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LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) JUGÉE IRRÉGULIÈRE DANS 27 DES 28 ZONES PAR LA C.R.C.

La Chambre observe par ailleurs que la zone de Forbach, où les usagers bénéficient de deux collectes contre une seule pour l’ensemble des zone, se voit appliquer un taux de 13,9%, inférieur au taux moyen pondéré qui s’établit à 15,19%

Il y a de la réclamation en l’air!!!

La réunion concernant le vote du Sydeme a été reporté du mercredi 13 février au lundi 11 mars. Un ordre du jour a été transmis aux délégués des intercommunalités.

CERTAINES INTERCOMMUNALITÉS COMMENCENT DÉJÀ A PRENDRE POSITION

A la communauté de communes de la Houve et du Pays de Boulay, jeudi soir le conseil communautaire a examiné les chiffres et le budget des ordures ménagères. Le Républicain Lorrain dans l’édition de St Avold en a publié un compte rendu.

AU SUJET DU SYDEME: C’EST NON AU FUTUR BUDGET

Le conseil s’est prononcé à l’unanimité contre le budget 2019 du Sydeme, non encore voté, mais les premiers documents sont jugés « insincères et dans la même ligne de déficit structurel que les précédents »; André Boucher, président s’interroge sur un changement de majorité au sein du Sydeme et réitère sa demande de démission de l’équipe dirigeante. A suivre, sachant que si le budget n’est pas voté, le Préfet aura le dernier mot…

A) DANS LE PAYS DE BITCHE et sur le territoire du Sydeme

La communauté des communes a souscrit un contrat avec 2 structures :

1)Véolia (entreprise privée) pour la collecte

2)avec le Sydeme (Syndicat des Dechets Ménagers de Moselle Est) chargé du traitement et de la valorisation géré par nos élus.

Chaque foyer dispose d’une poubelle unique dans laquelle le contribuable dépose les sacs de différentes couleurs.

–Couleur bleue : déchets ultimes destinés à l’incinération en Allemagne, Metz, Strasbourg …..

–Couleur orange : déchets recyclables (plastiques, papiers, métal……..)

–Couleur verte : biodéchets (restes alimentaires, épluchures …) destinés à la méthanisation.

L’ensemble de ces  sacs sont déversés dans la benne de ramassage, forcément compressés, puis triés (pour autant que faire se peut) à l’aide d’un système optique à Sarreguemines avant d’être conduits pour les sacs bleu à l’usine d’incinération en Allemagne ou enfouis à Téting/Nied, à l’usine de Ste Fontaine pour les sacs orange où ils sont retriés, à Morsbach à l’usine Methavalor pour les sacs verts dont le coût  de maintenance atteint des sommets astronomiques.

Durant la collecte, de nombreux sacs éclatent et à l’arrivée partent directement à l’incinération……

La  plupart des  papiers ne sont pas recyclables,  car en contact avec des emballages souillés.

Tarification :

Chaque foyer est soumis à  la  TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) basée sur la taxe foncière, injuste et sans aucun rapport avec la quantité d’ordures produites.

Les infrastructures :

-Un centre de tri optique à Sarreguemines

-Une usine de méthanisation appelée METHAVALOR basée à Morsbach et qui a coûté la bagatelle de 40 millions d’euros.

-A la sortie, production de digestats liquides et solides (boues, etc ….) destinés à l’épandage sur les terres agricoles de quelques  exploitants volontaires ………..contre rémunération.

Bonjour la pollution !

-Une luxueuse flotte de camions alimentés au gaz issu de la méthanisation.

-Une usine de fabrication de sacs plastique. Coût : 4.5 millions d’euros.

-Cette usine produit chaque année 1250 tonnes de sacs dont la plupart se retrouvent à l’incinération, ou dans les résidus de la méthanisation.

-Un centre de communication hors normes (Morsbach) destiné à l’accueil des visiteurs, scolaires, et  éventuels acheteurs du process …….coût :4,3 millions d’euros.

-Un coûteux système de tri optique (dont l’utopique brevet était censé rapporter des millions que nos élus ont vendu à une reprise  en Suède , mais qui s’avère défaillant. (L’acheteur réclame d’ailleurs au Sydeme la somme de 2.3 millions d’euros).

La gouvernance :

-Un président aux innombrables   casquettes.

-Un DGS, Serge Winkelmuller qui cumule plusieurs emplois.
L’ancien DGS Jean Michels payé durant six ans après son remplacement.

-Une multitude de Sociétés privées rattachées au Sydeme à travers des SEM (sociétés d’économies mixtes) aux contours flous.

-Une gestion financière désastreuse et opaque.

-Des promesses de bénéfice jamais tenues. Bien au contraire : le déficit ne cesse de se creuser : chaque année, le contribuable est appelé à payer davantage.

-Des budgets insincères assortis de recettes fictives, pratiques condamnées par le tribunal administratif suite à la plainte de l’ADQV.

  –Plus de 80 millions de dettes, malgré les innombrables renflouages. Et ce n’est pas fini !!

-Des dérives condamnées à plusieurs reprises par la CRC (Chambre Régionale de la cour des Comptes).Celles-ci ont donné lieu à un signalement auprès du procureur de la République par ANTICOR.

-Un audit de la CCPB qui a coûté 70 000€ dont les résultats n’ont jamais été publiés.

-Des élus qui s’entêtent, complices de cette usine à gaz. Certes, une minorité  proteste, vocifère  et dénonce occasionnellement ces dérives, mais se contente de s’abstenir lors des votes.

-Quel courage !

ET CHEZ NOS VOISINS ?  (Haguenau, Saverne, Bischwiller……..)

Chaque foyer dispose de deux poubelles :

Une poubelle de couleur marron destinée aux déchets ultimes munie d’une puce dont chaque  levée est facturée. Le contenu est incinéré à Schweighouse/Moder

Une poubelle de couleur jaune destinée aux recyclables (non facturée).

Exemple de Haguenau:

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Haguenau est compétente en matière d’ordures ménagères sur son périmètre.

Tarification:
La redevance incitative, mise en place dans tous les territoires de l’Agglomération, est un système de facturation du service de collecte des déchets, plus équitable et plus incitatif que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Avec cette redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils produisent. Chaque fois que le bac poubelle est collecté par le camion benne, il est identifié à l’aide d’une puce.

La Communauté d’Agglomération de Haguenau organise la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des encombrants, en porte à porte, c’est-à-dire à domicile. Le verre est collecté en apport volontaire ou en porte à porte en fonction des communes.

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs fermés, à l’intérieur de la poubelle.

Les déchets recyclables et le verre doivent être déposés en vrac, c’est-à-dire sans sac, dans leurs bacs respectifs.

Des factures maîtrisées :

Plus on réduit sa production de déchets, plus on trie ses déchets recyclables, moins on présente son bac d’ordures ménagères à la collecte, mieux on maîtrise sa facture « déchets ». Le  bac à ordures ménagères est sorti uniquement lorsqu’il est plein, couvercle fermé

• Tarification à la levée sur le territoire de Haguenau
• Redevance et facturation semestrielles.

Tarifs

Le seuil de levées minimum facturées semestriellement est de 4.

	120 L	240 L	660 L
Part fixe par foyer (particuliers, administrations)	43,50 €	43,50 €	43,50 €
Part fixe par foyer en immeuble mutualisé	32,50 €	32,50 €	32,50 €
Forfait bac	16,50 €	26,40 €	55 €
Coût pour une présentation (part variable)	2,80 €	4,50 €	11,50 €

Exemple : un foyer qui présente sa poubelle 12 x/semestre, soit tous les 15 jours s’acquittera d’une facture semestrielle de 43.50+16.50+12×2.80= 93,60€ soit 187,20€/an

-Une gestion transparente.

-Pas de SEM (sociétés d’économies mixtes), ni de SAS (Sociétés par actions simplifiés)

-Pas sacs de différentes couleurs, pas d’usine de confection de sacs, pas de centre de tri optique.

-Pas d’usine (à gaz) de méthanisation……..Par contre, incitation au compostage. Ainsi dans le secteur de Saverne, des seaux (Bioseaux) et des sacs biodégradables sont distribués aux habitants.

-Pas de centre de communication inutile.

-Pas de camions rutilants.

Dans le pays de Bitche, lors de la dernière campagne des municipales, de nombreux élus  avaient critiqué le système de taxes, et promis haut et fort  de mettre en place la redevance incitative au poids.

Patatras !

Vont-ils réitérer leurs « promesses » en 2020 ?

Jean Jacques Ederle, Secrétaire de l’ADQV

Ce jour dans le Républicain Lorrain sous la plume de Stéphane Mazzucotelli : AGGLOMÉRATION DE FORBACH
Ordures ménagères: la taxe va augmenter de plus de 10%.

A l’ADQV nous disons : »Non ce n’est pas une fatalité ». Le 21 novembre 2016 justement à Forbach nous dénoncions déjà cette gestion qui inévitablement nous mène à la catastrophe.

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Voici quelques photos de cette manifestation dont les dirigeants du Sydeme n’ont pas compris les motifs.

Le 9 février 2019 dans le RL sous SARREGUEMINES:
POLITIQUE Communauté d’agglomération de Sarreguemines
LE SYDEME CRÉE DES TENSIONS

D’autres communautés de communes ont déjà montré leurs animosités envers les dirigeants du Sydeme. Il faut citer en premier lieu la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois:

En avril dernier les élus de la CCHPB ont pris une motion envers les dirigeants du SYDEME (voir ci-dessous)

La Communauté de communes de Freyming Merlebach et son Président Pierre Lang ont manifesté à de nombreuses reprises leurs ressentiments sur la gestion du Sydeme.

Le Président de la communauté de communes du Pays de Bitche réclame des comptes. (voir RL du 20.04.2018

Les élus de la Communauté de communes d’Alsace Bossue ont fait le point avec l’ADQV au sujet des irrégularités dénoncées envers les dirigeants du SYDEME. Un élu de Faulquemont également a porté plainte auprès du Procureur de la République (voir article précédent)

Une délégation de l’ADQV sera reçue par la Communauté de communes de Bouzonville et des Trois Frontières et son président Laurent STEICHEN le mercredi 6 mars

Ce sera l’occasion d’échanger avec les élus sur la redevance incitative qui est en vigueur dans les Trois Frontières et des différents griefs envers le Sydeme: coût de la méthanisation etc…

La gestion du sydeme est l’objet depuis quelques temps de soubresauts qui n’annoncent rien de bon, bien au contraire, les contribuables sont sollicités depuis quelques années et ce n’est pas fini ! L’unité de façade issue d’une solidarité politicienne est bel et bien en train de se lézarder.

Des élus de plus en plus nombreux se rebiffent ou prennent conscience ! Mais on en reste aux vociférations ou aux menaces! Paroles, paroles chantait Dalida !!!

Depuis longtemps, on avait l’habitude d’entendre le maire et Président de Freyming Merlebach, Pierre Lang, ou Jean Claude Holtz, maire de Stiring Wendel, ou encore Hubert Bur, maire de Cappel et quelques autres s’opposer à la politique gestionnaire du Sydeme. M. Pierre Lang a réclamé le licenciement du Directeur général des services. Ces derniers temps de nombreux autres élus sont venus renforcer le clan des opposants. Si le maire d’Herbitzheim, Michel Kuffler faisait partie des précurseurs dans la contestation tout comme Robert Fuss élu à Hambach, de nombreux autres se sont rajoutés. Quelques élus du Pays de Bitche aussi en faisaient partie comme le maire de Goetzenbruck, Joël Romang, le VP du conseil départemental et adjoint au maire de Volmunster, David Suck, les maires de Waldhouse Norbert Dervin, d’Erching, Emmanuel Breway, de Lengelsheim, Michel Behr, d’Eguelshardt, Emile Eitel etc…Messieurs Dilligent de la Communauté d’Agglo de Forbach et Joël Romang avec son écharpe ont même défilé à nos côtés lors de la manifestation à Forbach.

Le conseil Municipal de Goetzenbruck avec son maire Joël Romang, de même que Gérard Missler adjoint au maire de Bitche ont approuvé la motion de l’ADQV.

Il faut citer aussi  les 60 conseillers de la Communauté de communes de Boulay qui  en avril 2018 ont pris une motion dénonçant le contrat de confiance établi depuis sa création en 1998 entre le SYDEME et ses membres. Ils ont demandé ni plus ni moins de quitter le Sydeme.

Le président du District Urbain de Faulquemont et VP du conseil départemental, François Lavergne, s’est ouvert à M. Starck pour lui indiquer que le service public qu’il exploitait n’a absolument pas vocation à faire du développement économique, d’autant que l’on nous promet depuis plus de 10 ans maintenant des bénéfices.

Les élus de la Com com d’Alsace Bossue ont témoigné de leurs inquiétudes et de  leur hostilité à la gestion hasardeuse du Sydeme. Le président Marc Sené s’interroge : « Qui nous garantit un retour à l’équilibre ».

Les délégués de la Communauté de communes du Pays de Bitche ont réclamé des comptes. Eric Hemmert  a qualifié la gestion « d’amateurs, de gestion  calamiteuse.». Christian Schwalbach a manifesté son mécontentement face aux éternelles augmentations. Le président Francis Vogt réclame des comptes.

Les délégués de la Communauté d’Agglo de Sarreguemines Confluences présidée par Roland Roth, lors de la réunion du vote des budgets ont fait remonter les rancoeurs envers le Sydeme. Les dirigeants ont fait remarquer que les hausses successives des dépenses du Sydeme obligent la CASC à renflouer son budget des déchets ménagers en puisant dans le budget général à hauteur d’un million d’euros.

Le « couac » de la Communauté d’agglo de Forbach Porte de France qui devait instaurer la redevance incitative à compter du 1^er janvier 2019 est significatif. Les élus ont suspendu cette mesure pour impréparation.

Un élu du District Urbain de Faulquemont porte plainte au Tribunal correctionnel de Sarreguemines

à l’encontre de Messieurs Charles Stirnweiss et Serge Starck pour faux  avec  altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture. Il s’appuie sur deux décisions de magistrats :

1. Le jugement du Tribunal administratif saisi par l’ADQV concernant le budget du Sydeme 2016 jugé insincère et en déséquilibre. Le président Starck ayant reconnu y avoir fait figurer des recettes fictives.
2. Les rapports de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est qui a estimé que la pratique du SYDEME a faussé le résultat d’exploitation couvrant les exercices 2011 à 2015, les rendant ainsi insincères.

DERNIERE MINUTE : les élus du District Urbain de Faulquemont ont pris une motion le 13 février pour dénoncer la gestion du Sydeme

Ils l’ont transmise au Préfet. Ils s’insurgent contre les décisions de l’Etat qui font porter le poids de la gestion chaotique du Sydeme aux intercommunalités. Les élus exigent des projections fiscales, crédibles et demande la création d’un comité de pilotage collégial pour se substituer à l’Etat pour décider de la gestion financière du Sydeme.

VOTE du BUDGET au SYDEME REPORTE:

Et que dire du report du vote du budget du Sydeme au lundi 11 mars qui devait avoir lieu mercredi dernier. Pourquoi ? Selon M. Starck, une concertation de dernière minute entre acteurs financiers pouvant avoir « une incidence positive » sur le budget, a conduit au report de la réunion.

Une concertation entre acteurs ou une combine de plus ?

MESSIEURS LES ELUS, APRES CES ROUSPETANCES, IL EST TEMPS DE PASSER A L’ACTION

RL DU 14.02.2.2019

Pourquoi? Une concertation de dernière minute entre acteurs financiers sur le budget, pouvant avoir une incidence positive sur le budget, a conduit au report de la réunion, assure Serge Starck, président du Sydeme!

Le président Starck doit se méfier, l’ADQV a fait annuler son budget 2016 devant le Tribunal administratif. En 2018, l’ADQV avait saisi le TA jusque le Préfet se saisisse de l’exécution du budget.
Lors du vote du budget modifié suite à l’intervention de la Chambre Régionale des Comptes,seul 29 élus sur 56 étaient présents. 10 élus avaient voté contre et deux s’étaient abstenus.
En 2019 un élu de Faulquemont a porté plainte pour faux et usages de faux devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines.

ALORS MÉFIANCE ??? ON JUGERA LE 11 MARS

BIOGAZ: L’ETAT SE DÉSENGAGE

POURQUOI L’ETAT SE DÉSENGAGE-T-IL?

La filière du gaz renouvelable fait face à des vents contraires

Simon Auffret,St. M. Et Nabil Wakim

Le gouvernement revoit à la baisse son soutien au secteur. Sur le terrain, l’opposition des associations aux méthaniseurs grandit.

Le « gaz vert » a-t-il un avenir en France ? Alors que les groupes gaziers, les exploitants agricoles et certains fonds d’investissement misent depuis plusieurs mois sur un fort développement de la méthanisation, les nuages s’accumulent au-dessus de leurs têtes. En présentant, le 25 janvier, la feuille de route énergétique de la France, le gouvernement a douché leurs espoirs, en revoyant à la baisse les objectifs de développement du « gaz vert », issu de déchets agricoles ou ménagers. Selon le document de synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le biogaz devrait fournir 7 % de la consommation de gaz en France en 2030. La loi de transition écologique de 2015 fixait 10 % à cette date, et la filière gazière espérait même atteindre 30 %.

Pourquoi renoncer à de tels objectifs ? Principalement pour des raisons de coût : le gouvernement ne veut pas d’un soutien public trop important au développement de ce secteur. L’exécutif fixe donc des objectifs en forte croissance – le biogaz représente moins de 1 % de la consommation de gaz en France en 2018 –, mais contrarie les espoirs des industriels en matière de subventions.

« Question de l’acceptabilité »

Deux appels d’offres seront certes lancés chaque année, mais le prix d’achat proposé par l’Etat sera très inférieur à celui proposé aujourd’hui. Les entreprises du secteur expliquent depuis plusieurs mois que le développement du gaz renouvelable en France a encore besoin d’un soutien public pour franchir un cap, et in fine faire baisser les prix. Les associations professionnelles du gaz dénoncent des mesures qui risquent de « condamner l’avenir de cette filière sans tenir compte de ses avantages ». Tandis que les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs déplorent une trajectoire « strictement impossible à tenir », qui ne laisse « aucune chance aux projets agricoles et territoriaux de se développer durablement ».

« Il faudrait aller encore plus vite pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle pour l’énergie, estime de son côté Marc Cheverry, le directeur en charge de l’économie circulaire et de la gestion des déchets à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Nous avons la possibilité de le faire. Le plus gros frein n’est pas technique, mais la question de l’acceptabilité. »

Ce recul des pouvoirs publics intervient en effet au moment où le développement de la méthanisation rencontre des oppositions sur le terrain. Une mobilisation plus faible que contre l’éolien, mais qui prend de l’importance.

Développement mal maîtrisé

Lundi 28 janvier, le cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire a reçu pour la première fois des collectifs d’opposants. Créé à l’été 2018, le Collectif national vigilance méthanisation est constitué d’une trentaine d’associations locales. Fondé en décembre, le Collectif scientifique national sur la méthanisation rassemble, lui, une vingtaine de chercheurs de toutes disciplines.
Les deux collectifs s’inquiètent d’un développement mal maîtrisé de la méthanisation et de risques de pollutions à tous les stades du processus : contrôle de la qualité des déchets, possibles rejets de gaz à effet de serre, conditions de stockage et d’épandage du digestat, la matière résiduelle de la méthanisation.

Cette rencontre témoigne de la montée en puissance progressive de ces oppositions, alors que les projets se multiplient : plus de 600 projets de méthaniseurs, de toute taille, sont en cours de développement, selon le bilan annuel de la société de transport de gaz GRT Gaz, avec un objectif de 1 000 installations agricoles en 2020. Dans le Grand Est, les craintes se concentrent sur le développement d’un modèle proche de celui de l’Allemagne, critiqué pour détourner une agriculture consacrée à l’alimentation vers la production d’énergie.

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’assouplissement de la réglementation décidée par le gouvernement. « Le principe de la méthanisation est vertueux, note Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture de l’association. Mais tout dépend de sa mise en œuvre, et celle choisie ne nous convient pas, notamment par le manque de contrôle des installations. »  Au-delà de ces difficultés de mise en œuvre, c’est le modèle économique de la méthanisation qui risque d’avoir raison des ambitions de la filière. Sans soutien financier de l’Etat, le « gaz renouvelable » est très coûteux à produire et commercialisé à des tarifs largement supérieurs à ceux du gaz naturel.

UN MOTIF DE PLUS POUR ABANDONNER LA MÉTHANISATION DE NOS ORDURES MÉNAGÈRES?
L’ADQV AURAIT-ELLE RAISON UNE FOIS DE PLUS?

L’ADQV DANS UN ARTICLE PRÉCÉDENT RÉCLAMAIT LA VÉRITÉ SUR TUBEO, TOUTE LA VÉRITÉ, RIEN QUE LA VÉRITÉ.

Le Républicain Lorrain du 12 février s’est fait l’écho de nos inquiétudes et de nos doutes. La Communauté de communes y a répondu point par point.

A COMBIEN EST REVENU TUBEO 10,15,16, 18, 20
MILLIONS D’EUROS OU PLUS ???

Le RL parle aujourd’hui d’un coût de 10 Millions d’euros. D’ailleurs ce prix était annoncé il y a quelques jours par Francis VOGT lors de la cérémonie des voeux au Moulin d’Eschviller. Voir ci-dessous

Mais la vérité est toute autre et si la CCPB a la mémoire courte, les archives du RL sont là pour le rappeler. Je vous conseille les articles parus dans le RL
RL du 19.08.2017: 15 millions d’euros
RL 2 mars 2016: Zintz 16 millions d’euros
RL 24 juillet 2014: Zintz 16 millions d’euros
RL 1.08.2014 Zintz 7 mois pour se mettre en règle

Et tout le monde sait que les dirigeants ont l’habitude de minimiser les coûts et se souvient que la CCPB a dû payer 1,6 M € de pénalités à Orange ce qui ferait près de 18 M€.Je vous demande de prendre votre temps pour lire les âneries du Président du Syndicat : »Ils se sont rendu compte qu’on était pas si idiots que ça. On nous disait même que nous étions en avance sur Paris ». » Daniel ZINTZ.

Quelques erreurs volontaires dans les réponses de la CC PB ?

 Sur le point 1 dans le RL du jour, la CCPB ne donne pas toute la vérité dans sa réponse. Comme on peut le constater sur le site internet D’ORANGE sur le déploiement de la fibre, toutes les adresses sont dans un quartier où il y a la fibre (TUBEO), mais les 90 armoires installées jadis par TUBEO ne sont pas aux normes pour ORANGE, car au lieu d’y avoir 4 logements sur 1 prise, il y a souvent entre 6 et 8 logements sur 1 prise. Et c’est la raison pour laquelle ORANGE va tirer sa propre fibre entre les armoires et les logements. On peut par ailleurs lire entre les lignes de la réponse au point 4: L’opérateur doit raccorder son propre réseau sur près de 90 points d’accès au réseau de la communauté de communes.

 Il n’y aura pas de laissés pour compte, vu qu’il y a erreur sur le nombre d’abonnés TUBEO.

Pour l’heure il y a 18000 prises déployées, et seules 8000 clients sont encore chez TUBEO et non pas 10000.

 Pour la propriété de TUBEO

Là encore la ComCom joue sur les mots, car nous avons prouvé de par le site de l’INPI, que la marque TUBEO est la propriété de TUTOR S.A., et la CCPB nous dit que la propriété intellectuelle a été transférée à la collectivité le 9 janvier 2018.
o Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques.
o Il n’y a pas de brevet de déposé, et la marque appartient à TUTOR S.A.

L’ADQV va demander copie de ce transfert et son coût.

En relisant toutes les archives, il y a encore de nombreux points opaques et si les dirigeants avaient la conscience tranquille, ils organiseraient des réunions comme les dirigeants du syndicat l’avaient fait pour attirer les clients potentiels. Aujourd’hui après les avoir plumés, on est content de s’en débarrasser!!!
J’ai encore en mémoire notre entretien chez le Préfet lorsqu’en évoquant la tarification des ordures ménagères, M. ZINTZ a affirmé avec beaucoup de conviction, en présence de Madame la sous-préfète, de MM. Hubert Hoffmann et Francis Vogt et de la délégation de l’ADQV (Rémy Seiwert-Jean Claude Hubert, Jean Marie Peter et Robert Merckel), avoir été à Deauville pour s’inspirer de la gestion de ces OM et les comparer avec le Pays de Bitche. Le lendemain une recherche sur internet nous apprend la présence de TUTOR sur un chantier à Deauville.
Nous avons rencontré M. Zintz, à sa demande, quelques années plus tard et il reconnut devant nous ( Rémy Seiwert, Jean Claude Hubert et Jean Jacques Ederlé) qu’il avait bien rencontré les dirigeants de la société TUTOR à Deauville.
Nous n’avons pas oublié le protocole transactionnel (voir ci-dessous). Aucun élu apparemment ne connaissait les tractations entre M. Zintz, président du syndicat des communes et le PDG de TUTOR. L’ADQV n’a jamais pu obtenir copie de l’avenant n°2 cité dans ce document.

SUITE A LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISIE PAR L’ADQV SUR L’INSINCERITE DU BUDGET 2016 ET LES CONSTATATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES, UN ELU DE FAULQUEMONT PORTE PLAINTE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX CONTRE LES DIRIGEANTS DU SYDEME.

Monsieur BONNET, conseiller municipal à Faulquemont et conseiller communautaire au District Urbain de Faulquemont, a porté plainte par l’intermédiaire de son avocat, auprès du procureur de la République de Sarreguemines contre les dirigeants du Syndicat des Déchets Ménagers de la Moselle-Est, pour faux et usage de faux en écritures publiques en application des articles 441-1 et 441-4 du Code pénal.

 Pour mémoire, le procureur de Sarreguemines est également chargé de l’instruction de plaintes pénales déposées contre des dirigeants du SYDEME par l’association Anticor.

Monsieur BONNET s’appuie sur le jugement du 20 décembre 2017 du Tribunal administratif de Strasbourg, saisi par l’ADQV, dans lequel les juges ont considéré que le budget primitif voté au titre de l’exercice 2016 par le Comité syndical du SYDEME n’était pas sincère et ont annulé la délibération qui l’a approuvé:

• « pour avoir inscrit notamment dans son budget 1.989.824,36 euros de recettes fictives ;
• pour avoir couvert opportunément le déficit initialement envisagé de la section de fonctionnement par la création de recettes fictives ;
• pour avoir surévalué les résultats du poste «Ventes » pour adopter un budget en équilibre ».

L’ADQV a saisi le Tribunal administratif de Strasbourg pour dénoncer l’illégalité de la délibération du 16 mars 2016 votant l’ensemble des chapitres proposés au budget primitif du Sydeme.

L’ADQV, association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche défend depuis 15 ans maintenant, les habitants du secteur en engageant des procédures pour des actes de mauvaises gestions, décisions administratives illégales etc. L’ADQV par la voie de son président et un habitant du Pays de Bitche ont saisi le Tribunal administratif en 2016, en raison du vote du budget en déséquilibre réel et entaché d’insincérité. Le tribunal administratif a annulé la délibération qui a approuvé ce budget. 

 Monsieur BONNET dans sa plainte rappelle que le budget 2016 n’est toutefois pas le seul budget insincère que le Président du SYDEME a fait voter, puisque la Chambre régionale des comptes Grand Est (CRC) a estimé que la pratique du SYDEME à fausser le résultat d’exploitation couvrait les exercices 2011 à 2015, les rendant ainsi insincères.

Concernant l’exercice 2015, la Chambre régionale des comptes a relevé que :

« La pratique du Sydème n’était pas conforme aux dispositions de l’instruction comptable par la majoration du résultat de fonctionnement et de minorer le résultat d’investissement, et par conséquent d’atténuer ou de masquer un déficit d’exploitation et de faire financer par des ressources d’investissement, notamment l’emprunt, des charges courantes de gestion. »

Dans son avis du 5 juin 2018, la Chambre régionale des comptes Grand Est a :

• estimé que le compte administratif 2017 au titre de l’exercice 2017 n’était pas sincère pour absence de prise en compte des factures des exercices 2015 à 2017 non payées de l’ordre de 2.628.297 euros,

• jugé que les crédits inscrits pour 235.450 euros à l’article « autres immobilisations corporelles » n’étaient pas sincères et ne devaient pas être retenus,

• considéré que le budget 2018 du SYDEME n’a pas été adopté en équilibre réel.

Le Préfet contraint de se substituer au SYDEME

Un nouveau recours en annulation de l’ADQV a été introduit au Tribunal administratif de Strasbourg contre la délibération du Comité syndical du 4 juillet 2018 du Comité syndical portant modification du budget primitif 2018. Le Préfet de la Moselle a été contraint de se substituer à la collectivité locale et de régler lui-même le budget sur les recommandations de la Chambre régionale des comptes.

M. Starck reconnait avoir introduit des recettes fictives pour équilibrer le budget (voir RL du 30.12.2017)

.Dans un article du 30 décembre 2017 paru dans le Républicain Lorrain,le Président du SYDEME, Monsieur Serge STARCK affirmait que le SYDEME avait décidé de la création de recettes fictives pour éviter que le budget ne soit voté en déséquilibre. Ainsi, pour M. BONNET, le président du Sydème a intentionnellement décidé de faire voter un budget insincère à l’assemblée délibérante du SYDEME, portant conséquemment atteinte à la foi publique et à l’ordre social. Toujours selon M. BONNET l’insincérité des budgets du SYDEME est structurelle et organisée, il estime que l’action des Présidents successifs du SYDEME est susceptible d’être constitutive de faux et usage de faux en écritures publiques.

Peut être que cet acte responsable va donner du courage à d’autres élus qui pour le moins pourraient signaler les délits à Monsieur le Procureur de la République de Sarreguemines en vertu des dispositions de l’article 40 du Code de Procédure pénale. Chiche: qui sera le suivant ?

Monsieur Starck dans l’article paru dans le RL (éditions de Forbach) du 7 février 2019)…. nous affirme :

• Que toutes les dispositions de sécurité sont prises pour épandre sur des terres agricoles.
• Il se soucie de la nature des terrains !
• Il se soucie du climat, vent, pluie !
• Il se soucie de la lixiviation des liquides et de la pollution des eaux souterraines !
• Il se soucie de la fréquence des épandages (4 fois l’an) !
• Il se soucie de la hauteur des disperseurs pour éviter les odeurs et les aérosols !
• Il se soucie de la quantité de métaux lourds dispersés sous les normes !
• Il se soucie de l’écotoxicologue et en particulier des produits organiques polluants !
• Il s’en remet au préfet …. Responsable mais pas coupable !

Monsieur Starck est devenu Hygiéniste de la santé, pédologue, hydrologue, agronome, microbiologiste???

Mais le lézard est dans ses réponses.
Pourquoi autant de précautions pour un produit  provenant de déchets biologiques sans risques selon lui et simples fertilisants pour notre agriculture ?

Non Monsieur Starck vous n’avez pas raison…..

• Vous avez oublié que les métaux lourds et dérivés organiques s’accumulent, épandage après épandage. Leur rémanence  se mesure en dizaine voire en centaines d’années (pour les métaux lourds). Une fois qu’un sol est bien pollué, on va plus loin et on recommence. Il est vrai qu’il y a de la place sur les sols de Moselle Est ! Vous avez des milliers d’hectares à votre disposition !!!!

• Et que faites-vous  des lixiviats qui vont polluer les nappes phréatiques sur des sols plus perméables ?

• Où est le principe de précaution ? dans les directives préfectorales ou dans les recherches biologiques ?
• Il est vrai  que sur le terrain de la méthanisation mésophile, et sur celle méthanisation  thermophile vous êtes devenu subitement un expert. Mais vous oubliez la méthanisation psychrophile qui est le devenir « ultime »  de nous tous …… une fois consommés les produits agricoles dérivants  des  vos champs traités par les digestats alimentés par les sous- produits que vous défendez.

 J’aurais tendance à dire à nos lecteurs que je fais autant confiance au président Starck dans ses affirmations scientifiques qu’en celles  du comptable des finances du sydeme avec son budget insincère et ses recettes fictives comme l’ont signalé la Chambre régionale des Comptes et le tribunal administratif de Strasbourg.

Et pour finir sur une note d’humour  comme chez Molière on pourra dire à  qui vous adressez-vous …au cocher ou au cuisinier….? Starck le président à tout faire, à tout dire ! Et comme le disent les habitants du pays de Bitche Wer’s glaubt wird selig.  Celui qui le croit deviendra Saint !!!

Jean-Claude Hubert, Professeur de Microbiologie  honoraire de l’université de Strasbourg et fondateur et coordinateur du Réseau Réalise. (Réseau Alsace des laboratoires en ingénierie et sciences de l’environnement) et Vice-président de l’ADQV depuis sa création en 2005.

Marie Claire Lett Professeure  Emérite de microbiologie à l’Université de Strasbourg, spécialiste de la bio remédiation des métaux lourds, vice-présidente en exercice à l’ADQV.