SUITE A LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISIE PAR L’ADQV SUR L’INSINCERITE DU BUDGET 2016 ET LES CONSTATATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES, UN ELU DE FAULQUEMONT PORTE PLAINTE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX CONTRE LES DIRIGEANTS DU SYDEME.

Monsieur BONNET, conseiller municipal à Faulquemont et conseiller communautaire au District Urbain de Faulquemont, a porté plainte par l’intermédiaire de son avocat, auprès du procureur de la République de Sarreguemines contre les dirigeants du Syndicat des Déchets Ménagers de la Moselle-Est, pour faux et usage de faux en écritures publiques en application des articles 441-1 et 441-4 du Code pénal.

 Pour mémoire, le procureur de Sarreguemines est également chargé de l’instruction de plaintes pénales déposées contre des dirigeants du SYDEME par l’association Anticor.

Monsieur BONNET s’appuie sur le jugement du 20 décembre 2017 du Tribunal administratif de Strasbourg, saisi par l’ADQV, dans lequel les juges ont considéré que le budget primitif voté au titre de l’exercice 2016 par le Comité syndical du SYDEME n’était pas sincère et ont annulé la délibération qui l’a approuvé:

• « pour avoir inscrit notamment dans son budget 1.989.824,36 euros de recettes fictives ;
• pour avoir couvert opportunément le déficit initialement envisagé de la section de fonctionnement par la création de recettes fictives ;
• pour avoir surévalué les résultats du poste «Ventes » pour adopter un budget en équilibre ».

L’ADQV a saisi le Tribunal administratif de Strasbourg pour dénoncer l’illégalité de la délibération du 16 mars 2016 votant l’ensemble des chapitres proposés au budget primitif du Sydeme.

L’ADQV, association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche défend depuis 15 ans maintenant, les habitants du secteur en engageant des procédures pour des actes de mauvaises gestions, décisions administratives illégales etc. L’ADQV par la voie de son président et un habitant du Pays de Bitche ont saisi le Tribunal administratif en 2016, en raison du vote du budget en déséquilibre réel et entaché d’insincérité. Le tribunal administratif a annulé la délibération qui a approuvé ce budget. 

 Monsieur BONNET dans sa plainte rappelle que le budget 2016 n’est toutefois pas le seul budget insincère que le Président du SYDEME a fait voter, puisque la Chambre régionale des comptes Grand Est (CRC) a estimé que la pratique du SYDEME à fausser le résultat d’exploitation couvrait les exercices 2011 à 2015, les rendant ainsi insincères.

Concernant l’exercice 2015, la Chambre régionale des comptes a relevé que :

« La pratique du Sydème n’était pas conforme aux dispositions de l’instruction comptable par la majoration du résultat de fonctionnement et de minorer le résultat d’investissement, et par conséquent d’atténuer ou de masquer un déficit d’exploitation et de faire financer par des ressources d’investissement, notamment l’emprunt, des charges courantes de gestion. »

Dans son avis du 5 juin 2018, la Chambre régionale des comptes Grand Est a :

• estimé que le compte administratif 2017 au titre de l’exercice 2017 n’était pas sincère pour absence de prise en compte des factures des exercices 2015 à 2017 non payées de l’ordre de 2.628.297 euros,

• jugé que les crédits inscrits pour 235.450 euros à l’article « autres immobilisations corporelles » n’étaient pas sincères et ne devaient pas être retenus,

• considéré que le budget 2018 du SYDEME n’a pas été adopté en équilibre réel.

Le Préfet contraint de se substituer au SYDEME

Un nouveau recours en annulation de l’ADQV a été introduit au Tribunal administratif de Strasbourg contre la délibération du Comité syndical du 4 juillet 2018 du Comité syndical portant modification du budget primitif 2018. Le Préfet de la Moselle a été contraint de se substituer à la collectivité locale et de régler lui-même le budget sur les recommandations de la Chambre régionale des comptes.

M. Starck reconnait avoir introduit des recettes fictives pour équilibrer le budget (voir RL du 30.12.2017)

.Dans un article du 30 décembre 2017 paru dans le Républicain Lorrain,le Président du SYDEME, Monsieur Serge STARCK affirmait que le SYDEME avait décidé de la création de recettes fictives pour éviter que le budget ne soit voté en déséquilibre. Ainsi, pour M. BONNET, le président du Sydème a intentionnellement décidé de faire voter un budget insincère à l’assemblée délibérante du SYDEME, portant conséquemment atteinte à la foi publique et à l’ordre social. Toujours selon M. BONNET l’insincérité des budgets du SYDEME est structurelle et organisée, il estime que l’action des Présidents successifs du SYDEME est susceptible d’être constitutive de faux et usage de faux en écritures publiques.

Peut être que cet acte responsable va donner du courage à d’autres élus qui pour le moins pourraient signaler les délits à Monsieur le Procureur de la République de Sarreguemines en vertu des dispositions de l’article 40 du Code de Procédure pénale. Chiche: qui sera le suivant ?

Monsieur Starck dans l’article paru dans le RL (éditions de Forbach) du 7 février 2019)…. nous affirme :

• Que toutes les dispositions de sécurité sont prises pour épandre sur des terres agricoles.
• Il se soucie de la nature des terrains !
• Il se soucie du climat, vent, pluie !
• Il se soucie de la lixiviation des liquides et de la pollution des eaux souterraines !
• Il se soucie de la fréquence des épandages (4 fois l’an) !
• Il se soucie de la hauteur des disperseurs pour éviter les odeurs et les aérosols !
• Il se soucie de la quantité de métaux lourds dispersés sous les normes !
• Il se soucie de l’écotoxicologue et en particulier des produits organiques polluants !
• Il s’en remet au préfet …. Responsable mais pas coupable !

Monsieur Starck est devenu Hygiéniste de la santé, pédologue, hydrologue, agronome, microbiologiste???

Mais le lézard est dans ses réponses.
Pourquoi autant de précautions pour un produit  provenant de déchets biologiques sans risques selon lui et simples fertilisants pour notre agriculture ?

Non Monsieur Starck vous n’avez pas raison…..

• Vous avez oublié que les métaux lourds et dérivés organiques s’accumulent, épandage après épandage. Leur rémanence  se mesure en dizaine voire en centaines d’années (pour les métaux lourds). Une fois qu’un sol est bien pollué, on va plus loin et on recommence. Il est vrai qu’il y a de la place sur les sols de Moselle Est ! Vous avez des milliers d’hectares à votre disposition !!!!

• Et que faites-vous  des lixiviats qui vont polluer les nappes phréatiques sur des sols plus perméables ?

• Où est le principe de précaution ? dans les directives préfectorales ou dans les recherches biologiques ?
• Il est vrai  que sur le terrain de la méthanisation mésophile, et sur celle méthanisation  thermophile vous êtes devenu subitement un expert. Mais vous oubliez la méthanisation psychrophile qui est le devenir « ultime »  de nous tous …… une fois consommés les produits agricoles dérivants  des  vos champs traités par les digestats alimentés par les sous- produits que vous défendez.

 J’aurais tendance à dire à nos lecteurs que je fais autant confiance au président Starck dans ses affirmations scientifiques qu’en celles  du comptable des finances du sydeme avec son budget insincère et ses recettes fictives comme l’ont signalé la Chambre régionale des Comptes et le tribunal administratif de Strasbourg.

Et pour finir sur une note d’humour  comme chez Molière on pourra dire à  qui vous adressez-vous …au cocher ou au cuisinier….? Starck le président à tout faire, à tout dire ! Et comme le disent les habitants du pays de Bitche Wer’s glaubt wird selig.  Celui qui le croit deviendra Saint !!!

Jean-Claude Hubert, Professeur de Microbiologie  honoraire de l’université de Strasbourg et fondateur et coordinateur du Réseau Réalise. (Réseau Alsace des laboratoires en ingénierie et sciences de l’environnement) et Vice-président de l’ADQV depuis sa création en 2005.

Marie Claire Lett Professeure  Emérite de microbiologie à l’Université de Strasbourg, spécialiste de la bio remédiation des métaux lourds, vice-présidente en exercice à l’ADQV.

Il y a quelques jours le journal Le Monde diffusait deux articles relatifs aux nuisances de l’épandage des digestats issus de la méthanisation et contre la production de gaz de ces mêmes méthaniseurs.

Sur notre site, nous avons publiés fidèlement ces deux articles. Aujourd’hui dans le RL dans l’édition de Forbach, un large article sur ces épandages et les réponses de Serge Starck, président du Sydeme.

Le Républicain Lorrain 

RL du 7.02.2018 dans l’édition de Forbach

ENVIRONNEMENT Moselle-Est : l’épandage de rejets de méthanisation a commencé sur 36 parcelles agricoles

L’épandage de digestats liquides, rejets de l’usine de méthanisation du Sydeme, a commencé dans 17 communes de Moselle-Est et Sud et sur 36 parcelles agricoles. Dans le Lot, le même procédé, fait scandale. Le président du Sydeme assure, lui, qu’il n’a pas eu de plainte.

17 communes de Moselle-Est sont concernées par des épandages de digestats liquides dans les champs. Comme par exemple à Folkling (notre photo), Behren, Farébersviller ou Théding près de Forbach.  Photo RL

En octobre 2017, le préfet a autorisé les dirigeants du Sydeme (syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est) à épandre des rejets de l’usine de méthanisation de Morsbach.

Ces rejets, appelés digestats liquides, remplacent ainsi des engrais comme fertilisants sur des terres agricoles.

En 2018, quatre premières sessions d’épandage ont eu lieu sur 363 hectares de champs disséminés en Moselle-Est et Sud.

17 communes concernées en 2018

Ces 36 parcelles de neuf exploitants agricoles se trouvent dans 17 communes : Behren-lès-Forbach, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Cocheren, Farébersviller, Folkling, Gros-Réderching, Hellimer, Hilsprich, Marange-Zondrange, Metzing, Petit-Tenquin, Rémering-lès-Puttelange, Saint-Jean-Rohrbach, Théding, Francaltroff, Virming.

Dans le Lot, les abeilles en souffrance

Le procédé d’épandage de rejets issues de la méthanisation est controversé. Des défenseurs de l’environnement craignent des pollutions graves des sols en raison de la présence de métaux lourds. Ainsi, selon Le Monde, dans le Lot, de fortes inquiétudes sont nées ces derniers mois suite à une surmortalité des abeilles et des vers de terre après épandage de produits issus d’un méthaniseur basé à Gramat. Un comité national de suivi des épandages de rejets de méthanisation, très critique, a alerté le ministère de la Transition écologique le 28 janvier dernier.

Forbach avait pris une motion contre l’épandage

En Moselle-Est, Serge Starck, président du Sydeme, assure qu’il n’a reçu aucune plainte pour nuisance suite aux épandages menés en 2018. Il assure également que les digestats du Moselle et ceux du Lot ne sont pas comparables car issus de deux unités de méthanisation utilisant des techniques différentes. Lors de l’enquête publique sur la possibilité d’épandre des digestats, 19 communes de Moselle-Est avaient néanmoins pris des motions contre cette valorisation des digestats en agriculture. Comme à Forbach par exemple.

Stéphane MAZZUCOTELLI

L’ADQV va enquêter et donner son avis très prochainement.

Ces derniers jours, les abonnés de TUBEO ont appris qu ORANGE, un FAI (Fournisseur d’Accès à Internet), allait déployer la fibre sur le Pays de Bitche en lieu et place de TUBEO. Victimes de pannes récurrentes depuis des années, les abonnés et adhérents de l’ADQV réclament enfin la vérité sur une réalisation qui a coûté quelque 20 Millions d’euros (tous frais confondus) et qui ne fonctionne toujours pas correctement? Depuis plusieurs semaines, les abonnés sont une fois de plus victimes de coupures diverses et variées, sans que nos élus ne s’en émeuvent. Et ça fait 10 ans que ça dure.

On peut lire dans le RL du 5 février: ORANGE À BITCHE DÈS MI-FÉVRIER.

S’informer?

Si on suit les directives, reprises dans le RL, pour savoir si votre logement est éligible ? La réponse est moins encourageante. Actuellement seul deux adresses sont éligibles à Bitche, rue des Tilleuls. Choquant, alors que Orange assurait il y a plus d’un an que le raccordement à la fibre était imminent. On peut  se poser  la question : QUI BALADE QUI dans cette affaire politico-financière ?  

Raccordement?

Donc selon la représentante d’Orange, toutes les communes ne seront pas raccordées en 2019. Alors quand ? D’après les infos publiées dans un passé récent, Orange n’aurait loué que 25% des prises !!! Y aura-t-il des laissés pour compte ?

Le réseau?

Il semblerait selon M. Vogt qu’Orange apporterait son savoir-faire sur le réseau de la fibre optique du Pays de Bitche. Donc depuis dix ans maintenant on manquait cruellement de savoir faire?

A qui appartient TUBEO ?

Au jour d’aujourd’hui on peut se poser une telle question aux vues des informations publiques que l’on trouve aisément sur la toile.

La marque TUBEO n’est pas la propriété de la Communauté de communes du Pays de Bitche ni de l’ancien SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE.

D’après les informations de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : LE RESEAU TUBEO LE RESEAU FTTH DU SYNDICAT DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE Le déposant de la marque est TUTOR S.A. pour les classes  35, 38, 41.
35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
38. Télécommunications.
41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles

Les noms de domaines (Ensemble d’adresses électroniques faisant l’objet d’une gestion commune) tubeo.fr, tubeo.eu et tubeo.com ne sont pas non plus la propriété de la CCPB, ni de l’ancien SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE.

D’après l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, soit le registre Internet des noms de domaine en .fr) : Le nom de domaine tubeo.fr est enregistré par la société OVH depuis le 15 octobre 2009 à 09h11, pour le compte de la société PIC-S sise à St Louis Les Bitche. D’après le site DOMAINTOOLS, qui possède une base de données de plus de 320 millions de noms de domaines: Le nom de domaine tubeo.eu est toujours enregistré par la société OVH depuis le 15 février 2001, et à l’origine pour le compte de la même société que ci-dessus. Mais depuis quelques semaines, ce nom de domaine est toujours enregistré par OVH, mais n’a plus de propriétaire ! Mais une adresse de contact technique gobi.tutor.fr
Après recherches, on retrouve le titulaire de ce nom de domaine enregistré à l’origine, sur le site whois.eurid.eu et c’est la société PIC-S Sàrl à Montbronn. Le nom de domaine tubeo.com est lui la propriété d’Amazon en Californie.

Nous aimerions avoir des précisions des dirigeants de la Communauté de communes pour connaitre enfin la vérité sur le feuilleton « TUBEO ».

Nous avons la fâcheuse impression, si ces informations sont exactes, que les habitants du Pays de Bitche sont dépouillés de leurs attraits. Après le transfert de la gestion de l’assainissement, de l’eau, de TV Cristal, et maintenant TUBEO… Qu’en disent les gestionnaires d’hier, Messieurs Daniel Zintz et Paul Dellinger ?

Lire les deux derniers articles du site. L’argumentation de l’ADQV repris aujourd’hui dans le Républicain Lorrain est tout à fait d’actualité.

Nous voyons d’ailleurs à travers les articles parus dans le journal Le Monde que les problèmes écologiques sont liés aux problèmes financiers dont est confronté le SYDEME.

Le coût de cette méthanisation des ordures ménagères est beaucoup trop élevé par rapport aux promesses du Président Stirnweiss (voir art. du 22 janvier sur le présent site).

Le gouvernement revoit à la baisse son soutien à la filière du biogaz. Sur le terrain, l’opposition des associations aux méthaniseurs grandit.

Par Stéphane Mandard, Nabil Wakim et Simon Auffret Publié le 30 janvier 2019 à 11h34

Le « gaz vert » a-t-il un avenir en France ?

Alors que les groupes gaziers, les exploitants agricoles et certains fonds d’investissement misent depuis plusieurs mois sur un fort développement de la méthanisation, les nuages s’accumulent au-dessus de leurs têtes. En présentant, le 25 janvier, la feuille de route énergétique de la France, le gouvernement a douché leurs espoirs, en revoyant à la baisse les objectifs de développement du « gaz vert », issu de déchets agricoles ou ménagers. Selon le document de synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le biogaz devrait fournir 7 % de la consommation de gaz en France en 2030. La loi de transition écologique de 2015 fixait 10 % à cette date, et la filière gazière espérait même atteindre 30 %.

Pourquoi renoncer à de tels objectifs ? Principalement pour des raisons de coût : le gouvernement ne veut pas d’un soutien public trop important au développement de ce secteur. L’exécutif fixe donc des objectifs en forte croissance – le biogaz représente moins de 1 % de la consommation de gaz en France en 2018 –, mais contrarie les espoirs des industriels en matière de subventions.

« Question de l’acceptabilité »

Deux appels d’offres seront certes lancés chaque année, mais le prix d’achat proposé par l’Etat sera très inférieur à celui proposé aujourd’hui. Les entreprises du secteur expliquent depuis plusieurs mois que le développement du gaz renouvelable en France a encore besoin d’un soutien public pour franchir un cap, et in fine faire baisser les prix. Les associations professionnelles du gaz dénoncent des mesures qui risquent de « condamner l’avenir de cette filière sans tenir compte de ses avantages ». Tandis que les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs déplorent une trajectoire « strictement impossible à tenir », qui ne laisse « aucune chance aux projets agricoles et territoriaux de se développer durablement».

« Il faudrait aller encore plus vite pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle pour l’énergie, estime de son côté Marc Cheverry, le directeur en charge de l’économie circulaire et de la gestion des déchets à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Nous avons la possibilité de le faire. Le plus gros frein n’est pas technique, mais la question de l’acceptabilité. »

Ce recul des pouvoirs publics intervient en effet au moment où le développement de la méthanisation rencontre des oppositions sur le terrain. Une mobilisation plus faible que contre l’éolien, mais qui prend de l’importance.

Développement mal maîtrisé

Lundi 28 janvier, le cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire a reçu pour la première fois des collectifs d’opposants. Créé à l’été 2018, le Collectif national vigilance méthanisation est constitué d’une trentaine d’associations locales. Fondé en décembre, le Collectif scientifique national sur la méthanisation rassemble, lui, une vingtaine de chercheurs de toutes disciplines.
Les deux collectifs s’inquiètent d’un développement mal maîtrisé de la méthanisation et de risques de pollutions à tous les stades du processus : contrôle de la qualité des déchets, possibles rejets de gaz à effet de serre, conditions de stockage et d’épandage du digestat, la matière résiduelle de la méthanisation.

Cette rencontre témoigne de la montée en puissance progressive de ces oppositions, alors que les projets se multiplient : plus de 600 projets de méthaniseurs, de toute taille, sont en cours de développement, selon le bilan annuel de la société de transport de gaz GRT Gaz, avec un objectif de 1 000 installations agricoles en 2020. Dans le Grand Est, les craintes se concentrent sur le développement d’un modèle proche de celui de l’Allemagne, critiqué pour détourner une agriculture consacrée à l’alimentation vers la production d’énergie.

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’assouplissement de la réglementation décidée par le gouvernement. « Le principe de la méthanisation est vertueux, note Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture de l’association. Mais tout dépend de sa mise en œuvre, et celle choisie ne nous convient pas, notamment par le manque de contrôle des installations. »

 Au-delà de ces difficultés de mise en œuvre, c’est le modèle économique de la méthanisation qui risque d’avoir raison des ambitions de la filière. Sans soutien financier de l’Etat, le « gaz renouvelable » est très coûteux à produire et commercialisé à des tarifs largement supérieurs à ceux du gaz naturel.

Quelles conclusions en tirer pour le bio gaz produit par Methavalor l’usine de méthanisation du Sydeme?

 Le prix proposé par l’Etat sera très inférieur à celui proposé aujourd’hui.
Sans soutien financier de l’Etat, le « gaz renouvelable » est très coûteux à produire et commercialisé à des tarifs largement supérieurs à ceux du gaz naturel.
 

Présenté comme un « fertilisant vert » obtenu à partir de déchets agro-industriels, le résidu de la méthanisation, qui contient des métaux lourds, pourrait se révéler à risque en milieu calcaire.

Par Stéphane Mandard Publié le 29 janvier 2019 à 19h27 – Mis à jour le 30 janvier 2019 à 06h35

Son voisin avait eu la délicatesse de le prévenir : « Ne soyez pas surpris si des ouvriers débarquent en scaphandre pour épandre dans mon champ. » Alors, au départ, il ne s’est pas préoccupé de la forte odeur. Jusqu’à ce que ses abeilles meurent par milliers. Il les a photographiées, filmées, pesées : 2 kilos de cadavres. « La ruche la plus populeuse a été quasiment intégralement décimée », confie cet apiculteur, qui préfère garder l’anonymat par peur des représailles. Dans ce coin tranquille du Lot, au cœur du parc naturel des Causses du Quercy, tout le monde se connaît. Et peu se risquent à émettre publiquement des doutes sur le nouvel « or vert » de la région, la méthanisation, et son corollaire, le digestat.

A Gramat, 3 500 habitants, un imposant méthaniseur tourne à plein régime depuis un an. Il produit du méthane, transformé en électricité et en chaleur, à partir de la dégradation de divers déchets agro-industriels. Lisiers de canards issus de la grosse coopérative agricole voisine La Quercynoise (5 000 agriculteurs et collaborateurs). Mais aussi des restes d’abattoirs. Mais encore des graisses alimentaires, des rebuts de fabrication de plats préparés…Lire notre reportage : Comment les énergies vertes font leur chemin dans les campagnes françaises

D’une capacité initiale de 38 tonnes d’intrants, le « digesteur » de Gramat, installation classée à risque pour l’environnement,est aujourd’hui autorisé à traiter jusqu’à 57 000 tonnes de déchets par an. Le digestat est le résidu du processus de méthanisation. En 2018, le méthaniseur de Gramat a recraché près de 44 000 tonnes de digestat brut liquide. Cette sorte de boue est ensuite épandue sur les parcelles des agriculteurs de la coopérative. 2 000 hectares ont été aspergés en 2018 et 4 500 hectares sont, à terme, concernés.

« Vers de terre décomposés »

Détenue à 66 % par Fonroche (premier constructeur de méthaniseurs) et La Quercynoise, Bioquercy, la société qui exploite l’unité de Gramat, présente son digestat, particulièrement riche en azote, comme « un fertilisant vert, peu odorant, en substitution aux engrais chimiques ». « Peu odorant » ? Autour de Gramat, les Lotois sont régulièrement incommodés par des relents nauséabonds. Au point de susciter parfois de violents maux de tête. Le député Aurélien Pradié (LR) a fini, fin décembre 2018, par interpeller le gouvernement sur ces « pollutions olfactives ».

Fertilisant vert?

Quelques jours après avoir constaté l’hécatombe dans ses ruches, l’apiculteur promène ses chiens dans le pré épandu : « A chaque pas, il y avait des vers de terre décomposés, tout blancs, à la surface. » Comme avec les abeilles, il a filmé et pris des clichés. Il demande à son voisin un échantillon de digestat afin de le faire analyser. En vain. « Le lendemain, j’ai reçu trois coups de fil pour me dire : “Commencez pas à raconter que vos abeilles sont mortes à cause du digestat !” »

Le fameux digestat, Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre ont pu en récupérer après des fuites accidentelles sur plusieurs sites de stockage. Ce médecin radiologue, ancienne secrétaire générale de la branche lotoise de l’association France nature environnement, et cet ingénieur chercheur à la retraite du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sont des membres actifs du tout jeune et très critique Collectif scientifique national sur la méthanisation, reçu, lundi 28 janvier, au cabinet du ministre de la transition écologique.

Ils ont fait analyser le digestat par des laboratoires indépendants. Les résultats ont confirmé leurs craintes : des métaux lourds en pagaille, dont certains potentiellement cancérogènes, comme le cadmium ou l’antimoine, ainsi que plusieurs siloxanes, un composé du silicium, dont le D4, perturbateur endocrinien et reprotoxique.

« Catastrophe écologique »

Sur son site Internet, Bioquercy publie désormais un tableau d’analyses de son digestat. Pas de traces de siloxanes, mais du plomb, du chrome, du mercure, du cuivre, du nickel, du zinc. A chaque fois en quantité « conforme » à la réglementation, précise l’industriel. « L’innocuité de notre digestat est incontestée et incontestable, insiste Fabien Haas, le directeur de l’activité biogaz chez Fonroche. On a un apiculteur qui épand du digestat et il n’a strictement aucun souci. »

L’ingénieur écologue reconnaît seulement le problème d’odeur, « un sujet très sérieux, sur lequel nous travaillons ». Le préfet du Lot, Jérôme Filippini, a pris la plume, le 10 janvier, dans l’hebdomadaire local La Vie quercynoise, pour rappeler la « vigilance constante » des services de l’Etat.

 
Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre ne chôment pas non plus. Ils ont confié des prélèvements de terres épandues au laboratoire d’analyse microbiologique des spécialistes du sol Lydia et Claude Bourguignon. Ils observent une forte chute, après épandage de digestat, de la population de collemboles – des insectes qui constituent un bon indicateur de l’état biologique d’un sol. Ces résultats vont « à l’encontre de l’affirmation que ces digestats sont hygiénisés », relèvent les chercheurs.

Une note de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), que Le Monde s’est procurée, arrive à la même conclusion. En janvier 2018, l’Anses a refusé l’homologation d’un digestat produit par un autre méthaniseur du groupe Fonroche, à Villeneuve-sur-Lot, après avoir mis en évidence une contamination bactériologique.

« Nous ne sommes pas contre la méthanisation, mais contre l’épandage du digestat brut liquide, alors qu’une autre option, le compostage, certes plus onéreux, existait, expliquent Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre. C’est une catastrophe écologique pour les sols karstiques [calcaires] très fissurés de notre région. Il s’infiltre facilement et va polluer les eaux souterraines et contaminer nos captages d’eau potable, déjà régulièrement souillés par les effluents de l’agriculture intensive. »

Ils ne sont pas les seuls à s’inquiéter. La Confédération paysanne a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse contre un méthaniseur qu’elle juge « surdimensionné ». Et, selon nos informations, une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de la plainte d’une habitante du village d’Alvignac après la fuite d’une poche de stockage de digestat sur sa propriété et dont elle craint qu’il termine sa course dans le réseau souterrain du très touristique gouffre de Padirac.

Plusieurs préhistoriens et paléontologues ont alerté le gouvernement sur les risques que font courir les épandages de digestats sur les innombrables sites archéologiques des causses du Lot : grotte ornée des Merveilles, grotte de Pradayrol, ou encore le site mésolithique du Cuzoul de Gramat. Sébastien du Fayet est propriétaire de la grotte de Foissac. Depuis des années, il constate les ravages (mousses blanches, taches noires, odeurs…) des épandages de lisier et s’attend au pire avec le digestat, plus liquide : « Tout ce qui est épandu, on le retrouve sous terre.

A l’entrée du village de Labathude, 600 mètres d’altitude, un écriteau prévient : « Non au méthaniseur sur cette zone humide. » Avec cette mention : « Non à la dictature. » Quatre unités de méthanisation pouvant traiter jusqu’à 68 000 tonnes de déchets doivent s’installer, ici, dans le Ségala. « Le Ségala, c’est l’autoroute de l’eau. Si on déverse du digestat ici, il se retrouvera inévitablement dans la Dordogne et le Lot. »Alain Krettly et Jean Ayrolles, qui ont installé le panneau au bout de leurs terrains, en sont convaincus. Sur une banderole, ils ont aussi écrit une équation : « Méthanisation du Ségala. 30 pour et 220 contre = autorisation préfectorale ? Stop au mépris », en référence au résultat de la consultation publique. Ils avaient tenté de la déployer au passage d’Emmanuel Macron lors de sa visite à Souillac, le 19 janvier, pour le grand débat. En vain.

Article publié dans le journal Le Monde du 31.01.2019

Demain vendredi à 11 heures, je serai sur Radio Studio 1 à Bitche, interviewé sur les objectifs de l’ADQV sur l’année 2019. Je vous parlerais de nos actions en cours et de nos démarches pour faire aboutir nos projets. Si vous avez des questions particulières, vous pouvez les exposer sur ce site ou sur Facebook ou intervenir en cours d’émission en téléphonant au 03 87 9 20 00. J’essayerai de répondre à vos sollicitations.

Je remercie d’ores et déjà les dirigeants de Radio Studio 1 pour leur accueil qui permettra de vous informer en direct.

Le président Rémy SEIWERT

Début branchement des premiers abonnés en 2010.

Campagne menée tambour battant à travers réunions, tracts en couleurs et site internet .Ci-dessous (Extrait du site internet du Syndicat des communes du Pays de Bitche http://www.tubeo.fr/site/

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Actuellement (mai 2016, le débit atteint péniblement 20 Mb, De plus, ce débit est instable et chute à 1.5Mb à certains moments)

Il suffit de consulter le site du forum de tubéo. http://www.tubeo57.fr/index.php

Les pannes sont innombrables (Cf les plaintes des personnes branchées qui font part de leur mécontentement sur le forum).

Pourtant, en février 2015, (Réunion du SdPB) à Montbronn) M. ZINTZ soulignait « la qualité exceptionnelle de TUBEO ».

Il y a donc tromperie manifeste vis-à-vis des abonnés quant aux performances .

Coût  abonnement : (juillet 2010) : 27.90€. Coût actuel : 34.90, soit +25%……….en 5 ans, ce sans aucune amélioration du service.

Nombre d’abonnés : 15 novembre 2012 : 11876 abonnés.(Courrier envoyé aux abonnés). 1^er mars 2016 : 9300+39, soit 9339 abonnés (TV cristal du 1/03/2016 (soit une fuite de 2537 abonnés)

TUBEO a des années lumière  de retard sur ses concurrents.

Il y a tromperie sur l’appellation. En fait, la « BOX » Tubéo n’est qu’un modem fibre.

  La « box » Tubéo n’est pas équipée de Wifi, ; pas de possibilité d’arrêt sur image, pas de TV à la demande………..etc…

Lors de la réunion du Syndicat des Communes du pays de Bitche qui s’est tenue le 31/07/2014 à Rohrbach-les-Bitche dans un climat très houleux, M. ZINTZ, Président a tenté de minimiser le camouflet infligé par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes) au Syndicat et a tenu des propos très élogieux concernant les performances de TUBEO :

« Nous sommes au moins aussi bons qu’Orange ».« Nous sommes les moins chers du marché ».« Nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait ».

Si l’intention de déployer la  fibre en milieu rural a pu paraître louable, le résultat n’est pas du tout  à la hauteur des attentes des usagers.

Tout ça pour la bagatelle de plus de 20 millions d’euros déboursés par les contribuables.

Quelle gabegie. OUI, M. ZINTZ, avec la complicité des élus, des Vice présidents en particulier  a trompé ses administrés et continue à les tromper . Ces derniers ont tout simplement été bernés.

TUBEO A TRAVERS QUELQUES ARTICLES DU RÉPUBLICAIN LORRAIN

ADDITION SALÉE

ON NE NOUS DIT PAS TOUT!

DES MENSONGES-DES CONTRE-VÉRITÉS–UN MANQUE DE TRANSPARENCE ÉVIDENT

Surpris en lisant l’article paru dans le RL le 30 décembre dernier : Pourquoi Tubéo est parfois en panne?

Au sujet de la panne du 21 décembre : ce matin-là le service clients ou hotline de Tubéo situé dans les locaux de la CCPB indique que la coupure est due à une carte défectueuse à Lemberg et que le service est en cours de redémarrage. Dans l’après-midi, ce même service répond au téléphone en stipulant que c’est de la responsabilité d’ERDF (depuis le 31 mai 2016 c’est ENEDIS !) qui à la suite de rafales de vents génère cette coupure de service. Et en fin de journée on voit les agents de Tubéo devant un poteau en bois au centre de Lemberg à l’aide d’une nacelle louée.

Et dans l’article on y lit que c’est à cause des bourrasques que des arbres sont tombés sur les lignes de haute tension…Mais il n’y a pas eu de coupure de courant aussi longue sur la commune de Lemberg !

Les flux augmentent : tous les ans on ressort la même problématique, mais aucune solution n’est apportée ! Pourquoi ?Et le vice-président en charge de Tubéo de rajouter : … Nous avons du mal à cerner le problème… En plus nous avons des soucis avec Tutor (à qui le flux est acheté) …

Tutor est le prestataire de service pour la gestion du réseau Tubeo, et le flux est acheté au RHD57 mais pas uniquement de là, comme écrit dans l’article, mais principalement et pour des raisons économiques chez INEXIO (Allemagne) comme on le constate dans la capture d’écran ci-dessous :

Détermination de l’itinéraire vers www.google.fr (172.217.18.163) avec un minimum de 30 sauts

Tubéo est un bel outil, mais mal utilisé, car personne n’a actuellement les capacités techniques nécessaires à l’exploitation.

Et pour plus d’explications, voici à qui appartiennent les adresses IP que vous voyez dans la capture d’écran, et on y constate également là le manque de réactivité et de suivi. Et que la CCPB n’est pour l’instant propriétaire de rien, et que le Syndicat des Communes reste encore propriétaire tout comme d’autres prestataires :

Résultats obtenus par une recherche sur le très fiable site DOMAINTOOLS (http://whois.domaintools.com/)

80.75.144.1              France Amiens Tutor S.A.

AS197076 TUTOR-AS, FR (registered May 20, 2010)

192.168.241.214     Routeur interne à Tubéo (par conséquent une faille de sécurité)

46.165.152.25          France Bitche Syndicat Des Communes Du Pays De Bitche

                                               AS42652 DELUNET, DE (registered Mar 28, 2007)

72.14.202.248          United States Mountain View Google LLC

                                               AS15169 GOOGLE – Google LLC, US (registered Mar 30, 2000)

Toutes les adresses IP qui suivent sont celles de GOOGLE.

En ce qui concerne les noms de domaines TUBEO.FR ou TUBEO.EU, ni la CCPB ni le SYNDICAT n’en étaient et ne sont toujours pas propriétaires :

Pour le nom de domaine TUBEO.FR

• Nom de domaine : tubeo.fr
• État : Actif (consulter aussi le site web )
• DNSSEC : inactif
• Bureau d’enregistrement : OVH
• Date de création : 15 octobre 2007 09:11
• Date d’expiration : 7 juillet 2019 15:24
• Serveurs de noms (DNS)
  • Serveur n° 1: ns1.avenueduweb.net
  • Serveur n° 2: ns2.avenueduweb.net

Titulaire : PIC S

• PIC S
  • 3 place de la Mairie
  • 57620 Saint Louis les Bitche
  • France

Téléphone :+33.632358553

Courrier électronique :do5ftbqy4r1uzon5e2d3@l.o-w-o.info

Joignabilité :NotIdentified

Eligibilité :NotIdentified

Contact administratif : PIC S

• PIC S
•  
  • 3 place de la Mairie
  • 57620 Saint Louis les Bitche
  • France

Téléphone :+33.632358553

Pour le nom de domaine TUBEO.EU

Ce nom de domaine est toujours enregistré par la société OVH, mais étonnement sans propriétaire actuellement, alors qu’il y a quelques semaines encore il était la propriété de la même société que ci-dessus. Mais une procédure en cours, diligentée par la CCPB a suspendu la propriété du nom de domaine TUBEO.EU comme on a pu le lire dans un compte rendu du conseil communautaire voici quelques semaines.Tout ceci après de nombreuses années d’exploitation du réseau public TUBEO par le Syndicat Des Communes Du Pays De Bitche et la CCPB depuis la fusion.

DES PANNES ET TOUJOURS DES PANNES

Mais nos adhérents  se plaignent et nous parlent : – d’absence de fonctionnement du téléphone durant des heures. -d’absence de messagerie, les  courriers restent dans les boites durant des heures, Les courriers arrivent  après des heures. -de mauvais fonctionnement d’internet  par manque de débit. -de mauvais fonctionnement de la télévision (arrêt sur image par exemple). -On nous dit  que  le débit entrant  en tête de réseau sur la fibre est insuffisant faute d’alimentation (et faute de moyens), que des connexions avec l’Alsace seraient possibles mais non exploitées (faute de moyens)…

Nous avons transmis un courrier au Vice-président de la Communauté de communes chargé de la gestion de TUBEO, Serge WEIL

• Pourriez-vous nous indiquer quels sont les débits montants et descendants qui sont garantis pour les particuliers et les professionnels ?
• Pourriez-vous nous dire ce que fait actuellement la Communauté de communes pour améliorer le fonctionnement du réseau ?
• Il serait bon  que nous fassions le point sur l’avenir de ce réseau et que vous nous fassiez savoir qu’elles sont les solutions que vous envisagez au niveau de votre responsabilité pour améliorer et pérenniser notre réseau que vos prédécesseurs qualifiaient de réseau d’avant-garde, de modèle  pour les Etats-Unis et pour lequel nous avons été primés parait-il !!!!

IL SERAIT BON SURTOUT D’ARRÊTER LES MENSONGES ET FAIRE PREUVE D’HONNÊTETÉ ENVERS LES ABONNES QUI ATTENDENT UN SERVICE A LA HAUTEUR DES PROMESSES DES UNS ET DES AUTRES.

ON PARLE DE MALVERSATIONS, DE TRAHISON, DE DRAMES HUMAINS, DE CORRUPTION DES ANCIENS DIRIGEANTS, MAIS QUI AURA LE COURAGE DE DIRE LA VÉRITÉ?

Jusqu’au 1er janvier 2005, la redevance était le moyen de financement pour l’enlèvement des ordures ménagères au Pays de Bitche. C’était le syndicat des communes regroupant 46 communes qui gérait ce service.

Alors pourquoi ce syndicat en est venu à modifier ce mode de financement en instaurant la taxe? Le syndicat connait de grosses difficultés financières, conséquences d’une gestion laxiste du Centre d’Enfouissement Technique. En 2003, le syndicat avait décidé d’augmenter de 100% les tarifs des foyers.

En 2004, l’agence ANETAME a établi un audit et a constaté une gestion financière coupable du syndicat : 1736 foyers du Pays de Bitche sur environ 14800 ne payaient pas de redevance poubelle.

Responsables: les maires qui communiquaient la liste des foyers redevables de leur commune au syndicat en exonérant certains foyers.  .

Les maires pour sortir de cette grave crise instaurèrent la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères par délibération du 16.09.2004.

Les quatre communautés de communes instaurèrent dans la foulée à leur tour la taxe au taux de 19,52%.

L’ADQV monte au créneau et organise une manifestation gigantesque à BITCHE en septembre. Près de 2000 personnes dans les rues de Bitche.

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Pour être complet, sachez que l’ADQV, née de cette contestation, a porté cette affaire au tribunal administratif puis au Conseil d’Etat. Par décision du 13 janvier 2010,ce dernier jugea que le syndicat n’avait pas délibéré avant le 1er juillet de l’année pour instaurer un autre mode de financement à partir du 1er janvier suivant comme la loi l’exige. Que les communautés de communes ne pouvaient pas délibérer pour leur propre compte pour instaurer la taxe, ayant adhéré pour l’ensemble de la compétence collecte, transport et traitement, au syndicat des communes du Pays de BITCHE. Le Conseil d’Etat annula les délibérations des Com com et de ce fait la taxe instaurée en 2004. Des milliers de redevables furent remboursés de la taxe de 2005 à 2010. Les redevables de tout le Pays de Bitche vinrent au siège de l’ADQV à Urbach. Les membres de l’ADQV assurèrent des permanences tous les week end pour monter les dossiers pour le Tribunal.

L’ADQV depuis 2005 demande un retour à la redevance. Elle a placé ces vœux dans ses objectifs pour 2019. Pourquoi?

Parce qu’en milieu rural, comme l’est le Pays de Bitche, la redevance est le garant d’une Justice sociale. De plus l’Etat préconise maintenent ce mode de financement plus juste et favorable au tri et à la diminution des déchets.

Le Pays de Bitche compte 46 communes dont les valeurs locatives vont du simple au triple, chaque commune appliquant des taux différents pour les impôts locaux. Ce qui veut dire que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères sera trois fois plus chère dans un village que dans un des autres 46 villages du Bitcherland. Un foyer payera donc 500 € alors que l’autre payera 166 € sans que la quantité des déchets produits n’influence en quoi que ce soit cette facture. Avouez-qu’en matière de Justice on a déjà vu mieux.

Outre ces inégalités entre communes, il y a bien entendu la valeur des bâtiments au sein d’une même commune. Tout le monde sait qu’au Pays de Bitche, les familles étaient nombreuses (parfois jusqu’à à 10 enfants après-guerre). Aujourd’hui ces grandes maisons sont occupées par des familles de trois ou quatre personnes, quand elle ne sont pas occupées par des personnes seules (veufs, veuves etc…).

Le Grenelle de l’Environnement en 2009 a décidé que cette redevance pourrait être incitative. Elle favoriserait d’une part le tri et d’autre part elle réduirait la production des déchets de manière drastique.

AVIS DE L’ASSOCIATION QUE CHOISIR EN FÉVRIER 2018

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AVIS de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) qui loue les effets de la redevance incitative (RIEOM) (voir ci-dessous (cliquez sur Téléchargez).

Qu’en disent les élus au Pays de Bitche ?

Dès que les premières contestations en 2005 se firent entendre et surtout quand les taxes foncières tombèrent en septembre 2005, de nombreux élus voulurent faire volte face.

Les premiers d’entre eux furent le maire et le conseil municipal de Rimling.

L e lendemain un autre article dans le RL détaille les sommes à payer

La Com com du Pays de Bitche a demandé un audit. Dans les conclusions, le prestataire indique qu’en raison du multiflux, une redevance incitative n’est pas possible. Cela coule de source, ce n’était pas la peine de dépenser de l’argent pour cette conclusion.

Le passage de la taxe à la redevance nécessite un fond de roulement que la Communauté de communes ne dispose pas. Pourtant la Communauté de communes en d’autres circonstances sait trouver des fonds. Tôt ou tard il faudra y passer que ce soit sous la contrainte de l’Etat ou par la volonté de nos élus.

ET QU’EN PENSENT LES REDEVABLES?

L’ADQV a interrogé ses membres. Ce qui les intéresse c’est de payer le juste prix! Une très marge majorité est pour le retour à la redevance. Les uns voudraient revenir à l’imposition suivant la composition de la famille, les autres à la levée, les autres au poids. Ils sont nombreux à payer entre 3 et 500 € somme à laquelle il faut ajouter les 8% de frais de gestion. Les dysfonctionnements du SYDEME augmentent la facture depuis plusieurs années. Ce n’est pas concevable. On a construit une usine de méthanisation surdimensionnée. L’ADQV a demandé aux élus d’adopter la motion proposée. Il faut que nos délégués au SYDEME (Messieurs Sidot, Hemmert, Vogt, Schwalbach et Eyermann) exigent de profonds changements ou que le Pays de Bitche quitte cette collectivité.

ET POURQUOI PAS UN GRAND DÉBAT AU PAYS DE BITCHE POUR DÉFINIR QUEL TYPE DE REDEVANCE INCITATIVE SERAIT LA PLUS JUDICIEUSE POUR L’ASPECT FINANCIER ET POUR L’ASPECT ÉCOLOGIQUE. L’ADQV EST PRÊTE A S’Y INVESTIR POUR LE BIEN ÊTRE DES BITCHERLAENNER. CE SERAIT UNE GRANDE PREMIÈRE. ALLONS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS, MESSIEURS VOGT ET HEMMERT, LES INJUSTICES ONT ASSEZ DURÉ .

DERNIER ARGUMENT: PLUS LE TAUX EST ÉLEVÉ EN MATIÈRE DE TAXE PLUS L’INJUSTICE EST GRANDE. AU PAYS DE BITCHE ELLE EST DE 18% ALORS QU’A SARREGUEMINES ELLE EST DE 11,31%. SUR UNE VALEUR LOCATIVE DE 2000 € VOUS PAYEREZ 360 € AU PAYS DE BITCHE ET 226 € A SARREGUEMINES-CQFD!

ALORS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS EN VOTRE ÂME ET CONSCIENCE PENSEZ-VOUS QUE POUR UN MÊME SERVICE RENDU LES UNS PAYENT TROIS FOIS PLUS QUE LES AUTRES ? ERIC HEMMERT A DÉCLARÉ QUE SI LA REDEVANCE ÉTAIT MISE EN PLACE IL DÉMISSIONNERAIT. SERAIT-CE UN MANQUE DE COURAGE? A L’ADQV NOUS PENSONS QUE CE N’EST PAS A ERIC HEMMERT DE PRENDRE CETTE IMPORTANTE DÉCISION, MAIS ELLE EST DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUI REPRÉSENTENT LEURS ADMINISTRÉS. QUE DIRIEZ-VOUS MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS SI LE PRIX DE L’ABONNEMENT POUR ELECTRICITÉ OU L’EAU DÉPENDAIT DE LA VALEUR LOCATIVE DE LA MAISON? OU SI LORS DE L’ACHAT D’UN STEACK A LA BOUCHERIE LE PRIX SERAIT INDEXÉ SUR LE POIDS DE L’ACHETEUR? NE SOYEZ PAS HYPOCRITE, PRENEZ VOS RESPONSABILITÉS D’ÉLUS ET ORGANISEZ UNE TABLE RONDE. LA DÉMOCRATIE AU PAYS DE BITCHE EN SORTIRA GRANDIE!