UNE DÉLÉGATION DE L’ADQV REÇUE PAR LES DIRIGEANTS DE LA COM COM

L’ADQV a été reçue à sa demande par Messieurs Vogt et Hemmert, respectivement président de la communauté des communes du pays de Bitche et premier vice-président en charge des ordures ménagères, le 19 juin 2017, au siège de la communauté de communes.
A l’ordre du jour le point sur la politique des ordures ménagères dont la compétence est reprise par la communauté des communes suite à la disparition du syndicat des communes le 1er janvier 2017.
L’ADQV depuis 13 ans milite pour le rétablissement d’une facturation en relation avec les ordures produites par nos concitoyens. Faut-il rappeler que sous la férule du président Maurer la redevance basée sur la taille des poubelles et l’importance des ménages, gérée par le syndicat avait été remplacée par la TEOM, impôt additionnel basé sur le foncier bâti, géré par l’Etat, qui n’avait plus aucune relation avec les ordures. Sans revenir sur les épisodes de cette lutte de 13 années, le départ du président Maurer battu aux élections municipales, son remplacement par le président Zintz qui a poursuivi, malgré ses promesses, la même politique, nous nous retrouvons aujourd’hui à un moment privilégié où les élus de la communauté des communes acceptent de prendre en compte les revendications d’une grande majorité de nos concitoyens, portées par l’ADQV en particulier.
Que propose l’ADQV ? : une redevance incitative au tri en relation directe avec la quantité d’ordures produite par chacun que ce soit le particulier ou l’artisan ou le commerçant. Ce système de facturation est en place avec succès dans beaucoup de communautés environnantes et fait suite aux conclusions du Grenelle de l’environnement. L’ADQV s’est déplacée à maintes reprises auprès des collectivités l’ayant mis en oeuvre pour constater que le système dit du pollueur-payeur était une solution juste et équitable et conduisait partout à une réduction sensible des ordures ultimes et à une valorisation véritable des déchets recyclables. Une tarification à la levée devrait diminuer le nombre de tournées de la collecte et une économie pour le contribuable.
Que proposent nos élus ? : une étude faite par un cabinet spécialisé dont le coût sera 60.000 euros avec un cahier des charges défini sur 3 points : Y a-t-il suffisamment de déchèteries sur le territoire ; une étude sur la collecte des ordures et enfin le financement de l’élimination des ordures. Le président Vogt rappelle qu’il attendra les conclusions de cette étude qui doit démarrer dans les meilleurs délais et qu’il est ouvert à toutes les propositions, qu’il n’en écarte aucune. M. Hemmert quant à lui souligne qu’en fin de compte il faut trouver les finances pour payer.
Le traitement des déchets par le Sydeme
L’ADQV, depuis l’arrêt du centre d’enfouissement de Bitche a cherché la meilleure solution pour l’élimination de ces déchets. Elle a proposé avec l’accord des responsables de l’usine d’incinération de Neunkirchen ( Sarre) de faire incinérer les déchets ultimes) Ceci a été refusé par le Préfet pour deux raisons : la mise en place d’un plan départemental de l’élimination des déchets et l’interdiction de faire traverser la frontière aux déchets ( signalons qu’actuellement nos déchets sont incinérés à Neunkirchen, Sarre !!!!)
L’ADQV s’est élevée contre la construction d’une usine de méthanisation pouvant accueillir 40.000 tonnes d’ordures fermentescibles sachant que nous n’avions de loin pas ce tonnage (aujourd’hui on fait venir des ordures fermentescibles d’Allemagne et des compléments d’Alsace sans compter le myscanthus etc…) et que toutes les expériences de méthanisation des OM en France se sont soldées par des échecs ( Amiens, Romainville….). Près de 100 millions ont été investis par le Sydeme pour le projet qui se solde actuellement par un déficit de gestion d’une douzaine de millions d’euros et par un prix de nos ordures aux dire de M. Hemmert à plus de 166 euros la tonne. De plus la Chambre régionale des comptes a mis en évidence un budget insincère (basé sur des données inexactes) qui s’est soldé par un redressement ordonné par le Préfet.
La Convention signée entre les présidents du sydeme et du syndicat
L’ADQV avait il y a quelques semaines transmis un courrier un courrier au sujet de la légalité de la Convention signée entre le président du Sydeme et celui du syndicat des communes. Les membres de l’ADQV ont demandé l’avis du président et de son 1er vice-président de la Com com et là surprise, la réponse fut sans équivoque : « Vous avez raison, la Convention n’est pas datée et ne correspond pas aux termes de la délibération. La Convention ne comporte pas l’ajout de l’article relatif à l’engagement de procéder au versement des sommes dues au syndicat soit quelque 800 000 €. Mais nous ne voulons pas revenir sur le passé et nous nous tournons maintenant vers l’avenir ».
Par contre la Convention fait état de la contribution exceptionnelle de 600 000 € demandée par le Sydeme. Cette somme a d’ailleurs été versée.
Les digestats
De plus le Sydeme actuellement ne sait pas quoi faire du compost pollué qui sort du méthaniseur ni des boues qui en dérivent. Il se défait en partie de ces produits en payant des agriculteurs qui acceptent de les recevoir. En même temps il doit se fournir en ordures et additifs pour faire fonctionner l’installation…….
Le tri multiflux
Le tri des sacs orange quant à lui montre ses limites et des camions entiers vont directement à l’incinérateur ou à la décharge de Téting/Nied excluant toute valorisation du Tri. L’ADQV a remis aux dirigeants de nombreux témoignages assortis de photos démontrant ces dysfonctionnements.
Sociétés privées rattachées
Par ailleurs le sydeme a monté un holding et des sociétés anonymes dont on ne voit pas l’intérêt mais dont nous payons le développement. Ces sociétés utilisent indépendamment le personnel du Sydeme payé par les contribuables. Le président Starck étant présent dans ces sociétés au titre de président du Conseil d’Administration. Ces sociétés semblent commercer entre elles sans appel d’offre. L’ADQV sait que la loi l’interdit, même s’il n’est pas rémunéré. La loi indique qu’on ne peut servir deux maitres à la fois, surtout qu’elles sont en relation commerciale avec le Sydeme.
Les dirigeants de la Com com ont enregistré tous ces griefs, et ont demandé des preuves de ce qu’avance l’ADQV comme d’autres associations de l’EST Mosellan. Monsieur Vogt précise qu’il n’exclut pas de sortir du sydeme mais que nous sommes condamnés à rembourser les emprunts pour lesquels le Syndicat des communes s’est engagé….
Mais ne pourrions nous pas récupérer auprès des sociétés privées les sommes injectées par le sydeme ?
Les questions seront posées au président du sydeme pour avoir des réponses précises sur tous les points.
Les élus informeront l’ADQV des résultats de l’étude et des réponses du Sydeme. Ces réponses seront communiquées aux habitants lors de réunions décentralisées. L’ADQV va solliciter un entretien avec la nouvelle députée, Nicole Trisse qui devrait se dérouler dans les prochains jours pour faire le point sur tous les sujets que traite l’association.
Pour le Comité de l’ADQV
Le président Rémy Seiwert

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