RÉPONSES DU PRÉFET AUX REVENDICATIONS FORMULÉES LE 26 NOVEMBRE A FORBACH

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Le 26 novembre nous étions plus de 700 personnes à manifester dans les rue de Forbach pour dénoncer la gestion hasardeuse du SYDEME.dsc_4964
Mais plus que le nombre de manifestants, nous étions 7 associations et collectifs de toute la Moselle Est forte de milliers de membres et sympathisants pour faire part à Monsieur le Préfet de nos revendications.
Depuis cette date, M. le Préfet nous a fait parvenir deux réponses :
1. La première concerne les revendications que nous lui avons fait parvenir.
2. La seconde concerne l’épandage des digestats provenant de Methavalor dont nous dénoncions les dérives en raison de la présence de métaux lourds et autres dérivés toxiques en soulignant l’effet cumulatif de ces épandages qui constituent une catastrophe écologique irréversible pour l’homme et le bétail.
Par courrier du 29 décembre 2016, il répond à nos revendications :
Sur les emprunts : Le sydeme s’est engagé dans un processus de traitement des déchets visant à réduire les quantités annuelles enfouies et à terme réduire le coût du traitement des déchets. Ce projet ambitieux explique les nombreux investissements qui ont entrainé des incidences budgétaires.
Concernant le centre de méthanisation : il appartient au service gestionnaire de décider des conditions de son exploitation. Il dispose des autorisations nécessaires.
Sur le projet d’exploitation illégale de miscanthus : Bien que le sydeme a bien déposé une demande d’autorisation de défrichement en 2012, l’opération de défrichement ne s’est jamais réalisée.
En mars 2016, le signalement réalisé par le GECNAL a donné lieu à un contrôle sur place par les services de l’Etat, lesquels ont constaté l’absence d’infraction.
Sur la situation financière du Sydeme : il fait l’objet d’un suivi par les services de la Préfecture et par la DDFIP afin de redresses les comptes et maintenir un niveau acceptable pour les usagers.
A ce titre, le Préfet indique qu’il s’est écarté des recommandations de la CRC.
Nous laissons les explications de M. le Préfet à l’appréciation des usagers. L’ADQV et les associations et collectifs réunis attendent des mesures plus affirmées à l’encontre des dirigeants du SYDEME, à la hauteur de l’investissement des services de la Préfecture pour contraindre les collectivités adhérentes à apurer une partie du déficit de la dette et de ce fait reporter les responsabilités sur les usagers.
L’ADQV s’appuyant sur l’avis de la chambre régionale des comptes a déposé une requête contre l’arrêté en janvier 2016 pour :
-la prestation de transfert de technologies et méthodes pour un montant de 6 353 000 € est inexistante.
-pour justifier le rejet du recours gracieux de l’ADQV, l’arrêté préfectoral est motivé par la nécessaire continuité du service public de transporte et de traitement des déchets.
L’ADQV par l’intermédiaire de son avocat conteste ce droit car ni le principe de l’équilibre budgétaire, ni la continuité du service, sont de nature à fonder juridiquement une recette fictive de 6 353 000 €.
Le juge administratif ne s’est pas encore prononcé.
Les explications concernant le défrichement de la forêt du Guensbach sont contestées par de nombreuses prises de vues. A partir de quelle surface peut-on déboiser sans autorisation ?
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Par courrier du 2 février 2016, il répond à nos préoccupations concernant l’impact de l’épandage des digestats de Methavalor exploitée par le SYDEME.
Sur l’enquête publique : terminée le 23 novembre, le rapport et les conclusions seront consultables dans les prochains jours sur le site : moselle.gouv.fr, les services de l’Etat en Moselle, les publications, l’ICPE.
Sur la présence de traces métalliques : Le préfet nous rappelle l’arrêté ministériel du 10 novembre 2009, qui fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation.
Au sujet du stockage de compost non normé sur ce site : l’inspection des installations classées s’est rendue sur le site suite à une plainte de l’ADEPRA (association qui fait partie avec l’ADQV du consortium ayant remis les revendications à M. le Préfet).
Lors de cette visite, le volume constaté de compost non normé classe désormais la plate forme sous le régime de l’autorisation et non de la déclaration.
P1070105RL page 1 Epandage
M. le Préfet rajoute : « Le SYDEME recherche une solution à ce problème. Des engagements ont été demandés au SYDEME non seulement en termes de délais, mais également sur l’efficacité technique pour garantir la fabrication d’un compost normé ».
L’ADQV et les associations et collectifs réunis, si elles ne peuvent qu’être renforcées dans leurs convictions, elles attendent avec impatience les décisions prises. Elles ne toléreront pas qu’on déroge aux règles écologiques comme c’est déjà le cas dans la confection et l’utilisation des sacs plastiques.

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

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3 réponses à RÉPONSES DU PRÉFET AUX REVENDICATIONS FORMULÉES LE 26 NOVEMBRE A FORBACH

  1. remy dit :

    Nom :
    Gaïus David Jaar

    Courriel :
    jaar.david@laposte.net

    Ce qui me reste en travers de la gorge sont les places bidons que nos élus, qui ne le seront bientôt plus, je l’espère, qui servent à placer, contre monnaie sonnante et trébuchante, eux-mêmes et leurs copains, coquins et familles!
    1 Président et 8 Vice-Présidents, sans compter les autres improductifs.
    Pourrions-nous les appeler « Witze-Présidents »? Car cela correspond mieux!
    La poubelle revenait, avant l’apparition de « Saudemmlich », à 9 euros 30 / l’an (61 FF) pour monter actuellement à 246 euros!
    J’ai, pour ces personnes » les mêmes sentiments qu’ils ont pour moi!
    A bon entendeur salut!

  2. MANISZEWSKI dit :

    Voila qui doit amplifier le déficit du sydème !!
    Le PET non recyclable, adopté par certains distributeurs pour le lait.
    suite article paru dans QUE CHOISIR de mars 2017 : Boycottez le PET opaque…!!
    Impossible de vous joindre un mail rédigé pour mon carnet d’adresses avec photocopie de l’article en question (très édifiant !!).