Résumé de la réunion du Comité Consultatif Ordures Ménagères du 23/04/25

Le comité consultatif « Ordures Ménagères » (OMs), auquel participent des membres de l’ADQV en tant que représentants de la société civile,  s’est réuni le 23 Avril 2025 dans les locaux de la Communauté des Communes du Pays de Bitche (CCPB).

Divers points ont été discutés dont certains nous semblent importants à présenter aux adhérents de l’ADQV.

Pour rappel, tous les usagers ont eu récemment,  dans leur boite aux lettres, la 2ème édition des factures blanches, correspondant à la redevance incitative (RI). Cette RI, basée sur la quantité de déchets effectivement produits par chaque ménage, est destinée à remplacer la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), basée sur la valeur locative du logement, indépendamment de la quantité de déchets produits par un ménage.

Importants problèmes dans la qualité du  tri des OMs

Les résultats de l’analyse du contenu des sacs bleus (déchets ultimes non valorisables), communiqués par le Sydeme, montrent qu’actuellement la qualité du tri est problématique.

En effet, 59 % du contenu correspond à de déchets valorisables : biodéchets (destinés aux sacs verts, abri-bacs ou compost) et recyclables (destinés à la poubelle jaune).  

Seul 41% du contenu correspond effectivement à des OMs non valorisables.

Ces résultats montrent que la TEOM, actuellement en vigueur, n’incite pas les usagers à réaliser un tri correct, puisque le prix à payer est le même quelque soit la qualité du tri et la quantité de déchets ultimes produits.

On notera que le traitement de ces déchets mal triés coûte très cher (pour 2024) : 16,59 €/hab.). A titre de comparaison, si le tri était fait correctement, le traitement des OMs des sacs bleus reviendrait à 9,96€/hab. (2024).

La mise en place de la RI, devrait inciter  les usagers à faire des efforts pour améliorer la qualité du tri et ainsi faire évoluer la facture du traitement du contenu des sacs bleus à la baisse.

Nombre de levées. L’analyse des résultats du nombre de levées des poubelles bordeaux (sacs verts et sacs bleus) montre que dans 75% des cas le forfait de 13 levées est suffisant (moyenne sur l’ensemble des logements, collectifs, administrations, etc. concernés).

Evolution du tonnage des déchets

En porte à porte :

– baisse de 8% OM résiduels

– augmentation de 2 % des emballages recyclables

– baisse de 11% des biodéchets (sacs verts)

Points d’apport volontaires

– augmentation de 14% de biodéchets (dans les abri-bacs des communes qui en sont pourvus)-

– baisse 1% verre

– augmentation 4% textiles

Déchèterie

  • baisse 12% papiers
  • augmentation de 9% de tout venant
  • augmentation de 4% de déchets électriques et électroniques
  • augmentation de 5% de déchets diffus spécifiques
  • augmentation de 5% d’éléments d’ameublements
  • augmentation de 14 % de gravats

Différents points d’amélioration de l’accueil et du tri des déchets en déchèteries ont été présentés et discutés, en particulier pour les matériaux de construction et du bâtiment, qui ne sont pas assez valorisés actuellement.

La mise en place de la Redevance Incitative (RI) est prévue à partir du 1er janvier 2026. Des mises au point restent à faire, suite au signalement de différents disfonctionnements. Si d’autres dysfonctionnements sont constatés par les usagers, il est important d’en informer le service OMs de la ComCom, pour pouvoir y remédier le plus vite possible.

 Sortie du Sydeme   Le Sydeme n’ayant jamais répondu à la demande de retrait de la CCPB, celle-ci a été transmise à la sous-préfecture, qui a répondu par la négative en demandant des précisions supplémentaires sur les modalités liées au retrait de la CCPB du Sydeme. Actuellement une nouvelle étude de faisabilité a  été confiée au cabinet conseil OPTAE. L’étude d’impact est en cours.

Un certain nombre de contacts avec les sociétés de traitements des déchets, de valorisation, de recyclage ont été pris et sont en cours d’étude.

Le coût du retrait reste en discussion avec le Sydeme.

Pour le comité de l’ADQV

Le président Rémy SEIWERT