L’ADQV ALERTE TOUS LES RESPONSABLES ET NOTAMMENT LES DÉLÉGUÉS AU SYDEME DEPUIS 2005 SUR CE PROJET VOUÉ A l’ÉCHEC.

Oui, quelques bénévoles du Pays de Bitche, sans ambition politique, mais animés de bon sens, du sens de la Justice et de compétences acquises au cours de leurs parcours professionnels ont alerté les différents responsables dès la création de l’association. En 2005 nous avions déjà interrogé le Président du syndicat, Gilbert Maurer au sujet du projet de la méthanisation des ordures ménagères qui nous désigna les responsables (les délégués pour le Pays de Bitche): SCHAMING-SCHEYER-SIDOT-ZINTZ désignés par délib du 30.11.2001.
En 2005 nous avons également rencontré Jean Michels DGS du Sydeme dans son bureau près de la gare de Forbach pour lui faire part de nos craintes concernant le projet de la construction de l’usine de méthanisation.

En janvier 2008, nous avons interrogé par écrit le président Stirnweiss sur le sur-dimensionnement de l’usine et des conséquences financières pour les usagers. Nous l’avons mis en garde contre les essais de fermentation anaérobie tentées sans toujours le succès escompté en France et ailleurs. D’ailleurs Amiens et Romainville avaient déjà abandonné leur projet.

Nous avons signalé à tous les échelons l’inconscience des décideurs du projet voué à l’échec. Que ce soit parmi les élus, les fonctionnaires des collectivités territoriales ou auprès des représentants de l’Etat. Très peu ont adhéré à notre discours. Certains nous menaçaient même de nous traduire devant les tribunaux pour nous rendre inaudibles.

Maintenant, les preuves sont là, irréfutables. Les archives de l’ADQV foisonnent d’écrits, de courriers transmis aux élus et aux différents échelons de la fonction publique et territoriale et de compte rendus d’entretiens avec ces personnes.

 Ces écrits relatent le combat de ces pionniers qui ont consacré leur temps, leur argent et certains même leur santé pour contribuer à l’intérêt général des habitants de Moselle-Est et d’Alsace Bossue.

S’ils n’ont pu éviter le fiasco relaté sur le dessin de la page 1, c’est en raison du refus des dirigeants d’entendre, de voir et de dialoguer objectivement avec une association qui les alertait sur les conséquences de leur projet pharaonique.

Qui sont les responsables de ces fiascos?

Ils ne sont pas tous corrompus ou incompétents, loin de là. Nous retiendrons que les plus courageux et les mieux informés ont, depuis un bon moment, combattu à nos côtés.
Joël Romang, maire de Goetzenbruck et Eric Dilligent, conseiller municipal de Forbach défilèrent d’ailleurs à nos côtés lors de la manifestation à Forbach en novembre 2016.
Michel Kuffler le maire d’Herbitzheim, Robert Fuss délégué à la CASC et Pierre Lang le maire de Freyming Merlebach nous ont apporté leur soutien dans de nombreuses occasions et nous ont permis d’accéder à des données que la direction du Sydeme nous refusait.
D’autres tels que Jean Claude Holtz, Marc Sene, Laurent Steichen, quelques maires et élus départementaux ou municipaux nous ont écoutés et ont apporté leur soutien à notre cause et plusieurs ont assisté à nos réunions et ont adhéré à notre association.

Mais parmi les délégués au Sydeme ils étaient trop peu nombreux. Il a fallu que l’ADQV saisisse le Tribunal administratif pour contester le budget 2016. Quand après la condamnation du Tribunal Administratif le président Serge Starck a fièrement reconnu qu’il y avait introduit des recettes fictives, certains y virent « enfin » une incompétence que nous avions dénoncée depuis belle lurette.Cette condamnation et cette affirmation a ouvert les yeux et fait pencher la balance en faveur de l’opposition au Président et à ses fidèles vice-présidents.
Un vice-président, qui se reconnaîtra, déclara encore tout récemment qu’il était fier du Sydeme. Cela relève tout simplement de l’inconscience comme d’ailleurs cet autre VP de M. Stirnweiss, Trésorier de son état, qui un jour de 2014 s’éclipsa sans prévenir ses collègues juste avant la divulgation du déficit par la Chambre Régionale des Comptes prétextant une maladie tout en conservant sa fonction de maire et de VP de la Com com. Un autre VP encore, quand on l’interrogeait au sujet du déficit, affirma qu’il apprenait les nouvelles par le journal

Au mois d’avril dernier, enfin une courte majorité s’éleva « enfin » contre la présentation du nouveau budget et de nouveaux dirigeants furent mis en place.

L’ADQV rencontra rapidement les nouveaux dirigeants qui reconnurent nos compétences et le rôle prépondérant tenu par notre association qui a permis d’écarter l’ancienne équipe et ainsi de modifier de nombreuses structures dont notre association réclamait la suppression.
Bien sûr d’autres le reconnaissent en catimini mais se garderont de l’avouer publiquement.

Bien sûr ce n’est pas encore suffisant et l’ADQV mettra tout en œuvre afin que les intérêts des usagers soient pris en compte.
Il faut que les responsables soient sanctionnés.

Car la facture sera salée.

FIASCO FINANCIER: la construction de METHAVALOR devait coûter 16,3 M€ (devis initial). La facture finale s’élève à plus de 44 M€ (dixit les nouveaux dirigeants). A quoi est due la différence soit quelques 28 M€? (soit plus du quart de la dette!!!)
La création de la SEM et des SAS, mélangeant les capitaux privés aux capitaux publics aussi a été préjudiciable aux usagers.

CONTRAT ENTRE AMIS
Lors de notre signalement nous avons relevé ce marché négocié conclu avec la SAS Spiral TRANS SAS signé par Serge Starck PDG de la SEM et au titre du SYDEME, le 1er VP du Sydeme.

D’ailleurs de nombreux contrats ont été signés sans publicité ni mise en concurrence avec ANETAME notamment, sté dans laquelle M. Winkelmuller était gérant.
Les sociétés privées ont contribué à l’augmentation de la dette du SYDEME. De nombreuses suspicions de prises d’intérêt envers MM. CHARLES STIRNWEISS, SERGE WINKELMULLER et SERGE STARCK ont été relevées par l’ADQV qui en a informé la Chambre Régionale des Comptes.

Finalement avec l’aide d’ANTICOR et avec le soutien d’associations telles que l’ADPB de Boulay, l’ADEPRA de Petite Rosselle, le CLVC de Rosbruck, l’association de défense d’Ernestviller-Puttelange et les collectifs de Alsting-Forbach et environs et du Pays Naborien, nous avons déposé un signalement auprès du Procureur de la République de Sarreguemines.

FIASCO ÉCOLOGIQUE: épandages des boues polluées issues de la méthanisation contre l’avis de Conseils municipaux..
Fabrication de milliers de tonnes de sacs plastiques à usage unique.

FIASCO INDUSTRIEL: Le multiflux avec le mélange des sacs, bleus, verts et orange annule en partie le tri réalisé par les foyers. Une partie des sacs orange repart à l’incinération.
L’usine de Ste Fontaine qui traite les sacs orange avec les déchets recyclables est obsolète avec un prix de revient de la tonne triée à 232 € HT..

Et la construction du centre transfrontalier de près de 4 M€ et l’achat de véhicules aussi inutiles qu’onéreux. Et le projet de plantation du miscanthus dans la forêt du GUENSBACH que nous avons largement combattu et qui a été annulé grâce à vous.

Avec le soutien d’associations et de collectifs de Moselle Est (l’ADPB de Boulay, l’ADEPRA de Petite Rosselle, l’Association de défense d’Ernestviller-Puttelange, le CLCV deRosbruck, les collectifs d’Alsting et Forbach et environs et du Pays Naborien) et avec le concours d’ANTICOR57 nous avons déposé un signalement auprès du Procureur de la République de Sarreguemines afin que les responsables de ce fiasco financier, écologique et industriel soient sanctionnés.
Patrick Bonnet délégué au DUF de Faulquemont a également porté plainte auprès du Procureur.

Nous avons besoin de vous tous afin de mettre la pression sur l’ensemble des décideurs. N’hésitez pas à adhérer à notre association et à notre discours. Les élections municipales seront déjà dans un premier temps l’occasion de faire un premier tri. Il n’est pas concevable que ceux qui ont été alertés par nos soins et nous ont combattus avec beaucoup de haine pour protéger leurs intérêts personnels soient reconduits dans leurs fonctions.

En tout cas nous y mettrons toute notre ardeur lors de nos réunions que nous tiendrons régulièrement à partir de ce mois et dans les semaines suivantes. Nous vous dévoilerons de nombreux faits délictueux. La liste est longue, très longue.

Merci de consulter notre site pour en connaître les lieux et les dates. Soutenez l’ADQV en adhérant. Faites adhérer vos proches. Partagez largement ces informations sur les réseaux sociaux.

L’ADQV va publier un bulletin d’information illustré de 6 pages dont trois sont consacrées au Sydeme et 3 à la gestion de la Communauté de communes du Pays de Bitche. Les 3 pages du Sydeme sont contenues dans cet article. L’article sur la Communauté de communes du Pays de Bitche paraîtra dans les prochains jours avec là aussi des dessins humoristiques. Bravo et merci à notre illustrateur Pat Thiebault et à notre concepteur Laurent de LBGRAPH.
Ce tract complet tiré à 2000 ex est disponible pour tous les adhérents de l’ADQV sur simple demande auprès d’un membre du comité.

PROCHAINE RÉUNION D’INFORMATION DE L’ADQV

Le vendredi 22 novembre à 17h30 au café Le National à Bitche

VENEZ NOMBREUX : l’ADQV vous informe !

Le 6 décembre réunion ADQV à Gros-Rederching au Cheval Blanc à 18 heures !

ADHÉSIONS 2020

Les cartes de membres de l’ADQV pour 2020 sont disponibles auprès des membres du Comité au prix de 10 €. Vous pouvez également transmettre un chèque à M. Schoepp Adrien 15 rue de Sarreguemines 57720 VOLMUNSTER; la carte de membre vous sera remise par retour du courrier. Plus nous serons nombreux plus nous aurons de poids auprès des instances décisionnaires. Nous acceptons également les dons !

Pour le comité le président de l’ADQV Rémy Seiwert

Compte rendu de la réunion de la délégation de l’ADQV avec les dirigeants du Sydeme

Mardi 08/10 2019 à 14h30 dans les locaux de la CASC à Sarreguemines

Etaient présents :

Sydeme :

M. P. LANG, VP du Sydeme et maire de Freyming Merlebach

M. SIEBERT, nouveau DGS du Sydeme(successeur de Serge Winkelmüller)

ADQV :

 Rémy SEIWERT, Jean Claude HUBERT : Marie Claire LETT ; Jean jacques EDERLE

L’ADQV: UN TRAVAIL FASTIDIEUX

D’emblée, M. LANG, après avoir excusé M. ROTH empêché de dernière minute, salue le travail fastidieux mené par L’ADQV depuis de nombreuses années et les associations qui s’y sont greffées, dont les données ont permis d’éclairer certains élus et ont constitué l’élément déclencheur de la mise à l’écart de l’ancienne équipe dirigeante du Sydeme.

L’ADQV N’A PAS HÉSITÉ A SAISIR LE TRIBUNAL

Rémy SEIWERT ajoute que le rejet du budget par le TA suite à la plainte de l’ADQV a très certainement contribué à la prise de conscience de la situation réelle du sydeme par une poignée d’élus.Si l’apport de recettes fictives pour le président Starck semblait «tout à fait normal et concevable dès lors que le Trésor n’y voyait pas d’inconvénient », l’insincérité des budgets dénoncés par l’ADQV et la CRCa été le révélateur inconditionnelpour les membres du Conseil syndical… et de la population envers les dirigeants du Sydeme.

ANTICOR ET LES ASSOCIATIONS DE MOSELLE EST ONT DEPOSE UN SIGNALEMENT AUPRES DU PROCUREUR CONTRE L’ANCIENNE EQUIPE

Serge Winkelmuller a définitivement quitté le Sydeme le 7 septembre, ainsi que quelques uns de ses « amis » dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

La nouvelle direction du Sydème est consciente que la Justice, saisie par les associations (Anticor et diverses associations de Moselle-Est) et la CRC a toutes les chances d’aboutir, compte tenu des griefs transmis au Procureur et au service d’enquêtes du SRPJ.

L’AUDIT FINANCIER FAIT RESSORTIR PLUS DE 100 MILLIONS DE DETTES

L’audit financier est quasiment terminé, sauf découverte de dossiers dans les placards, ce qui n’est nullement exclu.

Constat à ce jour :

Encours de la dette : 66M€

Lignes de trésorerie : 8,9M€

Engagements divers, dont remboursements aux EPCI :6,353M€

Déficits : 21M€

Soit un total de : 103 M€.

Priorité sera accordée au remboursement des prêts bancaires et au versement des salaires des personnels.

Le rétablissement des finances prendra au minimun 4 à 5 ans

SUPPRESSION DES FILIALES ET SOCIÉTÉS SATELLITES

Avenir de la SEM dont les initiateurs étaient Charles Stirnweiss et JeanMichels.

 Une AG extraordinaire de la SEM aura lieu prochainement. Ordre du jour : dissolution de « Sydeme développement » 

Coût la perte des mises soit au total 1,4 M €. Qui se décompose comme suit : 575 000€ (garantie à 50% d’un emprunt de 1 150 000 € + 37 000€ de capital + 800 000€ d’avance de trésorerie soit un total de 1 412 000€

QUELLE DESTINATION POUR LE METHANISEUR ?

Concernant le méthaniseur METHAVALOR:

Le coût prévisionnel était de : 16M€

Le coût réel : 44M€, soit environ 3 fois le coût initial.

LE CENTRE DE TRI DE STE FONTAINE:UN GOUFFRE

Le centre de tri de Ste Fontainemanifestement vétuste nécessiterait des travaux à hauteur de 5 à 6M€.

Le  coût de la tonne à la sortie est de :

Coût net = coûts de fonctionnement + coûts techniques – soutiens et recettes de ventes de matériaux = 232€HT/T

Pistes de réflexion : Partenariat (mutualisation d’équipement) à l’étude avec HAGANIS et SYDELON

Pb: quel est le devenir du personnel de Ste Fontaine (59 personnes, dont 39 contrat d’insertion).

En attendant, l’incinération en Allemagne se poursuivra.

On revient à METHAVALOR

Différents scénarios sont envisagés : arrêt ; vente à un acquéreur privé, ou extension de la collecte des fermentescibles dans la région messine, afin de rentabiliser cet outil ?

La réflexion est en cours.

M. SIEBERT rappelle qu’en 2025, l’obligation de collecte des fermentescibles sera obligatoire.

Quid des digestats ultimes (ex kilimanjaro) ??

Le sydeme a acquis un nouveau système de criblage des déchets ultimes, afin d’éliminer le verre.

Nos spécialsites Jean Claude HUBERT et Marie-Claire Lett soulèvent le problème d’accumulation des métaux lourds en cas d’épandage de ces digestats.

Qui de méthavalor?

La destination de Methavalor sera décidée après étude.

L’USINE DE SACS N’EST PAS RENTABLE

La construction de CSM (usine de fabrication des sacs) a été une aberration, mais à l’époque s’inscrivait  dans le contexte de projet pharaonique  présenté par  Stirnweis.

A l’avenir, les différentes  régies qui étaient autonomes et fonctionnaient sans aucun contrôle disparaitront ainsi que les directeurs  (DSM, CSM, Ecotri.).

Les budgets de ces structures apparaîtront dans des budgets annexes au sein du budget général dusydeme.

Ce n’est qu’au bout d’une année que l’on  pourra établir un comparatif de gestion objectif.

Des surprises ne sont pas  exclues……… !

Idem pour le centre de communication (coût : 4.3M€). M. Stirnweiss affirmait qu’il allait vendre le process au monde entier, d’où une structure d’accueil ad hoc.

On aborde ensuite la problématique des sacs plastique.

La collecte des déchets dans des sacs en plastique de différentes couleurs nécessite la transformation annuelle de 1250 tonnes  de matières plastiques dont la plupart sont incinérées.

R. Seiwert pose la question du rétablissement de la confiance des usagers.

P. Lang promet la transparence dans les futures activités du Sydème. Il insiste sur la volonté de la nouvelle direction du Sydème de recentrer les activités sur l’élimination des OM, et nous présente la nouvelle structure, incluant la disparition des toutes les filiales à comptabilité privée (voir PJ).

JC Hubert rappelle que l’ADQV a rencontré Jean Michels en 2006.

Que de millions économisés si les dirigeants se seraient montrés moins entêtés.

P LANG propose d’organiser des réunions informelles avec le comité de l’ADQV, et souligne l’esprit de dialogue constructif.

ET LA REDEVANCE INCITATIVE?

En réponse à une question de JJ EDERLE, P. LANG précise que la communauté des communes de Freyming Merlebach a instauré une redevance à la levée.

Chaque poubelle est équipée d’une puce, et le fonctionnement est satisfaisant à tous les niveaux. Quelques problèmes quant à la tarification des contribuables occupant des immeubles collectifs ont été réglés très rapidement.

Cependant pour une redevance à la levée, le mélange des sacs bleus,, orange et verts ne permet pas de récompenser à leur juste valeur l’effort de tri des usagers. M. P. Lang en convient, mais indique qu’en matière de production de déchets cela contribue à la baisse. Et le système est nettement moins injuste qu’avec la TEOM. Il indique que s’il y a des incivilités elles proviennent surtout en provenance de l’autre côté de la frontière proche ou des gens du voyage qui laissent parfois des dépôts de pneus et autres déchets.

La délégation de l’ADQV constate une fois de plus que ce qui est possible ailleurs ne l’est malheureusement pas dans le pays de Bitche à cause de l’obstination et le refus de dialogue de certains élus, notamment le président et le VP de la CCdPB.

Conclusion : cette rencontre s’est déroulée dans un climat serein. RDV dans quelques semaines.

La séance est levée vers 16H.30

Comme convenu, nous transmettrons ce CR au Président du SYDEME et aux membres du Comité de l’ADQV dans un souci de transparence mutuelle.

Pour la délégation de l’ADQV

Le président Rémy Seiwert

Ci-après un article des Dernières Nouvelles d’Alsace sur les collectivités alsaciennes qui pratiquent déjà cette tarification incitative qui nécessite une véritable volonté politique.

Apparemment les élus du Pays de Bitche n’ont pas cette volonté. Du moins ils ne l’appliquent pas. Pourtant nombreux étaient les maires à réclamer l’instauration de la redevance.

L’ADQV saura leur rappeler au moment des élections.

Le CETA est un  traité de libre-échange entre l’Union européenne et le CANADA. Son vote difficile (266 voix pour / 213 voix contre) à l’Assemblée nationale a fait du bruit. Nicolas Hulot est encore intervenu pour  demander aux députés de voter contre.

Finalement 229 des 304 macronistes dont Nicole Trisse ont voté POUR  comme le demandait le président Macron et le gouvernement.

Beaucoup considèrent que ce traité est le cheval de Troie des industries agro-alimentaires canadiennes et américaines (du fait des filiales des groupes américains au Canada) pour arriver  à faire entrer sur les marchés européens des produits alimentaires que nous interdisons en France.

Il s’agit de viande de bœufs qui ont été nourris  aux farines animales ( faites à partir de gras, de poils, de sang chauffés à haute température !!!!!) ou de soja génétiquement modifié alors que cette culture est aussi interdite chez nous. On nous prêche que le contrôle français sera intraitable  et que ces produits seront refoulés….

On connait tous, nos moyens de contrôle  avec la viande de cheval dans les raviolis, les beefsteaks hachés polonais etc etc…. Nos services vétérinaires, on le voit chaque jour sont souvent débordés……

Les agriculteurs français lésés?

A-t-on vraiment tenu compte, réfléchi,  aux risques environnementaux et sanitaires. A-t-on pensé aux  agriculteurs français qui chaque jour  se battent pour produire des aliments de qualité et qui seront soumis à une concurrence déloyale avec un dumping sur les prix comme le soulignent les syndicats agricoles ?

Le risque est là ! L’a-t-on vraiment mesuré, en êtes-vous convaincu Madame  la député Trisse en votant pour ce traité ? Beaucoup d’experts en doute !!!

Jean-Claude HUBERT ancien président de commission scientifique de l’Institut national agronomique et membre desdépartements de recherches TPA et TPV (technique de productions animales et de productions végétales)

Aujourd’hui dans le Républicain Lorrain Jonathan Breuer relate une large interview d’Eric Hemmert, 1er Vice-président de la Communauté de communes du Pays de Bitche, chargé des ordures ménagères.
Bizarrement selon les membres de l’ADQV présent lors de la réunion du Conseil communautaire où ces modalités ont été arrêtées, Eric Hemmert n’était pas présent. Avait-il seulement donné procuration ?
Concernant les déclarations concernant la reprise des ouvriers de VEOLIA, nous serons bien entendu attentif à leur sort, et veillerons que les engagements pris soient respectés. Dans le cas contraire l’ADQV se trouvera aux côtés de ces employés.

PROFESSIONNELS: LES SACS MULTIFLUX SERONT PAYANTS

L’ADQV depuis de nombreuses années dénoncent ce multiflux et l’utilisation des sacs plastiques. Voici la réaction de la vice-présidente, Marie-Claire Lett, professeur d’Université en microbiologie en retraite depuis peu, demeurant à Bining.

LE PERE UBU N’EST PAS LOIN…

« C’est quand même dingue que ces braves gens n’arrivent pas à comprendre que le système de traitement des OM, mis en place par le Sydème, est organisé en dépit du bon sens. Rien qu’avec  la fabrication de tonnes de sacs plastiques pour éliminer le plastique et autres ordures, on donne déjà dans l’absurde. Le père UBU n’est pas loin!!

S’y rajoutent, le Multiflux qui conduit à un tri de très mauvaise qualité, l’usine à méthanisation qui ne fonctionne pas, vu la piètre qualité des matières organiques à digérer,etc.. 

Ca ne les interpelle pas! Et ils analysent ça comme de l’animosité contre untel ou untel. J’ai du mal à comprendre ».

LES SACS PAYANTS POUR LES PROFESSIONNELS

Comme vous pouvez-le constater, les artisans commerçants déjà lourdement taxés et imposés à la redevance spéciale sur les déchets assimilés de manière souvent injuste, se voit maintenant encore pénalisés par le paiement des sacs.

L’ERREUR DE TROP ?

Quand vous voyez le tarif des différents sacs : bleus :21,06 € orange: 35,10 € et verts : 10,56 € on peut craindre que les professionnels optent pour les sacs plastiques verts.
Il faut préciser que les déchets destinés aux sacs orange rapportent de l’argent par le recyclage, il est tout à fait anormal de faire payer ces rouleaux 3 fois et demi de plus que le rouleau de sacs verts.

Si seulement les élus responsables voulaient nous écouter…

Nous leur avons transmis de nombreuses fois des propositions qui fonctionnent à la satisfaction générale des usagers et des élus dans d’autres collectivités. Ils nous répondent par le mépris…

CE MÉPRIS RISQUE DE SE RETOURNER CONTRE EUX LORS DES PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES

Il faut qu’ils comprennent qu’ils ne détiennent pas seul la science infuse. Que parmi les habitants du Pays de Bitche, il y a des personnes qui connaissent aussi bien qu’eux sinon mieux les méthodes de collecte et de traitement des ordures ménagères. Il suffit de ne pas être borné. Personne ne détient à lui seul la science infuse. Même pas vous Messieurs Vogt et Hemmert.

174,6 € prix moyen de la TEOM en FRANCE

Voir l’article précédent sur ce site qui est une analyse du FIGARO sur les tarifs et taux de la TEOM en FRANCE.

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

Elle ne représente qu’une ligne sur l’avis de taxe foncière mais son montant peut facilement s’élever à plusieurs centaines d’euros. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une des trois options dont disposent les collectivités pour financer le service de traitements des déchets. La cartographie, commune par commune, des taux et de leur hausse depuis 2014 révèle des disparités importantes selon les territoires.

Quelques indications sur cette TEOM

Moins connue que la taxe d’habitation ou la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait pourtant partie intégrante de la fiscalité locale. En 2018, les deux tiers des communes financent leur service d’enlèvement et de traitement des déchets par cet impôt, avec un taux médian situé à 11,7%. Les autres villes optent pour une redevance ou une retenue sur leur budget général.

Une facture médiane de 174,6 €

Prélevée en même temps que la taxe foncière et indiquée sur le même avis, la TEOM peut être confondue avec cette dernière. Elle représente pourtant un ajout conséquent puisque son montant médian s’élève, en 2018, à 174,6 € par assujetti. Le propriétaire peut par ailleurs en demander le règlement à son locataire, au titre des charges.

En avril dernier, des collectifs se sont créés dans plusieurs villes pour contester le montant de cette facture. Souvent jugé opaque, le mode de calcul de la TEOM ne se base pas, en effet, sur le volume de déchets produits, mais sur la valeur du bien. Le taux, librement fixé par la commune, est appliqué sur la moitié de la valeur locative des propriétés bâties. Une personne vivant seule dans 300 m2 peut ainsi payer bien plus qu’une famille de quatre personnes occupant un appartement de 80 m2.

Autre sujet de controverse, l’affectation de cette taxe.Un article du projet de loi de finances pour 2019 est venu à ce titre rappeler que la TEOM se doit de financer strictement les dépenses et investissements liés aux ordures ménagères, alors que certaines collectivités (Livry-Gargan, Aubière…) ont été récemment rappelées à l’ordre par le Conseil d’État.

Uniformisation intercommunale

Entre 2014 et 2018, près de 2000 communes supplémentaires ont instauré une TEOM, et 9200 ont augmenté leur taux. Cette décision est souvent liée à l’intégration à une nouvelle intercommunalité ou à son évolution. En effet, si l’enlèvement et le traitement des déchets restent une compétence de la commune, celle-ci la transfère bien souvent à l’intercommunalité pour des raisons de mutualisation des coûts. Les taux sont alors uniformisés entre les communes qui la composent.

Pour certaines villes, cela a représenté un rattrapage non négligeable. Martigues (13) ou Port-de-Bouc (13), par exemple, qui n’avaient aucune TEOM en 2014, affichent un taux à 11,5% depuis leur intégration en 2016 à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. De même, Épernay (51), 23.692 habitants, est passée de 0 à 8,1% lors de la fusion de son intercommunalité avec la communauté voisine. Pour les habitants concernés, cela a représenté une facture moyenne de 264 €.

Plus la commune est peuplée et moins le taux est élevé

D’un territoire à l’autre, les taux connaissent une variation importante. Les départements de l’Aude (17,5%), du Nord (16,6%), de la Seine-et-Marne (15,7%) affichent les taux les plus élevés quand les Hauts-de-Seine (4,4%), Paris (6,2%) et le Doubs (6,5%) tiennent le bas du classement. Dans les villages de moins de 500 habitants, le taux médian de la TEOM s’élève à 12%. C’est presque un tiers de plus que dans les villes de plus de 30.000 habitants, où il s’établit à 8,3%.StrateTaux médianMoins de 500 hab.12%Entre 500 et 1000 hab.11,6%Entre 1000 et 3500 hab.11,1%Entre 3500 et 5000 hab.10,5%Entre 5000 et 10.000 hab.9,9%Entre 10.000 et 30.000 hab.8,9%Plus de 30.000 hab.8,3%

Un écart qui s’explique par les coûts du service, plus élevés dans les petites communes, où la distance à parcourir pour récupérer les déchets est plus importante et les économies d’échelles moins facilement réalisables. Autre variable, la valeur locative des biens, moins élevée en campagne qu’en ville. Avec un taux pourtant bien supérieur, les communes de moins de 500 habitants récupère en moyenne 149 € par foyer assujetti, contre 318 € dans les communes de plus de 10.000 habitants.

Recherchez votre commune dans l’article paru dans le figaro en vous rendant sur
https://www.lefigaro.fr/fig-data/taxe-teom/

Hier matin une page dans le Républicain Lorrain sur le concerto pour deux pianos  dit de St Paul joué par nos super solistes Céleste et Moustache! Céleste après  un premier mouvement  piano  introduit le thème….. le trottoir et ses occupants….au clair obscur devant une bière…….Moustache à sa droite lui s’amuse à ajouter des variations qui durcissent le tempo du mouvement qui se joue alors en fortissimo….. Dans un deuxième mouvement, Céleste agacé par les triples croches  de moustache  met la pédale douce….. pas trop fort Joue en moderato qu’il dit à Moustache!!!! et moustache de répondre ..C’est toi qui a écrit la partition alors il faudrait savoir…….. Bon on va recommencer et s’asseoir à la terrasse vendredi soir  devant un “amer”……. Seidel… C’est ce qu’on appelle la réconciliation  du grand blond avec le petit à la casquette noire!

Le vice-président de l’ADQV

Jean Claude Hubert

« Omar m’a tuer » est une phrase à la grammaire incorrecte, liée à l’affaire Omar Raddad. Devenue célèbre dans le cadre de cette affaire judiciaire, elle fait rapidement l’objet de nombreux détournements.

Le 17 février 1994, le journal Le Monde publiait un article sous la plume d’André Rousselet intitulé « Edouard m’a tuer » en référence à Edouard Baladur, 1er Ministre, qu’il disait responsable de son éviction à la présidence de Canal+.

La même année Jacques Medecin, publiait un livre sous-titré »Mitterand m’a tuer » (source Wikipedia).

En 2005, suite au passage de la redevance des ordures ménagères en taxe des ordures ménagères sous la présidence du syndicat de Gilbert Maurer, des mécontents manifestant dans les rues de Bitche arboraient aussi des pancartes avec cette phrase célèbre qui a donné lieu à une douzaine de titre de livres.
Aujourd’hui 14 ans après cette TEOM injuste est toujours n vigueur. Sous la compétence de la Communauté de communes présidé par Francis Vogt les foyers payent entre 150 à 600 € pour un même service.

Il s’agit là d’une injustice flagrante devant l’égalité de l’impôt

Et suite aux révélations de Médiapart sur les « agapes » de notre Ministre de l’Ecologie et de la transition écologique au temps où il était Président de l’Assemblée Nationale

HOMARD M’A TUÉ

Mesdames et Messieurs les contribuables, allons nous rester longtemps encore à subir ces escroqueries ? Que ce soit au plan National ou local, il est grand temps de réagir!

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

Jean-Philippe Siebert est officiellement le nouveau directeur général des services du Sydeme. Son prédécesseur fait l’objet d’une procédure de licenciement. « Mais nous avons trouvé un accord amiable. Les prud’hommes ne seront pas saisis », assure le président Roland Roth.

Photo HDJean-Philippe Siebert était DGS (directeur général des services) pour la Ville de Thionville avant de rejoindre le Sydeme.  Photo RL /Stéphane MAZZUCOTELLI

Lundi soir, Jean-Philippe Siebert, 47 ans, a été présenté aux élus comme nouveau directeur général des services du Sydeme (Syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est). Le quadragénaire était précédemment DGS de la Ville de Thionville, durant près de cinq ans. Il a également occupé cette fonction à la communauté d’agglomération du Val de Fensch, de 2004 à 2014.

Une polémique sur son salaire à Hayange

Une polémique avait éclaté lors de son passage dans cette collectivité basée à Hayange. La chambre régionale des comptes avait pointé du doigt son traitement de salaire élevé , approchant les 10 000 € bruts. Il s’était défendu en assurant que son salaire net était de 7 900 €, qu’il était légal et en adéquation avec ce qui se pratique dans d’autres collectivités. Au Sydeme, Jean-Philippe Siebert sait qu’il sera à un poste à responsabilités exposé, le Sydeme étant en crise avec une dette de 88 M€. « C’est un challenge et j’aime ça », confie cet homme de dossiers, diplômé en droit public des administrations locales. « Nous avons recruté quelqu’un d’extérieur pour repartir sur de nouvelles bases », se réjouit Roland Roth, président du Sydeme.

Le départ de l’ancien DGS encore en négociation

L’ancien DGS du Sydeme est toujours dans les effectifs. « Son départ interviendra avant la fin de l’été. Nous sommes en négociation sur les conditions de ce départ », indique Roland Roth. Selon le président, il s’agit d’une procédure de licenciement « avec accord amiable ». Roland Roth précise que Serge Winkelmuller s’est engagé à ne pas solliciter la justice prud’homale : « La confiance était rompue. On ne pouvait pas continuer. Mais je suis satisfait de pouvoir nous séparer sans faire appel aux tribunaux ». Hubert Bur, maire de Cappel, hostile à l’ancien DGS, a émis le souhait que ce licenciement soit le moins onéreux possible : « J’espère qu’il n’y aura pas de primes ». Roland Roth a rappelé qu’il existe un cadre légal. S’il a refusé de donner un chiffre, le président assure que le départ de l’ancien DGS ne coûtera pas cher à la collectivité. Moins de 100 000 € ? « Oui, largement moins », promet Roland Roth.

Stéphane MAZZUCOTELLI

Suite à l’article paru dans le RL du 28 juin, je voudrais rappeler un entretien accordé par le préfet Nacer Meddah  qui a fait la proposition suivante à l’ADQV , devant madame Michel sous-préfète à Sarreguemines et MM Vogt Zintz et Hoffmann dans son bureau à Metz:” Si vos élus ne sont pas bons …Changez-les….. »

2020 est une année d’élections municipales!!!!

Jean Claude Hubert

Vice-président de l’ADQV