L’association Anticor (anticorruption ) s’est fait retirer son agrément par le gouvernement. De ce fait elle ne peut plus se porter partie civile. Elle nous a fait parvenir le message ci-dessous:
| Chères Sympathisantes, Chers Sympathisants, Nous avons la tristesse de vous annoncer que le mardi 26 décembre 2023, le gouvernement a rejeté de manière implicite la demande de nouvel agrément de notre association. Cette décision de ne pas nous donner un nouvel agrément ne nous surprend pas. Car l’action d’Anticor dérange un gouvernement qui, depuis quelques années, accumule les dossiers politico-financiers. Cette décision est également la manifestation d’un mépris du gouvernement pour les associations, mépris qui s’inscrit dans l’extraordinaire recul des libertés publiques et associatives initié par le pouvoir exécutif actuel. La demande d’agrément a été envoyée le 23 juin 2023 par Anticor et reçue le 26 juin par les services de la Première ministre. Si la décision d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations revient au ministre de la Justice, l’actuel garde des Sceaux est en déport en raison d’une plainte déposée contre lui par Anticor en 2020. Il appartenait donc à la Première ministre de statuer et elle disposait de 4 mois à compter de la réception du dossier, prorogeable de deux mois. Le 23 décembre 2023, Elisabeth Borne s’est déportée au profit de la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna. Soit six mois après avoir reçu notre demande d’agrément et à trois jours de la date butoir pour y répondre. Ce déport peut s’expliquer par la mise en cause de Mme Borne dans deux affaires portées par Anticor : la Tour triangle et la privatisation des autoroutes. Ce refus implicite intervient donc après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché et alors même que la Première ministre a considéré, en octobre dernier, dans ses observations transmises à la Cour administrative d’appel de Paris, qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée dès 2021. Aussi, nous contesterons fermement cette décision devant la justice administrative. C’est une occasion de prouver, loin des considérations politiques, que notre association remplit tous les critères nécessaires pour être agréée. Le parcours chaotique de l’agrément d’Anticor, qui dure déjà depuis plusieurs années, souligne la nécessité de repenser le processus d’octroi des agréments anticorruption aux associations. L’agrément anticorruption doit relever de la compétence d’une autorité dont l’indépendance est garantie par la Constitution, comme le Défenseur Des Droits (DDD), et sa validité doit être portée à 5 ans contre 3 aujourd’hui. Anticor est un acteur clé dans la lutte contre la corruption. Notre rôle est de porter des affaires sensibles devant la justice, pour que personne, y compris les élus et les hauts fonctionnaires, ne soit au-dessus des lois. Nos actions ont permis de mettre en lumière des affaires importantes, contribuant ainsi à lutter contre l’impunité : procès Chirac, sondages de l’Élysée, concessions autoroutières, Alexis Kohler et plus récemment l’affaire Dupond-Moretti. Nous continuerons à mettre en lumière des affaires de corruption éventuelle en transmettant des signalements ou en déposant des plaintes. Nous continuerons à intervenir devant les parlementaires pour demander une évolution de la loi en faveur de l’intérêt général. Nous continuerons à intervenir dans les lycées et dans les établissements d’enseignement supérieur pour sensibiliser aux enjeux liés à la lutte contre la corruption. Nous continuerons à organiser des événements culturels, scientifiques, populaires pour permettre aux citoyens partageant des valeurs d’éthique et de transparence de se réunir, d’échanger et de débattre pour une démocratie saine et vertueuse. Le combat continue ! |
| À bientôt, Elise VAN BENEDEN, & l’équipe d’Anticor |
Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous en informerons.
L’équipe de l’ADQV vous transmet ses voeux de bonheur, de prospérité et de santé pour l’année 2024 en espérant que nous aurons bientôt une bonne nouvelle à vous annoncer suite à la procédure déposée par ANTICOR dans le dossier du SYDEME.
Le président
Rémy Seiwert