Dans le Lot, les craintes d’« une catastrophe écologique » liée à l’épandage de digestat

Présenté comme un « fertilisant vert » obtenu à partir de déchets agro-industriels, le résidu de la méthanisation, qui contient des métaux lourds, pourrait se révéler à risque en milieu calcaire.

Par Stéphane Mandard Publié le 29 janvier 2019 à 19h27 – Mis à jour le 30 janvier 2019 à 06h35

Le méthaniseur de Gramat (Lot), installation classée à risque pour l’environnement, est autorisé à traiter jusqu’à 57 000 tonnes de déchets par an.
Le méthaniseur de Gramat (Lot), installation classée à risque pour l’environnement, est autorisé à traiter jusqu’à 57 000 tonnes de déchets par an. DOCUMENT LE MONDE

Son voisin avait eu la délicatesse de le prévenir : « Ne soyez pas surpris si des ouvriers débarquent en scaphandre pour épandre dans mon champ. » Alors, au départ, il ne s’est pas préoccupé de la forte odeur. Jusqu’à ce que ses abeilles meurent par milliers. Il les a photographiées, filmées, pesées : 2 kilos de cadavres. « La ruche la plus populeuse a été quasiment intégralement décimée », confie cet apiculteur, qui préfère garder l’anonymat par peur des représailles. Dans ce coin tranquille du Lot, au cœur du parc naturel des Causses du Quercy, tout le monde se connaît. Et peu se risquent à émettre publiquement des doutes sur le nouvel « or vert » de la région, la méthanisation, et son corollaire, le digestat.

A Gramat, 3 500 habitants, un imposant méthaniseur tourne à plein régime depuis un an. Il produit du méthane, transformé en électricité et en chaleur, à partir de la dégradation de divers déchets agro-industriels. Lisiers de canards issus de la grosse coopérative agricole voisine La Quercynoise (5 000 agriculteurs et collaborateurs). Mais aussi des restes d’abattoirs. Mais encore des graisses alimentaires, des rebuts de fabrication de plats préparés…Lire notre reportage : Comment les énergies vertes font leur chemin dans les campagnes françaises

D’une capacité initiale de 38 tonnes d’intrants, le « digesteur » de Gramat, installation classée à risque pour l’environnement,est aujourd’hui autorisé à traiter jusqu’à 57 000 tonnes de déchets par an. Le digestat est le résidu du processus de méthanisation. En 2018, le méthaniseur de Gramat a recraché près de 44 000 tonnes de digestat brut liquide. Cette sorte de boue est ensuite épandue sur les parcelles des agriculteurs de la coopérative. 2 000 hectares ont été aspergés en 2018 et 4 500 hectares sont, à terme, concernés.

« Vers de terre décomposés »

Détenue à 66 % par Fonroche (premier constructeur de méthaniseurs) et La Quercynoise, Bioquercy, la société qui exploite l’unité de Gramat, présente son digestat, particulièrement riche en azote, comme « un fertilisant vert, peu odorant, en substitution aux engrais chimiques ». « Peu odorant » ? Autour de Gramat, les Lotois sont régulièrement incommodés par des relents nauséabonds. Au point de susciter parfois de violents maux de tête. Le député Aurélien Pradié (LR) a fini, fin décembre 2018, par interpeller le gouvernement sur ces « pollutions olfactives ».

Fertilisant vert?

Quelques jours après avoir constaté l’hécatombe dans ses ruches, l’apiculteur promène ses chiens dans le pré épandu : « A chaque pas, il y avait des vers de terre décomposés, tout blancs, à la surface. » Comme avec les abeilles, il a filmé et pris des clichés. Il demande à son voisin un échantillon de digestat afin de le faire analyser. En vain. « Le lendemain, j’ai reçu trois coups de fil pour me dire : “Commencez pas à raconter que vos abeilles sont mortes à cause du digestat !” »

Le fameux digestat, Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre ont pu en récupérer après des fuites accidentelles sur plusieurs sites de stockage. Ce médecin radiologue, ancienne secrétaire générale de la branche lotoise de l’association France nature environnement, et cet ingénieur chercheur à la retraite du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sont des membres actifs du tout jeune et très critique Collectif scientifique national sur la méthanisation, reçu, lundi 28 janvier, au cabinet du ministre de la transition écologique.

Ils ont fait analyser le digestat par des laboratoires indépendants. Les résultats ont confirmé leurs craintes : des métaux lourds en pagaille, dont certains potentiellement cancérogènes, comme le cadmium ou l’antimoine, ainsi que plusieurs siloxanes, un composé du silicium, dont le D4, perturbateur endocrinien et reprotoxique.

« Catastrophe écologique »

Sur son site Internet, Bioquercy publie désormais un tableau d’analyses de son digestat. Pas de traces de siloxanes, mais du plomb, du chrome, du mercure, du cuivre, du nickel, du zinc. A chaque fois en quantité « conforme » à la réglementation, précise l’industriel. « L’innocuité de notre digestat est incontestée et incontestable, insiste Fabien Haas, le directeur de l’activité biogaz chez Fonroche. On a un apiculteur qui épand du digestat et il n’a strictement aucun souci. »

L’ingénieur écologue reconnaît seulement le problème d’odeur, « un sujet très sérieux, sur lequel nous travaillons ». Le préfet du Lot, Jérôme Filippini, a pris la plume, le 10 janvier, dans l’hebdomadaire local La Vie quercynoise, pour rappeler la « vigilance constante » des services de l’Etat.

 
Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre ne chôment pas non plus. Ils ont confié des prélèvements de terres épandues au laboratoire d’analyse microbiologique des spécialistes du sol Lydia et Claude Bourguignon. Ils observent une forte chute, après épandage de digestat, de la population de collemboles – des insectes qui constituent un bon indicateur de l’état biologique d’un sol. Ces résultats vont « à l’encontre de l’affirmation que ces digestats sont hygiénisés », relèvent les chercheurs.

Une note de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), que Le Monde s’est procurée, arrive à la même conclusion. En janvier 2018, l’Anses a refusé l’homologation d’un digestat produit par un autre méthaniseur du groupe Fonroche, à Villeneuve-sur-Lot, après avoir mis en évidence une contamination bactériologique.

« Nous ne sommes pas contre la méthanisation, mais contre l’épandage du digestat brut liquide, alors qu’une autre option, le compostage, certes plus onéreux, existait, expliquent Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre. C’est une catastrophe écologique pour les sols karstiques [calcaires] très fissurés de notre région. Il s’infiltre facilement et va polluer les eaux souterraines et contaminer nos captages d’eau potable, déjà régulièrement souillés par les effluents de l’agriculture intensive. »

Ils ne sont pas les seuls à s’inquiéter. La Confédération paysanne a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse contre un méthaniseur qu’elle juge « surdimensionné ». Et, selon nos informations, une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de la plainte d’une habitante du village d’Alvignac après la fuite d’une poche de stockage de digestat sur sa propriété et dont elle craint qu’il termine sa course dans le réseau souterrain du très touristique gouffre de Padirac.

Plusieurs préhistoriens et paléontologues ont alerté le gouvernement sur les risques que font courir les épandages de digestats sur les innombrables sites archéologiques des causses du Lot : grotte ornée des Merveilles, grotte de Pradayrol, ou encore le site mésolithique du Cuzoul de Gramat. Sébastien du Fayet est propriétaire de la grotte de Foissac. Depuis des années, il constate les ravages (mousses blanches, taches noires, odeurs…) des épandages de lisier et s’attend au pire avec le digestat, plus liquide : « Tout ce qui est épandu, on le retrouve sous terre.

A l’entrée du village de Labathude, 600 mètres d’altitude, un écriteau prévient : « Non au méthaniseur sur cette zone humide. » Avec cette mention : « Non à la dictature. » Quatre unités de méthanisation pouvant traiter jusqu’à 68 000 tonnes de déchets doivent s’installer, ici, dans le Ségala. « Le Ségala, c’est l’autoroute de l’eau. Si on déverse du digestat ici, il se retrouvera inévitablement dans la Dordogne et le Lot. »Alain Krettly et Jean Ayrolles, qui ont installé le panneau au bout de leurs terrains, en sont convaincus. Sur une banderole, ils ont aussi écrit une équation : « Méthanisation du Ségala. 30 pour et 220 contre = autorisation préfectorale ? Stop au mépris », en référence au résultat de la consultation publique. Ils avaient tenté de la déployer au passage d’Emmanuel Macron lors de sa visite à Souillac, le 19 janvier, pour le grand débat. En vain.

Article publié dans le journal Le Monde du 31.01.2019

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RADIO STUDIO 1

Demain vendredi à 11 heures, je serai sur Radio Studio 1 à Bitche, interviewé sur les objectifs de l’ADQV sur l’année 2019. Je vous parlerais de nos actions en cours et de nos démarches pour faire aboutir nos projets. Si vous avez des questions particulières, vous pouvez les exposer sur ce site ou sur Facebook ou intervenir en cours d’émission en téléphonant au 03 87 9 20 00. J’essayerai de répondre à vos sollicitations.

Je remercie d’ores et déjà les dirigeants de Radio Studio 1 pour leur accueil qui permettra de vous informer en direct.

Le président Rémy SEIWERT

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TUBEO: DU RÊVE A LA RÉALITÉ POUR LES ABONNES: DE 2010 à 2019

Début branchement des premiers abonnés en 2010.

Campagne menée tambour battant à travers réunions, tracts en couleurs et site internet .Ci-dessous (Extrait du site internet du Syndicat des communes du Pays de Bitche http://www.tubeo.fr/site/

SUR LES PERFORMANCES :

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Le jeu-vidéo en réseau n’a jamais été aussi fluide

Avec un Ping inférieur a 15ms vous apprécierez le confort d’un jeu instantané

Actuellement (mai 2016, le débit atteint péniblement 20 Mb, De plus, ce débit est instable et chute à 1.5Mb à certains moments)

Il suffit de consulter le site du forum de tubéo. http://www.tubeo57.fr/index.php

Les pannes sont innombrables (Cf les plaintes des personnes branchées qui font part de leur mécontentement sur le forum).

Pourtant, en février 2015, (Réunion du SdPB) à Montbronn) M. ZINTZ soulignait « la qualité exceptionnelle de TUBEO ».

Il y a donc tromperie manifeste vis-à-vis des abonnés quant aux performances .

Coût  abonnement : (juillet 2010) : 27.90€. Coût actuel : 34.90, soit +25%……….en 5 ans, ce sans aucune amélioration du service.

Nombre d’abonnés : 15 novembre 2012 : 11876 abonnés.(Courrier envoyé aux abonnés). 1er mars 2016 : 9300+39, soit 9339 abonnés (TV cristal du 1/03/2016 (soit une fuite de 2537 abonnés)

TUBEO a des années lumière  de retard sur ses concurrents.

Il y a tromperie sur l’appellation. En fait, la « BOX » Tubéo n’est qu’un modem fibre.

  La « box » Tubéo n’est pas équipée de Wifi, ; pas de possibilité d’arrêt sur image, pas de TV à la demande………..etc…

Lors de la réunion du Syndicat des Communes du pays de Bitche qui s’est tenue le 31/07/2014 à Rohrbach-les-Bitche dans un climat très houleux, M. ZINTZ, Président a tenté de minimiser le camouflet infligé par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes) au Syndicat et a tenu des propos très élogieux concernant les performances de TUBEO :

« Nous sommes au moins aussi bons qu’Orange ».« Nous sommes les moins chers du marché ».« Nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait ».

Si l’intention de déployer la  fibre en milieu rural a pu paraître louable, le résultat n’est pas du tout  à la hauteur des attentes des usagers.

Tout ça pour la bagatelle de plus de 20 millions d’euros déboursés par les contribuables.

Quelle gabegie. OUI, M. ZINTZ, avec la complicité des élus, des Vice présidents en particulier  a trompé ses administrés et continue à les tromper . Ces derniers ont tout simplement été bernés.

TUBEO A TRAVERS QUELQUES ARTICLES DU RÉPUBLICAIN LORRAIN

L’OPTIMISME DE M. ZINTZ….

ADDITION SALÉE

ON NE NOUS DIT PAS TOUT!

DES MENSONGES-DES CONTRE-VÉRITÉS–UN MANQUE DE TRANSPARENCE ÉVIDENT

Surpris en lisant l’article paru dans le RL le 30 décembre dernier : Pourquoi Tubéo est parfois en panne?

Au sujet de la panne du 21 décembre : ce matin-là le service clients ou hotline de Tubéo situé dans les locaux de la CCPB indique que la coupure est due à une carte défectueuse à Lemberg et que le service est en cours de redémarrage. Dans l’après-midi, ce même service répond au téléphone en stipulant que c’est de la responsabilité d’ERDF (depuis le 31 mai 2016 c’est ENEDIS !) qui à la suite de rafales de vents génère cette coupure de service. Et en fin de journée on voit les agents de Tubéo devant un poteau en bois au centre de Lemberg à l’aide d’une nacelle louée.

Et dans l’article on y lit que c’est à cause des bourrasques que des arbres sont tombés sur les lignes de haute tension…Mais il n’y a pas eu de coupure de courant aussi longue sur la commune de Lemberg !

Les flux augmentent : tous les ans on ressort la même problématique, mais aucune solution n’est apportée ! Pourquoi ?Et le vice-président en charge de Tubéo de rajouter : … Nous avons du mal à cerner le problème… En plus nous avons des soucis avec Tutor (à qui le flux est acheté) …

Tutor est le prestataire de service pour la gestion du réseau Tubeo, et le flux est acheté au RHD57 mais pas uniquement de là, comme écrit dans l’article, mais principalement et pour des raisons économiques chez INEXIO (Allemagne) comme on le constate dans la capture d’écran ci-dessous :

Détermination de l’itinéraire vers www.google.fr (172.217.18.163) avec un minimum de 30 sauts

Tubéo est un bel outil, mais mal utilisé, car personne n’a actuellement les capacités techniques nécessaires à l’exploitation.

Et pour plus d’explications, voici à qui appartiennent les adresses IP que vous voyez dans la capture d’écran, et on y constate également là le manque de réactivité et de suivi. Et que la CCPB n’est pour l’instant propriétaire de rien, et que le Syndicat des Communes reste encore propriétaire tout comme d’autres prestataires :

Résultats obtenus par une recherche sur le très fiable site DOMAINTOOLS (http://whois.domaintools.com/)

Pour le réseau TUBEO, le déposant est TUTOR S.A.

80.75.144.1              France Amiens Tutor S.A.

AS197076 TUTOR-AS, FR (registered May 20, 2010)

192.168.241.214     Routeur interne à Tubéo (par conséquent une faille de sécurité)

46.165.152.25          France Bitche Syndicat Des Communes Du Pays De Bitche

                                               AS42652 DELUNET, DE (registered Mar 28, 2007)

72.14.202.248          United States Mountain View Google LLC

                                               AS15169 GOOGLE – Google LLC, US (registered Mar 30, 2000)

Toutes les adresses IP qui suivent sont celles de GOOGLE.

En ce qui concerne les noms de domaines TUBEO.FR ou TUBEO.EU, ni la CCPB ni le SYNDICAT n’en étaient et ne sont toujours pas propriétaires :

Pour le nom de domaine TUBEO.FR

  • Nom de domaine : tubeo.fr
  • État : Actif (consulter aussi le site web )
  • DNSSEC : inactif
  • Bureau d’enregistrement : OVH
  • Date de création : 15 octobre 2007 09:11
  • Date d’expiration : 7 juillet 2019 15:24
  • Serveurs de noms (DNS)
    • Serveur n° 1: ns1.avenueduweb.net
    • Serveur n° 2: ns2.avenueduweb.net

Titulaire : PIC S

  • PIC S
    • 3 place de la Mairie
    • 57620 Saint Louis les Bitche
    • France

Téléphone :+33.632358553

Courrier électronique :do5ftbqy4r1uzon5e2d3@l.o-w-o.info

Joignabilité :NotIdentified

Eligibilité :NotIdentified

Contact administratif : PIC S

  • PIC S
  •  
    • 3 place de la Mairie
    • 57620 Saint Louis les Bitche
    • France

Téléphone :+33.632358553

Pour le nom de domaine TUBEO.EU

Ce nom de domaine est toujours enregistré par la société OVH, mais étonnement sans propriétaire actuellement, alors qu’il y a quelques semaines encore il était la propriété de la même société que ci-dessus. Mais une procédure en cours, diligentée par la CCPB a suspendu la propriété du nom de domaine TUBEO.EU comme on a pu le lire dans un compte rendu du conseil communautaire voici quelques semaines.Tout ceci après de nombreuses années d’exploitation du réseau public TUBEO par le Syndicat Des Communes Du Pays De Bitche et la CCPB depuis la fusion.

DES PANNES ET TOUJOURS DES PANNES

Mais nos adhérents  se plaignent et nous parlent : – d’absence de fonctionnement du téléphone durant des heures. -d’absence de messagerie, les  courriers restent dans les boites durant des heures, Les courriers arrivent  après des heures. -de mauvais fonctionnement d’internet  par manque de débit. -de mauvais fonctionnement de la télévision (arrêt sur image par exemple). -On nous dit  que  le débit entrant  en tête de réseau sur la fibre est insuffisant faute d’alimentation (et faute de moyens), que des connexions avec l’Alsace seraient possibles mais non exploitées (faute de moyens)…

Nous avons transmis un courrier au Vice-président de la Communauté de communes chargé de la gestion de TUBEO, Serge WEIL

  • Pourriez-vous nous indiquer quels sont les débits montants et descendants qui sont garantis pour les particuliers et les professionnels ?
  • Pourriez-vous nous dire ce que fait actuellement la Communauté de communes pour améliorer le fonctionnement du réseau ?
  • Il serait bon  que nous fassions le point sur l’avenir de ce réseau et que vous nous fassiez savoir qu’elles sont les solutions que vous envisagez au niveau de votre responsabilité pour améliorer et pérenniser notre réseau que vos prédécesseurs qualifiaient de réseau d’avant-garde, de modèle  pour les Etats-Unis et pour lequel nous avons été primés parait-il !!!!

IL SERAIT BON SURTOUT D’ARRÊTER LES MENSONGES ET FAIRE PREUVE D’HONNÊTETÉ ENVERS LES ABONNES QUI ATTENDENT UN SERVICE A LA HAUTEUR DES PROMESSES DES UNS ET DES AUTRES.

ON PARLE DE MALVERSATIONS, DE TRAHISON, DE DRAMES HUMAINS, DE CORRUPTION DES ANCIENS DIRIGEANTS, MAIS QUI AURA LE COURAGE DE DIRE LA VÉRITÉ?

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REDEVANCE OU TAXE AU PAYS DE BITCHE: LES AVIS POUR OU CONTRE

Jusqu’au 1er janvier 2005, la redevance était le moyen de financement pour l’enlèvement des ordures ménagères au Pays de Bitche. C’était le syndicat des communes regroupant 46 communes qui gérait ce service.

Alors pourquoi ce syndicat en est venu à modifier ce mode de financement en instaurant la taxe? Le syndicat connait de grosses difficultés financières, conséquences d’une gestion laxiste du Centre d’Enfouissement Technique. En 2003, le syndicat avait décidé d’augmenter de 100% les tarifs des foyers.

Délibération augmentant de 100% la redevance OM


En 2004, l’agence ANETAME a établi un audit et a constaté une gestion financière coupable du syndicat : 1736 foyers du Pays de Bitche sur environ 14800 ne payaient pas de redevance poubelle.

Responsables: les maires qui communiquaient la liste des foyers redevables de leur commune au syndicat en exonérant certains foyers.  .

Les maires pour sortir de cette grave crise instaurèrent la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères par délibération du 16.09.2004.

Les quatre communautés de communes instaurèrent dans la foulée à leur tour la taxe au taux de 19,52%.

L’ADQV monte au créneau et organise une manifestation gigantesque à BITCHE en septembre. Près de 2000 personnes dans les rues de Bitche.

Pour être complet, sachez que l’ADQV, née de cette contestation, a porté cette affaire au tribunal administratif puis au Conseil d’Etat. Par décision du 13 janvier 2010,ce dernier jugea que le syndicat n’avait pas délibéré avant le 1er juillet de l’année pour instaurer un autre mode de financement à partir du 1er janvier suivant comme la loi l’exige. Que les communautés de communes ne pouvaient pas délibérer pour leur propre compte pour instaurer la taxe, ayant adhéré pour l’ensemble de la compétence collecte, transport et traitement, au syndicat des communes du Pays de BITCHE. Le Conseil d’Etat annula les délibérations des Com com et de ce fait la taxe instaurée en 2004. Des milliers de redevables furent remboursés de la taxe de 2005 à 2010. Les redevables de tout le Pays de Bitche vinrent au siège de l’ADQV à Urbach. Les membres de l’ADQV assurèrent des permanences tous les week end pour monter les dossiers pour le Tribunal.

Mesdames et messieurs, vous avez bénéficié du remboursement de la taxe grâce à l’investissement des membres du Comité de l’ADQV. Soyez généreux et pensez à payer votre cotisation. Elle nous permet d’entreprendre les actions pour vous défendre.

L’ADQV depuis 2005 demande un retour à la redevance. Elle a placé ces vœux dans ses objectifs pour 2019. Pourquoi?

Parce qu’en milieu rural, comme l’est le Pays de Bitche, la redevance est le garant d’une Justice sociale. De plus l’Etat préconise maintenent ce mode de financement plus juste et favorable au tri et à la diminution des déchets.

Le Pays de Bitche compte 46 communes dont les valeurs locatives vont du simple au triple, chaque commune appliquant des taux différents pour les impôts locaux. Ce qui veut dire que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères sera trois fois plus chère dans un village que dans un des autres 46 villages du Bitcherland. Un foyer payera donc 500 € alors que l’autre payera 166 € sans que la quantité des déchets produits n’influence en quoi que ce soit cette facture. Avouez-qu’en matière de Justice on a déjà vu mieux.

Outre ces inégalités entre communes, il y a bien entendu la valeur des bâtiments au sein d’une même commune. Tout le monde sait qu’au Pays de Bitche, les familles étaient nombreuses (parfois jusqu’à à 10 enfants après-guerre). Aujourd’hui ces grandes maisons sont occupées par des familles de trois ou quatre personnes, quand elle ne sont pas occupées par des personnes seules (veufs, veuves etc…).

Le Grenelle de l’Environnement en 2009 a décidé que cette redevance pourrait être incitative. Elle favoriserait d’une part le tri et d’autre part elle réduirait la production des déchets de manière drastique.

AVIS DE L’ASSOCIATION QUE CHOISIR EN FÉVRIER 2018

AVIS de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui loue les effets de la redevance incitative (RIEOM) (voir ci-dessous (cliquez sur Téléchargez).

Qu’en disent les élus au Pays de Bitche ?

Dès que les premières contestations en 2005 se firent entendre et surtout quand les taxes foncières tombèrent en septembre 2005, de nombreux élus voulurent faire volte face.

Les premiers d’entre eux furent le maire et le conseil municipal de Rimling.

L e lendemain un autre article dans le RL détaille les sommes à payer

La Com com du Pays de Bitche a demandé un audit. Dans les conclusions, le prestataire indique qu’en raison du multiflux, une redevance incitative n’est pas possible. Cela coule de source, ce n’était pas la peine de dépenser de l’argent pour cette conclusion.

Le passage de la taxe à la redevance nécessite un fond de roulement que la Communauté de communes ne dispose pas. Pourtant la Communauté de communes en d’autres circonstances sait trouver des fonds. Tôt ou tard il faudra y passer que ce soit sous la contrainte de l’Etat ou par la volonté de nos élus.

ET QU’EN PENSENT LES REDEVABLES?

L’ADQV a interrogé ses membres. Ce qui les intéresse c’est de payer le juste prix! Une très marge majorité est pour le retour à la redevance. Les uns voudraient revenir à l’imposition suivant la composition de la famille, les autres à la levée, les autres au poids. Ils sont nombreux à payer entre 3 et 500 € somme à laquelle il faut ajouter les 8% de frais de gestion. Les dysfonctionnements du SYDEME augmentent la facture depuis plusieurs années. Ce n’est pas concevable. On a construit une usine de méthanisation surdimensionnée. L’ADQV a demandé aux élus d’adopter la motion proposée. Il faut que nos délégués au SYDEME (Messieurs Sidot, Hemmert, Vogt, Schwalbach et Eyermann) exigent de profonds changements ou que le Pays de Bitche quitte cette collectivité.

ET POURQUOI PAS UN GRAND DÉBAT AU PAYS DE BITCHE POUR DÉFINIR QUEL TYPE DE REDEVANCE INCITATIVE SERAIT LA PLUS JUDICIEUSE POUR L’ASPECT FINANCIER ET POUR L’ASPECT ÉCOLOGIQUE. L’ADQV EST PRÊTE A S’Y INVESTIR POUR LE BIEN ÊTRE DES BITCHERLAENNER. CE SERAIT UNE GRANDE PREMIÈRE. ALLONS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS, MESSIEURS VOGT ET HEMMERT, LES INJUSTICES ONT ASSEZ DURÉ .

DERNIER ARGUMENT: PLUS LE TAUX EST ÉLEVÉ EN MATIÈRE DE TAXE PLUS L’INJUSTICE EST GRANDE. AU PAYS DE BITCHE ELLE EST DE 18% ALORS QU’A SARREGUEMINES ELLE EST DE 11,31%. SUR UNE VALEUR LOCATIVE DE 2000 € VOUS PAYEREZ 360 € AU PAYS DE BITCHE ET 226 € A SARREGUEMINES-CQFD!

ALORS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS EN VOTRE ÂME ET CONSCIENCE PENSEZ-VOUS QUE POUR UN MÊME SERVICE RENDU LES UNS PAYENT TROIS FOIS PLUS QUE LES AUTRES ? ERIC HEMMERT A DÉCLARÉ QUE SI LA REDEVANCE ÉTAIT MISE EN PLACE IL DÉMISSIONNERAIT. SERAIT-CE UN MANQUE DE COURAGE? A L’ADQV NOUS PENSONS QUE CE N’EST PAS A ERIC HEMMERT DE PRENDRE CETTE IMPORTANTE DÉCISION, MAIS ELLE EST DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUI REPRÉSENTENT LEURS ADMINISTRÉS. QUE DIRIEZ-VOUS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS SI LE PRIX DE L’ABONNEMENT POUR ELECTRICITÉ OU L’EAU DÉPENDAIT DE LA VALEUR LOCATIVE DE LA MAISON? OU SI LORS DE L’ACHAT D’UN STEACK A LA BOUCHERIE LE PRIX SERAIT INDEXÉ SUR LE POIDS DE L’ACHETEUR? NE SOYEZ PAS HYPOCRITE, PRENEZ VOS RESPONSABILITÉS D’ÉLUS ET ORGANISEZ UNE TABLE RONDE. LA DÉMOCRATIE AU PAYS DE BITCHE EN SORTIRA GRANDIE!

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GESTION DU SYDEME L’ADQV PROPOSE UNE MOTION AUX PRESIDENTS DES INTERCOS

  JANVIER 2019: L’ADQV PROPOSE UNE MOTION A TRANSMETTRE AU CONSEIL SYNDICAL DU SYDEME QUI DÉBATTRA.

Messieurs et Mesdames les élus du SYDEME ces propositions ne relèvent pas d’imaginations utopiques mais sont nécessaires si on veut laisser à nos enfants un héritage approprié. Montrez-vous responsable, montrez vous à la hauteur de la confiance que vous ont accordée vos administrés.

  1. Suppression du multiflux, technique inadaptée et condamnée des sacs plastiques de couleur qui conduisent à 35% de refus du tri sélectif. Mise en place d’une collecte sélective : soit une poubelle pour les déchets ultimes qui seront conduits à l’incinération et une poubelle pour les déchets valorisables.
  2. Pour le Pays de Bitche et certaines intercommunalités on pourrait même envisager un transport direct vers l’usine d’incinération, ce qui limiterait le kilométrage.
  3. La réflexion sur la création d’une régie (basée sur le modèle de la CASC à Sarreguemines) serait la bienvenue.
  4. Installation en zones rurales de composteurs collectifs. Encouragement pour l’acquisition de composteurs d’appartement. Containers pour la collecte de certains déchets installés dans les communes et dans les déchetteries. Mise en place d’une véritable politique de valorisation qui soit profitable aux usagers qui trient.
  5. Instauration d’une redevance incitative comme l’a prévue le Grenelle de l’Environnemment pour encourager les adeptes du tri et diminuer de manière drastique la quantité de déchets ultimes.
  6. Envisager d’autres formes de tri :   Mettre en place un dispositif de consigne pour les bouteilles en plastique, les canettes métalliques, les piles…
  7. Mettre en place un dispositif de reprise incitant au retour de téléphones, équipements informatiques, téléviseurs…
  8. Cession de l’usine de méthanisation aux sociétés privées actuellement encore rattachées au Sydeme. Radiation des contrats de collaboration avec ces sociétés privées (suppression de la SEM et des SAS).
  9. Renouvellement du Comité syndical : Limitation du Conseil syndical à la moitié de l’effectif actuel. Limitation des membres du bureau à 10 membres au lieu de 24 actuellement. Création d’une commission de l’éthique et de contrôle (6 membres à mandat renouvelable tous les deux ans) dont la mission aurait pour objectif le recensement des chapitres dépensiers et suppression de ceux inutiles (dépenses somptuaires).

10. Réduction de la dette de 10% chaque année.Les membres devront posséder les qualités nécessaires en la matière et devront rendre des comptes en toute transparence en Comité syndical. Les délégués devront rendre compte régulièrement des investissements et des frais de fonctionnement engagés auprès de leur intercommunalité (rapport disponible sur un site internet).

11. Révision de la grille des employés et des cadres. Sanctions pour ceux qui ont transgressé le statut des fonctionnaires.

12. Un véritable contrôle de l’Etat (Trésorier et Préfet)  avec application des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Ci-dessus réunion des présidents d’intercos ou de leurs représentants
  • Naturellement les élus ont la légitimité. Il leur appartient de débattre s’ils le souhaitent sur le fondement de ces propositions.

Pour le Comité de l’ADQV

Le président Rémy SEIWERT

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LES OBJECTIFS CRUCIAUX DE L’ADQV POUR 2019

PARMI LES OBJECTIFS DE L’ADQV FIGURE LA TENUE DE RÉUNIONS DÉCENTRALISÉES.
ELLE INVITE AUSSI LES ELUS A SE JOINDRE A LEURS ADMINISTRES

Les membres du Comité de l’ADQV se sont retrouvés en ce début d’année pour fixer les objectifs pour cette année cruciale avant les élections municipales de 2020. Elle organisera des réunions décentralisées en abordant cinq thèmes principaux. Ils seront développés dans les articles à venir et surtout dans les réunions de l’ADQV.

LE SYDEME

Pièces jointes à consulter : les illusions et promesses de Charles Stirnweiss

LA REDEVANCE INCITATIVE

TUBEO

L’ASSAINISSEMENT

LE GRAND DÉBAT NATIONAL

Cinq lieux ont été retenus : le siège d’Urbach chez René-Le National chez Gilles à Bitche-La salle du club Vosgien à Lemberg-La salle du restaurant de Gros-Rederching et une salle à Diemeringen (Alsace Bossue), mise à disposition par la municipalité.

Nous continuerons à collaborer avec ANTICOR et les associations réunies de Moselle Est. Des actions communes seront engagées, principalement contre la gestion financière du SYDEME catastrophique et la gestion technique inadaptée: le tri multiflux est un frein à la tarification incitative, la méthanisation des ordures ménagères dont le coût est exorbitant et dont les boues et les jus polluants sont épandus sur les sols de Moselle Est et d’Alsace condamnant l’agriculture biologique.

L’ADQV lance sa campagne d’adhésions ou de renouvellement de carte de membre. Chers amis pour adhérer faites parvenir un chèque de 10 € au Trésorier Adrien Schoepp 15 rue de Sarreguemines 57720 VOLMUNSTER. En cette année préélectorale il faut que nous montrions à nos dirigeants que notre voix compte aussi. Parlez-en à vos amis. La carte de membre vous sera transmise par retour du courrier. Merci le Président de l’ADQV
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SYDEME: LE CAS EPINEUX DE M. WINKELMULLER, DGS AU SYDEME.

Ci-joint des extraits du rapport de la CRC en date du 4 octobre 2017

Si certains pourraient être tentés à comparer l’affaire Winkelmuller, DGS du SYDEME avec ce qui se passe au sommet de l’Etat, nous aimerions vous informer des faits repris dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et des résultats de nos investigations. Certains de ces faits ont été signalés au Procureur de la République par l’intermédiaire d’ANTICOR et selon nos sources par la Chambre Régionale des Comptes elle-même au titre de l’article 40 du CPP. Ci-dessous quelques extraits du rapport de la CRC.

Selon la CRC M. Winkelmuller a été recruté par le SYDEME le 1er mars 2006
Comme vous pouvez le lire, M. WINKELMULLER occupe deux emplois pleins pour lesquels il est rémunéré par le Sydeme. Le RL a relaté la situation que la CRC a décrite comme contraire aux dispositions portant droits et obligations des fonctionnaires. Selon des délégués du Conseil syndical cette situation n’a pas évoluée, malgré les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes


  • L’ADQV aussi a enquêté sur la situation de M. Winkelmuller notamment sur ses relations avec la société ANETAME. Sa signature figure sur un document d’assemblée générale d’ANETAME en date du 29 juin 2009 alors que la CRC affirme qu’il est recruté par le Sydeme depuis le 1er mars 2006. Rappelons que précédemment il était gérant de la société ANETAME. Le rapport de la CRC que vous pouvez consulter ci-dessous fait ressortir de nombreuses anomalies et notamment plusieurs marchés entre le Sydeme et la société Anetame sans mise en concurrence, ni publicité.

Sur le brevet européen Bagtronic (Multiflux) en date du 8.05.2007 M. Winkelmuller figure en qualité de co-inventeur à son adresse privée alors que son employeur n’y figure pas alors qu’il y est employé depuis le 1er mars 2006.

Alors oui le commun des mortels peut se poser des questions. Pourquoi M. Winkelmuller continue à percevoir deux rémunérations alors que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes date du 4 octobre 2017?

Certains élus du Conseil syndical ont pourtant réclamé son licenciement sans succès.

Ses présidents employeurs successifs, Messieurs Charles Stirnweiss et Serge Starck ne pouvaient ignorer cette situation. Sont-ils complices ?

Qu’en dit le contrôle de légalité: le comptable du Trésor et le Préfet de la Moselle?

Le président de l’ADQV Rémy Seiwert

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Contact retrouvé : le site de l’ADQV à nouveau activé

Chers adhérents, chers habitants du Pays de Bitche, du territoire de  Moselle-Est et d’Alsace Bossue,

Pour des raisons techniques, le site de l’ADQV (adqv.net) était désactivé depuis quelques mois. Le contact a enfin pu être rétabli et vous pourrez à nouveau recevoir en direct des informations que vous êtes en droit de connaitre.

Avec Jean Claude Hubert, vice président et Philippe Oberhauser, administrateur du site, nous essayerons d’être au plus près de l’actualité. N’hésitez pas à nous contacter. Vous pourrez également laisser vos commentaires, vos suggestions ou vos critiques constructives.

En premier lieu l’ensemble du Comité se joint à moi pour vous souhaiter à vous et votre famille nos meilleurs vœux et une très bonne santé.

L’année 2018 qui vient de s’écouler a été riche en événements et si nous n’avons pas atteint tous nos objectifs, nous avons fait bouger les choses en espérant qu’ils se concrétiseront en 2019. En faisant annuler le budget 2016 du sydeme par le Tribunal administratif, l’ADQV a contribué à faire prendre conscience à certains élus de la gestion catastrophique du SYDEME. Mais la Justice a un coût.

Notre association, comme ses statuts le prévoient, a pour but de défendre et de promouvoir la transparence de la gestion de nos intérêts dans l’enceinte du territoire de sa compétence. Nous voulons plus de Justice sociale. Pour cela nous essayons, non sans mal, de convaincre nos élus afin qu’ils oeuvrent avec nous pour le bien de leurs administrés.

Sans vouloir remplacer nos élus, nous sommes pour une démocratie participative de tous les jours. Nous sommes pour le dialogue franc mais sans complaisance avec nos élus et sommes votre relais auprès d’eux.

L’ADQV intervient auprès des tribunaux, des administrations, des collectivités et naturellement auprès des dirigeants de ces instances.

Nos experts suivent les problèmes qui se posent  à nous jour après jour ! Votre soutien en nombre c’est notre force

En espérant vous retrouver encore plus nombreux en 2019

Le président de l’ADQV

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