ENCORE DES REMOUS AU SUJET DU SYDEME

J’ai été destinataire en copie d’un mail émanant d’Eric Hemmert, VP de la CCPB et membre du bureau du Sydeme qui a tenu à informer ses collègues, l’ADQV et la presse et toutes celles et ceux qui le désirent des remous provoqués par l’annulation du budget du Sydeme par le Tribunal administratif. Ce message était accompagné d’une PJ contenant un communiqué de Serge Starck, président du Sydeme. Voir ces documents en PJ.
Je ne commenterais pas les propos d’Eric Hemmert élu en charge des ordures ménagères au Pays de Bitche. Je relève néanmoins que M. Hemmert attribue les déboires du Sydeme « aux politiques des politiques » dans le bassin houiller dont il se dit parfait connaisseur.
Concernant son appel aux parlementaires au sujet des intérêts moratoires demandés par Suez et infligés par le Tribunal administratif, je voudrais rappeler que Serge Starck a lui-même instauré ces intérêts moratoires aux collectivités qui paient mal (voir RL du 1.07.2017).
Quant au communiqué de Serge Starck, bien qu’adressé à M. Hemmert mais avec son autorisation de le publier, il m’inspire plusieurs remarques :
Dans le 1er paragraphe il évoque les propos tenus par l’ADQV. Je voudrais rappeler que l’ADQV n’a fait aucun commentaire sur le jugement du Tribunal administratif dans le RL relatant cette décision. Le contenu de ce jugement est d’ailleurs assez explicite notamment page 3 paragraphe 3 : le juge du TA rappelle les termes du code général des collectivités territoriales auxquels sont soumis les collectivités et établissements publics en matière de présentation et d’élaboration du budget.
Dan le paragraphe 4, on peut lire le détail des montants importants qui provoque le déséquilibre réel du budget et son insincérité.
D’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes avait déjà en 2010 dans son avis soulevé les irrégularités en matière de gestion du Sydeme et souligné le manque de rigueur des dirigeants en matière de comptabilité publique et des règles sur les marchés publics (voir PJ).
M. Starck met aussi en cause en des termes agressifs la liberté d’expression, l’intégrité et l’objectivité de la presse et du Républicain Lorrain. Je ne ferai là non plus aucun commentaire. Il faut néanmoins se rappeler des propos de M. Starck dans le RL du 30.12 : « Nous nous attendions à ce jugement. Car quoi que nous fassions, le budget 2016 n’aurait pas été légal. Soit nous le votions en déséquilibre et nous n’avons pas le droit de le faire. Soit nous mettions en place des recettes fictives, ce que nous avons fait. Mais il n’y avait pas d’autres solutions techniques pour rester dans la légalité ».
Ce sont ces déclarations qui ont provoqué les réactions des lecteurs du RL et de certains élus.
Enfin M. Starck comme à son habitude met en avant comme un bouclier les 200 emplois générés par le SYDEME. Il oublie de dire que c’est lui et ses collaborateurs qui mettent en cause et en danger ces emplois par une gestion hasardeuse d’où émergent de nombreuses irrégularités sanctionnées par la Chambre Régionale des Comptes et par les Tribunaux.
M. Starck dispose d’ailleurs de 2 mois pour mettre le jugement à exécution ou de faire appel.
L’ADQV, comme ses statuts le prévoient n’a d’autres objectifs que de défendre l’intérêt général des contribuables et la lutte contre d’éventuels gâchis, dépenses somptuaires, actes de mauvaise gestion, décisions génératrices d’injustice, abus de pouvoir etc… Elle se veut également partenaire et force de propositions pour défendre le cadre de vie offert à l’habitant.
Chers Collègues de la Cté de Communes du Pays de Bitche
SYDEME COURRIER PRESIDENT 01 2018 1 001
SYDEME COURRIER PRESIDENT 01 2018 2 001
Avis CRC 2010
JUGEMENT ADQV-SYDEME budget 2016

Pour le comité de l’ADQV
Le président Rémy Seiwert

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