Archives par mot-clef : eaux usées

ASSAINISSEMENT : LES JUGEMENTS DU T.A.DE STRASBOURG COMMENTES LORS DE LA PERMANENCE DE L’ADQV DU 2 DECEMBRE

Mesdames et Messieurs, Les redevables de la redevance d’assainissement du Pays de Bitche pourront obtenir les renseignements sur cette imposition suite aux décisions du Tribunal administratif de Strasbourg en faveur de la Commune d’Abreschviller face à la Communauté de communes … Continuer la lecture

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ASSAINISSEMENT : PRECISIONS IMPORTANTES

Question écrite de Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010. M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’energie et du développement durable sur le fait qu’en, réponse à la question … Continuer la lecture

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Assainissent : un feuilleton invraisemblable !

Une simple question à vous Mesdames et Messieurs  nos élus : Pourquoi faut-il aller systématiquement devant le juge pour vous faire entendre raison et pour que vous acceptiez de prendre en compte nos arguments. Pensez-vous détenir à vous seuls la vérité ? … Continuer la lecture

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