COLÈRE DES PARTICIPANTS A LA RÉUNION DE L’ADQV

IMG_2467REUNION DE L’ADQV DU JEUDI 8 SEPTEMBRE: LE RAS LE BOL DES ABONNES DE TUBEO

Plus d’une centaine de personnes se sont rendus chez René à Urbach où l’ADQV tenait vendredi une réunion d’information sur les différentes sanctions financières que subissent cette année les contribuables du Pays de Bitche. L’ADQV, qui compte plusieurs centaines d’adhérents très actifs ces dernières semaines sur les réseaux sociaux, est particulièrement remontée contre certains dirigeants responsables de leurs mésaventures.
En premier lieu les abonnés de TUBEO.
Depuis la publication des sanctions infligées par le tribunal suite à la plainte d’Orange, certaines langues se sont déliées et ont mis gravement en cause la gestion de TUBEO. Si mm ; Zintz et Dellinger s’étaient déplacés dans les communes pour promouvoir ce système les abonnés déplorent maintenant le manque de communication des responsables. D’autant qu’une réunion des maires présidée par M. Vogt, président de la Communauté des communes du Pays de Bitche, a mis en exergue des fautes graves qui selon certains participants vont du faux en écritures jusqu’à des malversations. Ces faits ont été rapportés par les maires participants qui ont confié leurs craintes aux membres du Comité de l’ADQV. Le président Rémy Seiwert a demandé officiellement des précisions au président VOGT et à son vice président chargé de TUBEO, Paul Dellinger avec copie à M. le sous-préfet et à l’ancien président du syndicat Daniel Zintz. Ce dernier a sollicité l’ADQV pour une rencontre qui a eu lieu le lundi 4 septembre. Il ressort de tous ces échanges et entretiens que les abonnés ont été floués. Lors de la réunion ils ont signé une pétition et exigent une transparence totale de la part du président Vogt et de son Vice président Paul Dellinger. Si dans un délai raisonnable ces renseignements ne parviennent pas aux membres de l’ADQV, une action forte et massive sera organisée avec les conséquences qu’entraineraient de telles actions.
La Convention signée par le président du syndicat avec le Sydeme
En 2015 la Chambre Régionale des Comptes a relevé de nombreuses irrégularités sur l’examen du budget du sydeme. La CRC a relevé que le Sydeme n’a pas été en mesure de démontrer l’existence ainsi que la valorisation d’un droit immatériel représentant un savoir faire acquis par lui et formant la contrepartie de cette prestation de transfert de technologie, qu’en outre contrairement aux affirmations il ne détient ni brevet ni licence en propre.
Elle souligne également que le produit exceptionnel de 6 353 000 € issu de la vente du transfert de technologie et méthodes est par ailleurs insincère.
Le Préfet pour ne pas mettre en danger l’existence du Sydeme s’écarta de ces recommandations et approuva le plan d’apurement de la dette qui sera prise en charge par les collectivités.
Ce plan d’apurement fut proposé au syndicat lui demandant le versement d’une somme de 600 000 €. Néanmoins le Sydeme devait au syndicat au titre de la reprise des matériaux recyclables une somme de 800 000 € au titre des années 2014 et 2015.
Après deux délibérations annulées qui avaient fait l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif par l’ADQV (en janvier 2016 et avril 2016) les élus prirent une nouvelle délibération le 22 novembre 2016 (voir PJ), peu avant la suppression du syndicat.
Cette délibération fait état de la Convention qui devra comporter le paiement de la somme de 600 000 € par le syndicat mais aussi le paiement de la somme de 800 000 € par le Sydeme. En outre les élus dans cette délibération faisaient état d’une saisie de la CRC pour obtenir le paiement de cette somme par le Sydeme.
L’ADQV a réclamé dès décembre 2016 ces documents d’abord au syndicat puis à la Com com. Ils parvinrent en avril 2017 quand le délai de contestation de deux mois était dépassé.
Ils s’aperçurent que la Convention transmise n’était pas datée et ne comportait pas la mention du paiement de la somme de 800 000 € par le sydeme (voir PJ). L’ADQV interrogea M. Vogt de cette irrégularité. Il répondit le 19 juin lors d’un entretien en présence de M. Hemmert que nous avions raison, mais qu’il fallait se tourner vers l’avenir. La consultation d’un avocat nous confirma qu’il s’agissait d’un faux en écritures publiques.
Lors de l’entretien avec M. Zintz ce dernier précisa qu’il s’agissait d’une erreur de son secrétariat.
Il faut rappeler que lors de l’entretien avec M. Vogt, ce dernier nous apprit que la délibération du 22 novembre avait été rejetée par le Préfet car la CRC ne peut être saisie par les élus, mais uniquement par le Préfet ou le comptable public (voir art du RL ci-joint).
L’ADQV pose la question pourquoi face à une Convention fausse et une délibération annulée la somme de 600 000 € a pu être versée au Sydeme. Là aussi elle demande des informations au Préfet et au président VOGT.
Ce paiement a fait grimper la TEOM des contribuables du Pays de Bitche de 12,5% comme la redevance spéciale pour les artisans commerçants et une diminution de l’aide aux communes.
Le dossier du Sydeme
De nombreuses irrégularités ont été constatées dans la gestion du Sydeme. Certaines ont été dénoncées par les membres délégués de cette collectivité. Un président de collectivité a même saisi la Cour des Comptes.
L’ADQV devant la complexité de cette affaire a sollicité ANTICOR qui est une association nationale pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Le dossier a été transmis dans un premier temps à l’échelon départemental, puis à l’échelon national à Paris qui a accepté de s’occuper de ce dossier qui apparaît très sérieux et suffisamment étoffé. ANTICOR nous a désigné un référent avec lequel nous traitons pour monter ce dossier complexe en vue d’être présenté au Procureur de la République vers la fin de l’année.
De nombreuses questions ont été posées par l’assistance qui a déclaré être prête à s’investir dans les actions que l’ADQV définira cet automne.
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert
RL19.08Délib du 22.11.2016
Convention Syndicat-Sydeme (3).pdf12.41
délib nulle et non avenue
PS: une page entière de l’ADQV est insérée dans le bulletin le FRONTALIER. Merci à cette association dynamique et compétente.

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2 réponses à COLÈRE DES PARTICIPANTS A LA RÉUNION DE L’ADQV

  1. Vincent dit :

    Concernant Tubéo, une reprise du réseau par ENES avait été envisagé. Qu’en est-il ?

  2. remy dit :

    Nous attendons des informations. Dès que nous en serons avisés nous retransmettons.

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