Archives par mot-clef : Demande de documents

L’ADQV SAISIT LA CADA (commission d’accès aux documents administratifs)

Historique de la demande de documents au Président Francis Vogt non honorée partiellement. Le 22 décembre 2016, l’ADQV a fait parvenir une demande de documents à M. Daniel Zintz, Président du syndicat des communes du pays de Bitche, relative à … Continuer la lecture

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