Archives par mot-clé : BUDGET PRIMITF 2016

LE SYDEME AU DESSUS DES LOIS ?

INTERVIEW DE SERGE STARCK dans le RL du 21.02.2018 Après les recettes fictives, des décisions sans délibération! Mais sommes nous en République française? Pour Serge Starck: »Mais on ne va pas remuer cette vieille histoire ». De l’inconscience oui ? Pour Serge … Continuer la lecture

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LES MEMBRES DE L’ADQV NE VEULENT PAS PAYER POUR UNE PRESTATION FICTIVE

RL du 1er juillet 2016 : Sydeme: Sarralbe paye. L’ADQV du Pays de Bitche et Jean Claude Hubert résident dans le territoire du SCPB ont demandé l’annulation de la délibération du 15 avril 2016 par laquelle le Syndicat des Communes … Continuer la lecture

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