TOUS LES “BONS” MAIRES SONT-ILS BONS GESTIONNAIRES COMMUNAUTAIRES?

Le Républicain Lorrain a publié le 31 décembre 2019 sous le Pays de Bitche un article intitulé: taxe ou redevance. Le journaliste très justement indique que la redevance a été abandonnée en 2004 au Pays de Bitche en raison de la non-imposition de plus de 1000 foyers. En fait il s’agit de 1736 foyers exactement qui ont échappé à l’imposition.

POURQUOI?

Parce que leur nom ne figurait pas sur la liste (appelée rôle) transmis aux Trésor Public.

Qui est responsable?

Ce sont les mairies qui transmettaient ces listes au syndicat des communes du Pays de Bitche. A l’époque le syndicat était dirigé par Gilbert Maurer, maire de Goetzenbruck. En matière de redevance la responsabilité en incombait aux maires de chaque commune en place depuis 2001 jusqu’à 2004. Mais les services du syndicat auraient dû effectuer des contrôles et nécessairement se seraient aperçus de ces “oublis volontaires ou coupables”.

Combien de foyers ont été soustraits à cette imposition?

Vous pouvez voir sur la liste ci-dessous combien de foyers par commune n’étaient pas imposés.

Pour les cas les plus flagrants on ne peut pas parler d’oubli!

En effet à Bitche par exemple 321 foyers n’étaient pas imposés. Et que dire de Hanviller ou 69% de foyers ne figuraient pas sur les rôles ou
Haspelschiedt avec plus de 67% ne figurant pas sur les rôles. Mais Baerenthal avec 32,54%, Eguelshardt avec 23,26%, Roppeviller avec 33,33% de foyers manquants sur les rôles n’étaient pas parmi les bons élèves. On peut y ajouter Rohrbach ou 116 foyers étaient “oubliés”. Et toutes ces communes qui dépassaient 10% d’oublis: Bousseviller: 18,57%, Breidenbach 12,20%, Lambach 14,03%Lengelsheim 11,83%, Liederschiedt 18,84%, Mouterhouse 14,29%, Philippsbourg 10,51%, Reyersviller 12,50%, Rimling 11,17%, Rolbing 18,64%,, St Louis les Bitche 15,56%, Schorbach 13,23%, Siersthal 10,92%.

Mais il y avait aussi des bons élèves!

La palme en revient à Schmittviller qui imposait 121 foyers à la redevance alors que seul 110 étaient soumis à la taxe d’habitation. Il faut signaler aussi, Nousseviller les Bitche -1, Obergailbach 0, Loutzviller +1, Ormersviller +1, Epping+4 et Sturzelbronn+5.

Quelles étaient les conséquences?

En 2004 une petite poubelle était facturée 94€/an et une grande poubelle 140 €. S’il est impossible aujourd’hui de vérifier si ces foyers “oubliés” possédaient une petite ou une grande poubelle, on peut affirmer que le manque à gagner se situait entre 163 184 € et 243 040 € soit une moyenne de 203 112 €/an ce qui représentait une somme très importante par rapport au budget des ordures ménagères de l’époque.

Qu’ont fait nos élus?

Pour  pallier à ce manque à gagner ils ont choisi la solution de facilité en instaurant  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2005 à un taux de 19,52% sur les valeurs locatives de la taxe foncière ce qui représentaient 21% en tenant compte des 8% encaissés par le Trésor Public.

Plus de liste à établir ! Du boulot en moins, mais des injustices manifestes.

VOILA COMMENT SE RÈGLENT LES ERREURS DE NOS RESPONSABLES ELUS. ET UNE NOUVELLE HAUSSE EST A PRÉVOIR SUITE A LA MAUVAISE GESTION DES RESPONSABLES DU SYDEME.

 MORALITE : 39 maires/46 du Pays de Bitche , pour avoir “aidé” 1736 foyers à êetre dispensés de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, en ont pénalisé 13 056.Si on ne peut pas malheureusement retrouvé “les profiteurs” on peut sans difficulté retrouver ces maires peu regardant de l’intérêt communautaire. Pensez-y lors de vos prochains choix.

Pour le Comité de l’ADQV unanime, le président Rémy Seiwert