LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ANNULE LE BUDGET PRIMITIF 2016 DU SYDEME;

LE BUDGET 2016 DU SYDEME ANNULE PAR LE TA DE STRASBOURG
Le budget primitif 2016 du Sydeme annulé à la demande de l’ADQV et de JC HUBERT habitant de Bousseviller !!!
Le TA a fait parvenir à l’ADQV le jugement (il est consultable en bas de page)

Quel élu responsable pourra encore soutenir que l’ADQV a tort de se battre pour les habitants du Bitcherland et de l’ensemble du territoire du Sydeme ?

Quel élu responsable de la communauté des communes de Bitche pourra soutenir qu’il n’est pas informé sur la gestion du Sydeme ?

Quel vice-président délégué appointé pour nous représenter pourra encore dire qu’il apprend ce qui se passe au Sydeme par la presse ou pourra se passer d’aller voir ce qui se passe dans les conseils syndicaux….. ?

Dans son jugement du 20 décembre le tribunal administratif de Strasbourg dit que le budget adopté par les élus a été voté en déséquilibre et que par exemple l’inscription d’une ressource de 2.041.824 euros est insincère et que le SYDEME ne peut justifier !! De la même manière il souligne que les recettes d’exploitation sont « très éloignées des recettes obtenues en 2014 ». En termes choisis il annule ce budget bâti aux seuls fins de pouvoir adopter un budget en équilibre fictif…… Où va notre argent ? Pourquoi présenter un tel budget et pourquoi nos élus n’exercent-ils pas le minimum de contrôle qui permettrait une gestion saine de l’élimination de nos ordures… Combien de temps va-t-on encore tolérer de telles pratiques?
A quoi sert le contrôle du représentant de l’administration fiscale ? A quoi sert le contrôle de légalité ?

JUGEMENT ADQV-SYDEME budget 2016
RL 30.12.2017
Le présent jugement est susceptible d’appel dans un délai de 2 mois.
Pour l’ADQV
Le président

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