COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADQV

Vendredi à Urbach chez René, l’ADQV a tenu sa 14ème assemblée générale dans une salle comble. En effet de nombreux nouveaux membres se sont pressés dès 17 heures pour adhérer en vue d’obtenir l’exonération de leur redevance d’assainissement alors qu’ils ne sont raccordés à aucune station d’épuration.

En effet dans son jugement du 12 janvier 2018 le Conseil d’Etat estime que le simple fait de déverser les eaux usées de leur fosse septique dans le réseau de collecte de la commune ne suffit pas à regarder celui-ci comme constituant un réseau unitaire, dès lors, notamment que les eaux usées n’étaient soumises à aucun des traitements prévus par l’article R.2224-11 du CGCT avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Les délibérations prises par les collectivités ne peuvent légalement assujettir les habitants de leur territoire au paiement de la redevance qu’elle a instituée.

L’ADQV va s’en ouvrir par LR aux différents prestataires et notamment le SDEA dans de nombreuses communes afin d’annuler ces délibérations. A défaut elle saisira le Tribunal administratif compétent.

La désertification médicale fut également abordée et l’ADQV va mettre en place une commission qui sera chargée d’alerter les différentes structures et les élus en leur signalant des faits concrets.

La tarification de la collecte, débat qui dure depuis 13 ans fut encore à l’ordre du jour. L’assemblée regrette que de nombreux élus, aujourd’hui vice-présidents de la Communauté de communes qui s’étaient engagés dans leur profession de foi lors des campagnes électorales à tenir compte de la notion du pollueur payeur, système beaucoup plus juste que la TEOM basée sur le foncier bâti, soient silencieux.

Enfin, les nombreuses dérives et irrégularités dénoncées par ANTICOR et les associations réunies autour de l’ADQV et reprises par la Chambre Régionale des Comptes furent à nouveau évoquées. L’assemblée ne comprend pas que nos élus ne dénoncent pas officiellement ces infractions comme l’ont fait les 60 élus de la Com com de Boulay dans leur motion approuvée à l’unanimité qui estiment que compte tenu des dérives mises en avant par la Chambre en matière d’insincérité des comptes et commande publique sont difficilement excusables au vu de l’impact de la situation des usagers, dès lors le contrat de confiance entre le Sydeme et ses membres depuis sa création est rompu.

Le problème de TUBEO dont les élus ne veulent parler et celui de TV Cristal furent également débattus. C’est triste. A quand la transparence dans ces dossiers ?

Enfin le Trésorier égréna la situation financière saine en raison des cotisations et nombreux dons, bien qu’une somme importante a été consacrée au paiement de l’avocat. et

Le Comité fut ensuite élu. Tous les membres du comité précédent étant candidats, 3 autres candidatures furent proposées à l’assemblée. Le vote a été obtenu à unanimité et le Comité se compose désormais de 11 membres.

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Pour le Comité, le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

 

Président: Rémy Seiwert (dernier mandat en cours)
VP: Jean Claude Hubert (affaires juridiques et intérim du Président) et Marie Claire Lett (méthanisation et environnement)
Secrétaire : Jean Jacques Ederle
Trésorier : Adrien Schoepp
Chargé de l’assainissement : Jean Marie Peter
Chargé du désert médical : Bernard Hurreau
Chargés de la communication: Secteur PVC: Yves Scheffer
Secteur Bitche: Joelle Rubler
Secteur  Rohrbach: Daniel Muller
Secteur Volmunster : Jeannot Leichtnam

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