QUI VA OSER PRENDRE LA PRÉSIDENCE DU SYDEME

Jeudi soir les délégués à l’appel du vice-président Gilbert Schuh vont élire un nouveau président pour succéder à Serge Starck démissionnaire.

Le Républicain Lorrain consacre un large article à cet événement. Plusieurs vice-présidents ou délégués s’expriment sur cette succession. Si aucun candidat n’est déclaré, le Républicain Lorrain parle d’Héritage empoisonné.

HERITAGE EMPOISONNE?

Comment peut-on parler d’héritage empoisonné, puisqu’à quelques exceptions près tous les délégués actuels sont responsables de ce marasme financier.

L’ADQV l’avait prévu dès 2008 en s’adressant à Charles Stirnweiss qui balaya ces craintes d’un revers de manche en affirmant:“Nous avons un brevet, il va rapporter des sous dans le monde entier”.

QUI SONT LES HÉRITIERS EMPOISONNÉS?

Tout simplement tous les contribuables qui doivent aujourd’hui reverser ces emprunts et dettes considérables!

Pierre Lang affirme:” Il y a un travail énorme à faire pour redresser les finances sur 10 ou 15 ans”.

Donc nos enfants aussi seront les héritiers de ces gestionnaires incompétents.

NE VAUDRAIT-IL PAS MIEUX DE QUITTER LE NAVIRE TANT QU’IL EST ENCORE TEMPS?

A l’ADQV nous le pensons, en négociant le coût de la sortie et en portant plainte contre ceux qui ont commis des actes répréhensibles. Comme dans toutes les collectivités, la gestion financière est soumise aux contrôles comptables qui ont certainement une responsabilité dans cette folie financière. Ensuite ceux qui ont commis des délits. La Chambre Régionale des Comptes, a dans un rapport d’octobre 2017, relevé un certain nombre d’anomalies graves et puisqu’il s’agit de magistrats les preuves ne sont plus à démontrer.

Il en va de même avec l’annulation du budget 2016 par le Tribunal administratif saisi par l’ADQV qui a relevé des anomalies graves.

LE PRÉJUDICE SUBI PAR LES CONTRIBUABLES DOIT ETRE PRIS EN COMPTE PAR NOS REPRÉSENTANTS

Attendons jeudi soir pour voir si nos délégués sont dignes de nous représenter ou si leurs intérêts sont ailleurs.

Le président de l’ADQV Rémy Seiwert

Adhérez à l’ADQV: l’Union fait la force!

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DÉMISSION DE SERGE STARCK PRÉSIDENT DU SYDEME: LES CONTRIBUABLES NE VEULENT PAS ÊTRE LES DINDONS DE LA FARCE

Les élus de Moselle Est et d’Alsace Bossue ont refusé devoter le budget proposé par le président Starck par 29 voix contre, 1 abstention et 20 voix pour.

Et maintenant que va-t-il se passer?

Si le Sydeme ne vote pas son budget avant fin avril, le préfet va prendre les choses en main. Il saisira la Chambre Régionale des Comptes et exécutera le budget.

Le risque d’une augmentation de la participation des intercommunalités existe.

En effet la Chambre Régionale des Comptes proposera très certainement la hausse de la participation des intercommunalités, donc des contribuables, pour éponger la dette comme elle l’avait demandé en 2018 et le préfet exécutera.

Ce n’est pas la solution prônée par l’ADQV

L’ADQV naturellement n’est pas d’accord et va demander au Préfet avec ls autres associations de Moselle-Est et Anticor de tenir comptes des irrégularités dénoncées par la Chambre Régionale des Comptes et sanctionner les auteurs.

En cas de refus, l’ADQV va demander à ses membres et aux habitants de Moselle Est de réagir fermement afin que ses volontés soient prises en compte et qu’enfin les auteurs d’irrégularités soient sanctionnées: les contribuables ne doivent pas être les dindons de la farce!

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A MONTPELLIER, LE FIASCO D’UNE USINE DE MÉTHANISATION D’ORDURES MÉNAGÈRES

Et ce n’est pas l’ADQV qui le dit, mais un article du Midi Libre du 19 janvier 2019.

L’usine de transformation des déchets de la métropole de Montpellier cumule les déboires depuis sa mise en service. Elle doit transformer les ordures ménagères en biogaz énergétique. Le principe, qui allie recyclage et production d’énergie verte, a sur le papier tout pour plaire. Mais l’usine, construite par Vinci et gérée par Suez, peine à remplir les objectifs qu’elle s’était fixée. Elle a également coûté à la collectivité beaucoup plus cher que prévu, et expose salariés et riverains à des nuisances importantes.

Son procédé technique, autrefois vanté par les écologistes, est désormais totalement décrié.

C’est un projet qui avait tout pour plaire. Une usine de traitement des déchets ajoutant au recyclage l’autosuffisance énergétique. Mais à l’usine Ametyst, construite à Montpellier par Vinci et gérée via une délégation de service publique par l’entreprise Suez, l’idée d’une industrie des déchets vertueuse n’a pas résisté à l’épreuve du réel. Depuis son ouverture en 2008, le projet oscille entre fiasco financier, défauts de fonctionnement et nuisance pour les riverains.

« La filière économique du compost, c’est du vent ! Ametyst est une entreprise de démolition écologique », dénonce François Vasquez, président de l’association de riverains de la zone d’activité Garosud, installée au sud de Montpellier.

Sur le papier, le principe de l’usine est ambitieux : transformer les ordures ménagères résiduelles, les déchets qui restent après les collectes sélectives, en ressource énergétique, grâce à la méthanisation. Les ordures ménagères sont transformées en biogaz, capté afin de produire ensuite de l’électricité et de la chaleur. En fin de chaîne, les ordures qui demeurent finissent en compost pour l’agriculture. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les usines fonctionnant sur ce procédé qui a émergé il y a une vingtaine d’années en France n’ont pas fait illusion bien longtemps.

Plus de nuisances que de résultats

L’usine Suez de Montpellier aussi est loin des ambitions affichées au lancement. Un simple chiffre suffit pour comprendre ce fiasco : seuls 10 % des déchets qui entrent dans les tuyaux sont valorisés par l’usine Ametyst. C’est encore pire concernant la production de compost : 9000 tonnes selon le rapport d’activité pour l’année 2016, très loin de l’objectif de 33 000 tonnes affiché dans le cahier des charges.

Cette constatation est confirmée par un rapport de la COUR DES COMPTES de février 2017 dont je vous livre un extrait

3 – L’avenir incertain de la méthanisation des ordures ménagères résiduelles (OMR)
La déclinaison des objectifs « déchets » du Grenelle de l’environnement a conduit, s’agissant du traitement des ordures ménagères résiduelles, au soutien de nombreux projets de construction d’usines de tri mécano-biologique (TMB) méthanisation.
Or, cette technique représente un investissement coûteux, dont l’économie est fortement dépendante des débouchés pour les produits destinés au recyclage ou à la valorisation énergétique. En l’absence de ces débouchés ou si le processus conduit à la production d’un compost non conforme, les produits ne pouvant être valorisés doivent alors être incinérés ou stockés en centre d’enfouissement. Le coût de ces traitements s’ajoute alors à celui du tri mécano-biologique sans impact environnemental positif majeur252.
Dès lors que les ordures ménagères résiduelles peuvent contenir des déchets toxiques et des matériaux indésirables (verres, plastiques, métaux) qu’il est indispensable d’écarter du compostage, la production d’un produit répondant aux exigences réglementaires, qui tendent à plus de sévérité, impose des investissements plus lourds qu’une production de compost à partir de biodéchets collectés sélectivement.
252 Cf. avis de l’ADEME du 8 mars 2012 relatif au traitement mécano-biologique des ordures ménagères.
Rapport public annuel 2017 – février 2017
Cour des comptes – www.ccomptes.fr – @Courdescomptes

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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE FORBACH PORTE DE FRANCE

LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) JUGÉE IRRÉGULIÈRE DANS 27 DES 28 ZONES PAR LA C.R.C.

La Chambre Régionale des Comptes du Grand EST déclare les différences de taux dans 27 des 28 zones irrégulières.


La Chambre observe par ailleurs que la zone de Forbach, où les usagers bénéficient de deux collectes contre une seule pour l’ensemble des zone, se voit appliquer un taux de 13,9%, inférieur au taux moyen pondéré qui s’établit à 15,19%

Il y a de la réclamation en l’air!!!

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LES DÉLÉGUÉS DES INTERCOMMUNALITÉS ADHÉRENTES AU SYDEME SE PRÉPARENT A VOTER (OU NON) LE BUDGET DU SYDEME

La réunion concernant le vote du Sydeme a été reporté du mercredi 13 février au lundi 11 mars. Un ordre du jour a été transmis aux délégués des intercommunalités.

CERTAINES INTERCOMMUNALITÉS COMMENCENT DÉJÀ A PRENDRE POSITION

A la communauté de communes de la Houve et du Pays de Boulay, jeudi soir le conseil communautaire a examiné les chiffres et le budget des ordures ménagères. Le Républicain Lorrain dans l’édition de St Avold en a publié un compte rendu.

OM: on envisage une autre utilisation des sacs de tri, l’orange en particulier. Photo RL

AU SUJET DU SYDEME: C’EST NON AU FUTUR BUDGET

Le conseil s’est prononcé à l’unanimité contre le budget 2019 du Sydeme, non encore voté, mais les premiers documents sont jugés “insincères et dans la même ligne de déficit structurel que les précédents”; André Boucher, président s’interroge sur un changement de majorité au sein du Sydeme et réitère sa demande de démission de l’équipe dirigeante. A suivre, sachant que si le budget n’est pas voté, le Préfet aura le dernier mot…

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Comparatif « Collecte et traitement des ordures ménagères »

A) DANS LE PAYS DE BITCHE et sur le territoire du Sydeme

La communauté des communes a souscrit un contrat avec 2 structures :

1)Véolia (entreprise privée) pour la collecte

2)avec le Sydeme (Syndicat des Dechets Ménagers de Moselle Est) chargé du traitement et de la valorisation géré par nos élus.

Chaque foyer dispose d’une poubelle unique dans laquelle le contribuable dépose les sacs de différentes couleurs.

Couleur bleue : déchets ultimes destinés à l’incinération en Allemagne, Metz, Strasbourg …..

Couleur orange : déchets recyclables (plastiques, papiers, métal……..)

Couleur verte : biodéchets (restes alimentaires, épluchures …) destinés à la méthanisation.

L’ensemble de ces  sacs sont déversés dans la benne de ramassage, forcément compressés, puis triés (pour autant que faire se peut) à l’aide d’un système optique à Sarreguemines avant d’être conduits pour les sacs bleu à l’usine d’incinération en Allemagne ou enfouis à Téting/Nied, à l’usine de Ste Fontaine pour les sacs orange où ils sont retriés, à Morsbach à l’usine Methavalor pour les sacs verts dont le coût  de maintenance atteint des sommets astronomiques.

Durant la collecte, de nombreux sacs éclatent et à l’arrivée partent directement à l’incinération……

La  plupart des  papiers ne sont pas recyclables,  car en contact avec des emballages souillés.

Tarification :

Chaque foyer est soumis à  la  TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) basée sur la taxe foncière, injuste et sans aucun rapport avec la quantité d’ordures produites.

Les infrastructures :

-Un centre de tri optique à Sarreguemines

-Une usine de méthanisation appelée METHAVALOR basée à Morsbach et qui a coûté la bagatelle de 40 millions d’euros.

-A la sortie, production de digestats liquides et solides (boues, etc ….) destinés à l’épandage sur les terres agricoles de quelques  exploitants volontaires ………..contre rémunération.

Bonjour la pollution !

-Une luxueuse flotte de camions alimentés au gaz issu de la méthanisation.

-Une usine de fabrication de sacs plastique. Coût : 4.5 millions d’euros.

-Cette usine produit chaque année 1250 tonnes de sacs dont la plupart se retrouvent à l’incinération, ou dans les résidus de la méthanisation.

-Un centre de communication hors normes (Morsbach) destiné à l’accueil des visiteurs, scolaires, et  éventuels acheteurs du process …….coût :4,3 millions d’euros.

-Un coûteux système de tri optique (dont l’utopique brevet était censé rapporter des millions que nos élus ont vendu à une reprise  en Suède , mais qui s’avère défaillant. (L’acheteur réclame d’ailleurs au Sydeme la somme de 2.3 millions d’euros).

La gouvernance :

-Un président aux innombrables   casquettes.

-Un DGS, Serge Winkelmuller qui cumule plusieurs emplois.
L’ancien DGS Jean Michels payé durant six ans après son remplacement.

-Une multitude de Sociétés privées rattachées au Sydeme à travers des SEM (sociétés d’économies mixtes) aux contours flous.

-Une gestion financière désastreuse et opaque.

-Des promesses de bénéfice jamais tenues. Bien au contraire : le déficit ne cesse de se creuser : chaque année, le contribuable est appelé à payer davantage.

-Des budgets insincères assortis de recettes fictives, pratiques condamnées par le tribunal administratif suite à la plainte de l’ADQV.

  –Plus de 80 millions de dettes, malgré les innombrables renflouages. Et ce n’est pas fini !!

-Des dérives condamnées à plusieurs reprises par la CRC (Chambre Régionale de la cour des Comptes).Celles-ci ont donné lieu à un signalement auprès du procureur de la République par ANTICOR.

-Un audit de la CCPB qui a coûté 70 000€ dont les résultats n’ont jamais été publiés.

-Des élus qui s’entêtent, complices de cette usine à gaz. Certes, une minorité  proteste, vocifère  et dénonce occasionnellement ces dérives, mais se contente de s’abstenir lors des votes.

-Quel courage !

ET CHEZ NOS VOISINS ?  (Haguenau, Saverne, Bischwiller……..)

Chaque foyer dispose de deux poubelles :

Une poubelle de couleur marron destinée aux déchets ultimes munie d’une puce dont chaque  levée est facturée. Le contenu est incinéré à Schweighouse/Moder

Une poubelle de couleur jaune destinée aux recyclables (non facturée).

Exemple de Haguenau:

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Haguenau est compétente en matière d’ordures ménagères sur son périmètre.

Tarification:
La redevance incitative, mise en place dans tous les territoires de l’Agglomération, est un système de facturation du service de collecte des déchets, plus équitable et plus incitatif que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Avec cette redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils produisent. Chaque fois que le bac poubelle est collecté par le camion benne, il est identifié à l’aide d’une puce.

La Communauté d’Agglomération de Haguenau organise la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des encombrants, en porte à porte, c’est-à-dire à domicile. Le verre est collecté en apport volontaire ou en porte à porte en fonction des communes.

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs fermés, à l’intérieur de la poubelle.

Les déchets recyclables et le verre doivent être déposés en vrac, c’est-à-dire sans sac, dans leurs bacs respectifs.

Des factures maîtrisées :

Plus on réduit sa production de déchets, plus on trie ses déchets recyclables, moins on présente son bac d’ordures ménagères à la collecte, mieux on maîtrise sa facture « déchets ». Le  bac à ordures ménagères est sorti uniquement lorsqu’il est plein, couvercle fermé

  • Tarification à la levée sur le territoire de Haguenau
  • Redevance et facturation semestrielles.

Tarifs

Le seuil de levées minimum facturées semestriellement est de 4.

  120 L 240 L 660 L
     
Part fixe par foyer (particuliers, administrations)  43,50 € 43,50 € 43,50 €
Part fixe par foyer en immeuble mutualisé   32,50 € 32,50 € 32,50 €
       
Forfait bac   16,50 € 26,40 € 55 €
       
Coût pour une présentation (part variable)   2,80 € 4,50 € 11,50 €

Exemple : un foyer qui présente sa poubelle 12 x/semestre, soit tous les 15 jours s’acquittera d’une facture semestrielle de 43.50+16.50+12×2.80= 93,60€ soit 187,20€/an

-Une gestion transparente.

-Pas de SEM (sociétés d’économies mixtes), ni de SAS (Sociétés par actions simplifiés)

-Pas sacs de différentes couleurs, pas d’usine de confection de sacs, pas de centre de tri optique.

-Pas d’usine (à gaz) de méthanisation……..Par contre, incitation au compostage. Ainsi dans le secteur de Saverne, des seaux (Bioseaux) et des sacs biodégradables sont distribués aux habitants.

-Pas de centre de communication inutile.

-Pas de camions rutilants.

Dans le pays de Bitche, lors de la dernière campagne des municipales, de nombreux élus  avaient critiqué le système de taxes, et promis haut et fort  de mettre en place la redevance incitative au poids.

Patatras !

Vont-ils réitérer leurs « promesses » en 2020 ?

Jean Jacques Ederle, Secrétaire de l’ADQV
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ÇA BOUGE DANS LES INTERCOMMUNALITÉS ADHÉRENTES AU SYDEME AU SUJET DU COÛT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Ce jour dans le Républicain Lorrain sous la plume de Stéphane Mazzucotelli : AGGLOMÉRATION DE FORBACH
Ordures ménagères: la taxe va augmenter de plus de 10%.

A l’ADQV nous disons :”Non ce n’est pas une fatalité”. Le 21 novembre 2016 justement à Forbach nous dénoncions déjà cette gestion qui inévitablement nous mène à la catastrophe.

Voici quelques photos de cette manifestation dont les dirigeants du Sydeme n’ont pas compris les motifs.

Le 9 février 2019 dans le RL sous SARREGUEMINES:
POLITIQUE Communauté d’agglomération de Sarreguemines
LE SYDEME CRÉE DES TENSIONS

D’autres communautés de communes ont déjà montré leurs animosités envers les dirigeants du Sydeme. Il faut citer en premier lieu la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois:

En avril dernier les élus de la CCHPB ont pris une motion envers les dirigeants du SYDEME (voir ci-dessous)

La Communauté de communes de Freyming Merlebach et son Président Pierre Lang ont manifesté à de nombreuses reprises leurs ressentiments sur la gestion du Sydeme.

Le Président de la communauté de communes du Pays de Bitche réclame des comptes. (voir RL du 20.04.2018

Les élus de la Communauté de communes d’Alsace Bossue ont fait le point avec l’ADQV au sujet des irrégularités dénoncées envers les dirigeants du SYDEME. Un élu de Faulquemont également a porté plainte auprès du Procureur de la République (voir article précédent)

Une délégation de l’ADQV sera reçue par la Communauté de communes de Bouzonville et des Trois Frontières et son président Laurent STEICHEN le mercredi 6 mars

Ce sera l’occasion d’échanger avec les élus sur la redevance incitative qui est en vigueur dans les Trois Frontières et des différents griefs envers le Sydeme: coût de la méthanisation etc…

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LES REMPARTS DU SYDEME SE FISSURENT. AVANT LA FRACTURE ?

La gestion du sydeme est l’objet depuis quelques temps de soubresauts qui n’annoncent rien de bon, bien au contraire, les contribuables sont sollicités depuis quelques années et ce n’est pas fini ! L’unité de façade issue d’une solidarité politicienne est bel et bien en train de se lézarder.

Des élus de plus en plus nombreux se rebiffent ou prennent conscience ! Mais on en reste aux vociférations ou aux menaces! Paroles, paroles chantait Dalida !!!

Depuis longtemps, on avait l’habitude d’entendre le maire et Président de Freyming Merlebach, Pierre Lang, ou Jean Claude Holtz, maire de Stiring Wendel, ou encore Hubert Bur, maire de Cappel et quelques autres s’opposer à la politique gestionnaire du Sydeme. M. Pierre Lang a réclamé le licenciement du Directeur général des services. Ces derniers temps de nombreux autres élus sont venus renforcer le clan des opposants. Si le maire d’Herbitzheim, Michel Kuffler faisait partie des précurseurs dans la contestation tout comme Robert Fuss élu à Hambach, de nombreux autres se sont rajoutés. Quelques élus du Pays de Bitche aussi en faisaient partie comme le maire de Goetzenbruck, Joël Romang, le VP du conseil départemental et adjoint au maire de Volmunster, David Suck, les maires de Waldhouse Norbert Dervin, d’Erching, Emmanuel Breway, de Lengelsheim, Michel Behr, d’Eguelshardt, Emile Eitel etc…Messieurs Dilligent de la Communauté d’Agglo de Forbach et Joël Romang avec son écharpe ont même défilé à nos côtés lors de la manifestation à Forbach.

Le conseil Municipal de Goetzenbruck avec son maire Joël Romang, de même que Gérard Missler adjoint au maire de Bitche ont approuvé la motion de l’ADQV.

Il faut citer aussi  les 60 conseillers de la Communauté de communes de Boulay qui  en avril 2018 ont pris une motion dénonçant le contrat de confiance établi depuis sa création en 1998 entre le SYDEME et ses membres. Ils ont demandé ni plus ni moins de quitter le Sydeme.

Le président du District Urbain de Faulquemont et VP du conseil départemental, François Lavergne, s’est ouvert à M. Starck pour lui indiquer que le service public qu’il exploitait n’a absolument pas vocation à faire du développement économique, d’autant que l’on nous promet depuis plus de 10 ans maintenant des bénéfices.

Les élus de la Com com d’Alsace Bossue ont témoigné de leurs inquiétudes et de  leur hostilité à la gestion hasardeuse du Sydeme. Le président Marc Sené s’interroge : « Qui nous garantit un retour à l’équilibre ».

Les délégués de la Communauté de communes du Pays de Bitche ont réclamé des comptes. Eric Hemmert  a qualifié la gestion « d’amateurs, de gestion  calamiteuse.». Christian Schwalbach a manifesté son mécontentement face aux éternelles augmentations. Le président Francis Vogt réclame des comptes.

Les délégués de la Communauté d’Agglo de Sarreguemines Confluences présidée par Roland Roth, lors de la réunion du vote des budgets ont fait remonter les rancoeurs envers le Sydeme. Les dirigeants ont fait remarquer que les hausses successives des dépenses du Sydeme obligent la CASC à renflouer son budget des déchets ménagers en puisant dans le budget général à hauteur d’un million d’euros.

Le « couac » de la Communauté d’agglo de Forbach Porte de France qui devait instaurer la redevance incitative à compter du 1er janvier 2019 est significatif. Les élus ont suspendu cette mesure pour impréparation.

Un élu du District Urbain de Faulquemont porte plainte au Tribunal correctionnel de Sarreguemines

à l’encontre de Messieurs Charles Stirnweiss et Serge Starck pour faux  avec  altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture. Il s’appuie sur deux décisions de magistrats :

  1. Le jugement du Tribunal administratif saisi par l’ADQV concernant le budget du Sydeme 2016 jugé insincère et en déséquilibre. Le président Starck ayant reconnu y avoir fait figurer des recettes fictives.
  2. Les rapports de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est qui a estimé que la pratique du SYDEME a faussé le résultat d’exploitation couvrant les exercices 2011 à 2015, les rendant ainsi insincères.

DERNIERE MINUTE : les élus du District Urbain de Faulquemont ont pris une motion le 13 février pour dénoncer la gestion du Sydeme

Ils l’ont transmise au Préfet. Ils s’insurgent contre les décisions de l’Etat qui font porter le poids de la gestion chaotique du Sydeme aux intercommunalités. Les élus exigent des projections fiscales, crédibles et demande la création d’un comité de pilotage collégial pour se substituer à l’Etat pour décider de la gestion financière du Sydeme.

VOTE du BUDGET au SYDEME REPORTE:

Et que dire du report du vote du budget du Sydeme au lundi 11 mars qui devait avoir lieu mercredi dernier. Pourquoi ? Selon M. Starck, une concertation de dernière minute entre acteurs financiers pouvant avoir « une incidence positive » sur le budget, a conduit au report de la réunion.

Une concertation entre acteurs ou une combine de plus ?

MESSIEURS LES ELUS, APRES CES ROUSPETANCES, IL EST TEMPS DE PASSER A L’ACTION

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SYDEME: VOTE DU BUDGET 2019 REPOUSSÉ!

RL DU 14.02.2.2019

Pourquoi? Une concertation de dernière minute entre acteurs financiers sur le budget, pouvant avoir une incidence positive sur le budget, a conduit au report de la réunion, assure Serge Starck, président du Sydeme!

Le président Starck doit se méfier, l’ADQV a fait annuler son budget 2016 devant le Tribunal administratif. En 2018, l’ADQV avait saisi le TA jusque le Préfet se saisisse de l’exécution du budget.
Lors du vote du budget modifié suite à l’intervention de la Chambre Régionale des Comptes,seul 29 élus sur 56 étaient présents. 10 élus avaient voté contre et deux s’étaient abstenus.
En 2019 un élu de Faulquemont a porté plainte pour faux et usages de faux devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines.

ALORS MÉFIANCE ??? ON JUGERA LE 11 MARS

RL du 14.02.22019

BIOGAZ: L’ETAT SE DÉSENGAGE

RL du 14.02.2019

POURQUOI L’ETAT SE DÉSENGAGE-T-IL?

La filière du gaz renouvelable fait face à des vents contraires

Simon Auffret,St. M. Et Nabil Wakim

Le gouvernement revoit à la baisse son soutien au secteur. Sur le terrain, l’opposition des associations aux méthaniseurs grandit.

Le « gaz vert » a-t-il un avenir en France ? Alors que les groupes gaziers, les exploitants agricoles et certains fonds d’investissement misent depuis plusieurs mois sur un fort développement de la méthanisation, les nuages s’accumulent au-dessus de leurs têtes. En présentant, le 25 janvier, la feuille de route énergétique de la France, le gouvernement a douché leurs espoirs, en revoyant à la baisse les objectifs de développement du « gaz vert », issu de déchets agricoles ou ménagers. Selon le document de synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le biogaz devrait fournir 7 % de la consommation de gaz en France en 2030. La loi de transition écologique de 2015 fixait 10 % à cette date, et la filière gazière espérait même atteindre 30 %.

Pourquoi renoncer à de tels objectifs ? Principalement pour des raisons de coût : le gouvernement ne veut pas d’un soutien public trop important au développement de ce secteur. L’exécutif fixe donc des objectifs en forte croissance – le biogaz représente moins de 1 % de la consommation de gaz en France en 2018 –, mais contrarie les espoirs des industriels en matière de subventions.

« Question de l’acceptabilité »

Deux appels d’offres seront certes lancés chaque année, mais le prix d’achat proposé par l’Etat sera très inférieur à celui proposé aujourd’hui. Les entreprises du secteur expliquent depuis plusieurs mois que le développement du gaz renouvelable en France a encore besoin d’un soutien public pour franchir un cap, et in fine faire baisser les prix. Les associations professionnelles du gaz dénoncent des mesures qui risquent de « condamner l’avenir de cette filière sans tenir compte de ses avantages ». Tandis que les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs déplorent une trajectoire « strictement impossible à tenir », qui ne laisse « aucune chance aux projets agricoles et territoriaux de se développer durablement ».

« Il faudrait aller encore plus vite pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle pour l’énergie, estime de son côté Marc Cheverry, le directeur en charge de l’économie circulaire et de la gestion des déchets à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Nous avons la possibilité de le faire. Le plus gros frein n’est pas technique, mais la question de l’acceptabilité. »

Ce recul des pouvoirs publics intervient en effet au moment où le développement de la méthanisation rencontre des oppositions sur le terrain. Une mobilisation plus faible que contre l’éolien, mais qui prend de l’importance.

Développement mal maîtrisé

Lundi 28 janvier, le cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire a reçu pour la première fois des collectifs d’opposants. Créé à l’été 2018, le Collectif national vigilance méthanisation est constitué d’une trentaine d’associations locales. Fondé en décembre, le Collectif scientifique national sur la méthanisation rassemble, lui, une vingtaine de chercheurs de toutes disciplines.
Les deux collectifs s’inquiètent d’un développement mal maîtrisé de la méthanisation et de risques de pollutions à tous les stades du processus : contrôle de la qualité des déchets, possibles rejets de gaz à effet de serre, conditions de stockage et d’épandage du digestat, la matière résiduelle de la méthanisation.

Cette rencontre témoigne de la montée en puissance progressive de ces oppositions, alors que les projets se multiplient : plus de 600 projets de méthaniseurs, de toute taille, sont en cours de développement, selon le bilan annuel de la société de transport de gaz GRT Gaz, avec un objectif de 1 000 installations agricoles en 2020. Dans le Grand Est, les craintes se concentrent sur le développement d’un modèle proche de celui de l’Allemagne, critiqué pour détourner une agriculture consacrée à l’alimentation vers la production d’énergie.

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’assouplissement de la réglementation décidée par le gouvernement. « Le principe de la méthanisation est vertueux, note Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture de l’association. Mais tout dépend de sa mise en œuvre, et celle choisie ne nous convient pas, notamment par le manque de contrôle des installations. »  Au-delà de ces difficultés de mise en œuvre, c’est le modèle économique de la méthanisation qui risque d’avoir raison des ambitions de la filière. Sans soutien financier de l’Etat, le « gaz renouvelable » est très coûteux à produire et commercialisé à des tarifs largement supérieurs à ceux du gaz naturel.

UN MOTIF DE PLUS POUR ABANDONNER LA MÉTHANISATION DE NOS ORDURES MÉNAGÈRES?
L’ADQV AURAIT-ELLE RAISON UNE FOIS DE PLUS?



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