des dirigeants du Sydeme suit son cours. Un dossier concernant la non concordance entre la délibération et la convention signée entre le syndicat des communes et le Sydeme va être transmis assorti par un refus de communiquer des documents par le président de la Communauté des communes du Pays de Bitche.
RÉUNIONS DÉCENTRALISÉES
Les réunions d’informations décentralisées reprendront en Novembre par une première réunion à Philppsbourg. La date et l’heure seront communiquées dans le RL et sur le site www.adqv.net ainsi que sur https://www.facebook.com/adqv.net/.

Le président de l’ADQV

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L’ADQV SAISIT LA CADA (commission d’accès aux documents administratifs)

Historique de la demande de documents au Président Francis Vogt non honorée partiellement.
Le 22 décembre 2016, l’ADQV a fait parvenir une demande de documents à M. Daniel Zintz, Président du syndicat des communes du pays de Bitche, relative à la séance 22 novembre 2016. Cette demande est restée lettre morte.
Ledit syndicat a été supprimé le 31.12.2016 et les compétences ont été reprises par la Communauté de communes du Pays de Bitche, présidée par M. Francis VOGT..
Le 4 février 2017, l’ADQV a sollicité les mêmes documents auprès de Francis Vogt président de la communauté des communes du Pays de Bitche, à savoir :
1. Copie de la délibération de la séance du 22/11/2016.
2. Copie de la Convention signée avec le Sydeme.
3. Copie de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes.
Par lettre du 27 février 2017, le président Vogt nous répond qu’il va me transmettre une réponse prochainement.
Par lettre recommandée datée du 23 mars 2017, mais réceptionnée le 31 mars 2017, le président Vogt nous fait parvenir deux documents :
1. Copie de la délibération du 22.11.2016 du syndicat des communes du Pays de Bitche.
2. Copie de la Convention signée avec le Sydeme.
Nous constatons l’absence de la copie de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes.
Dans cette lettre concernant ce 3ème document, (la saisine de la CRC), M. Vogt nous indique : « Vous sollicitez une copie de la saisie de la Chambre Régionale des Comptes ; je vous propose de vous transmettre la réponse de Monsieur le Préfet de la démarche à laquelle vous faite référence ».
Copie de la réponse de M. Vogt datée du 23 mars 2017:LR Gde Com Com relative a la convention
Le 1er avril 2017, j’accuse réception des deux documents transmis dans le courrier daté du 23 mars 2017 et décrits ci-dessus en demandant de me faire parvenir la réponse du Préfet. Sans réponse. J’ai renouvelé ma demande le 5 mai 2017 toujours sans réponse.
Le 16 mai 2017, je transmets une nouvelle demande par LR avec AR à M. Francis VOGT dont il accuse réception le 18.05.2017.Copie de cette demande a été transmise à Me Sonnenmoser.
J’explique une fois de plus à M. Vogt que je n’ai pas obtenu ce document que je sollicite une nouvelle fois (voir copie de ma demande en PJ).
LR Convention inapplicable
Je lui indique que la Convention signée par Messieurs Zintz et M. Starck n’est pas datée. De plus elle ne correspond pas à la délibération prise le 22 novembre 2016.
Le 9 juin avec le vice-président de l’ADQV Jean Claude Hubert, nous sommes reçus par M.M. Francis Vogt et Eric Hemmert (vice-président chargé des ordures ménagères) au siège de la Communauté des communes.
Nous soulevons les divergences de la Convention par rapport à la délibération (certaines décisions prises par les élus ne figurent pas dans la Convention). M. Francis Vogt nous répond : « Vous avez raison, mais il faut se tourner vers l’avenir, oublions le passé ».
Nous lui rappelons que nous n’avons pas réceptionné le document du Préfet. IL nous indique : « Vous pouvez le demander à mon secrétariat ». (Madame Isabelle Collet).
Je transmets un mail le 21 juin lui rappelant notre demande. Sans réponse.
Je réitère ma demande le 12 juillet leur indiquant qu’en cas de refus je solliciterai le concours de la Commission d’Accès aux Documents administratifs.
Demande de documents par mail
Par LR datée du 8 septembre réceptionnée le 18/09/2017, le président Vogt nous indique : « Par mail référenciée (21 juin et 12 juillet) vous resollicitez la transmission du courrier de M. le Préfet relatif à la procédure d’inscription d’office d’une dépense obligatoire. Celui-ci vous ayant été transmis par courrier du 23 mars 2017, je ne comprends pas votre demande ».
Le 21 septembre 2017, le président de l’ADQV donne procuration écrite au Secrétaire de l’ADQV qui se rend au siège de la Communauté des communes avec la copie des différents courriers. Reçu par Madame Collet il explique la situation ubuesque des réponses de M. Francis Vogt. Elle demande le n° de tél du secrétaire de l’ADQV afin de le tenir au courant de la situation dès qu’elle en aurait fait part au DGS et au Président de la Communauté des communes. A ce jour, le secrétaire de l’ADQV n’a jamais été sollicité par téléphone, ni par courrier.
Par lettre recommandée du 28 septembre 2017, le président Vogt écrit : « Vous m’avez sollicité en date du 4 février 2017 concernant la transmission de documents. Nous vous avons répondu en date du 23 mars 2017 accompagné des documents sollicités ». Sic ! Sic !

Devant cette situation inextricable, l’ADQV saisit la CADA.

Certifié exact, Volmunster le 7 octobre 2017
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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LE SYDEME UN GOUFFRE FINANCIER OPAQUE?

”On accuse l’ADQV de dire depuis des années que Méthavalor est un gouffre financier opaque qui s’appuie sur une technologie mise en place par le sydème qui n’est pas adaptée aux ordures ménagères fermentescibles triées à la source et ramassées dans des sacs en plastique non dégradables à des fréquences qui ne vont que diminuer avec la généralisation de la notion du pollueur payer et du zéro déchet……. Que fait le Sydeme des “composts inutilisables” et boues résiduaires pollués par du verre, du plastique, des métaux lourds sachant par ailleurs que la majorité de nos déchets est brûlée en Allemagne…… Il paye, NOUS PAYONS pour nous en débarrasser. Dans ces conditions investir 100 millions dans Methavalor nous le répétons a été une folie que nos enfants payeront longtemps encore……
Voilà ce qu’en dit Jean Claude Hubert, vice-président de l’ADQV, professeur Honoraire de microbiologie Directeur du laboratoire de microbiologie et de génétique de l’Université de Strasbourg Président de la commission microbiologie de l’Institut national de la recherche agronomique (en charge en particulier des fermentations et de la méthanisation !!!):

Une Schnapsidee de Monsieur Stirnweiss… qu’on a qualifié de pharmacien visionnaire !!!!! Idée mise en musique par Monsieur Winkelmuller ex patron de la Société ANETAME(jusqu’en fin 2008 et déjà employé du Sydeme depuis 2006) et reprise par Monsieur Starck en 2014. Qui a-t-on consulté ? Pourtant des voix de spécialistes se sont élevées en pure perte ! Nous en sommes aujourd’hui au mariage de la carpe et du lapin pour nous faire avaler Methavalor en même temps que Methavos inauguré dernièrement.
Le procédé de valorisation par méthanisation est justifié sur des substrats homogènes et uniques tels que déchets verts, lisiers, vinasses ou même des déchets des industries agroalimentaires facilement triés et collectés (restes alimentaires des cantines scolaires, hôpitaux, casernes prisons etc) bien que cette source se tarisse avec la mise en place de la politique zéro déchet. C’est ce qui se passe par exemple avec Methavos à Sarreguemines pour la méthanisation spécifique des déchets verts. Depuis des lustres on méthanisait les déchets végétaux par la technique des andains.
Le procédé mis en place par le Sydeme sous le nom de Methavalor est basé sur le tri sélectif par le particulier dans un sac en matière plastique de couleur des restes ménagers bio fermentescibles.Il n’est pas exact de dire que Methavalor est pionnier En effet la ville d’Amiens sous la houlette du ministre de Robien comme la ville de Romainville dans la couronne parisienne ont construit des usines puis abandonné la méthanisation, il y a 20 ans déjà.
Pour que le procédé fonctionne dans un méthaniseur il faut que les diverses phases se déroulent de façon séquentielle (Hydrolyse, acidogénèse, acétogénèse et methanogénèse) Il faut donc un substrat homogène pour que durant le temps de résidence dans le fermenteur ces phases qui dépendent de populations bactériennes différentes puissent s’alimenter les unes après les autres et les unes au dépend des autres. Il est facile de comprendre qu’avec nos déchets plus ou moins bien triés stagnant durant une semaine (et parfois plus, en fonction de la fréquence de ramassage !!) dans un sac plastique dans leur jus, la maitrise de la fermentation devient critique voire impossible. Qui voudrait encore trier à l’arrivée des sacs moitié éventrés dans une odeur pestilentielle ?Aucun hygiéniste ne donnerait son accord pour un travail dans ces conditions. Tout microbiologiste y verrait un danger pour la santé de ceux qui sont au contact de ces ordures. On arrive ainsi, à la sortie du fermenteur, à de la matière non complétement fermentée, à des résidus de plastique, des morceaux de verre et une proportion de métaux lourds non négligeable. Quant aux boues le Sydeme les stockent dans des bassins…….sans avoir de solution pour s’en débarrasser.
Le fameux compost, dont on nous parle, est en fait stocké et alimente un terril appelé le Kilimandjaro. Le Sydeme n’a trouvé d’autre solution que de payer pour qu’une société vienne le chercher, affrète des camions et ces résidus sont donnés à des agriculteurs alsaciens qui épandent sur leur terrains contre monnaie sonnante et trébuchante ce « merveilleux » compost du sydeme ! Cet épandage se fait sans autorisation en dehors d’un avis de la chambre d’agriculture du Bas-Rhin qui n’est pas au courant de cet épandage sauvage….Il semble d’ailleurs que ce petit jeu de cache-cache ait trouvé sa fin…… Qui a payé cette expérience …NOUS !!!!
De plus pour arriver à faire fonctionner Methavalor (45.000 tonnes annuelles) il faut l’alimenter …. Les idées foisonnent On va jusqu’à acheter en Alsace des restes de l’industrie sucrière…… sur nos deniers !!!!
N’a-t-on pas non plus envisagé de planter du Miscanthus après avoir défriché de la forêt. Cette plante devait palier à l’insuffisante de matière fermentescible. Un ancien DGS du Sydeme n’a-t-il pas monté une société de collecte des invendus de supermarché…sur nos deniers….. !!!!Qui va payer les lignes de déconditionnement ? NOUS !!! Il faut faire manger le monstre !! et la future redevance incitative va encore faire diminuer sensiblement la quantité de nos déchets et certainement le nombre de présentation de nos poubelles durant l’année. Bonjour l’odeur !!!!
Un investissement de 100 millions d’euros…c’est cher payer les idées futuristes et lumineuses des dirigeants du Sydeme ! Un budget en déficit de plus de 12 millions ! Un budget insincère jugé par la chambre régionale des comptes…Une fuite en avant sur une technologie (le multiflux) qui conduit souvent à l’incinération en Allemagne!!!!! Comme l’attestent les photos des centres de tri à l’arrivée des camions collecteurs de nos poubelles.
Non Methavalor n’est pas Methavos ! Va-t-on nous lanterner longtemps encore avec la méthanisation des déchets organiques fermentescibles… Les composteurs individuels existent, les composteurs dans les jardins collectifs, dans les communes aussi… Les poules dévoreuses des épluchures et qui en plus pondent des œufs. Les solutions sont nombreuses pour se passer de cette usine à gaz dont le fonctionnement, malgré les campagnes de presse, la publicité (sur nos deniers) restera une technologie vouée à l’échec comme cela a été le cas à Amiens ou à Romainville. Malheureusement nous payerons cet investissement et leurs auteurs n’auront de compte à rendre à personne, puisque des élus ont approuvé des idées sans base scientifique solide. On pourra dire : …C’était une aventure mais elle a couté cher aux habitants de Moselle Est pris en otage par le Sydeme et ses dirigeants.
Avant de soutenir de telles initiatives il vaudrait mieux s’informer et ne pas rêver comme Perette et son pot au lait !

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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LETTRE TRANSMISE A TOUS LES ELUS DU PAYS DE BITCHE

L’ADQV va transmettre à tous les élus du Pays de Bitche un courriel les informant des irrégularités qui sont la cause de l’augmentation de notre taxe poubelle. Nous ne pouvons l’accepter. Il faut que l’ensemble des élus réagissent contre la trahison de quelques-uns des dirigeants de l’ex syndicat. S’ils ne le font pas, nous pourrons les accuser de complicité.
Lisez ce courriel et vous comprendrez: c’est scandaleux.

Lettre à tous les élus du Pays de Bitche

Exprimez vous ici ou sur Facebook en signant la pétition. Merci
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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COLÈRE DES PARTICIPANTS A LA RÉUNION DE L’ADQV

IMG_2467REUNION DE L’ADQV DU JEUDI 8 SEPTEMBRE: LE RAS LE BOL DES ABONNES DE TUBEO

Plus d’une centaine de personnes se sont rendus chez René à Urbach où l’ADQV tenait vendredi une réunion d’information sur les différentes sanctions financières que subissent cette année les contribuables du Pays de Bitche. L’ADQV, qui compte plusieurs centaines d’adhérents très actifs ces dernières semaines sur les réseaux sociaux, est particulièrement remontée contre certains dirigeants responsables de leurs mésaventures.
En premier lieu les abonnés de TUBEO.
Depuis la publication des sanctions infligées par le tribunal suite à la plainte d’Orange, certaines langues se sont déliées et ont mis gravement en cause la gestion de TUBEO. Si mm ; Zintz et Dellinger s’étaient déplacés dans les communes pour promouvoir ce système les abonnés déplorent maintenant le manque de communication des responsables. D’autant qu’une réunion des maires présidée par M. Vogt, président de la Communauté des communes du Pays de Bitche, a mis en exergue des fautes graves qui selon certains participants vont du faux en écritures jusqu’à des malversations. Ces faits ont été rapportés par les maires participants qui ont confié leurs craintes aux membres du Comité de l’ADQV. Le président Rémy Seiwert a demandé officiellement des précisions au président VOGT et à son vice président chargé de TUBEO, Paul Dellinger avec copie à M. le sous-préfet et à l’ancien président du syndicat Daniel Zintz. Ce dernier a sollicité l’ADQV pour une rencontre qui a eu lieu le lundi 4 septembre. Il ressort de tous ces échanges et entretiens que les abonnés ont été floués. Lors de la réunion ils ont signé une pétition et exigent une transparence totale de la part du président Vogt et de son Vice président Paul Dellinger. Si dans un délai raisonnable ces renseignements ne parviennent pas aux membres de l’ADQV, une action forte et massive sera organisée avec les conséquences qu’entraineraient de telles actions.
La Convention signée par le président du syndicat avec le Sydeme
En 2015 la Chambre Régionale des Comptes a relevé de nombreuses irrégularités sur l’examen du budget du sydeme. La CRC a relevé que le Sydeme n’a pas été en mesure de démontrer l’existence ainsi que la valorisation d’un droit immatériel représentant un savoir faire acquis par lui et formant la contrepartie de cette prestation de transfert de technologie, qu’en outre contrairement aux affirmations il ne détient ni brevet ni licence en propre.
Elle souligne également que le produit exceptionnel de 6 353 000 € issu de la vente du transfert de technologie et méthodes est par ailleurs insincère.
Le Préfet pour ne pas mettre en danger l’existence du Sydeme s’écarta de ces recommandations et approuva le plan d’apurement de la dette qui sera prise en charge par les collectivités.
Ce plan d’apurement fut proposé au syndicat lui demandant le versement d’une somme de 600 000 €. Néanmoins le Sydeme devait au syndicat au titre de la reprise des matériaux recyclables une somme de 800 000 € au titre des années 2014 et 2015.
Après deux délibérations annulées qui avaient fait l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif par l’ADQV (en janvier 2016 et avril 2016) les élus prirent une nouvelle délibération le 22 novembre 2016 (voir PJ), peu avant la suppression du syndicat.
Cette délibération fait état de la Convention qui devra comporter le paiement de la somme de 600 000 € par le syndicat mais aussi le paiement de la somme de 800 000 € par le Sydeme. En outre les élus dans cette délibération faisaient état d’une saisie de la CRC pour obtenir le paiement de cette somme par le Sydeme.
L’ADQV a réclamé dès décembre 2016 ces documents d’abord au syndicat puis à la Com com. Ils parvinrent en avril 2017 quand le délai de contestation de deux mois était dépassé.
Ils s’aperçurent que la Convention transmise n’était pas datée et ne comportait pas la mention du paiement de la somme de 800 000 € par le sydeme (voir PJ). L’ADQV interrogea M. Vogt de cette irrégularité. Il répondit le 19 juin lors d’un entretien en présence de M. Hemmert que nous avions raison, mais qu’il fallait se tourner vers l’avenir. La consultation d’un avocat nous confirma qu’il s’agissait d’un faux en écritures publiques.
Lors de l’entretien avec M. Zintz ce dernier précisa qu’il s’agissait d’une erreur de son secrétariat.
Il faut rappeler que lors de l’entretien avec M. Vogt, ce dernier nous apprit que la délibération du 22 novembre avait été rejetée par le Préfet car la CRC ne peut être saisie par les élus, mais uniquement par le Préfet ou le comptable public (voir art du RL ci-joint).
L’ADQV pose la question pourquoi face à une Convention fausse et une délibération annulée la somme de 600 000 € a pu être versée au Sydeme. Là aussi elle demande des informations au Préfet et au président VOGT.
Ce paiement a fait grimper la TEOM des contribuables du Pays de Bitche de 12,5% comme la redevance spéciale pour les artisans commerçants et une diminution de l’aide aux communes.
Le dossier du Sydeme
De nombreuses irrégularités ont été constatées dans la gestion du Sydeme. Certaines ont été dénoncées par les membres délégués de cette collectivité. Un président de collectivité a même saisi la Cour des Comptes.
L’ADQV devant la complexité de cette affaire a sollicité ANTICOR qui est une association nationale pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Le dossier a été transmis dans un premier temps à l’échelon départemental, puis à l’échelon national à Paris qui a accepté de s’occuper de ce dossier qui apparaît très sérieux et suffisamment étoffé. ANTICOR nous a désigné un référent avec lequel nous traitons pour monter ce dossier complexe en vue d’être présenté au Procureur de la République vers la fin de l’année.
De nombreuses questions ont été posées par l’assistance qui a déclaré être prête à s’investir dans les actions que l’ADQV définira cet automne.
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert
RL19.08Délib du 22.11.2016
Convention Syndicat-Sydeme (3).pdf12.41
délib nulle et non avenue
PS: une page entière de l’ADQV est insérée dans le bulletin le FRONTALIER. Merci à cette association dynamique et compétente.

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GRANDE RÉUNION D’INFORMATION LE 8 SEPTEMBRE CHEZ RENÉ A URBACH

Chers habitants du Pays de Bitche,

Les membres du Comité de l’ADQV (association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche) invitent tous les habitants du Pays de Bitche à une grande réunion d’Information à URBACH au siège chez René le 8 septembre à 18 heures. Ouverture des portes à 17h30.
Au programme : L’Ardoise laissée par les élus du syndicat des communes….. !!!
-TUBEO :
les membres de l’ADQV ont demandé des réponses et des documents aux responsables élus en charge de la gestion de TUBEO par rapport aux nombreuses questions que se posent les abonnés de ce service. Elle exige l’entière transparence. Elle condamne les réunions secrètes, les fausses informations. Un ultimatum pour cette communication est fixé au vendredi 22 septembre. L’ADQV décidera ensuite des suites à donner et demandera des sanctions et la démission des responsables.
-ORDURES MENAGERES : Les avis d’imposition de la taxe foncière 2017 arrivent dans nos boites à lettres. La TEOM fait un bond de 12,65%. La redevance spéciale pour les artisans commerçants aussi sera augmentée d’autant. Enfin les communes seront sanctionnées par une diminution de subventions. Responsable : la gestion du sydeme avec l’accord de nos élus et un tour de passe-passe pour éponger une dette résultant d’un budget insincère par une Convention tronquée qui pourrait déboucher sur un faux en écritures publiques.
L’ADQV vous détaillera le dossier confié à ANTICOR contre le Sydeme. Celui-ci fait ressortir de nombreuses irrégularités de gestion qui seront soumises à la justice.
Venez nombreux
www.adqv.net
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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ACTUALITÉS AUTOMNALES AU PAYS DE BITCHE

L’automne approche à grands pas. : Les feuilles d’imposition concernant la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) vont bientôt tomber dans vos boîtes aux lettres…..
Soyez un peu curieux et jetez-y un coup d’œil attentif. Vous avez aimé 2016 : vous allez adorer 2017. Le montant de la TEOM figure dans la 6ème colonne. Le taux 2016 était de 16%. En 2017, il sera de 18%. Pas grave, ça ne fait que 2%, vous dites-vous. En réalité, cette augmentation de 2% se traduit sur la facture finale par une augmentation de 12,5%.
Ainsi, un foyer qui payait 320€ en 2016 (+8% de frais de gestion, soit 345.60€ payera en 2017 360 + 8% de frais de gestion, soit 388.80€. Soit une différence de 43.20 €.
Cette TEOM sert à alimenter cet espèce de tonneau sans fond appelé Sydeme basé à Morsbach. Rappelez-vous : cette structure est censée traiter au meilleur coût nos ordures. Tiens donc !
De plus, en avril 2017, la majorité des délégués de la communauté des communes ont décidé que la participation au fonctionnement de ce fameux Sydeme pour chaque habitant du pays de Bitche passera de 4 à 11€. Ainsi, le pays de Bitche (dont la population est d’environ 35 500 habitants qui versait déjà 142 000€ sera amené à verser 390 000€ , soit 248 000€ supplémentaires. Où puisent-ils cet argent ? Dans notre poche, pardi !
Bien entendu, ces sommes importantes vont manquer dans les communes. Ce n’est pas fini !
La redevance spéciale acquittée par les industriels, artisans et commerçants, elle aussi va augmenter de 12.5%. Que de la joie !
Pour info, ce fameux Sydeme qu’on pourrait qualifier de panier percé est en déficit chronique, affiche plus de 80 millions d’emprunts en cours, mais continue d’emprunter avec la complaisance de certaines banques et des élus. Allez comprendre ! Mais encore !
Au début de l’été, vous avez appris par la presse locale que le tribunal avait infligé une amende de 1.6 millions d’euros à la communauté des communes dans le cadre du litige avec Orange. Cela représente environ 200€ par abonné. Devinez qui va payer !Sans aucun doute les mêmes que les précédents.
Comble de l’histoire, le vice-président qui est à l’origine de ce fiasco est toujours en place.
Les élus s’accusent mutuellement par presse interposée de ce fiasco, alors qu’en réalité, ils y y tous contribué.
Les élus nous avaient annoncé un réseau à la pointe du progrès : « Vous surferez sur le net à la vitesse de la lumière » disaient-ils. Ils avaient tout simplement oublié de préciser qu’en terme de vitesse, il s’agissait de la propagation de la dette …….Où s’arrêtera l’incurie ?
Pour l’ADQV le secrétaire
JJ EDERLE

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QUEL AVENIR POUR TUBEO, SES ABONNES ET LES CONTRIBUABLES DU PAYS DE BITCHE?

Depuis plusieurs années nous suivons le parcours sinueux de la gestion de TUBEO.
Le Républicain Lorrain du 19 août 2017 fait état d’un emprunt pour payer l’amende TUBEO. (voir PJ ci-contre)RL19.08
Les membres du Comité ont appris que la réunion avait été précédé d’une réunion des maires du Pays de Bitche. Nous avons ainsi appris que ni M. Daniel ZINTZ, ni M. Paul DELLINGER respectivement président et vice président du »feu » syndicat du Pays de Bitche qui jusqu’à sa suppression a initié et géré le réseau TUBEO n’étaient présents à ces deux réunions. M. Paul Dellinger dans la nouvelle organisation de la communauté de communes a repris cette compétence et continue à gérer ce réseau ainsi que TV Cristal.
La première question qui vient à l’esprit c’est: Concernant ces absences des deux responsables : s’agit-il d’une coïncidence ou le fait des vacances ?
Quelle que soit la réponse, elle sème le doute.
Pourtant Daniel Zintz, le président du syndicat dans un article paru le 22 juin 2016 avait annoncé qu’il allait saisir la Cour de Cassation suite à la condamnation du syndicat suite à la plainte d’Orange. « Cette bataille perdue devant les juges n’est qu’un des volets de ce dossier affirme-t-il. Je vais envisager toutes les solutions pour que le contribuable et l’usager voient leurs intérêts, notamment financiers, protégés ».
Le sous-préfet dans une déclaration dans le Républicain Lorrain en septembre 2016 avait mis les élus de l’ex syndicat en garde:« La dissolution du syndicat interviendra le 1er janvier 2017. Il y a donc urgence avérée à mettre les finances du syndicat en ordre avant cette date. C’est l’honneur et la responsabilité des élus ».
En date du 2/12/2016, dans le cadre d’une interview initiée par TV Cristal Paul Dellinger encore VP du syndicat et futur VP chargé de TUBEO à la Communauté de communes du Pays de Bitche avez déclaré :
« Si demain, les abonnés trouvent leur bonheur chez Orange, nous n’avons plus besoin de produire de services. Ce n’est pas notre rôle de produire du service. On l’a produit parce qu’il y avait carence. Si demain des opérateurs vendent et arrivent à capter tous les clients, enfin tous les abonnés qui sont chez Tubéo, ce sera du bonheur pour nous. On n’aura beaucoup moins de dépenses de fonctionnement. On gérera notre réseau, point à la ligne. »
Malgré la saison estivale, le Comité de l’ADQV s’est réuni en urgence le lundi 21 août et a arrêté plusieurs décisions:
Faire un courrier aux différents responsables (le courrier est parti ce jour):
Paul Dellinger VP à la Com com du Pays de Bitche et chargé de TV Cristal et du très haut débit.
Francis Vogt Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche qui détient la compétence de la gestion du très haut débit.
Daniel Zintz, délégué de la comune de Siersthal au syndicat et ancien président de cette structure.
M. le Sous-préfet de Sarreguemines.
Rendre compte des faits à tous les habitants du Pays de Bitche.
Si nous n’avons pas de réponses satisfaisantes, décider avec nos adhérents les suites à apporter à cette affaire. Une réunion sera programmée à Urbach.
Informer la population par l’intermédiaire du Républicain Lorrain, du présent site de l’ADQV et du site de l’ADQV sur Facebook des faits et réponses des élus responsables.

Ci-dessous les questions auxquelles les contribuables du Pays de Bitche aimeraient avoir une réponse rapide afin de pouvoir prendre toutes les dispositions concernant ce problème.
Depuis le 1er janvier après la dissolution du syndicat vous avez sollicité à nouveau la vice-présidence au sein de la communauté de communes et suivez à ce titre les avatars de TUBEO.
L’ADQV souhaite vous interroger suite à la condamnation en justice de la communauté de communes à payer 1,6 millions d’euros à la société Orange.
1-Comment allez-vous financer et gérer cette condamnation ? Qui va payer ?
Les abonnés de Tubéo sachant que Tubéo avec TV Cristal sont financés sur un budget annexe ?
L’ensemble des familles de la communauté des communes abonnées ou non par abondement d’une participation au budget général ?
2- Pouvez-vous nous affirmer que les modifications des armoires permettant aux fournisseurs d’accès d’entrer sur le réseau sont faites et validées ? Sinon, quels sont les travaux à effectuer? Pour quel montant? Dans cette éventualité, avec quels financements?
3- Quand le réseau Tubéo sera t-t-il effectivement ouvert à la concurrence ?
4- Comment envisagez-vous de répondre aux usagers victimes depuis le début mais de plus en plus fréquemment des pannes de Tubeo notamment ces derniers temps en téléphonie et de mettre en place une maintenance digne de ce nom ?
5- Quelle est votre position vis-à-vis du Conseil départemental et de son projet de doter le département de la fibre optique ?
L’ADQV est sollicitée chaque jour par des utilisateurs jeunes et plus âgés qui ont mis leur confiance dans ce réseau dont vous avez, comme le président Zintz, vanté par monts et par vaux l’excellence et l’avenir.
Nous subissons malheureusement aujourd’hui les conséquences techniques et financières de vos choix sur l’architecture et le mode de fonctionnement, pour le moins hasardeux pour ne pas dire plus. Les utilisateurs attendent de vous une attitude responsable contraire à celle affirmée par vous sur les ondes de TV Cristal en particulier et une réponse aux questions légitimes que se posent les consommateurs de votre offre Tubéo.
Dans l’attente de cette réponse veuillez accepter Monsieur Dellinger l’expression de nos salutations !

Rémy Seiwert
Président de l’ADQV

Pour information et avis copie à :
Monsieur le Sous-préfet de Sarreguemines
Monsieur Francis Vogt Président de la Communauté de communes du Pays de Bitche
Monsieur Daniel Zintz, ancien président du syndicat des communes du

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UN MOT SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Au niveau national les résultats des diverses élections montrent une envie profonde et réelle de changement et un ras le bol de la politique politicienne avec ses habitudes claniques, ses dérives immorales qui surgissent tous les jours grâce aux enquêtes des médias. … 50% seulement de citoyens jugent encore utile de voter et d’élire leurs représentants. Chacun connait les raisons dont l’une majeure est l’absence d’écoute des élus au cours de leur mandat. La démocratie participative n’existe pas !
Au niveau local les résultats de l’application de la loi NOTRE imposée depuis Paris, la fusion des communautés de communes, la disparition du syndicat des communes du pays de Bitche donnaient l’espoir à nos concitoyens qu’enfin les élus seraient à leur écoute ! C’est malheureusement une certaine lassitude et la colère qui s’imposent, il faut bien le constater aujourd’hui.
Malgré les propositions constructives de l’ADQV, l’association qui depuis 13 ans représente des centaines de foyers au pays de Bitche nos élus quels qu’ils soient s’empêtrent dans leur dogmatisme voulant faire passer en force leurs décisions et leurs idées sans concertation citoyenne.Nos propositions quand elles sont écoutées mais pas entendues se heurtent à un mur sur lequel on peut lire le slogan « On est élu ! Nous avons la légitimité et nous faisons ce que nous décidons » Nous seuls savons ce qui est bon pour le peuple !!!!!!Il Vous reste à vous à payer
Depuis des années devant l’attitude intransigeante et quasi dictatoriale de certains élus et le silence complice des autres, l’ADQV pour défendre l’intérêt général, pour défendre notre cadre de vie et pour défendre notre porte-monnaie !n’a eu que pour solution de s’adresser auxtribunaux. Nous l’avons fait souvent avec succès après réponse négative à nos recours amiables ou appels à l’arbitrage du préfet et contre l’avis des représentants de l’Etat mettant ainsi le doigt sur la faiblesse du contrôle de légalité et l’incompétence de nos services publics à élaborer des délibérations claires nettes et conformes à la loi.
Aujourd’hui encore pour le financement de l’enlèvement et la valorisation de nos ordures, les dirigeants de la communauté de communes de Bitche se retranchent derrière le futur résultat d’une étude qui sera faite par un cabinet spécialisé pour 60.000 euros en partie subventionnée par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en réalité nos impôts !!!!Alors pourquoi se priver de la compétence de l’ADQV alors que l’ADQV a rencontré, discuté avec les élus qui ont mis en place la redevance incitative pour le payement de nos ordures dans les communautés de communes environnantes et cela depuis des années à la satisfaction des citoyens. Pourquoi vouloir redécouvrir le monde à grand prix alors qu’une simple réunion suffit. Pourquoi ne pas faire confiance à une association bénévole qui a fait ses preuves ?Pourquoi ne pas faire participer l’ADQV à cette étude malgré les arguments présentés jetant la suspicion sur la vraie volonté des élus à mettre en place un système juste basé sur les directives du Grenelle de l’environnement et la notion du pollueur payeur !
La défense de nos intérêts exige de nous une solidarité sans faille ce qui fait notre force. Plus nombreux nous serons plus notre voix résonnera dans la conscience des élus.Beaucoup d’anciens élus ont constaté qu’un mandat électoral n’a qu’un temps…… !
Rejoignez l’ADQV en adhérant à l’association.
Jean-Claude HUBERT

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