LUNDI 30 JUIN 2023 à 18 heures au siège de la communauté de communes du Pays de Bitche
ORDRE DU JOUR
-APPROBATION DU PROCES VERBAL DU Conseil communautaire du 27 MARS 2025
-TABLEAU DES EFFECTIFS
-ORDURES MENAGERES-REDEVANCE INCITATIVE
-ASSAINISSEMENT-RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES
-TRANSFERT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT AU SDEA POUR LE TERRITOIRE DE RIMLING-ERCHING-BETTVILLER-PETIT REDERCHING
-TOURISME
-TRES HAUT DEBIT; Accès passif aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du réseau FTTH frla CC par la société SFR-Avenant n°1
-SANTE : Centre départemental -Convention avec le département de la Moselle.
-MARKETTING TERRITORIAL
-VOIERIE ET ENVIRONNEMENT
-SPORTS ET LOISIRS
-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE;
-Composition de la Commission Locale d’Assainissement du SDEA.
Note de l’ADQV: Vote pour l’instauration de la redevance incitative après 20 ans de TEOM instaurée par le syndicat des communes présidée par Gilbert Maurer et les 4 communautés de communes de l’époque: CC Volmunster CC Bitche et environs CC Pays de Verre et du Cristal et CC de Rohrbach les Bitche.
Tous ceux qui sont intéressés par un de ces points à l’ordre du jour peuvent assister au débat.
Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT