Jusqu’au 1er janvier 2005, la redevance était le moyen de financement pour l’enlèvement des ordures ménagères au Pays de Bitche. C’était le syndicat des communes regroupant 46 communes qui gérait ce service.
Alors pourquoi ce syndicat en est venu à modifier ce mode de financement en instaurant la taxe? Le syndicat connait de grosses difficultés financières, conséquences d’une gestion laxiste du Centre d’Enfouissement Technique. En 2003, le syndicat avait décidé d’augmenter de 100% les tarifs des foyers.
En 2004, l’agence ANETAME a établi un audit et a constaté une gestion financière coupable du syndicat : 1736 foyers du Pays de Bitche sur environ 14800 ne payaient pas de redevance poubelle.
Responsables: les maires qui communiquaient la liste des foyers redevables de leur commune au syndicat en exonérant certains foyers. .
Les maires pour sortir de cette grave crise instaurèrent la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères par délibération du 16.09.2004.
Les quatre communautés de communes instaurèrent dans la foulée à leur tour la taxe au taux de 19,52%.
L’ADQV monte au créneau et organise une manifestation gigantesque à BITCHE en septembre. Près de 2000 personnes dans les rues de Bitche.
Pour être complet, sachez que l’ADQV, née de cette contestation, a porté cette affaire au tribunal administratif puis au Conseil d’Etat. Par décision du 13 janvier 2010,ce dernier jugea que le syndicat n’avait pas délibéré avant le 1er juillet de l’année pour instaurer un autre mode de financement à partir du 1er janvier suivant comme la loi l’exige. Que les communautés de communes ne pouvaient pas délibérer pour leur propre compte pour instaurer la taxe, ayant adhéré pour l’ensemble de la compétence collecte, transport et traitement, au syndicat des communes du Pays de BITCHE. Le Conseil d’Etat annula les délibérations des Com com et de ce fait la taxe instaurée en 2004. Des milliers de redevables furent remboursés de la taxe de 2005 à 2010. Les redevables de tout le Pays de Bitche vinrent au siège de l’ADQV à Urbach. Les membres de l’ADQV assurèrent des permanences tous les week end pour monter les dossiers pour le Tribunal.
L’ADQV depuis 2005 demande un retour à la redevance. Elle a placé ces vœux dans ses objectifs pour 2019. Pourquoi?
Parce qu’en milieu rural, comme l’est le Pays de Bitche, la redevance est le garant d’une Justice sociale. De plus l’Etat préconise maintenent ce mode de financement plus juste et favorable au tri et à la diminution des déchets.
Le Pays de Bitche compte 46 communes dont les valeurs locatives vont du simple au triple, chaque commune appliquant des taux différents pour les impôts locaux. Ce qui veut dire que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères sera trois fois plus chère dans un village que dans un des autres 46 villages du Bitcherland. Un foyer payera donc 500 € alors que l’autre payera 166 € sans que la quantité des déchets produits n’influence en quoi que ce soit cette facture. Avouez-qu’en matière de Justice on a déjà vu mieux.
Outre ces inégalités entre communes, il y a bien entendu la valeur des bâtiments au sein d’une même commune. Tout le monde sait qu’au Pays de Bitche, les familles étaient nombreuses (parfois jusqu’à à 10 enfants après-guerre). Aujourd’hui ces grandes maisons sont occupées par des familles de trois ou quatre personnes, quand elle ne sont pas occupées par des personnes seules (veufs, veuves etc…).
Le Grenelle de l’Environnement en 2009 a décidé que cette redevance pourrait être incitative. Elle favoriserait d’une part le tri et d’autre part elle réduirait la production des déchets de manière drastique.
AVIS DE L’ASSOCIATION QUE CHOISIR EN FÉVRIER 2018
AVIS de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui loue les effets de la redevance incitative (RIEOM) (voir ci-dessous (cliquez sur Téléchargez).
Qu’en disent les élus au Pays de Bitche ?
Dès que les premières contestations en 2005 se firent entendre et surtout quand les taxes foncières tombèrent en septembre 2005, de nombreux élus voulurent faire volte face.
Les premiers d’entre eux furent le maire et le conseil municipal de Rimling.
L e lendemain un autre article dans le RL détaille les sommes à payer
La Com com du Pays de Bitche a demandé un audit. Dans les conclusions, le prestataire indique qu’en raison du multiflux, une redevance incitative n’est pas possible. Cela coule de source, ce n’était pas la peine de dépenser de l’argent pour cette conclusion.
Le passage de la taxe à la redevance nécessite un fond de roulement que la Communauté de communes ne dispose pas. Pourtant la Communauté de communes en d’autres circonstances sait trouver des fonds. Tôt ou tard il faudra y passer que ce soit sous la contrainte de l’Etat ou par la volonté de nos élus.
ET QU’EN PENSENT LES REDEVABLES?
L’ADQV a interrogé ses membres. Ce qui les intéresse c’est de payer le juste prix! Une très marge majorité est pour le retour à la redevance. Les uns voudraient revenir à l’imposition suivant la composition de la famille, les autres à la levée, les autres au poids. Ils sont nombreux à payer entre 3 et 500 € somme à laquelle il faut ajouter les 8% de frais de gestion. Les dysfonctionnements du SYDEME augmentent la facture depuis plusieurs années. Ce n’est pas concevable. On a construit une usine de méthanisation surdimensionnée. L’ADQV a demandé aux élus d’adopter la motion proposée. Il faut que nos délégués au SYDEME (Messieurs Sidot, Hemmert, Vogt, Schwalbach et Eyermann) exigent de profonds changements ou que le Pays de Bitche quitte cette collectivité.
ET POURQUOI PAS UN GRAND DÉBAT AU PAYS DE BITCHE POUR DÉFINIR QUEL TYPE DE REDEVANCE INCITATIVE SERAIT LA PLUS JUDICIEUSE POUR L’ASPECT FINANCIER ET POUR L’ASPECT ÉCOLOGIQUE. L’ADQV EST PRÊTE A S’Y INVESTIR POUR LE BIEN ÊTRE DES BITCHERLAENNER. CE SERAIT UNE GRANDE PREMIÈRE. ALLONS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS, MESSIEURS VOGT ET HEMMERT, LES INJUSTICES ONT ASSEZ DURÉ .
DERNIER ARGUMENT: PLUS LE TAUX EST ÉLEVÉ EN MATIÈRE DE TAXE PLUS L’INJUSTICE EST GRANDE. AU PAYS DE BITCHE ELLE EST DE 18% ALORS QU’A SARREGUEMINES ELLE EST DE 11,31%. SUR UNE VALEUR LOCATIVE DE 2000 € VOUS PAYEREZ 360 € AU PAYS DE BITCHE ET 226 € A SARREGUEMINES-CQFD!
ALORS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS EN VOTRE ÂME ET CONSCIENCE PENSEZ-VOUS QUE POUR UN MÊME SERVICE RENDU LES UNS PAYENT TROIS FOIS PLUS QUE LES AUTRES ? ERIC HEMMERT A DÉCLARÉ QUE SI LA REDEVANCE ÉTAIT MISE EN PLACE IL DÉMISSIONNERAIT. SERAIT-CE UN MANQUE DE COURAGE? A L’ADQV NOUS PENSONS QUE CE N’EST PAS A ERIC HEMMERT DE PRENDRE CETTE IMPORTANTE DÉCISION, MAIS ELLE EST DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUI REPRÉSENTENT LEURS ADMINISTRÉS. QUE DIRIEZ-VOUS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS SI LE PRIX DE L’ABONNEMENT POUR ELECTRICITÉ OU L’EAU DÉPENDAIT DE LA VALEUR LOCATIVE DE LA MAISON? OU SI LORS DE L’ACHAT D’UN STEACK A LA BOUCHERIE LE PRIX SERAIT INDEXÉ SUR LE POIDS DE L’ACHETEUR? NE SOYEZ PAS HYPOCRITE, PRENEZ VOS RESPONSABILITÉS D’ÉLUS ET ORGANISEZ UNE TABLE RONDE. LA DÉMOCRATIE AU PAYS DE BITCHE EN SORTIRA GRANDIE!