Chers membres de l’ADQV,
Je viens de recevoir la newsletter de février 2024 d’ANTICOR. Je vous la joins à la présente.
Je voudrais néanmoins vous apporter quelques précisions sur le dossier qui nous intéresse vivement : la plainte contre les dirigeants du SYDEME.
L’ADQV crée en mars 2005 a dès 2006 émise des craintes sur l’usine de méthanisation proposée par les dirigeants du SYDEME et notamment Charles Stirnweiss, président du Sydeme et de Jean Michels, directeur général des services ainsi que Serge Winkelmuller, ingénieur, directeur d’Anetame qui a rejoint le Sydeme en mars 2006 en qualité de directeur général adjoint.
Nos craintes reposaient sur des expériences avortées de Romainville et d’Amiens.
M. Winkelmuller Serge demeurant à Grosbliederstroff (F) associé en qualité d’inventeur dans un brevet avec M. Urs Schmutz, demeurant à Leksand (SE), et un autre résident suisse, Buchhi Jakob (CH), déposèrent leur invention d’un procédé de tri automatique à spirales rotatives à l’institut européenne des brevets. Le propriétaire de ce brevet était la société suédoise Spiraltrans Streley AB. Le SYDEME n’est absolument pas cité sur ce brevet.
Nous nous sommes entretenus avec M. Jean Michels le DGS du Sydeme en 2006.En 2007, le président Charles Stirnweiss, déclarait dans Le Républicain Lorrain : « …Toute l’Europe a les yeux braqués sur notre système. Nous ferons rentrer des sous à chaque fois qu’une telle usine se construira dans le monde ».
Avant de quitter la présidence du SYDEME, M. Stirnweiss créa la SEM et les sociétés par actions simplifiées.
M. Serge Starck lui succéda. Une délégation de l’ADQV le rencontra en 2015 et le mit en garde contre les excès et les divers projets onéreux et catastrophiques pour les contribuables. Naturellement il n’en tint pas compte et pour réponse menaça les dirigeants de l’ADQV de porter plainte contre eux.
L’ADQV organisa en 2016 une manifestation à Forbach suivie par environ un millier de foyers pour dénoncer les abus et irrégularités que la Chambre Régionale des Comptes retraça dans ses avis du 4 octobre 2014, des 15 juin et 4 août 2015. Mais rien n’y fit.
En 2017, l’ADQV contacta l’association ANTICOR et établirent un signalement qu’ils adressèrent en décembre 2017 à M. le Procureur de la République de Sarreguemines.
En mars 2018 la Chambre Régionale des Comptes adressa également un signalement à M. le Procureur en indiquant que l’examen de la situation de la gestion du SYDEME a permis de relever quatre situations dont l’irrégularité peut recevoir une qualification pénale rejoignant en cela les investigations des membres du comité de l’ADQV relayées par ANTICOR :
- La situation du directeur général des Services, M. Serge Winkelmuller. Recruté le 1er mars 2006 comme DGA, il est nommé DGS en 2010. A cette même date il est nommé directeur de la Régie ECOTRI à temps complet cumulant les deux fonctions.
- Les prestations réalisées par la société ANETAME dont M. Winkelmuller était le gérant. Ce dernier a cédé ses parts sociales auprès d’ANETAME fin 2009
- Le marché négocié conclu avec Spiral Trans SAS pour l’optimisation du Centre multiflux de Pontpierre (marché sans publicité. Les noms des signataires ne sont pas précisés mais les services ont indiqué qu’au titre du Sydeme le signataire était le 1er VP du Sydeme et pour le compte de Spiral Trans, c’est le Président Directeur Général de la SEM Sydeme Développement qui préside la SAS Spiral Trans. De plus la CRC a relevé que la procédure utilisée est irrégulière. En outre et surtout, en violation des dispositions du code des marchés publics, les prestations ont été réalisées en totalité par un sous-traitant, non déclaré, l’entreprise Legras.
- Les prestations de la société JMC. M. Jean Michels a été DGS du Sydeme jusqu’au 31.12.2009. Puis conseiller du Président aux même conditions financières que celles votées au titre de sa précédente fonction jusqu‘au 31.12. entre le Sydeme et la société Jean Michels Conseil. En janvier 2015 un contrat de prestations est conclu entre le Sydeme et la société Jean Michels Conseil (JMC). Marché public passé sans aucune publicité ni mise en concurrence. De plus le contrat est signé par le DGS du Sydeme qui n’avait pas délégation.
En 2018 ce dernier sollicita le SRPJ de Strasbourg pour mener une enquête au sujet des suspicions d’irrégularités dénoncées dans ces signalements.
L’ADQV s’adressa au Tribunal administratif pour dénoncer le budget 2016 qu’elle jugeait insincère. Le Tribunal lui donna raison en 2018. Ce qui fit dire au Président Starck président du Sydeme : « la seule solution pour rester dans la légalité était de voter un budget insincère dans lequel apparaissaient des recettes fictives de plus de 2M€ ». On croit rêver !
Néanmoins en 2019, l’ADQV peut s’enorgueillir d’avoir :
- Poussé Le président Serge Starck et ses 8 vice-présidents à la démission.
- Provoqué le départ du directeur général des services, Serge Winkelmuller qui percevaient deux indemnités à temps complet.
- Entrainé la suppression des sociétés satellites qui vivaient au crochet du Sydeme et la fermeture du Centre de tri de Ste Fontaine.
Une délégation de l’ADQV a été reçue par le nouveau président Roland Roth à qui nous avons exposé nos griefs ainsi qu’au 1er VP, Pierre Lang qui reconnut le bien fondé des actions de l’ADQV qui ont permis de faire connaitre les nombreuses irrégularités dans la gestion des précédentes présidences. Néanmoins, ni M. Roth, ni M. Lang n’ont voulu s’associer à une plainte contre les anciens dirigeants. Pourtant M. Lang lors de la présidence de M. Starck déclara dans le RL : « Il faut que la Justice s’en mêle ».
Devant l’absence de réponse à son signalement au Procureur, ANTICOR déposa plainte auprès de celui-ci pour détournements de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts le 19 avril 2021.
Le délai de 3 mois étant écoulé sans qu’aucune suite n’a été donnée par le Procureur, ANTICOR déposa plainte avec constitution de partie civile le 14 décembre 2021.
L’avocat et la référente d’ANTICOR put de cette manière recevoir copie de l’ensemble du dossier par Madame la Juge d’Instruction.
Malheureusement l’agrément dont dispose ANTICOR accordé par M. Castex qui a été renouvelé en 2021 pour 3 ans a été annulé le 23 juin 2023 ce qui bloque la procédure : voir les explications contenues dans la newsletter de février 2024 d’ANTICOR ci-jointe.
C’est tout simplement scandaleux. Et ceux qui laissent des plumes ce sont les contribuables.
Au mois d’avril les membres du Comité inviteront les membres à une assemblée générale et vous communiqueront les dernières informations sur cette procédure. La date et le lieu vous seront communiqués par mail et par les médias. Venez nombreux. Merci de votre participation.
Pour le comité unanime, le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT
L’ADQV s’est entouré d’ANTICOR dans le dossier de la plainte avec constitution de partie civile envers des dirigeants du SYDEME
 Chères Sympathisantes, Chers Sympathisants, Depuis le mois de juin, Anticor est privée de son outil principal de combat, son agrément. Cet agrément, obtenu en 2021 a en effet été annulé par la juridiction administrative. Le tribunal n’a pas examiné le respect par Anticor des conditions pour obtenir cet agrément. Il s’est contenté de constater que M. Castex, dans son arrêté d’agrément, avait des reproches à formuler contre l’association. Or, ces reproches, nous les contestons à l’occasion d’une interminable procédure qui, nous en sommes certains, finira par nous donner raison. Le jour où cet agrément a été annulé, le 23 juin 2023, nous avons déposé une nouvelle demande entre les mains de la Première ministre. Mme Borne a attendu le 23 décembre pour se déporter du dossier au profit de la ministre des Affaires étrangères, qui n’a pas répondu à notre demande. Nous avons demandé le 2 janvier dernier les raisons de ce silence comme le permet l’article L. 232-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Nouveau silence. Le gouvernement ne se donne même plus la peine de justifier ses fins de non-recevoir. La procédure initialement de quatre mois, a été prolongée de deux mois pour in fine, ne pas nous répondre. La procédure d’agrément devait faciliter l’action citoyenne contre la corruption. Elle est devenue une procédure bâillon. Le média La Lettre annonçait récemment que « le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, suit le dossier de très près ». Alors qu’il a été mis en examen à la suite d’une plainte d’Anticor ! Le paradoxe inacceptable de cet agrément apparait au grand jour : on ne peut pas permettre que ceux que nos actions mettent en cause décident d’autoriser ou d’interdire celles-ci. Depuis quelques semaines, nous avons décidé de nous en remettre à la Justice pour qu’elle décide si nous pouvons légitimement nous constituer partie civile dans des dossiers politico-financiers. Nous saurons rapidement si elle nous rend notre droit de demander des comptes aux élus et aux agents publics : la suite au prochain épisode ! En attendant, et parce qu’à Anticor, les militants ont une sacrée énergie, nous préparons de nombreuses surprises dont des projets qui vont redonner du pouvoir aux citoyens et, nous l’espérons, changer les mentalités. Et oui, on en parle beaucoup mais on ne fait pas que du droit à Anticor : jeu de l’oie pour les petits, jeu de cartes pour les grands, programmes informatiques, formations, podcast, balades pédagogiques, festival de cinéma, spots publicitaires… chacun apporte une pierre à l’édifice via son propre prisme de compréhension et sa personnalité. Et ça fait du bien ! Si vous avez envie d’agir, venez nous rencontrer ! Via vos groupes locaux, vous pouvez vous engager contre la corruption. Vous pouvez contacter les référents locaux d’Anticor (https://www.anticor.org/en-region-groupe-locaux/) et s’il n’y a pas de référent dans votre département, vous pouvez nous joindre via le formulaire en ligne « Les actions d’Anticor » (https://www.anticor.org/nous-contacter/). À bientôt, Elise VAN BENEDEN, & l’équipe d’Anticor |