ADQV

Jusqu’au 1er janvier 2005, la redevance était le moyen de financement pour l’enlèvement des ordures ménagères au Pays de Bitche. C’était le syndicat des communes regroupant 46 communes qui gérait ce service.

Alors pourquoi ce syndicat en est venu à modifier ce mode de financement en instaurant la taxe? Le syndicat connait de grosses difficultés financières, conséquences d’une gestion laxiste du Centre d’Enfouissement Technique. En 2003, le syndicat avait décidé d’augmenter de 100% les tarifs des foyers.

En 2004, l’agence ANETAME a établi un audit et a constaté une gestion financière coupable du syndicat : 1736 foyers du Pays de Bitche sur environ 14800 ne payaient pas de redevance poubelle.

Responsables: les maires qui communiquaient la liste des foyers redevables de leur commune au syndicat en exonérant certains foyers.  .

Les maires pour sortir de cette grave crise instaurèrent la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères par délibération du 16.09.2004.

Les quatre communautés de communes instaurèrent dans la foulée à leur tour la taxe au taux de 19,52%.

L’ADQV monte au créneau et organise une manifestation gigantesque à BITCHE en septembre. Près de 2000 personnes dans les rues de Bitche.

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Pour être complet, sachez que l’ADQV, née de cette contestation, a porté cette affaire au tribunal administratif puis au Conseil d’Etat. Par décision du 13 janvier 2010,ce dernier jugea que le syndicat n’avait pas délibéré avant le 1er juillet de l’année pour instaurer un autre mode de financement à partir du 1er janvier suivant comme la loi l’exige. Que les communautés de communes ne pouvaient pas délibérer pour leur propre compte pour instaurer la taxe, ayant adhéré pour l’ensemble de la compétence collecte, transport et traitement, au syndicat des communes du Pays de BITCHE. Le Conseil d’Etat annula les délibérations des Com com et de ce fait la taxe instaurée en 2004. Des milliers de redevables furent remboursés de la taxe de 2005 à 2010. Les redevables de tout le Pays de Bitche vinrent au siège de l’ADQV à Urbach. Les membres de l’ADQV assurèrent des permanences tous les week end pour monter les dossiers pour le Tribunal.

L’ADQV depuis 2005 demande un retour à la redevance. Elle a placé ces vœux dans ses objectifs pour 2019. Pourquoi?

Parce qu’en milieu rural, comme l’est le Pays de Bitche, la redevance est le garant d’une Justice sociale. De plus l’Etat préconise maintenent ce mode de financement plus juste et favorable au tri et à la diminution des déchets.

Le Pays de Bitche compte 46 communes dont les valeurs locatives vont du simple au triple, chaque commune appliquant des taux différents pour les impôts locaux. Ce qui veut dire que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères sera trois fois plus chère dans un village que dans un des autres 46 villages du Bitcherland. Un foyer payera donc 500 € alors que l’autre payera 166 € sans que la quantité des déchets produits n’influence en quoi que ce soit cette facture. Avouez-qu’en matière de Justice on a déjà vu mieux.

Outre ces inégalités entre communes, il y a bien entendu la valeur des bâtiments au sein d’une même commune. Tout le monde sait qu’au Pays de Bitche, les familles étaient nombreuses (parfois jusqu’à à 10 enfants après-guerre). Aujourd’hui ces grandes maisons sont occupées par des familles de trois ou quatre personnes, quand elle ne sont pas occupées par des personnes seules (veufs, veuves etc…).

Le Grenelle de l’Environnement en 2009 a décidé que cette redevance pourrait être incitative. Elle favoriserait d’une part le tri et d’autre part elle réduirait la production des déchets de manière drastique.

AVIS DE L’ASSOCIATION QUE CHOISIR EN FÉVRIER 2018

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AVIS de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui loue les effets de la redevance incitative (RIEOM) (voir ci-dessous (cliquez sur Téléchargez).

Qu’en disent les élus au Pays de Bitche ?

Dès que les premières contestations en 2005 se firent entendre et surtout quand les taxes foncières tombèrent en septembre 2005, de nombreux élus voulurent faire volte face.

Les premiers d’entre eux furent le maire et le conseil municipal de Rimling.

L e lendemain un autre article dans le RL détaille les sommes à payer

La Com com du Pays de Bitche a demandé un audit. Dans les conclusions, le prestataire indique qu’en raison du multiflux, une redevance incitative n’est pas possible. Cela coule de source, ce n’était pas la peine de dépenser de l’argent pour cette conclusion.

Le passage de la taxe à la redevance nécessite un fond de roulement que la Communauté de communes ne dispose pas. Pourtant la Communauté de communes en d’autres circonstances sait trouver des fonds. Tôt ou tard il faudra y passer que ce soit sous la contrainte de l’Etat ou par la volonté de nos élus.

ET QU’EN PENSENT LES REDEVABLES?

L’ADQV a interrogé ses membres. Ce qui les intéresse c’est de payer le juste prix! Une très marge majorité est pour le retour à la redevance. Les uns voudraient revenir à l’imposition suivant la composition de la famille, les autres à la levée, les autres au poids. Ils sont nombreux à payer entre 3 et 500 € somme à laquelle il faut ajouter les 8% de frais de gestion. Les dysfonctionnements du SYDEME augmentent la facture depuis plusieurs années. Ce n’est pas concevable. On a construit une usine de méthanisation surdimensionnée. L’ADQV a demandé aux élus d’adopter la motion proposée. Il faut que nos délégués au SYDEME (Messieurs Sidot, Hemmert, Vogt, Schwalbach et Eyermann) exigent de profonds changements ou que le Pays de Bitche quitte cette collectivité.

ET POURQUOI PAS UN GRAND DÉBAT AU PAYS DE BITCHE POUR DÉFINIR QUEL TYPE DE REDEVANCE INCITATIVE SERAIT LA PLUS JUDICIEUSE POUR L’ASPECT FINANCIER ET POUR L’ASPECT ÉCOLOGIQUE. L’ADQV EST PRÊTE A S’Y INVESTIR POUR LE BIEN ÊTRE DES BITCHERLAENNER. CE SERAIT UNE GRANDE PREMIÈRE. ALLONS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS, MESSIEURS VOGT ET HEMMERT, LES INJUSTICES ONT ASSEZ DURÉ .

DERNIER ARGUMENT: PLUS LE TAUX EST ÉLEVÉ EN MATIÈRE DE TAXE PLUS L’INJUSTICE EST GRANDE. AU PAYS DE BITCHE ELLE EST DE 18% ALORS QU’A SARREGUEMINES ELLE EST DE 11,31%. SUR UNE VALEUR LOCATIVE DE 2000 € VOUS PAYEREZ 360 € AU PAYS DE BITCHE ET 226 € A SARREGUEMINES-CQFD!

ALORS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS EN VOTRE ÂME ET CONSCIENCE PENSEZ-VOUS QUE POUR UN MÊME SERVICE RENDU LES UNS PAYENT TROIS FOIS PLUS QUE LES AUTRES ? ERIC HEMMERT A DÉCLARÉ QUE SI LA REDEVANCE ÉTAIT MISE EN PLACE IL DÉMISSIONNERAIT. SERAIT-CE UN MANQUE DE COURAGE? A L’ADQV NOUS PENSONS QUE CE N’EST PAS A ERIC HEMMERT DE PRENDRE CETTE IMPORTANTE DÉCISION, MAIS ELLE EST DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUI REPRÉSENTENT LEURS ADMINISTRÉS. QUE DIRIEZ-VOUS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS SI LE PRIX DE L’ABONNEMENT POUR ELECTRICITÉ OU L’EAU DÉPENDAIT DE LA VALEUR LOCATIVE DE LA MAISON? OU SI LORS DE L’ACHAT D’UN STEACK A LA BOUCHERIE LE PRIX SERAIT INDEXÉ SUR LE POIDS DE L’ACHETEUR? NE SOYEZ PAS HYPOCRITE, PRENEZ VOS RESPONSABILITÉS D’ÉLUS ET ORGANISEZ UNE TABLE RONDE. LA DÉMOCRATIE AU PAYS DE BITCHE EN SORTIRA GRANDIE!

  JANVIER 2019: L’ADQV PROPOSE UNE MOTION A TRANSMETTRE AU CONSEIL SYNDICAL DU SYDEME QUI DÉBATTRA.

Messieurs et Mesdames les élus du SYDEME ces propositions ne relèvent pas d’imaginations utopiques mais sont nécessaires si on veut laisser à nos enfants un héritage approprié. Montrez-vous responsable, montrez vous à la hauteur de la confiance que vous ont accordée vos administrés.

1. Suppression du multiflux, technique inadaptée et condamnée des sacs plastiques de couleur qui conduisent à 35% de refus du tri sélectif. Mise en place d’une collecte sélective : soit une poubelle pour les déchets ultimes qui seront conduits à l’incinération et une poubelle pour les déchets valorisables.
2. Pour le Pays de Bitche et certaines intercommunalités on pourrait même envisager un transport direct vers l’usine d’incinération, ce qui limiterait le kilométrage.
3. La réflexion sur la création d’une régie (basée sur le modèle de la CASC à Sarreguemines) serait la bienvenue.
4. Installation en zones rurales de composteurs collectifs. Encouragement pour l’acquisition de composteurs d’appartement. Containers pour la collecte de certains déchets installés dans les communes et dans les déchetteries. Mise en place d’une véritable politique de valorisation qui soit profitable aux usagers qui trient.
5. Instauration d’une redevance incitative comme l’a prévue le Grenelle de l’Environnemment pour encourager les adeptes du tri et diminuer de manière drastique la quantité de déchets ultimes.
6. Envisager d’autres formes de tri :   Mettre en place un dispositif de consigne pour les bouteilles en plastique, les canettes métalliques, les piles…
7. Mettre en place un dispositif de reprise incitant au retour de téléphones, équipements informatiques, téléviseurs…
8. Cession de l’usine de méthanisation aux sociétés privées actuellement encore rattachées au Sydeme. Radiation des contrats de collaboration avec ces sociétés privées (suppression de la SEM et des SAS).
9. Renouvellement du Comité syndical : Limitation du Conseil syndical à la moitié de l’effectif actuel. Limitation des membres du bureau à 10 membres au lieu de 24 actuellement. Création d’une commission de l’éthique et de contrôle (6 membres à mandat renouvelable tous les deux ans) dont la mission aurait pour objectif le recensement des chapitres dépensiers et suppression de ceux inutiles (dépenses somptuaires).

10. Réduction de la dette de 10% chaque année.Les membres devront posséder les qualités nécessaires en la matière et devront rendre des comptes en toute transparence en Comité syndical. Les délégués devront rendre compte régulièrement des investissements et des frais de fonctionnement engagés auprès de leur intercommunalité (rapport disponible sur un site internet).

11. Révision de la grille des employés et des cadres. Sanctions pour ceux qui ont transgressé le statut des fonctionnaires.

12. Un véritable contrôle de l’Etat (Trésorier et Préfet)  avec application des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

• Naturellement les élus ont la légitimité. Il leur appartient de débattre s’ils le souhaitent sur le fondement de ces propositions.

Pour le Comité de l’ADQV

Le président Rémy SEIWERT

Les membres du Comité de l’ADQV se sont retrouvés en ce début d’année pour fixer les objectifs pour cette année cruciale avant les élections municipales de 2020. Elle organisera des réunions décentralisées en abordant cinq thèmes principaux. Ils seront développés dans les articles à venir et surtout dans les réunions de l’ADQV.

LE SYDEME

Pièces jointes à consulter : les illusions et promesses de Charles Stirnweiss

LA REDEVANCE INCITATIVE

TUBEO

L’ASSAINISSEMENT

LE GRAND DÉBAT NATIONAL

Cinq lieux ont été retenus : le siège d’Urbach chez René-Le National chez Gilles à Bitche-La salle du club Vosgien à Lemberg-La salle du restaurant de Gros-Rederching et une salle à Diemeringen (Alsace Bossue), mise à disposition par la municipalité.

Si certains pourraient être tentés à comparer l’affaire Winkelmuller, DGS du SYDEME avec ce qui se passe au sommet de l’Etat, nous aimerions vous informer des faits repris dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et des résultats de nos investigations. Certains de ces faits ont été signalés au Procureur de la République par l’intermédiaire d’ANTICOR et selon nos sources par la Chambre Régionale des Comptes elle-même au titre de l’article 40 du CPP. Ci-dessous quelques extraits du rapport de la CRC.

• L’ADQV aussi a enquêté sur la situation de M. Winkelmuller notamment sur ses relations avec la société ANETAME. Sa signature figure sur un document d’assemblée générale d’ANETAME en date du 29 juin 2009 alors que la CRC affirme qu’il est recruté par le Sydeme depuis le 1er mars 2006. Rappelons que précédemment il était gérant de la société ANETAME. Le rapport de la CRC que vous pouvez consulter ci-dessous fait ressortir de nombreuses anomalies et notamment plusieurs marchés entre le Sydeme et la société Anetame sans mise en concurrence, ni publicité.

Sur le brevet européen Bagtronic (Multiflux) en date du 8.05.2007 M. Winkelmuller figure en qualité de co-inventeur à son adresse privée alors que son employeur n’y figure pas alors qu’il y est employé depuis le 1er mars 2006.

Alors oui le commun des mortels peut se poser des questions. Pourquoi M. Winkelmuller continue à percevoir deux rémunérations alors que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes date du 4 octobre 2017?

Certains élus du Conseil syndical ont pourtant réclamé son licenciement sans succès.

Ses présidents employeurs successifs, Messieurs Charles Stirnweiss et Serge Starck ne pouvaient ignorer cette situation. Sont-ils complices ?

Qu’en dit le contrôle de légalité: le comptable du Trésor et le Préfet de la Moselle?

Le président de l’ADQV Rémy Seiwert